Comprendre les aspects juridiques clés du e-commerce, notamment la conformité légale des activités en ligne
Maîtriser la protection des données personnelles en conformité avec le RGPD
Protéger la propriété intellectuelle en ligne et éviter les contrefaçons
Évaluer les risques légaux liés à la cybersécurité et prendre des mesures pour les atténuer
Programme détaillé
8 modules · 14 heures
01
Introduction au droit du numérique et e-commerce
—Définition et évolution du droit du numérique
—Sources du droit et panorama des acteurs
—Cadre juridique général du commerce électronique (LCEN, directives)
—Obligations d'information précontractuelle et contractuelle
02
Contrats en ligne et preuve électronique
—Définir les éléments essentiels d'un contrat en ligne valide
—Reconnaître les obligations légales liées à la preuve électronique
—Évaluer la force probante des documents numériques en cas de litige
—Mettre en œuvre des pratiques sécurisées pour la signature électronique
—Connaître les recours en cas de non-respect des contrats en ligne
03
Protection des données personnelles (RGPD) - Partie 1
—Principes fondamentaux du RGPD (licéité, minimisation, etc.)
—Rôles et responsabilités (responsable de traitement, sous-traitant)
—Bases légales du traitement des données
—Droits des personnes concernées (accès, rectification, effacement)
04
Protection des données personnelles (RGPD) - Partie 2
—Analyser les obligations de transparence envers les utilisateurs
—Évaluer les risques liés à la gestion des données sensibles
—Mettre en place une procédure de notification des violations
—Former les équipes sur les droits des personnes concernées
—Documenter et justifier le consentement des utilisateurs
05
Propriété intellectuelle sur Internet : droit d'auteur
—Œuvres protégées et statut de l'auteur numérique
—Contrefaçon en ligne et responsabilité des hébergeurs
—Licences d'utilisation et Creative Commons
—Protection des images, textes et musiques en ligne
06
Propriété intellectuelle sur Internet : marques et noms de domaine
—Protection des marques et cyber-squatting
—Enjeux juridiques des noms de domaine
—Contentieux des noms de domaine (UDRP, litiges locaux)
—Référencement et usage des marques par des tiers
07
Cybersécurité et responsabilité numérique
—Cadre légal de la cybersécurité (NIS2, LPM)
—Droit pénal de l'Internet : piratage, phishing, rançongiciels
—Responsabilité des prestataires techniques et utilisateurs
—Gestion des incidents de sécurité et conformité
08
Aspects juridiques des réseaux sociaux et conformité globale
—Responsabilités liées aux contenus sur les réseaux sociaux
—Utilisation des données sur les plateformes sociales
—Publicité et marketing d'influence : règles à respecter
—Synthèse et bonnes pratiques pour une conformité globale
Le conseil de l'expert
Dans le cadre de cette formation, un des objectifs pédagogiques majeurs est de maîtriser la protection des données personnelles en conformité avec le RGPD. Comprendre les implications légales de la gestion des données est essentiel pour toute activité en ligne. Les participants auront l'occasion d'approfondir leurs connaissances sur les exigences spécifiques et les meilleures pratiques en matière de protection des données, ce qui est crucial dans un environnement numérique en constante évolution.
Un défi fréquent rencontré par les professionnels dans ce domaine est la méconnaissance des nuances juridiques liées aux contrats en ligne et à la preuve électronique. Beaucoup sous-estiment l'importance de ces aspects, ce qui peut entraîner des conséquences juridiques graves. Cette formation vise à lever le voile sur ces complexités, offrant ainsi aux participants des outils pour naviguer en toute sécurité dans le cadre juridique d'Internet.
Ce qui distingue cette formation des autres approches est son approche intégrée, reliant les différents aspects du droit numérique de manière cohérente. En abordant des thèmes variés tels que la propriété intellectuelle et les obligations liées au e-commerce, les apprenants bénéficient d'une vision globale qui leur permet de mieux anticiper et gérer les risques légaux. De plus, l'interaction avec des experts du domaine enrichit l'expérience d'apprentissage par des cas pratiques et des retours d'expérience concrets.
