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Maîtrisez les aspects juridiques clés d'Internet : e-commerce, données personnelles, propriété intellectuelle, cybersécurité. Protégez votre entreprise, assurez la conformité et gérez les risques légaux. Formation essentielle pour évoluer sereinement dans l'environnement numérique.
Réponse sous 24h ouvré
Identifier les obligations légales du commerce en ligne, de la formation des contrats à la gestion des droits de rétractation, pour sécuriser les transactions électroniques.
Maîtriser les principes du RGPD, les droits des personnes, les bases légales et les mesures de sécurité pour garantir la conformité des traitements de données.
Appliquer les règles de protection du droit d'auteur, des marques et des noms de domaine sur Internet pour prévenir la contrefaçon et gérer les litiges numériques.
Analyser les menaces cybernétiques, comprendre les responsabilités numériques et implémenter les mesures de protection nécessaires pour prévenir les incidents.
Sécurisez votre activité en ligne, comprenez les risques légaux et assurez la conformité de votre entreprise numérique. Prenez des décisions éclairées pour une croissance sereine.
Approfondissez vos connaissances en droit du numérique (e-commerce, RGPD, cybersécurité) pour conseiller efficacement votre organisation et minimiser les risques légaux liés à l'environnement digital.
Intégrez les impératifs légaux (RGPD, propriété intellectuelle) dès la conception de vos projets. Créez des solutions conformes et robustes, évitant les contentieux.
Maîtrisez les règles de la prospection en ligne, du consentement et de la protection des données pour des campagnes éthiques et conformes au RGPD, protégeant l'image de votre marque.
- Définition et évolution du droit du numérique
- Sources du droit et panorama des acteurs
- Cadre juridique général du commerce électronique (LCEN, directives)
- Obligations d'information précontractuelle et contractuelle
- Principes fondamentaux du RGPD (licéité, minimisation, etc.)
- Rôles et responsabilités (responsable de traitement, sous-traitant)
- Bases légales du traitement des données
- Droits des personnes concernées (accès, rectification, effacement)
- Œuvres protégées et statut de l'auteur numérique
- Contrefaçon en ligne et responsabilité des hébergeurs
- Licences d'utilisation et Creative Commons
- Protection des images, textes et musiques en ligne
- Protection des marques et cyber-squatting
- Enjeux juridiques des noms de domaine
- Contentieux des noms de domaine (UDRP, litiges locaux)
- Référencement et usage des marques par des tiers
- Cadre légal de la cybersécurité (NIS2, LPM)
- Droit pénal de l'Internet : piratage, phishing, rançongiciels
- Responsabilité des prestataires techniques et utilisateurs
- Gestion des incidents de sécurité et conformité
- Responsabilités liées aux contenus sur les réseaux sociaux
- Utilisation des données sur les plateformes sociales
- Publicité et marketing d'influence : règles à respecter
- Synthèse et bonnes pratiques pour une conformité globale
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Vous avez des interrogations ? Nous avons les réponses. Consultez notre FAQ pour découvrir les questions que d’autres se posent souvent avant de se lancer dans une formation.
Vous avez encore des questions ?Aucun prérequis technique ou juridique n'est exigé. La formation est conçue pour être accessible à tous, des novices aux professionnels souhaitant consolider leurs connaissances.
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Nous vous recevons lors d’un rendez-vous d’information préalable gratuit et confidentiel en visioconférence pour analyser vos besoins et co-construire votre parcours personnalisé. Chaque demande s’accompagne de la remise d’une convention ou d’un contrat précisant l’ensemble des informations relatives à la formation (Tarifs, calendrier, durée, lieu…). Ce contrat/convention sera transmis électroniquement par email.
A partir de l’accord de prise en charge par le financeur sollicité, le bénéficiaire peut démarrer sous un délai de 11 jours ouvrés. Si vous financez votre parcours de formation par vos propres moyens, alors le délai d'accès est immédiat. Vous pouvez entrer en formation tout au long de l’année.
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25 juin 2025
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Formations financées via votre opérateur de compétences
Les OPCO (Opérateurs de Compétences) peuvent prendre en charge tout ou partie des frais de formation de vos salariés, dans le cadre du plan de développement des compétences ou de l’alternance. Renseignez-vous auprès de votre OPCO de rattachement.
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Aide à la formation pour les indépendants
Les Fonds d’Assurance Formation (FAF) financent les formations des travailleurs indépendants, auto-entrepreneurs, professions libérales et chefs d’entreprise. Le financement dépend de votre code NAF/APE et de l’organisme auquel vous cotisez (FAFCEA, AGEFICE, FIFPL…).
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France Travail (ex-Pôle emploi) peut financer vos formations via des dispositifs comme l’AIF (Aide Individuelle à la Formation) ou des achats directs. Parlez-en à votre conseiller pour valider votre projet et vérifier votre éligibilité.
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Aides régionales pour la formation professionnelle
Les conseils régionaux proposent des aides financières pour favoriser l’accès à la formation, en particulier pour les jeunes, les demandeurs d’emploi ou les personnes en reconversion. Ces aides varient selon les régions.
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