Formation Renouvellement Mandat CSE : Santé, Sécurité, Conditions Travail
Maîtrisez les obligations du CSE en santé, sécurité et conditions de travail. Actualisez vos compétences pour un mandat renouvelé. Formez-vous aux dernières réglementations et pratiques. Renforcez votre rôle d'élu. Améliorez la prévention des risques professionnels. Garantissez le bien-être au travail. Assurez le respect des normes.
Maîtriser les obligations légales du CSE en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail
Analyser et prévenir les risques professionnels pour améliorer la sécurité au travail
Conduire des enquêtes sur les accidents et maladies professionnelles pour identifier les causes et les solutions
Renforcer son rôle stratégique au sein du CSE pour garantir la sécurité et le bien-être des collaborateurs
Programme détaillé
8 modules · 14 heures
01
Le rôle actualisé du CSE en matière de SSCT
—Évolution législative et jurisprudentielle du CSE SSCT.
—Les prérogatives du CSE et de la Commission SSCT.
—Obligations de l'employeur vis-à-vis du CSE en SSCT.
02
Cadre réglementaire SSCT : Veille et conformité
—Actualités du Code du travail et des décrets SSCT.
—Impact des normes AFNOR et ISO (ex: ISO 45001).
—La veille réglementaire obligatoire pour le CSE.
03
Analyse et évaluation des risques professionnels
—Mise à jour du Document Unique d'Évaluation des Risques (DUER).
—Identification des risques émergents (TMS, RPS, risques chimiques...).
—Méthodologies d'analyse des accidents du travail et maladies pro.
04
Prévention et amélioration des conditions de travail
—Définition et mise en œuvre du Plan de Prévention.
—L'approche ergonomique des postes de travail.
—Retour d'expérience sur les actions de prévention réussies.
05
L'enquête suite à accident du travail ou maladie professionnelle
—Le rôle du CSE dans l'enquête post-accident.
—Recueil des faits et analyse des causes profondes.
—Proposition de mesures correctives et préventives.
06
Communication et représentation des salariés
—Techniques de communication efficace au sein du CSE.
—Rôle du CSE dans l'information et la consultation des salariés.
—Gérer les situations de non-conformité et les alertes.
07
L'expertise SSCT : Mobilisation et suivi
—Les cas de recours à l'expertise SSCT (article L.2315-94).
—Choisir et travailler avec un expert agréé.
—Exploitation des rapports d'expertise et plan d'action.
08
Pilotage de la démarche SSCT et rôle stratégique
—Élaboration d'un plan d'action SSCT pour le mandat.
—Collaboration avec la direction et les acteurs internes/externes.
—Bilan et perspectives pour un CSE renouvelé performant.
Le conseil de l'expert
L'un des objectifs pédagogiques clés de cette formation est de maîtriser les obligations légales du CSE en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail. Cette compréhension approfondie est essentielle pour les élus, car le CSE joue un rôle crucial dans la protection du bien-être des salariés. En acquérant ces connaissances, les participants seront mieux équipés pour répondre aux exigences réglementaires et garantir un environnement de travail sûr.
Un défi fréquent chez les apprenants dans ce domaine est la difficulté à analyser et à évaluer efficacement les risques professionnels. Beaucoup de représentants de proximité peuvent se sentir dépassés face à la complexité des situations rencontrées, ce qui peut entraîner une gestion passive des problématiques de sécurité. Cette formation vise à surmonter cette lacune en fournissant des outils pratiques et des méthodes d'analyse qui favorisent une approche proactive.
Ce qui distingue notre formation sur le renouvellement du mandat CSE, c'est son approche intégrée et appliquée, axée sur des études de cas concrets et des simulations réelles. Contrairement à d'autres formations qui se contentent de survoler les concepts théoriques, nous offrons un cadre d'apprentissage immersif qui permet aux participants d'acquérir des compétences opérationnelles directement applicables à leur quotidien au sein du CSE.
