Formation Droit de la publicité digitale et Influence
Cette formation aborde les obligations légales en publicité digitale et influence. Elle permet de distinguer les régimes de responsabilité des acteurs et d'appliquer les principes de transparence aux partenariats. Les participants évaluent la conformité des contenus publicitaires en ligne, notamment via l'analyse de campagnes sur les réseaux sociaux et la gestion des litiges liés aux pratiques commerciales déloyales.
Identifier les obligations légales de la publicité digitale et de l'influence
Appliquer les principes de transparence aux partenariats et aux contenus publicitaires
Évaluer la conformité des contenus publicitaires en ligne
Rédiger des clauses de contrats d'influence efficaces
Programme détaillé
8 modules · 14 heures
01
Cadre légal de la publicité digitale : principes fondamentaux
—Identifier les sources du droit de la consommation applicables à la publicité digitale.
—Distinguer les notions de publicité trompeuse et de pratiques commerciales déloyales.
—Appliquer les principes généraux de loyauté et de véracité aux communications numériques.
02
Publicité digitale : obligations et interdictions spécifiques
—Identifier les mentions obligatoires dans les communications publicitaires en ligne.
—Analyser les interdictions spécifiques (ex: publicité comparative, publicité pour certains produits).
—Évaluer la conformité des formats publicitaires digitaux (bannières, vidéos, native advertising).
03
Acteurs de l'influence : rôles et responsabilités
—Distinguer les rôles des marques, des agences et des influenceurs dans un partenariat.
—Identifier les régimes de responsabilité civile et pénale des différents acteurs.
—Analyser les implications de la qualification juridique d'un influenceur (salarié, indépendant).
04
Transparence et déontologie de l'influence
—Appliquer les principes de transparence aux partenariats avec les influenceurs.
—Identifier les exigences de l'ARPP en matière de communication d'influence.
—Évaluer la conformité des divulgations de partenariats sur les réseaux sociaux.
05
Contrats d'influence : rédaction et clauses clés
—Rédiger des clauses contractuelles pour un partenariat entre une marque et un influenceur.
—Intégrer les mentions obligatoires et les obligations de transparence dans les contrats.
—Négocier les clauses relatives à la propriété intellectuelle et à la diffusion des contenus.
06
Données personnelles et publicité ciblée (RGPD, CNIL)
—Identifier les obligations du RGPD applicables à la publicité ciblée.
—Analyser les recommandations de la CNIL concernant le consentement et les cookies.
—Évaluer la conformité des pratiques de collecte et d'utilisation des données personnelles.
07
Analyse de conformité des campagnes sur les réseaux sociaux
—Analyser la conformité d'une campagne publicitaire sur les réseaux sociaux.
—Identifier les risques de publicité trompeuse ou de pratiques commerciales déloyales.
—Appliquer les critères d'évaluation de l'ARPP aux contenus diffusés en ligne.
08
Gestion des litiges et sanctions en publicité digitale
—Gérer les litiges liés à une publicité digitale jugée non conforme.
—Identifier les autorités de contrôle (DGCCRF, ARPP, CNIL) et leurs pouvoirs.
—Analyser les sanctions applicables en cas de non-conformité (amendes, injonctions).
Le conseil de l'expert
L'un des objectifs pédagogiques clés de cette formation est d'identifier les obligations légales de la publicité digitale et de l'influence. Dans un paysage numérique en constante évolution, il est essentiel pour les professionnels de maîtriser ces exigences. Cette compréhension permet de naviguer efficacement dans le cadre juridique tout en évitant les pièges potentiels qui pourraient compromettre la réputation de leur entreprise.
Un défi majeur auquel font face de nombreux apprenants dans ce domaine est la confusion entre les différentes réglementations qui régissent la publicité en ligne. Souvent, des erreurs surviennent lors de l'évaluation de la conformité des contenus publicitaires, entraînant des sanctions ou des problèmes de réputation. Cette formation vise à clarifier ces obligations et à fournir des outils pratiques pour éviter ces écueils.
