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Maîtrisez les fondamentaux du droit du travail, essentiel pour managers et professionnels RH. Cette formation couvre les aspects clés de la législation sociale. Apprenez à gérer les contrats, les relations individuelles et collectives de travail. Évitez les erreurs et sécurisez vos pratiques RH au quotidien.
Réponse sous 24h ouvré
Appliquer les dispositions légales et conventionnelles lors de la rédaction, la gestion et la modification des différents types de contrats de travail, afin de garantir leur conformité.
Gérer efficacement le temps de travail, les congés et les heures supplémentaires, et assurer une rémunération conforme aux règles et aux évolutions législatives, pour une gestion paie sécurisée.
Identifier et prévenir les risques professionnels, mettre en œuvre les obligations en matière de santé et sécurité au travail, et gérer les accidents/maladies professionnelles.
Maîtriser les procédures de sanction disciplinaire et les différentes modalités de rupture du contrat de travail (licenciement, rupture conventionnelle), en évitant les contentieux.
Sécurisez la gestion quotidienne de vos équipes. Prévenez les litiges en maîtrisant les bases du droit du travail, du recrutement à la fin de contrat. Adoptez des pratiques managériales conformes et protégez votre entreprise.
Renforcez la conformité légale de votre politique RH. Maîtrisez les obligations et anticipez les évolutions législatives. Sécurisez les pratiques de votre organisation face aux risques sociaux et contentieux.
Affinez votre expertise en droit social appliquée. Acquérir les ficelles pratiques pour conseiller efficacement les opérationnels. Mettez à jour vos connaissances sur les dernières jurisprudences et législations.
- Définition et rôle du droit du travail en entreprise
- Hiérarchie des normes : Code du travail, conventions collectives
- Rôle et missions des institutions représentatives du personnel (IRP)
- Veille juridique : outils et bonnes pratiques
- Typologie des contrats : CDI, CDD, Intérim, temps partiel
- Clauses essentielles du contrat : rédaction et validité
- Période d'essai : durée, renouvellement, rupture
- Obligations de l'employeur et du salarié
- Cadre légal et utilisation du CDD et du contrat d'intérim
- Durée, renouvellement, succession des CDD
- Contrats aidés et spécificités (apprentissage, professionnalisation)
- Sanctions en cas de non-respect de la législation
- Durée légale et conventionnelle du travail
- Heures supplémentaires : cadre, calcul, majorations
- Organisation du temps de travail : annualisation, forfaits jours
- Congés payés, jours fériés, RTT : règles d'acquisition et de prise
- Composantes de la rémunération : salaire de base, primes
- Egalité de traitement et non-discrimination salariale
- Mutuelle et prévoyance d'entreprise : obligations
- Tickets restaurant, transport : cadre et avantages
- Obligations de l'employeur en matière de SST
- Document Unique d'Évaluation des Risques Professionnels (DUERP)
- Accident du travail et maladie professionnelle : déclaration et suivi
- Droit d'alerte et de retrait du salarié
- Pouvoir disciplinaire de l'employeur : avertissement, blâme
- Procédure de licenciement pour motif personnel et économique
- Rupture conventionnelle : procédure, délais, indemnités
- Démission, prise d'acte, résiliation judiciaire : spécificités
- Rôle et missions du CSE (Comité Social et Économique)
- Organisation des élections professionnelles
- Protection des représentants du personnel
- Relations avec les syndicats et les délégués syndicaux
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Vous avez des interrogations ? Nous avons les réponses. Consultez notre FAQ pour découvrir les questions que d’autres se posent souvent avant de se lancer dans une formation.
Vous avez encore des questions ?- Avoir une compréhension générale de l'environnement professionnel. - Ne nécessite pas de connaissances juridiques préalables en droit du travail. - Être en poste ou envisager un poste à responsabilités managériales ou RH.
- Un ordinateur (fixe ou portable) avec une connexion internet stable. - Une webcam et un microphone fonctionnels pour les sessions synchrones. - Un navigateur web récent (Chrome, Firefox, Edge, Safari). - Bloc-notes et stylo pour prises de notes personnelles (optionnel).
5 tests d'évaluation sont proposés à l'apprenant en fin de formation pour connaître son niveau sur chaque compétences visées.
Plateforme et contenus e-learning à disposition. Test de positionnement Quizz & Evaluations
Nous vous recevons lors d’un rendez-vous d’information préalable gratuit et confidentiel en visioconférence pour analyser vos besoins et co-construire votre parcours personnalisé. Chaque demande s’accompagne de la remise d’une convention ou d’un contrat précisant l’ensemble des informations relatives à la formation (Tarifs, calendrier, durée, lieu…). Ce contrat/convention sera transmis électroniquement par email.
A partir de l’accord de prise en charge par le financeur sollicité, le bénéficiaire peut démarrer sous un délai de 11 jours ouvrés. Si vous financez votre parcours de formation par vos propres moyens, alors le délai d'accès est immédiat. Vous pouvez entrer en formation tout au long de l’année.
♿️ Nous accueillons les personnes en situation de handicap. Les conditions d’accessibilité aux personnes handicapées sont inscrites sur le site imi-education.fr, rubrique Accessibilité.
Jaylan Nikolovski Pour tout renseignement : 06 72 09 69 52 / jaylan.n@imi-executive-solutions.com
25 juin 2025
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Le champ de la formation est exonéré de TVA.
Notre métier est aussi de vous accompagner dans l'activation des différents financeurs pour vous éviter le moins de reste à charge possible.
Formations financées via votre opérateur de compétences
Les OPCO (Opérateurs de Compétences) peuvent prendre en charge tout ou partie des frais de formation de vos salariés, dans le cadre du plan de développement des compétences ou de l’alternance. Renseignez-vous auprès de votre OPCO de rattachement.
En savoir +Aide à la formation pour les indépendants
Les Fonds d’Assurance Formation (FAF) financent les formations des travailleurs indépendants, auto-entrepreneurs, professions libérales et chefs d’entreprise. Le financement dépend de votre code NAF/APE et de l’organisme auquel vous cotisez (FAFCEA, AGEFICE, FIFPL…).
En savoir +Des aides pour les demandeurs d’emploi
France Travail (ex-Pôle emploi) peut financer vos formations via des dispositifs comme l’AIF (Aide Individuelle à la Formation) ou des achats directs. Parlez-en à votre conseiller pour valider votre projet et vérifier votre éligibilité.
En savoir +Utilisez vos droits formation en toute autonomie
Le Compte Personnel de Formation (CPF) permet à chaque actif d’utiliser les droits accumulés pour financer des formations éligibles. Accessible directement via l’application Mon Compte Formation, sans accord de l’employeur.
En savoir +Aides régionales pour la formation professionnelle
Les conseils régionaux proposent des aides financières pour favoriser l’accès à la formation, en particulier pour les jeunes, les demandeurs d’emploi ou les personnes en reconversion. Ces aides varient selon les régions.
En savoir +Un soutien pour les entreprises en transformation
Le FNE-Formation accompagne les entreprises confrontées à des mutations économiques (transformation digitale, écologique, etc.). Il permet de financer les parcours de formation de leurs salariés, souvent à hauteur de 50 à 100 %, selon les cas.
En savoir +A la fin de cette formation, ajoutez sur votre CV :
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