Formation RH en ESN: Maîtriser le droit du travail pour les entreprises numériques

01.Introduction au droit du travail et aux ESN

• —Spécificités des ESN : modèle économique, clients, collaborateurs (profils, statut)
• —Sources du droit du travail : Code du travail, conventions collectives (SYNTEC principalement), accords d’entreprise
• —Rôle et responsabilités du RH en ESN
• —Définition et différences entre droit du travail et droit social

02.Le contrat de travail en ESN : cadre légal

• —Typologie des contrats : CDI, CDD (motifs spécifiques ESN), alternance, stage
• —Mentions obligatoires et clauses spécifiques (mobilité, confidentialité, non-concurrence)
• —Période d’essai : durée, renouvellement, rupture
• —Pré-embauche : promesse d’embauche, Déclaration Préalable à l'Embauche (DPAE)

03.Contrat de prestation et contrat de travail : distinctions

04.Durée du travail et organisation du temps de travail

• —Durée légale et conventionnelle (SYNTEC)
• —Heures supplémentaires : calcul, majoration, contingents
• —Aménagement du temps de travail : annualisation, forfaits jours et heures
• —Gestion des temps de déplacement et astreintes

05.Rémunération : cadre légal et spécificités ESN

• —Composantes du salaire : fixe, variable, primes (astreinte, déplacement)
• —Minimum légal et conventionnel (grille SYNTEC)
• —Protection de la rémunération : saisie sur salaire, subrogation
• —Épargne salariale et avantages sociaux (mutuelle, prévoyance)

06.Mobilité et gestion des déplacements professionnels

• —Clauses de mobilité géographique et fonctionnelle
• —Indemnisation des temps de trajet et des frais professionnels
• —Cas spécifiques des missions longues et des déplacements internationaux
• —Conséquences d'un refus de mobilité par le salarié

07.Relations collectives du travail en ESN

• —Introduction aux syndicats et aux institutions représentatives du personnel (IRP)
• —Le Comité Social et Économique (CSE) : mise en place, missions, fonctionnement
• —Négociation collective : accords d’entreprise, délégués syndicaux
• —Droit de grève et gestion des revendications

08.Disciplinaire : sanctions et procédure

• —Pouvoir disciplinaire de l’employeur et limites
• —Échelle des sanctions : avertissement, blâme, mise à pied
• —Procédure disciplinaire : entretien préalable, notification
• —Faute simple, grave, lourde : éléments et conséquences

09.Rupture du contrat de travail : démission et rupture conventionnelle

• —Démission : modalités, préavis, abandon de poste
• —Rupture conventionnelle : procédure, délais, homologation
• —Calcul des indemnités de rupture conventionnelle
• —Contentieux et risques liés à ces modes de rupture

10.Rupture du contrat de travail : licenciement économique et disciplinaire

• —Licenciement pour motif personnel : cause réelle et sérieuse
• —Licenciement pour motif économique : définition, motifs, procédures
• —Protection des salariés protégés
• —Préavis, indemnités de licenciement, documents de fin de contrat

11.Santé, sécurité au travail et risques psychosociaux (RPS)

• —Obligations de l’employeur en matière de sécurité et de santé
• —Document Unique d'Évaluation des Risques Professionnels (DUERP)
• —Gestion du harcèlement moral et sexuel, RPS
• —Reconnaissance et prévention des maladies professionnelles

12.Contentieux prud'homal et veille juridique

• —Le Conseil de prud'hommes : saisine, déroulement d’une procédure
• —Rôle du Bureau de Conciliation et d’Orientation
• —Exemples de contentieux fréquents en ESN
• —Méthodes de veille juridique et adaptation aux évolutions légales