Ce qui distingue notre approche est la combinaison d'une expertise juridique approfondie avec des études de cas concrets issus de la publicité digitale et de l'influence. Les participants bénéficieront non seulement d'une compréhension théorique des lois, mais aussi d'exemples pratiques et d'exercices de rédaction de contrats d'influence. Cette approche pragmatique assure une application immédiate dans le quotidien professionnel des apprenants.
Pour tirer le maximum de cette formation, nous vous recommandons de venir avec des exemples de contenus publicitaires que vous avez rencontrés dans votre pratique. Cela vous permettra de travailler sur des cas réels et d'obtenir des retours personnalisés sur vos propres pratiques. Investissez dans cette opportunité d'apprentissage et transformez vos compétences en matière de publicité digitale et d'influence.
Pourquoi choisir cette formation en compétences métier
🎯
Compréhension des obligations légales
Maîtrisez les obligations légales liées à la publicité digitale, un atout essentiel pour éviter les risques juridiques dans vos campagnes.
🔍
Évaluation de la conformité
Apprenez à évaluer la conformité des contenus publicitaires en ligne, garantissant ainsi la légalité de vos messages marketing.
✍️
Rédaction de contrats d'influence
Développez des compétences pratiques pour rédiger des clauses de contrats d'influence efficaces, protégeant vos intérêts et ceux de vos partenaires.
💡
Transparence et déontologie
Intégrez les principes de transparence dans vos partenariats, renforçant ainsi la confiance des consommateurs envers vos marques.
📜
Cadre légal approfondi
Explorez le cadre légal de la publicité digitale à travers des modules détaillés, vous permettant de naviguer efficacement dans ce domaine complexe.
🔒
Données personnelles et RGPD
Comprenez les enjeux du RGPD et des données personnelles dans la publicité ciblée, essentiel pour rester conforme et respecter la vie privée des consommateurs.
Distinguer les obligations légales spécifiques aux communications publicitaires numériques, incluant le droit de la consommation et les mentions obligatoires.
Appliquer principes transparence influence
Mettre en œuvre les principes de transparence pour les partenariats avec les influenceurs, en conformité avec les recommandations de l'ARPP.
Évaluer conformité contenus publicitaires
Analyser la conformité des contenus publicitaires diffusés en ligne, en identifiant les pratiques commerciales déloyales et la publicité trompeuse.
Rédiger clauses contrats d'influence
Élaborer des clauses contractuelles adaptées aux partenariats d'influence, intégrant les régimes de responsabilité et les exigences du RGPD.
Public, prérequis et modalités
Public visé
Juristes d'entreprise
Responsables marketing
Community managers
Influenceurs
Prérequis
Aucun prérequis spécifique
Moyens pédagogiques
Salle équipée, supports remis en PDF, cas réels rejoués en atelier, 8 participants maximum.
Suivi & évaluation
Évaluation continue pendant la formation
Quiz et tests pour évaluer les connaissances
Présentation d'un projet personnel pour appliquer les compétences
Accessibilité
Notre organisme de formation s'engage à accueillir et accompagner les personnes en situation de handicap. Notre référente handicap, Mme Lorène Travaux est disponible pour étudier avec vous les adaptations pédagogiques, techniques ou logistiques nécessaires avant toute inscription.
Plusieurs dispositifs permettent de prendre en charge tout ou partie du coût. Nos conseillers identifient avec vous la solution la plus adaptée à votre situation.
OPCO
Formations financées via votre opérateur de compétences
Les OPCO peuvent prendre en charge tout ou partie des frais de formation de vos salariés, dans le cadre du plan de développement des compétences ou de l'alternance.
Les Fonds d'Assurance Formation financent les formations des indépendants, auto-entrepreneurs, professions libérales et chefs d'entreprise (FAFCEA, AGEFICE, FIFPL…).
