Formation Cybersécurité Juridique : Responsabilité du dirigeant
Cette formation analyse la responsabilité civile et pénale du dirigeant face aux cyberattaques. Elle aborde les obligations légales, les limites de la délégation de pouvoirs et l'application du RGPD. Étude de cas sur la mise en cause de la responsabilité après une fuite de données clients.
Analyser la responsabilité civile et pénale du dirigeant face aux cyberattaques
Comprendre les obligations légales en matière de cybersécurité et les limites de la délégation de pouvoirs
Appliquer le RGPD en cybersécurité et évaluer les risques de responsabilité
Gérer les délégations de pouvoirs cyber et garantir la conformité à la Directive NIS 2
Programme détaillé
4 modules · 7 heures
01
Cadre légal et obligations du dirigeant en cybersécurité
—Identifier les obligations légales du dirigeant en matière de cybersécurité.
—Distinguer les exigences de la Directive NIS 2.
—Analyser les implications de la Faute de gestion dans un contexte cyber.
02
Responsabilité civile et pénale face aux cyberattaques
—Évaluer les risques de mise en cause de la Responsabilité civile du dirigeant.
—Évaluer les risques de mise en cause de la Responsabilité pénale du dirigeant.
—Analyser un cas de mise en cause de la responsabilité après une fuite de données clients.
03
Délégation de pouvoirs et gestion des risques cyber
—Comprendre les mécanismes de Délégation de pouvoirs en cybersécurité.
—Identifier les limites de la Délégation de pouvoirs.
—Définir des actions préventives pour limiter la responsabilité face à un rançongiciel.
04
RGPD et stratégie de protection des données
—Appliquer les principes du RGPD dans la stratégie cyber.
—Gérer les conséquences d'une Violation de données.
—Évaluer les clauses de cybersécurité dans un contrat de prestation informatique.
Le conseil de l'expert
Cette formation sur la Cybersécurité Juridique : Responsabilité du dirigeant met l’accent sur l’analyse de la responsabilité civile et pénale du dirigeant face aux cyberattaques. Comprendre ces enjeux est crucial pour éviter des conséquences juridiques lourdes. Les apprenants seront équipés pour identifier leur rôle et leur responsabilité dans le cadre légal en constante évolution, ce qui leur permettra de mieux protéger leur entreprise.
Un défi majeur auquel sont confrontés de nombreux dirigeants est la sous-estimation des risques associés à la cybersécurité. Souvent, les responsables négligent les implications juridiques de leurs décisions ou délégations de pouvoirs, ce qui peut entraîner des manquements coûteux. Cette formation vise à corriger cette erreur fréquente en fournissant une compréhension approfondie des obligations légales et des limites de la délégation de pouvoirs.
Ce qui distingue cette formation des autres approches est son approche holistique et pratique. En intégrant des modules sur le RGPD et la Directive NIS 2, elle offre une perspective complète sur la cybersécurité, axée spécifiquement sur les responsabilités des dirigeants. Les participants pourront non seulement assimiler les concepts théoriques, mais également les appliquer directement à leur contexte professionnel pour garantir une conformité optimale.
Pour maximiser les bénéfices de cette formation, il est recommandé de préparer des cas concrets de votre entreprise à discuter lors des sessions. Cela permettra de contextualiser les enseignements et de favoriser des échanges enrichissants avec le formateur et les autres participants. S’engager activement dans les discussions renforcera votre compréhension et vous permettra de repartir avec des solutions pratiques applicables immédiatement.
Pourquoi choisir cette formation en compétences métier
🎯
Responsabilité du dirigeant
Comprenez en profondeur la responsabilité civile et pénale du dirigeant face aux cyberattaques, un enjeu crucial pour la protection de votre entreprise.
🔍
Obligations légales claires
Maîtrisez les obligations légales en matière de cybersécurité et identifiez les limites de la délégation de pouvoirs pour éviter les risques juridiques.
🔐
Application du RGPD
Apprenez à appliquer le RGPD spécifiquement en matière de cybersécurité et à évaluer les risques de responsabilité associés.
🛡️
Gestion des délégations
Développez des compétences pour gérer efficacement les délégations de pouvoirs en cybersécurité tout en garantissant la conformité à la Directive NIS 2.
📊
Analyse des risques
Évaluez les risques de responsabilité liés aux cyberattaques grâce à des outils pratiques et des études de cas concrets intégrés dans le programme.
🤝
Networking inter-entreprises
Profitez d'un format inter-entreprise pour échanger des expériences et meilleures pratiques avec d'autres dirigeants et responsables conformité.
Compétences acquises
Évaluation des risques de responsabilité dirigeant
Évaluer les risques de mise en cause de la responsabilité civile et pénale du dirigeant suite à une cyberattaque (ex: rançongiciel, violation de données).
Application du RGPD en cybersécurité
Appliquer les principes du RGPD pour la protection des données personnelles dans la stratégie de cybersécurité de l'entreprise.
Gestion des délégations de pouvoirs cyber
Comprendre les mécanismes et les limites de la délégation de pouvoirs en matière de cybersécurité pour le dirigeant.
Conformité à la Directive NIS 2
Identifier les obligations légales du dirigeant découlant de la Directive NIS 2 en matière de cybersécurité.