Pour maximiser les bénéfices de cette formation, nous recommandons aux participants de se préparer en amont en rassemblant des exemples concrets de situations rencontrées dans leur entreprise. En partageant ces expériences durant les sessions, les discussions seront enrichies et les solutions proposées seront davantage adaptées aux réalités de chaque participant. Votre implication active fera toute la différence dans ce processus d'apprentissage.
Pourquoi choisir cette formation en ressources humaines
🎯
Maîtrise des Obligations Légales
Apprenez à comprendre et à appliquer les obligations légales du CSE en matière de santé et sécurité, essentielles pour protéger les collaborateurs.
🔍
Analyse des Risques Professionnels
Développez vos compétences en évaluation des risques pour prévenir efficacement les accidents et améliorer les conditions de travail.
📊
Enquêtes Accidents et Maladies
Acquérez des méthodes concrètes pour conduire des enquêtes sur les accidents du travail, afin d'identifier les causes et proposer des solutions.
💡
Rôle Stratégique Renforcé
Renforcez votre impact au sein du CSE en devenant un acteur clé pour garantir la sécurité et le bien-être des employés.
📜
Conformité Réglementaire Assurée
Restez à jour sur le cadre réglementaire SSCT grâce à notre module de veille, garantissant la conformité de votre entreprise.
🤝
Communication Efficace
Améliorez vos compétences en communication pour mieux représenter les salariés et défendre leurs intérêts au sein du CSE.
Compétences acquises
Maîtriser les obligations légales du CSE en SSCT
Actualiser ses connaissances sur le cadre juridique de la santé, sécurité et conditions de travail (SSCT), incluant les dernières évolutions législatives et jurisprudentielles, afin d'assurer la conformité des actions du CSE.
Analyser et prévenir les risques professionnels
Identifier, évaluer et analyser les risques professionnels (physiques, psychosociaux, chimiques, ergonomiques) et proposer des mesures de prévention efficaces pour améliorer durablement la sécurité et les conditions de travail dans l'entreprise.
Conduire des enquêtes accidents/maladies pro
Mener des enquêtes approfondies suite à un accident du travail ou une maladie professionnelle, en déterminant les causes racines et en formulant des recommandations pertinentes pour éviter leur reproduction et renforcer la prévention.
Renforcer son rôle stratégique au sein du CSE
Développer ses capacités à communiquer, consulter et négocier efficacement sur les sujets SSCT, et à utiliser les outils (DUER, expertises) pour influencer positivement les politiques de prévention de l'entreprise et représenter au mieux les salariés.
Public, prérequis et modalités
Public visé
Élus du CSE
Représentants de proximité
Nouveaux élus CSE
Entreprises engagées
Prérequis
Aucun prérequis spécifique
Moyens pédagogiques
Salle équipée, supports remis en PDF, cas réels rejoués en atelier, 8 participants maximum.
Suivi & évaluation
Évaluation continue pendant la formation pour mesurer la compréhension des concepts
Quiz final pour évaluer les connaissances acquises
Évaluation par les pairs pour évaluer la capacité à appliquer les connaissances en situation réelle
Accessibilité
Notre organisme de formation s'engage à accueillir et accompagner les personnes en situation de handicap. Notre référente handicap, Mme Lorène Travaux est disponible pour étudier avec vous les adaptations pédagogiques, techniques ou logistiques nécessaires avant toute inscription.
Plusieurs dispositifs permettent de prendre en charge tout ou partie du coût. Nos conseillers identifient avec vous la solution la plus adaptée à votre situation.
OPCO
Formations financées via votre opérateur de compétences
Les OPCO peuvent prendre en charge tout ou partie des frais de formation de vos salariés, dans le cadre du plan de développement des compétences ou de l'alternance.
Les Fonds d'Assurance Formation financent les formations des indépendants, auto-entrepreneurs, professions libérales et chefs d'entreprise (FAFCEA, AGEFICE, FIFPL…).
