Formation Approfondissement Droit des Sociétés : Maîtriser le Cadre Juridique Essentiel

01.Introduction et Évolution Récente du Droit des Sociétés

02.Le Choix de la Forme Sociale et ses Implications Fiscales

• —Analyse comparative des principales formes juridiques (SARL, SA, SAS, SCI)
• —Critères de choix et optimisation juridique
• —Incidences fiscales de la forme sociale (IS, IR, régime des plus-values)
• —Responsabilité des associés et dirigeants selon la forme choisie

03.La Constitution des Sociétés et ses Formalités

• —Étapes clés de la constitution : projet de statuts, apports
• —Rédaction des statuts : clauses essentielles et spécifiques
• —Formalités d'enregistrement et d'immatriculation
• —Nullité des sociétés et régularisation

04.Les Opérations sur le Capital Social

• —Augmentation de capital : techniques et formalités
• —Réduction de capital : motifs et procédures
• —Libération du capital et sanctions
• —Concepts d'apports en numéraire, en nature, en industrie

05.La Gouvernance des Sociétés Commerciales

• —Rôles et pouvoirs des différents organes (AG, CA, Directoire, DG)
• —Dévolution des pouvoirs et résolution des conflits
• —Responsabilité civile et pénale des dirigeants sociaux
• —Contrôle interne et externe (commissaire aux comptes)

06.Les Conventions Réglementées et Opérations Intrasociétés

• —Définition et régime des conventions réglementées
• —Procédures d'autorisation et de contrôle
• —Conséquences des irrégularités (nullité, responsabilité)
• —Opérations entre sociétés d'un même groupe

07.Les Fusions, Scissions et Apports Partiels d'Actif

• —Définition et typologies des opérations de restructuration
• —Processus juridique des fusions : phases, effets
• —Régime des scissions et apports partiels d'actif
• —Régimes fiscaux et sociaux des restructurations

08.Le Droit des Groupes de Sociétés

09.La Dissolution et la Liquidation des Sociétés

• —Causes de la dissolution d'une société
• —Procédure de dissolution amiable ou judiciaire
• —Étapes et enjeux de la liquidation
• —Clôture de la liquidation et radiation

10.Les Procédures Collectives et leurs Incidences sur les Sociétés

• —Prévention des difficultés : mandat ad hoc, conciliation
• —Procédures de sauvegarde, redressement, liquidation judiciaire
• —Rôle des organes de la procédure (administrateur, mandataire)
• —Responsabilité des dirigeants en cas de procédure collective

11.Le Contentieux du Droit des Sociétés

• —Litiges entre associés, entre associés et dirigeants
• —Contentieux de la responsabilité des dirigeants
• —Aspects procéduraux : compétences judiciaires, voies de recours
• —Modes alternatifs de règlement des litiges (médiation, arbitrage)

12.Actualités et Tendances en Droit des Sociétés

• —Focus sur les évolutions législatives et jurisprudentielles récentes
• —Impacts de la RSE et de la raison d'être sur la gouvernance
• —Nouvelles formes de sociétés (sociétés à mission)
• —Cas pratiques et échanges sur les problématiques complexes