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Formation Maîtriser la Législation du Travail : Essentiel pour les Professionnels RH

Acquérez les fondamentaux de la législation du travail. Renforcez vos compétences RH. Sécurisez vos pratiques quotidiennes. Évitez les risques juridiques. Optimisez les relations sociales.

PrésentielDistanciel14 h✅ Maîtriser la Législation du Travail : Essentiel pour les Professionnels RHOPCOFAFFranceTravailCPFRégionFNE Formation
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Ce que vous apprendrez durant
la formation Maîtriser la Législation du Travail : Essentiel pour les Professionnels RH

Appliquer les fondamentaux du droit du travail

Maîtriser les principes du droit du travail et identifier les sources légales, conventionnelles et jurisprudentielles pour assurer la conformité des pratiques RH.

Gérer les contrats de travail et le temps de travail

Sécuriser la rédaction et la gestion des contrats de travail (CDI, CDD, etc.) et optimiser l'organisation du temps de travail en respectant le cadre légal des durées et des repos.

Maîtriser la rupture du contrat de travail

Conduire les procédures de rupture du contrat (licenciement, rupture conventionnelle, démission) conformément à la législation pour minimiser les risques juridiques.

Conseiller sur les relations sociales et risques juridiques

Informer la direction et les salariés sur leurs droits et obligations, prévenir les contentieux et gérer les relations avec les IRP et l'inspection du travail.

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La formation parfaite pour :

Responsables RH / DRH

Approfondissez vos connaissances, sécurisez vos pratiques et optimisez la conformité légale de votre entreprise. Gérez les relations sociales en toute sérénité.

Gestionnaires de Paie

Comprenez l'impact de la législation du travail sur la paie. Sécurisez vos calculs et évitez les erreurs. Maîtrisez les obligations légales liées à la rémunération.

Managers / Chefs d'équipe

Apprenez les bases du droit du travail pour mieux gérer vos équipes au quotidien. Évitez les erreurs courantes et prenez des décisions éclairées. Gérez les situations disciplinaires.

Collaborateurs PME

Acquérez les fondamentaux nécessaires pour toute question relative au droit du travail. Sécurisez vos pratiques administratives. Soyez un interlocuteur fiable pour vos équipes.

Programme de la formation
Maîtriser la Législation du Travail : Essentiel pour les Professionnels RH

  • Introduction au droit du travail et sources

    - Historique et évolution du droit du travail français
    - Les différentes sources du droit du travail (loi, règlement, jurisprudence, conventions collectives)
    - Hiérarchie des normes et articulation des textes
    - Rôle et missions de l'inspection du travail

  • Le contrat de travail : CDI et CDD

    - Définition et formation du contrat de travail
    - Les éléments essentiels du CDI et les clauses spécifiques
    - Conditions de recours et succession des CDD
    - Les contrats de travail atypiques : temps partiel, intérim, alternance

  • Le temps de travail : cadre légal et flexibilité

    - Durée légale du travail, heures supplémentaires et complémentaires
    - Repos quotidiens, hebdomadaires et jours fériés
    - Congés payés, congés spéciaux et RTT
    - Flexibilité du temps de travail : aménagement, forfait jours

  • Rémunération et protection sociale de base

    - SMIC, salaire minimum conventionnel et égalité salariale
    - Primes, avantages en nature et frais professionnels
    - Retenues sur salaire et saisie-arrêt
    - Introduction aux cotisations sociales et à la protection sociale

  • Droit disciplinaire et rupture anticipée du contrat

    - Pouvoir disciplinaire de l'employeur et sanctions
    - Procédure de licenciement pour motif personnel
    - Licenciement pour motif économique et procédure spécifique
    - Rupture conventionnelle : conditions et procédure

  • Rupture du contrat de travail : fin de période d'essai et démission

    - Modalités de rupture de la période d'essai
    - Démission : définition, procédure et préavis
    - Prise d'acte et résiliation judiciaire
    - Conséquences de la rupture : solde de tout compte, documents de fin de contrat

  • Relations collectives de travail : Instances représentatives du personnel

    - Panorama des IRP : CSE, délégués syndicaux
    - Rôle, missions et moyens du CSE
    - Négociation collective : accords d'entreprise, de branche
    - Droit syndical dans l'entreprise

  • Santé, sécurité au travail et prévention des risques

    - Obligations de l'employeur en matière de santé et sécurité
    - Document unique d'évaluation des risques professionnels (DUERP)
    - Harcèlement moral, sexuel et discrimination
    - Médecine du travail et inaptitude au poste

Encore des questions ?

Nous pouvons adapter le programme de la formation Maîtriser la Législation du Travail : Essentiel pour les Professionnels RH à vos besoins. Contactez un conseiller en formation

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FAQs

Questions souvents posées

Vous avez des interrogations ? Nous avons les réponses. Consultez notre FAQ pour découvrir les questions que d’autres se posent souvent avant de se lancer dans une formation.

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  • Prérequis

    Aucun prérequis spécifique en droit du travail n'est exigé, la formation débute par les bases. Une expérience en gestion du personnel ou en administration RH est un plus.

  • Un ordinateur (PC ou Mac) avec connexion internet stable. Accès à un navigateur web récent (Chrome, Firefox, Edge). Prise de notes (logiciel ou carnet).

  • 5 tests d'évaluation sont proposés à l'apprenant en fin de formation pour connaître son niveau sur chaque compétences visées.

  • Plateforme et contenus e-learning à disposition. Test de positionnement Quizz & Evaluations

  • Nous vous recevons lors d’un rendez-vous d’information préalable gratuit et confidentiel en visioconférence pour analyser vos besoins et co-construire votre parcours personnalisé. Chaque demande s’accompagne de la remise d’une convention ou d’un contrat précisant l’ensemble des informations relatives à la formation (Tarifs, calendrier, durée, lieu…). Ce contrat/convention sera transmis électroniquement par email.

  • A partir de l’accord de prise en charge par le financeur sollicité, le bénéficiaire peut démarrer sous un délai de 11 jours ouvrés. Si vous financez votre parcours de formation par vos propres moyens, alors le délai d'accès est immédiat. Vous pouvez entrer en formation tout au long de l’année.

  • ♿️ Nous accueillons les personnes en situation de handicap. Les conditions d’accessibilité aux personnes handicapées sont inscrites sur le site imi-education.fr, rubrique Accessibilité.

  • Jaylan Nikolovski Pour tout renseignement : 06 72 09 69 52 / jaylan.n@imi-executive-solutions.com

  • 25 juin 2025

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Les financements possibles

Notre métier est aussi de vous accompagner dans l'activation des différents financeurs pour vous éviter le moins de reste à charge possible.

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