Formation Maîtriser les aspects juridiques d'Internet (Réf. AJI)
Comprendre le cadre juridique d'Internet et protéger votre activité
Dans un monde numérique en constante évolution, comprendre le cadre juridique d'Internet est essentiel pour protéger votre activité, assurer la conformité et éviter les risques légaux. Cette formation vous permettra de maîtriser les aspects clés du e-commerce, de la protection des données personnelles, de la propriété intellectuelle et de la cybersécurité. En suivant cette formation, vous serez en mesure de vous adapter sereinement à l'environnement numérique et de prendre des décisions éclairées pour votre entreprise.
Réponse sous 24h ouvrées
En intra la formation peut être entièrement sur mesure
- Comprendre les aspects juridiques clés du e-commerce, notamment la conformité légale des activités en ligne
- Maîtriser la protection des données personnelles en conformité avec le RGPD
- Protéger la propriété intellectuelle en ligne et éviter les contrefaçons
- Évaluer les risques légaux liés à la cybersécurité et prendre des mesures pour les atténuer
01.Introduction au droit du numérique et e-commerce
- —Définition et évolution du droit du numérique
- —Sources du droit et panorama des acteurs
- —Cadre juridique général du commerce électronique (LCEN, directives)
- —Obligations d'information précontractuelle et contractuelle
02.Protection des données personnelles (RGPD) - Partie 1
- —Principes fondamentaux du RGPD (licéité, minimisation, etc.)
- —Rôles et responsabilités (responsable de traitement, sous-traitant)
- —Bases légales du traitement des données
- —Droits des personnes concernées (accès, rectification, effacement)
03.Propriété intellectuelle sur Internet : droit d'auteur
- —Œuvres protégées et statut de l'auteur numérique
- —Contrefaçon en ligne et responsabilité des hébergeurs
- —Licences d'utilisation et Creative Commons
- —Protection des images, textes et musiques en ligne
04.Propriété intellectuelle sur Internet : marques et noms de domaine
- —Protection des marques et cyber-squatting
- —Enjeux juridiques des noms de domaine
- —Contentieux des noms de domaine (UDRP, litiges locaux)
- —Référencement et usage des marques par des tiers
05.Cybersécurité et responsabilité numérique
- —Cadre légal de la cybersécurité (NIS2, LPM)
- —Droit pénal de l'Internet : piratage, phishing, rançongiciels
- —Responsabilité des prestataires techniques et utilisateurs
- —Gestion des incidents de sécurité et conformité
06.Aspects juridiques des réseaux sociaux et conformité globale
- —Responsabilités liées aux contenus sur les réseaux sociaux
- —Utilisation des données sur les plateformes sociales
- —Publicité et marketing d'influence : règles à respecter
- —Synthèse et bonnes pratiques pour une conformité globale
Assurer la conformité légale des activités e-commerce
Identifier les obligations légales du commerce en ligne, de la formation des contrats à la gestion des droits de rétractation, pour sécuriser les transactions électroniques.
Gérer la protection des données personnelles (RGPD)
Maîtriser les principes du RGPD, les droits des personnes, les bases légales et les mesures de sécurité pour garantir la conformité des traitements de données.
Protéger la propriété intellectuelle en ligne
Appliquer les règles de protection du droit d'auteur, des marques et des noms de domaine sur Internet pour prévenir la contrefaçon et gérer les litiges numériques.
Évaluer les risques légaux liés à la cybersécurité
Analyser les menaces cybernétiques, comprendre les responsabilités numériques et implémenter les mesures de protection nécessaires pour prévenir les incidents.
Financement
Cette formation est finançable via OPCO, plan de développement des compétences ou FAF. Nos conseillers prennent en charge le montage de votre dossier.
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Comprendre le cadre juridique d'Internet et protéger votre activité — pourquoi la choisir ?
Maîtrise du e-commerce
Acquérez des compétences essentielles sur la conformité légale des activités en ligne, garantissant un e-commerce sécurisé et responsable.