Pour tirer le maximum de cette formation, il est recommandé aux participants de préparer des questions spécifiques à leur activité ou leur secteur d'activité. En réfléchissant à leurs propres enjeux juridiques liés à Internet, ils pourront maximiser les échanges avec les formateurs et les autres participants. C'est une occasion unique d'acquérir des connaissances appliquées qui bénéficieront directement à leur entreprise, tout en renforçant leur réseau professionnel.
Pourquoi choisir cette formation en management des systèmes d'information
🎯
Maîtrise du e-commerce
Acquérez des compétences essentielles sur la conformité légale des activités en ligne, garantissant un e-commerce sécurisé et responsable.
🔒
Protection des données personnelles
Comprenez les exigences du RGPD à travers deux modules dédiés, vous permettant de protéger efficacement les données de vos clients.
📜
Droit d'auteur et contrefaçon
Explorez les aspects juridiques liés à la propriété intellectuelle, incluant le droit d'auteur, pour sécuriser vos créations en ligne.
🔗
Gestion des marques en ligne
Apprenez à protéger vos marques et noms de domaine, évitant ainsi les risques de contrefaçon et assurant votre identité digitale.
🛡️
Cybersécurité et risques légaux
Évaluez les risques juridiques liés à la cybersécurité et découvrez des mesures proactives pour atténuer ces menaces.
👥
Public diversifié
Formation adaptée à tous, des dirigeants aux développeurs, favorisant des échanges enrichissants et des perspectives variées sur le droit numérique.
Compétences acquises
Assurer la conformité légale des activités e-commerce
Identifier les obligations légales du commerce en ligne, de la formation des contrats à la gestion des droits de rétractation, pour sécuriser les transactions électroniques.
Gérer la protection des données personnelles (RGPD)
Maîtriser les principes du RGPD, les droits des personnes, les bases légales et les mesures de sécurité pour garantir la conformité des traitements de données.
Protéger la propriété intellectuelle en ligne
Appliquer les règles de protection du droit d'auteur, des marques et des noms de domaine sur Internet pour prévenir la contrefaçon et gérer les litiges numériques.
Évaluer les risques légaux liés à la cybersécurité
Analyser les menaces cybernétiques, comprendre les responsabilités numériques et implémenter les mesures de protection nécessaires pour prévenir les incidents.
Public, prérequis et modalités
Public visé
Dirigeants et entrepreneurs
Responsables juridiques/conformité
Développeurs web et DSI
Marketeurs et communicants
Prérequis
Aucun prérequis spécifique, mais une bonne connaissance des principes de base de l'informatique et du management des systèmes d'information sera utile.
Moyens pédagogiques
Salle équipée, supports remis en PDF, cas réels rejoués en atelier, 8 participants maximum.
Suivi & évaluation
Évaluation continue pendant la formation, avec des questions et des exercices pratiques
Un examen final de 1 heure, portant sur les connaissances acquises pendant la formation
Une évaluation par les pairs, avec des retours d'expérience et des suggestions d'amélioration
Accessibilité
Notre organisme de formation s'engage à accueillir et accompagner les personnes en situation de handicap. Notre référente handicap, Mme Lorène Travaux est disponible pour étudier avec vous les adaptations pédagogiques, techniques ou logistiques nécessaires avant toute inscription.
Plusieurs dispositifs permettent de prendre en charge tout ou partie du coût. Nos conseillers identifient avec vous la solution la plus adaptée à votre situation.
OPCO
Formations financées via votre opérateur de compétences
Les OPCO peuvent prendre en charge tout ou partie des frais de formation de vos salariés, dans le cadre du plan de développement des compétences ou de l'alternance.
Les Fonds d'Assurance Formation financent les formations des indépendants, auto-entrepreneurs, professions libérales et chefs d'entreprise (FAFCEA, AGEFICE, FIFPL…).
