Formation RH en ESN: Maîtriser le droit du travail pour les entreprises numériques

Programme de la formation
RH en ESN: Maîtriser le droit du travail pour les entreprises numériques

• Introduction au droit du travail et aux ESN

  - Spécificités des ESN : modèle économique, clients, collaborateurs (profils, statut)
  - Sources du droit du travail : Code du travail, conventions collectives (SYNTEC principalement), accords d’entreprise
  - Rôle et responsabilités du RH en ESN
  - Définition et différences entre droit du travail et droit social

• Le contrat de travail en ESN : cadre légal

  - Typologie des contrats : CDI, CDD (motifs spécifiques ESN), alternance, stage
  - Mentions obligatoires et clauses spécifiques (mobilité, confidentialité, non-concurrence)
  - Période d’essai : durée, renouvellement, rupture
  - Pré-embauche : promesse d’embauche, Déclaration Préalable à l'Embauche (DPAE)

• Contrat de prestation et contrat de travail : distinctions
• Durée du travail et organisation du temps de travail

  - Durée légale et conventionnelle (SYNTEC)
  - Heures supplémentaires : calcul, majoration, contingents
  - Aménagement du temps de travail : annualisation, forfaits jours et heures
  - Gestion des temps de déplacement et astreintes

• Rémunération : cadre légal et spécificités ESN

  - Composantes du salaire : fixe, variable, primes (astreinte, déplacement)
  - Minimum légal et conventionnel (grille SYNTEC)
  - Protection de la rémunération : saisie sur salaire, subrogation
  - Épargne salariale et avantages sociaux (mutuelle, prévoyance)

• Mobilité et gestion des déplacements professionnels

  - Clauses de mobilité géographique et fonctionnelle
  - Indemnisation des temps de trajet et des frais professionnels
  - Cas spécifiques des missions longues et des déplacements internationaux
  - Conséquences d'un refus de mobilité par le salarié

• Relations collectives du travail en ESN

  - Introduction aux syndicats et aux institutions représentatives du personnel (IRP)
  - Le Comité Social et Économique (CSE) : mise en place, missions, fonctionnement
  - Négociation collective : accords d’entreprise, délégués syndicaux
  - Droit de grève et gestion des revendications

• Disciplinaire : sanctions et procédure

  - Pouvoir disciplinaire de l’employeur et limites
  - Échelle des sanctions : avertissement, blâme, mise à pied
  - Procédure disciplinaire : entretien préalable, notification
  - Faute simple, grave, lourde : éléments et conséquences

• Rupture du contrat de travail : démission et rupture conventionnelle

  - Démission : modalités, préavis, abandon de poste
  - Rupture conventionnelle : procédure, délais, homologation
  - Calcul des indemnités de rupture conventionnelle
  - Contentieux et risques liés à ces modes de rupture

• Rupture du contrat de travail : licenciement économique et disciplinaire

  - Licenciement pour motif personnel : cause réelle et sérieuse
  - Licenciement pour motif économique : définition, motifs, procédures
  - Protection des salariés protégés
  - Préavis, indemnités de licenciement, documents de fin de contrat

• Santé, sécurité au travail et risques psychosociaux (RPS)

  - Obligations de l’employeur en matière de sécurité et de santé
  - Document Unique d'Évaluation des Risques Professionnels (DUERP)
  - Gestion du harcèlement moral et sexuel, RPS
  - Reconnaissance et prévention des maladies professionnelles

• Contentieux prud'homal et veille juridique

  - Le Conseil de prud'hommes : saisine, déroulement d’une procédure
  - Rôle du Bureau de Conciliation et d’Orientation
  - Exemples de contentieux fréquents en ESN
  - Méthodes de veille juridique et adaptation aux évolutions légales