Formation CSE SSCT : Santé, Sécurité et Conditions de Travail
Formation de 21 h (3 jours), proposée en présentiel ou à distance, en intra-entreprise. Niveau : tout niveau. Public : Membres CSE (plus de 300 salariés), Représentants du personnel, Futurs membres CSE. Délai d'accès : 25 jours après la validation de la commande. Tarif : sur devis.
Acquérez les compétences essentielles pour le rôle de membre du CSE en santé, sécurité et conditions de travail. Formation initiale obligatoire pour les entreprises de plus de 300 salariés. Maîtrisez la prévention des risques professionnels et l'amélioration des conditions de vie au travail.
- Durée
- 21 h · 3 j
- Rythme
- Sessions de 7 h
- Niveau
- Tout niveau
- Lieu
- Dans vos locaux
- Délai d'accès
- 25 jours après la validation de la commande
- Tarif
- Sur devis
Tarif intra-entreprise
Sur devis
Formation intra-entreprise · programme adaptable
Réponse sous 24 h ouvrées · sans engagement
Financement
OPCOPlan de développement des compétencesFNE / FAFFinancer cette formation avec votre OPCOObjectifs de la formation
Programme détaillé
Introduction au rôle du CSE SSCT
- —Présentation du CSE et de ses missions générales
- —Spécificités des attributions SSCT dans les entreprises > 300 salariés
- —Cadre légal : Références au Code du travail et enjeux de la formation
Organisation et fonctionnement du CSE SSCT
- —Composition et désignation des membres SSCT
- —Rôle du président, du secrétaire et du trésorier
- —Règles de fonctionnement : réunions, convocations, procès-verbaux
Le cadre juridique de la santé au travail (Partie 1)
- —Obligations de l'employeur en matière de santé et sécurité
- —Principes généraux de prévention : approche globale
- —Responsabilités civile et pénale encourues
Le cadre juridique de la santé au travail (Partie 2)
- —Les acteurs externes de la prévention : inspection du travail, médecine du travail
- —Le document unique d'évaluation des risques professionnels (DUERP)
- —Le plan de prévention et les autorisations de travail
Ergonomie et conditions de travail
- —Principes de l'ergonomie au poste de travail
- —Amélioration des conditions matérielles et organisationnelles
- —Impact du télétravail sur la SSCT
Prévention des risques physiques et techniques
- —Risques liés aux machines, équipements de travail, installations électriques
- —Risques chimiques, biologiques, physiques (bruit, vibrations, rayonnements)
- —Les équipements de protection individuelle (EPI) et collective (EPC)
Prévention des risques psychosociaux (RPS)
- —Définition et manifestations des RPS : stress, harcèlement, violences
- —Identification et évaluation des facteurs de risques
- —Moyens de prévention et d'action du CSE sur les RPS
Droit d'alerte et d'enquête du CSE SSCT
- —Procédures de droit d'alerte en cas de danger grave et imminent
- —Rôle du CSE dans l'enquête après un accident du travail ou maladie pro
- —Conséquences et mesures conservatoires
Rôle du CSE et accidents du travail / maladies pro
- —Analyser les causes des accidents du travail pour améliorer la prévention
- —Évaluer les indicateurs de santé et sécurité au travail en entreprise
- —Mettre en place des actions correctives suite à un accident du travail
- —Sensibiliser les salariés aux risques professionnels et à leur prévention
- —Organiser des réunions de retour d'expérience sur les accidents et incidents
Financement et moyens d'action du CSE SSCT
- —Analyser les budgets alloués à la prévention dans l'entreprise
- —Identifier les sources de financement pour les actions SSCT
- —Développer un plan d'action pour optimiser les ressources disponibles
- —Évaluer l'impact des actions financées sur la santé au travail
- —Collaborer avec les partenaires sociaux pour maximiser les moyens d'action
Communication et dialogue social pour le CSE
- —Établir un plan de communication interne pour le CSE SSCT
- —Organiser des réunions régulières avec les salariés pour recueillir leurs avis
- —Former les membres du CSE à la négociation et au dialogue social
- —Utiliser des supports visuels pour faciliter la communication des enjeux SSCT
- —Mettre en place un feedback constructif après les actions menées par le CSE
Cas pratiques et synthèse du rôle du CSE SSCT
- —Mises en situation et exercices pratiques sur des scénarios réels
- —Synthèse des rôles et responsabilités clés du membre CSE SSCT
- —Questions/réponses et clôture de la formation
Notre conseil pédagogique
L'un des objectifs pédagogiques clés de la formation CSE SSCT est de comprendre le cadre légal SSCT et les obligations des entreprises. Cette compréhension est essentielle, car elle permet aux membres du CSE de jouer un rôle proactif dans la protection de la santé et de la sécurité des salariés. En maîtrisant les lois et réglementations, les participants seront mieux équipés pour défendre les droits des travailleurs et améliorer les conditions de travail au sein de leur entreprise. Un défi fréquent auquel les apprenants sont confrontés est la difficulté à identifier et à prévenir les risques professionnels de manière efficace. Souvent, les représentants du personnel peuvent se sentir dépassés par la complexité des normes en matière de santé et de sécurité. Cette formation vise à surmonter cet obstacle en fournissant des outils pratiques et des stratégies concrètes pour évaluer les risques et mettre en place des actions préventives adaptées au contexte de chaque entreprise. Ce qui distingue cette formation des autres approches est son orientation pratique et son interaction dynamique. Contrairement à d'autres modules théoriques, notre programme intègre des études de cas réels et des mises en situation qui permettent aux participants d'appliquer immédiatement leurs connaissances. Cette approche favorise une meilleure assimilation des concepts et un engagement accru dans la mise en œuvre de solutions adaptées aux enjeux spécifiques de leur environnement de travail. Pour tirer le maximum de cette formation, je recommande aux participants de préparer des exemples concrets de situations rencontrées dans leur entreprise. En apportant des cas pratiques à discuter lors des sessions, ils pourront bénéficier de l'expertise collective et des retours d'expérience des formateurs et des autres participants. Cette démarche proactive favorisera une meilleure appropriation des contenus et une application immédiate des compétences acquises dans leur rôle au sein du CSE.
