Ressources humaines

Formation Maîtriser la Législation du Travail : Essentiel pour les Professionnels RH

Dans un contexte de législation du travail en constante évolution, il est essentiel pour les professionnels RH d'être à jour sur les fondamentaux du droit du travail pour sécuriser leurs pratiques quotidiennes, éviter les risques juridiques et optimiser les relations sociales. Cette formation leur permettra d'acquérir les compétences nécessaires pour appliquer les lois et réglementations en vigueur. En suivant cette formation, les participants seront en mesure de prendre des décisions éclairées et de contribuer à la croissance et au développement de leur entreprise.

Réponse sous 24h ouvrées

1890 € HTHT / personne
Durée14 h
FormatInter-entreprise
NiveauTout niveau
LieuFrance — Présentiel & Distanciel
S'inscrire à cette formationDemander un devis
  • Appliquer les fondamentaux du droit du travail pour prendre des décisions éclairées
  • Gérer les contrats de travail et le temps de travail de manière efficace
  • Maîtriser la rupture du contrat de travail et les conséquences potentielles
  • Conseiller sur les relations sociales et les risques juridiques pour optimiser l'environnement de travail
01.Introduction au droit du travail et sources
  • Historique et évolution du droit du travail français
  • Les différentes sources du droit du travail (loi, règlement, jurisprudence, conventions collectives)
  • Hiérarchie des normes et articulation des textes
  • Rôle et missions de l'inspection du travail
02.Le contrat de travail : CDI et CDD
  • Définition et formation du contrat de travail
  • Les éléments essentiels du CDI et les clauses spécifiques
  • Conditions de recours et succession des CDD
  • Les contrats de travail atypiques : temps partiel, intérim, alternance
03.Le temps de travail : cadre légal et flexibilité
  • Durée légale du travail, heures supplémentaires et complémentaires
  • Repos quotidiens, hebdomadaires et jours fériés
  • Congés payés, congés spéciaux et RTT
  • Flexibilité du temps de travail : aménagement, forfait jours
04.Rémunération et protection sociale de base
  • SMIC, salaire minimum conventionnel et égalité salariale
  • Primes, avantages en nature et frais professionnels
  • Retenues sur salaire et saisie-arrêt
  • Introduction aux cotisations sociales et à la protection sociale
05.Droit disciplinaire et rupture anticipée du contrat
  • Pouvoir disciplinaire de l'employeur et sanctions
  • Procédure de licenciement pour motif personnel
  • Licenciement pour motif économique et procédure spécifique
  • Rupture conventionnelle : conditions et procédure
06.Rupture du contrat de travail : fin de période d'essai et démission
  • Modalités de rupture de la période d'essai
  • Démission : définition, procédure et préavis
  • Prise d'acte et résiliation judiciaire
  • Conséquences de la rupture : solde de tout compte, documents de fin de contrat
07.Relations collectives de travail : Instances représentatives du personnel
  • Panorama des IRP : CSE, délégués syndicaux
  • Rôle, missions et moyens du CSE
  • Négociation collective : accords d'entreprise, de branche
  • Droit syndical dans l'entreprise
08.Santé, sécurité au travail et prévention des risques
  • Obligations de l'employeur en matière de santé et sécurité
  • Document unique d'évaluation des risques professionnels (DUERP)
  • Harcèlement moral, sexuel et discrimination
  • Médecine du travail et inaptitude au poste

Appliquer les fondamentaux du droit du travail

Maîtriser les principes du droit du travail et identifier les sources légales, conventionnelles et jurisprudentielles pour assurer la conformité des pratiques RH.

Gérer les contrats de travail et le temps de travail

Sécuriser la rédaction et la gestion des contrats de travail (CDI, CDD, etc.) et optimiser l'organisation du temps de travail en respectant le cadre légal des durées et des repos.

Maîtriser la rupture du contrat de travail

Conduire les procédures de rupture du contrat (licenciement, rupture conventionnelle, démission) conformément à la législation pour minimiser les risques juridiques.

Conseiller sur les relations sociales et risques juridiques

Informer la direction et les salariés sur leurs droits et obligations, prévenir les contentieux et gérer les relations avec les IRP et l'inspection du travail.

Financement

Cette formation est finançable via OPCO, plan de développement des compétences ou FAF. Nos conseillers prennent en charge le montage de votre dossier.

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Points forts de la formation

Maîtriser la Législation du Travail : Essentiel pour les Professionnels RH — pourquoi la choisir ?

🎯
Maîtrise des Contrats de Travail

Apprenez à gérer efficacement les CDI et CDD, en comprenant leurs spécificités et implications juridiques.