Protection des données personnelles
Comprenez les exigences du RGPD à travers deux modules dédiés, vous permettant de protéger efficacement les données de vos clients.
Droit d'auteur et contrefaçon
Explorez les aspects juridiques liés à la propriété intellectuelle, incluant le droit d'auteur, pour sécuriser vos créations en ligne.
Gestion des marques en ligne
Apprenez à protéger vos marques et noms de domaine, évitant ainsi les risques de contrefaçon et assurant votre identité digitale.
Cybersécurité et risques légaux
Évaluez les risques juridiques liés à la cybersécurité et découvrez des mesures proactives pour atténuer ces menaces.
Public diversifié
Formation adaptée à tous, des dirigeants aux développeurs, favorisant des échanges enrichissants et des perspectives variées sur le droit numérique.
Questions clés
Tout ce que vous devez savoir sur Comprendre le cadre juridique d'Internet et protéger votre activité.
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Financer Comprendre le cadre juridique d'Internet et protéger votre activité
Plusieurs dispositifs permettent de prendre en charge votre formation Comprendre le cadre juridique d'Internet et protéger votre activité. Nos conseillers vous accompagnent pour identifier la solution la plus adaptée à votre situation.
OPCO
Formations financées via votre opérateur de compétences
Les OPCO (Opérateurs de Compétences) peuvent prendre en charge tout ou partie des frais de formation de vos salariés, dans le cadre du plan de développement des compétences ou de l’alternance. Renseignez-vous auprès de votre OPCO de rattachement.
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FAF
Aide à la formation pour les indépendants
Les Fonds d’Assurance Formation (FAF) financent les formations des travailleurs indépendants, auto-entrepreneurs, professions libérales et chefs d’entreprise. Le financement dépend de votre code NAF/APE et de l’organisme auquel vous cotisez (FAFCEA, AGEFICE, FIFPL…).
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FranceTravail
Des aides pour les demandeurs d’emploi
France Travail (ex-Pôle emploi) peut financer vos formations via des dispositifs comme l’AIF (Aide Individuelle à la Formation) ou des achats directs. Parlez-en à votre conseiller pour valider votre projet et vérifier votre éligibilité.
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Employeur
Votre entreprise peut financer votre formation.
Votre entreprise dispose d’un budget dédié à la formation. Rapprochez vous de la direction, du manager ou du service ressources humaines de votre entreprise pour en savoir plus.
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Région
Aides régionales pour la formation professionnelle
Les conseils régionaux proposent des aides financières pour favoriser l’accès à la formation, en particulier pour les jeunes, les demandeurs d’emploi ou les personnes en reconversion. Ces aides varient selon les régions.
En savoir plus
FNE Formation
Un soutien pour les entreprises en transformation
Le FNE-Formation accompagne les entreprises confrontées à des mutations économiques (transformation digitale, écologique, etc.). Il permet de financer les parcours de formation de leurs salariés, souvent à hauteur de 50 à 100 %, selon les cas.
En savoir plusBesoin d'aide pour choisir votre dispositif ?
Nos conseillers pédagogiques analysent votre situation et vous orientent vers la solution la plus avantageuse.
Comprendre le cadre juridique d'Internet et protéger votre activité en situation
“Après la formation, un participant a révisé les contrats en ligne de son entreprise pour s'assurer qu'ils respectent les obligations d'information précontractuelle.”
“Un autre a mis en place des mesures pour protéger les données personnelles de ses clients conformément au RGPD.”
IMI en chiffres
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Notre mission
Former des professionnels avec des méthodes immédiatement applicables sur le terrain.
- Certifié Qualiopi
- Formateurs experts
- 100% opérationnel
Notre approche
Des formations pensées par des experts pour répondre aux réalités de chaque métier.
- Personnalisé & sur-mesure
- +10 ans d'expertise
- Résultats mesurables
Questions fréquentes
Une question sur Comprendre le cadre juridique d'Internet et protéger votre activité ? Nos conseillers pédagogiques vous répondent sous 24h.
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