France Travail peut financer votre formation via l'AIF (Aide Individuelle à la Formation) ou des achats directs. Parlez-en à votre conseiller pour vérifier votre éligibilité.
Dans le cadre du plan de développement des compétences, l'employeur prend en charge le coût pédagogique et maintient la rémunération pendant la formation.
Le FNE-Formation accompagne les entreprises en mutation économique ou en transition écologique et numérique, avec une prise en charge pouvant aller jusqu'à 100 %.
« Suite à la formation, il a révisé les contrats d'influence pour s'assurer qu'ils respectent les obligations légales en matière de transparence. »
« Elle a appliqué les principes appris pour évaluer la conformité d'une campagne publicitaire digitale avant son lancement. »
Questions fréquentes
Connaissance des bases du droit des contrats. Expérience de la gestion de campagnes marketing ou de la communication digitale. Familiarité avec les réseaux sociaux.
Accès à un ordinateur avec connexion internet. Logiciel de traitement de texte. Accès à des plateformes de réseaux sociaux (Instagram, TikTok, YouTube).
5 tests d'évaluation sont proposés à l'apprenant en fin de formation pour connaître son niveau sur chaque compétences visées.
Plateforme et contenus e-learning à disposition.
Test de positionnement Quizz &
Evaluations
Nous vous recevons lors d'un rendez-vous d'information préalable gratuit et confidentiel en visioconférence pour analyser vos besoins et co-construire votre parcours personnalisé.
Chaque demande s'accompagne de la remise d'une convention ou d'un contrat précisant l'ensemble des informations relatives à la formation (Tarifs, calendrier, durée, lieu…). Ce contrat/convention sera transmis électroniquement par email.
A partir de l'accord de prise en charge par le financeur sollicité, le bénéficiaire peut démarrer sous un délai de 11 jours ouvrés.
Si vous financez votre parcours de formation par vos propres moyens, alors le délai d'accès est immédiat. Vous pouvez entrer en formation tout au long de l'année.
♿️ Nous accueillons les personnes en situation de handicap. Les conditions d'accessibilité aux personnes handicapées sont inscrites sur le site imi-education.fr, rubrique Accessibilité.
Saskia Cazettes
Pour tout renseignement : 07 80 91 06 14 / saskia.c@imi-executive-solutions.com
23 mars 2026
La formation alterne apports théoriques, mises en situation pratiques et échanges entre participants. Chaque concept est directement appliqué via des exercices concrets et des cas réels.
Oui, chaque participant reçoit un support de cours complet (format numérique et/ou papier) qu'il peut conserver à l'issue de la formation.
Certaines de nos formations sont éligibles au Compte Personnel de Formation (CPF). Consultez la fiche formation ou contactez-nous pour vérifier l'éligibilité.
Plusieurs dispositifs de financement existent : CPF, OPCO, plan de développement des compétences, financement individuel. Notre équipe peut vous accompagner dans vos démarches.
Oui, notre équipe reste disponible pour toute question post-formation. Vous bénéficiez également d'un accès à nos ressources en ligne pendant 6 mois après votre parcours.
Les participants seront informés des principaux régimes de responsabilité, notamment le droit de la consommation, le droit des contrats et le droit de la propriété intellectuelle.
Les participants apprendront à identifier les éléments clés pour une publicité transparente, tels que la déclaration des liens commerciaux et la mention des produits ou services publicitaires.
Les participants seront initiés à l'utilisation de plateformes de gestion de la publicité en ligne et d'outils d'analyse pour évaluer la conformité des contenus publicitaires.
Notre organisme de formation s'engage à accueillir et accompagner les personnes en situation de handicap. Notre référente handicap, Mme Lorène Travaux est disponible pour étudier avec vous les adaptations pédagogiques, techniques ou logistiques nécessaires avant toute inscription. Contactez-nous à hello@imi-executive-solutions.com ou au 06 72 09 69 52.
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