📅
Flexibilité du Temps de Travail

Explorez le cadre légal du temps de travail et les options de flexibilité pour optimiser la gestion des équipes.

🚪
Rupture de Contrat Simplifiée

Développez des compétences pour gérer la rupture de contrat, y compris les démissions et fins de période d'essai.

⚖️
Conseils sur Relations Sociales

Acquérez les outils nécessaires pour conseiller efficacement sur les relations sociales et minimiser les risques juridiques.

💼
Formation Inter-entreprise

Bénéficiez d'une dynamique d'apprentissage enrichissante en interagissant avec des professionnels d'horizons variés.

🔍
Approche Pratique et Concrète

Une formation axée sur des cas pratiques et des situations réelles pour une application immédiate dans votre environnement professionnel.

Thématique

Questions clés

Tout ce que vous devez savoir sur Maîtriser la Législation du Travail : Essentiel pour les Professionnels RH.

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La formation couvre les fondamentaux du droit du travail, notamment les contrats de travail, le temps de travail, la rupture du contrat de travail et les relations sociales.
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Financement

Financer Maîtriser la Législation du Travail : Essentiel pour les Professionnels RH

Plusieurs dispositifs permettent de prendre en charge votre formation Maîtriser la Législation du Travail : Essentiel pour les Professionnels RH. Nos conseillers vous accompagnent pour identifier la solution la plus adaptée à votre situation.

Logo OPCO – Opérateur de compétences
OPCO

Formations financées via votre opérateur de compétences

Les OPCO (Opérateurs de Compétences) peuvent prendre en charge tout ou partie des frais de formation de vos salariés, dans le cadre du plan de développement des compétences ou de l’alternance. Renseignez-vous auprès de votre OPCO de rattachement.

En savoir plus
Logo du FAF – Fonds d’Assurance Formation
FAF

Aide à la formation pour les indépendants

Les Fonds d’Assurance Formation (FAF) financent les formations des travailleurs indépendants, auto-entrepreneurs, professions libérales et chefs d’entreprise. Le financement dépend de votre code NAF/APE et de l’organisme auquel vous cotisez (FAFCEA, AGEFICE, FIFPL…).

En savoir plus
Logo France Travail
FranceTravail

Des aides pour les demandeurs d’emploi

France Travail (ex-Pôle emploi) peut financer vos formations via des dispositifs comme l’AIF (Aide Individuelle à la Formation) ou des achats directs. Parlez-en à votre conseiller pour valider votre projet et vérifier votre éligibilité.

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Compte Personnel de Formation
Employeur

Votre entreprise peut financer votre formation.

Votre entreprise dispose d’un budget dédié à la formation. Rapprochez vous de la direction, du manager ou du service ressources humaines de votre entreprise pour en savoir plus.

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Aide régionale à la formation
Région

Aides régionales pour la formation professionnelle

Les conseils régionaux proposent des aides financières pour favoriser l’accès à la formation, en particulier pour les jeunes, les demandeurs d’emploi ou les personnes en reconversion. Ces aides varient selon les régions.

En savoir plus
Dispositif FNE Formation pour entreprises
FNE Formation

Un soutien pour les entreprises en transformation

Le FNE-Formation accompagne les entreprises confrontées à des mutations économiques (transformation digitale, écologique, etc.). Il permet de financer les parcours de formation de leurs salariés, souvent à hauteur de 50 à 100 %, selon les cas.

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Témoignages

Avis sur Maîtriser la Législation du Travail : Essentiel pour les Professionnels RH

5.0/5· 3 avis vérifiés

J'ai apprécié la pédagogie active de cette formation Maîtriser la Législation du Travail : Essentiel pour le…. On n'écoute pas juste un formateur parler — on pratique, on échange, on repart avec des automatismes.

RC

Romain C.

Technicien·ne senior · Banque régionale

Solide formation Maîtriser la Législation du Travail : Essentiel pour le…. Quelques parties auraient pu être condensées, mais dans l'ensemble le contenu est pertinent et les exemples concrets. Je recommande.

FB

Fatima B.

Coordinateur·rice · Administration publique

Super formation sur Maîtriser la Législation du Travail : Essentiel pour le…, j'ai vraiment accroché au format. Petits groupes, beaucoup d'interactions, formateur qui adapte le rythme en fonction du groupe.

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Alexandre N.

Responsable RH · Groupement d'employeurs

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IMI en chiffres

Satisfaction96%
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Questions fréquentes

Une question sur Maîtriser la Législation du Travail : Essentiel pour les Professionnels RH ? Nos conseillers pédagogiques vous répondent sous 24h.

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