France Travail peut financer votre formation via l'AIF (Aide Individuelle à la Formation) ou des achats directs. Parlez-en à votre conseiller pour vérifier votre éligibilité.
Dans le cadre du plan de développement des compétences, l'employeur prend en charge le coût pédagogique et maintient la rémunération pendant la formation.
Le FNE-Formation accompagne les entreprises en mutation économique ou en transition écologique et numérique, avec une prise en charge pouvant aller jusqu'à 100 %.
« Après la formation, un participant a révisé les contrats en ligne de son entreprise pour s'assurer qu'ils respectent les obligations d'information précontractuelle. »
« Un autre a mis en place des mesures pour protéger les données personnelles de ses clients conformément au RGPD. »
Questions fréquentes
Aucun prérequis technique ou juridique n'est exigé. La formation est conçue pour être accessible à tous, des novices aux professionnels souhaitant consolider leurs connaissances.
Un ordinateur avec une connexion internet stable.
Un navigateur web à jour (Chrome, Firefox, Edge, Safari).
Un micro-casque ou des écouteurs pour les sessions interactives à distance.
5 tests d'évaluation sont proposés à l'apprenant en fin de formation pour connaître son niveau sur chaque compétences visées.
Plateforme et contenus e-learning à disposition.
Test de positionnement Quizz &
Evaluations
Nous vous recevons lors d’un rendez-vous d’information préalable gratuit et confidentiel en visioconférence pour analyser vos besoins et co-construire votre parcours personnalisé.
Chaque demande s’accompagne de la remise d’une convention ou d’un contrat précisant l’ensemble des informations relatives à la formation (Tarifs, calendrier, durée, lieu…). Ce contrat/convention sera transmis électroniquement par email.
A partir de l’accord de prise en charge par le financeur sollicité, le bénéficiaire peut démarrer sous un délai de 11 jours ouvrés.
Si vous financez votre parcours de formation par vos propres moyens, alors le délai d'accès est immédiat. Vous pouvez entrer en formation tout au long de l’année.
♿️ Nous accueillons les personnes en situation de handicap. Les conditions d’accessibilité aux personnes handicapées sont inscrites sur le site imi-education.fr, rubrique Accessibilité.
Saskia Cazettes
Pour tout renseignement : 07 80 91 06 14 / saskia.c@imi-executive-solutions.com
23 mars 2026
La formation alterne apports théoriques, mises en situation pratiques et échanges entre participants. Chaque concept est directement appliqué via des exercices concrets et des cas réels.
Oui, chaque participant reçoit un support de cours complet (format numérique et/ou papier) qu'il peut conserver à l'issue de la formation.
Certaines de nos formations sont éligibles au Compte Personnel de Formation (CPF). Consultez la fiche formation ou contactez-nous pour vérifier l'éligibilité.
Plusieurs dispositifs de financement existent : CPF, OPCO, plan de développement des compétences, financement individuel. Notre équipe peut vous accompagner dans vos démarches.
Oui, notre équipe reste disponible pour toute question post-formation. Vous bénéficiez également d'un accès à nos ressources en ligne pendant 6 mois après votre parcours.
La formation couvre les aspects juridiques clés du e-commerce, la protection des données personnelles, la propriété intellectuelle et la cybersécurité.
Cette formation est proposée en présentiel de 14 heures.
Cette formation vous permettra de maîtriser les aspects juridiques clés du e-commerce, de protéger votre entreprise et d'éviter les risques légaux liés à la cybersécurité.
Notre organisme de formation s'engage à accueillir et accompagner les personnes en situation de handicap. Notre référente handicap, Mme Lorène Travaux est disponible pour étudier avec vous les adaptations pédagogiques, techniques ou logistiques nécessaires avant toute inscription. Contactez-nous à hello@imi-executive-solutions.com ou au 06 72 09 69 52.
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