Pourquoi choisir cette formation en ressources humaines
Maîtrise du cadre légal
Acquérez une compréhension approfondie des obligations légales en matière de santé et sécurité au travail, essentielle pour un CSE efficace.
Prévention des risques
Apprenez à identifier et prévenir les risques professionnels grâce à des modules pratiques sur l’ergonomie et les conditions de travail.
Analyse des incidents
Développez des compétences pour agir en cas d'incident et analyser son impact sur la santé et la sécurité des salariés.
Représentation des salariés
Formez-vous pour mieux représenter et informer vos collègues sur les enjeux SSCT, renforçant ainsi la communication au sein de l’entreprise.
Approche interactive
Participez à une formation inter-entreprises enrichissante, favorisant les échanges d'expériences et de bonnes pratiques entre membres CSE.
Formateurs experts
Bénéficiez de l'expertise de formateurs spécialisés en droit du travail et relations sociales, garantissant un apprentissage de qualité et adapté.
Compétences acquises
Maîtriser le cadre légal SSCT
Appliquer les dispositions du Code du travail relatives à la santé, sécurité et conditions de travail, spécifiques aux entreprises de plus de 300 salariés et aux attributions SSCT du CSE.
Identifier et prévenir les risques professionnels
Évaluer les risques physiques, chimiques, biologiques et psychosociaux. Proposer des mesures de prévention adaptées, et participer à la mise à jour des documents d'évaluation des risques.
Agir en cas d'incident et analyser l'impact
Exercer les droits d'alerte et d'enquête suite à un accident du travail ou maladie professionnelle. Contribuer à l'analyse des causes et au suivi des actions correctives pour améliorer la prévention.
Représenter et informer les salariés SSCT
Communiquer efficacement avec la direction et les salariés sur les enjeux SSCT. Promouvoir la culture de prévention et veiller à la bonne application des règles en matière de santé et sécurité au travail.
Public, prérequis et modalités
Public visé
Membres CSE (plus de 300 salariés) Représentants du personnel Futurs membres CSE Employeurs (grands comptes)
Prérequis
Aucun prérequis spécifique
Moyens pédagogiques
Supports remis en PDF, cas pratiques en atelier.
Suivi & évaluation
Évaluation continue pendant la formation Quiz et exercices pratiques pour évaluer les connaissances Évaluation finale pour vérifier les compétences acquises
Accessibilité
Notre organisme de formation s'engage à accueillir et accompagner les personnes en situation de handicap. Notre référente handicap, Mme Lorène Travaux est disponible pour étudier avec vous les adaptations pédagogiques, techniques ou logistiques nécessaires avant toute inscription.
Financer cette formation
Plusieurs dispositifs permettent de prendre en charge tout ou partie du coût. Nos conseillers identifient avec vous la solution la plus adaptée à votre situation.
OPCO
Formations financées via votre opérateur de compétences
Les OPCO peuvent prendre en charge tout ou partie des frais de formation de vos salariés, dans le cadre du plan de développement des compétences ou de l'alternance.
Prise en charge par votre OPCOFAF
Aide à la formation pour les indépendants
Les Fonds d'Assurance Formation financent les formations des indépendants, auto-entrepreneurs, professions libérales et chefs d'entreprise (FAFCEA, AGEFICE, FIFPL…).
Financement FAF des indépendantsFrance Travail
Des aides pour les demandeurs d'emploi
France Travail peut financer votre formation via l'AIF (Aide Individuelle à la Formation) ou des achats directs. Parlez-en à votre conseiller pour vérifier votre éligibilité.
Aides France Travail à la formationEmployeur
Votre entreprise peut financer votre formation
Dans le cadre du plan de développement des compétences, l'employeur prend en charge le coût pédagogique et maintient la rémunération pendant la formation.
FNE-Formation
Un soutien pour les entreprises en transformation
Le FNE-Formation accompagne les entreprises en mutation économique ou en transition écologique et numérique, avec une prise en charge pouvant aller jusqu'à 100 %.
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Questions fréquentes
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Pour aller plus loin
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- Formation CSE: santé et sécurité au travail (11-299 salariés)
- Renouvellement Mandat CSE: Santé, Sécurité, Conditions Travail
- Comprendre l'Essentiel du Droit Social et des Relations du Travail
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