France Travail peut financer votre formation via l'AIF (Aide Individuelle à la Formation) ou des achats directs. Parlez-en à votre conseiller pour vérifier votre éligibilité.
Dans le cadre du plan de développement des compétences, l'employeur prend en charge le coût pédagogique et maintient la rémunération pendant la formation.
Le FNE-Formation accompagne les entreprises en mutation économique ou en transition écologique et numérique, avec une prise en charge pouvant aller jusqu'à 100 %.
« Après la formation, il a mis à jour le Document Unique d'Évaluation des Risques, identifiant des risques émergents au sein de l'entreprise. »
« Elle a conduit une enquête post-accident, proposant des mesures correctives qui ont amélioré la sécurité au travail. »
Questions fréquentes
- Être élu du Comité Social et Économique (CSE) ou membre d'une commission Santé, Sécurité et Conditions de Travail (CSSCT).
- Avoir une connaissance des fondamentaux du rôle du CSE.
- Ordinateur ou tablette avec connexion internet stable pour suivre la formation en ligne ou accéder aux supports.
- Casque audio ou écouteurs pour un meilleur confort d'écoute.
- Matériel de prise de notes (papier/stylo ou numérique).
- Accès à une imprimante si besoin d'imprimer des documents.
5 tests d'évaluation sont proposés à l'apprenant en fin de formation pour connaître son niveau sur chaque compétences visées.
Plateforme et contenus e-learning à disposition.
Test de positionnement Quizz &
Evaluations
Nous vous recevons lors d’un rendez-vous d’information préalable gratuit et confidentiel en visioconférence pour analyser vos besoins et co-construire votre parcours personnalisé.
Chaque demande s’accompagne de la remise d’une convention ou d’un contrat précisant l’ensemble des informations relatives à la formation (Tarifs, calendrier, durée, lieu…). Ce contrat/convention sera transmis électroniquement par email.
A partir de l’accord de prise en charge par le financeur sollicité, le bénéficiaire peut démarrer sous un délai de 11 jours ouvrés.
Si vous financez votre parcours de formation par vos propres moyens, alors le délai d'accès est immédiat. Vous pouvez entrer en formation tout au long de l’année.
♿️ Nous accueillons les personnes en situation de handicap. Les conditions d’accessibilité aux personnes handicapées sont inscrites sur le site imi-education.fr, rubrique Accessibilité.
Saskia Cazettes
Pour tout renseignement : 07 80 91 06 14 / saskia.c@imi-executive-solutions.com
23 mars 2026
La formation alterne apports théoriques, mises en situation pratiques et échanges entre participants. Chaque concept est directement appliqué via des exercices concrets et des cas réels.
Oui, chaque participant reçoit un support de cours complet (format numérique et/ou papier) qu'il peut conserver à l'issue de la formation.
Certaines de nos formations sont éligibles au Compte Personnel de Formation (CPF). Consultez la fiche formation ou contactez-nous pour vérifier l'éligibilité.
Plusieurs dispositifs de financement existent : CPF, OPCO, plan de développement des compétences, financement individuel. Notre équipe peut vous accompagner dans vos démarches.
Oui, notre équipe reste disponible pour toute question post-formation. Vous bénéficiez également d'un accès à nos ressources en ligne pendant 6 mois après votre parcours.
Cette formation vous permettra de rester à jour sur les dernières réglementations et pratiques en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail.
Nous vous apprendrons à identifier les risques professionnels, à évaluer leur gravité et à mettre en place des mesures de prévention pour améliorer la sécurité au travail.
Nous vous apprendrons à conduire des enquêtes pour identifier les causes des accidents et maladies professionnelles, et à mettre en place des solutions pour les prévenir.
Notre organisme de formation s'engage à accueillir et accompagner les personnes en situation de handicap. Notre référente handicap, Mme Lorène Travaux est disponible pour étudier avec vous les adaptations pédagogiques, techniques ou logistiques nécessaires avant toute inscription. Contactez-nous à hello@imi-executive-solutions.com ou au 06 72 09 69 52.
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