Aucun prérequis spécifique. Cette formation est destinée à tous les dirigeants et responsables de la cybersécurité.
Moyens pédagogiques
Salle équipée, supports remis en PDF, cas réels rejoués en atelier, 8 participants maximum.
Suivi & évaluation
Évaluation continue à travers les activités et les discussions en groupe
Quiz final pour évaluer les connaissances acquises
Soutenance d'un projet personnel pour démontrer les compétences acquises
Accessibilité
Notre organisme de formation s'engage à accueillir et accompagner les personnes en situation de handicap. Notre référente handicap, Mme Lorène Travaux est disponible pour étudier avec vous les adaptations pédagogiques, techniques ou logistiques nécessaires avant toute inscription.
Plusieurs dispositifs permettent de prendre en charge tout ou partie du coût. Nos conseillers identifient avec vous la solution la plus adaptée à votre situation.
OPCO
Formations financées via votre opérateur de compétences
Les OPCO peuvent prendre en charge tout ou partie des frais de formation de vos salariés, dans le cadre du plan de développement des compétences ou de l'alternance.
Les Fonds d'Assurance Formation financent les formations des indépendants, auto-entrepreneurs, professions libérales et chefs d'entreprise (FAFCEA, AGEFICE, FIFPL…).
France Travail peut financer votre formation via l'AIF (Aide Individuelle à la Formation) ou des achats directs. Parlez-en à votre conseiller pour vérifier votre éligibilité.
Dans le cadre du plan de développement des compétences, l'employeur prend en charge le coût pédagogique et maintient la rémunération pendant la formation.
Le FNE-Formation accompagne les entreprises en mutation économique ou en transition écologique et numérique, avec une prise en charge pouvant aller jusqu'à 100 %.
« Suite à la formation, un participant a mis en place des actions préventives pour limiter sa responsabilité en cas de cyberattaque. »
« Un autre a intégré les principes du RGPD dans sa stratégie de cybersécurité, garantissant ainsi la conformité de son entreprise. »
Questions fréquentes
Connaissance des bases du droit des affaires. Familiarité avec les concepts de base de la cybersécurité (ex: phishing, rançongiciel). Expérience en gestion d'entreprise ou en conseil juridique.
Accès à un ordinateur avec connexion internet stable. Logiciel de visioconférence (ex: Zoom, Teams). Bloc-notes ou outil de prise de notes numérique. Accès aux textes réglementaires (RGPD, Directive NIS 2).
5 tests d'évaluation sont proposés à l'apprenant en fin de formation pour connaître son niveau sur chaque compétences visées.
Plateforme et contenus e-learning à disposition.
Test de positionnement Quizz &
Evaluations
Nous vous recevons lors d'un rendez-vous d'information préalable gratuit et confidentiel en visioconférence pour analyser vos besoins et co-construire votre parcours personnalisé.
Chaque demande s'accompagne de la remise d'une convention ou d'un contrat précisant l'ensemble des informations relatives à la formation (Tarifs, calendrier, durée, lieu…). Ce contrat/convention sera transmis électroniquement par email.
A partir de l'accord de prise en charge par le financeur sollicité, le bénéficiaire peut démarrer sous un délai de 11 jours ouvrés.
Si vous financez votre parcours de formation par vos propres moyens, alors le délai d'accès est immédiat. Vous pouvez entrer en formation tout au long de l'année.
♿️ Nous accueillons les personnes en situation de handicap. Les conditions d'accessibilité aux personnes handicapées sont inscrites sur le site imi-education.fr, rubrique Accessibilité.
Saskia Cazettes
Pour tout renseignement : 07 80 91 06 14 / saskia.c@imi-executive-solutions.com
23 mars 2026
La formation alterne apports théoriques, mises en situation pratiques et échanges entre participants. Chaque concept est directement appliqué via des exercices concrets et des cas réels.
Oui, chaque participant reçoit un support de cours complet (format numérique et/ou papier) qu'il peut conserver à l'issue de la formation.
Certaines de nos formations sont éligibles au Compte Personnel de Formation (CPF). Consultez la fiche formation ou contactez-nous pour vérifier l'éligibilité.
Plusieurs dispositifs de financement existent : CPF, OPCO, plan de développement des compétences, financement individuel. Notre équipe peut vous accompagner dans vos démarches.
Oui, notre équipe reste disponible pour toute question post-formation. Vous bénéficiez également d'un accès à nos ressources en ligne pendant 6 mois après votre parcours.
Les cyberattaques peuvent entraîner des dommages financiers, des pertes de données et des atteintes à la réputation de l'entreprise.
Le RGPD impose l'obligation de protection des données personnelles. Il faut mettre en place des mesures de sécurité appropriées pour protéger ces données et garantir leur confidentialité.
Le dirigeant est responsable de la protection des données clients et doit mettre en place des mesures de sécurité appropriées pour prévenir les fuites de données.
Notre organisme de formation s'engage à accueillir et accompagner les personnes en situation de handicap. Notre référente handicap, Mme Lorène Travaux est disponible pour étudier avec vous les adaptations pédagogiques, techniques ou logistiques nécessaires avant toute inscription. Contactez-nous à hello@imi-executive-solutions.com ou au 06 72 09 69 52.
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