Formation Droit des sociétés, approfondissement (Réf. SRD)
Approfondissement Droit des Sociétés : Maîtriser le Cadre Juridique Essentiel
Maîtriser le droit des sociétés est essentiel pour les professionnels du droit, les experts-comptables et les dirigeants qui veulent optimiser leurs pratiques et prendre des décisions éclairées. Cette formation approfondie vous permettra de comprendre les mécanismes juridiques, les structures et la gouvernance des sociétés, ainsi que les dernières évolutions législatives. En vous familiarisant avec les règles et les normes du droit des sociétés, vous serez en mesure de prendre des décisions stratégiques et de gérer les risques associés à votre entreprise.
Réponse sous 24h ouvrées
En intra la formation peut être entièrement sur mesure
- Comprendre les mécanismes juridiques fondamentaux du droit des sociétés
- Optimiser la gouvernance et les opérations structurantes des sociétés
- Anticiper et gérer les risques sociétaires
- Se tenir au courant des dernières évolutions législatives et réglementaires
01.Le Choix de la Forme Sociale et ses Implications Fiscales
- —Analyse comparative des principales formes juridiques (SARL, SA, SAS, SCI)
- —Critères de choix et optimisation juridique
- —Incidences fiscales de la forme sociale (IS, IR, régime des plus-values)
- —Responsabilité des associés et dirigeants selon la forme choisie
02.La Constitution des Sociétés et ses Formalités
- —Étapes clés de la constitution : projet de statuts, apports
- —Rédaction des statuts : clauses essentielles et spécifiques
- —Formalités d'enregistrement et d'immatriculation
- —Nullité des sociétés et régularisation
03.Les Opérations sur le Capital Social
- —Augmentation de capital : techniques et formalités
- —Réduction de capital : motifs et procédures
- —Libération du capital et sanctions
- —Concepts d'apports en numéraire, en nature, en industrie
04.La Gouvernance des Sociétés Commerciales
- —Rôles et pouvoirs des différents organes (AG, CA, Directoire, DG)
- —Dévolution des pouvoirs et résolution des conflits
- —Responsabilité civile et pénale des dirigeants sociaux
- —Contrôle interne et externe (commissaire aux comptes)
05.Les Conventions Réglementées et Opérations Intrasociétés
- —Définition et régime des conventions réglementées
- —Procédures d'autorisation et de contrôle
- —Conséquences des irrégularités (nullité, responsabilité)
- —Opérations entre sociétés d'un même groupe
06.Les Fusions, Scissions et Apports Partiels d'Actif
- —Définition et typologies des opérations de restructuration
- —Processus juridique des fusions : phases, effets
- —Régime des scissions et apports partiels d'actif
- —Régimes fiscaux et sociaux des restructurations
07.La Dissolution et la Liquidation des Sociétés
- —Causes de la dissolution d'une société
- —Procédure de dissolution amiable ou judiciaire
- —Étapes et enjeux de la liquidation
- —Clôture de la liquidation et radiation
08.Les Procédures Collectives et leurs Incidences sur les Sociétés
- —Prévention des difficultés : mandat ad hoc, conciliation
- —Procédures de sauvegarde, redressement, liquidation judiciaire
- —Rôle des organes de la procédure (administrateur, mandataire)
- —Responsabilité des dirigeants en cas de procédure collective
09.Le Contentieux du Droit des Sociétés
- —Litiges entre associés, entre associés et dirigeants
- —Contentieux de la responsabilité des dirigeants
- —Aspects procéduraux : compétences judiciaires, voies de recours
- —Modes alternatifs de règlement des litiges (médiation, arbitrage)
10.Actualités et Tendances en Droit des Sociétés
- —Focus sur les évolutions législatives et jurisprudentielles récentes
- —Impacts de la RSE et de la raison d'être sur la gouvernance
- —Nouvelles formes de sociétés (sociétés à mission)
- —Cas pratiques et échanges sur les problématiques complexes
Maîtriser les mécanismes juridiques du droit des sociétés
Appliquer les règles fondamentales et avancées régissant la vie des sociétés, de leur constitution à leur dissolution, en intégrant les spécificités de chaque forme sociale.
Optimiser la gouvernance et les opérations structurantes
Conseiller sur l'organisation des pouvoirs, la gestion des conventions réglementées, et piloter les opérations complexes (fusions, acquisitions, augmentations de capital) en sécurisant les montages juridiques.
Anticiper et gérer les risques sociétaires
Identifier les facteurs de risques liés aux contentieux, aux procédures collectives ou à la responsabilité des dirigeants, et mettre en œuvre des stratégies de prévention ou de résolution adaptées.
Actualiser ses pratiques avec les évolutions législatives
Intégrer les dernières réformes législatives, jurisprudentielles et enjeux (RSE, raison d'être) pour adapter les conseils et décisions en matière de droit des sociétés.
Financement
Cette formation est finançable via OPCO, plan de développement des compétences ou FAF. Nos conseillers prennent en charge le montage de votre dossier.
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Approfondissement Droit des Sociétés : Maîtriser le Cadre Juridique Essentiel — pourquoi la choisir ?
Compréhension approfondie
Maîtrisez les mécanismes juridiques fondamentaux du droit des sociétés, essentiels pour optimiser vos décisions stratégiques.
Gouvernance optimisée
Apprenez à structurer efficacement la gouvernance de votre société grâce à des modules sur les opérations sur le capital social.
Anticipation des risques
Développez des compétences pour anticiper et gérer les risques sociétaires, un atout majeur pour la pérennité de votre entreprise.
Évolutions législatives
Restez à jour avec les dernières évolutions législatives et réglementaires, garantissant la conformité de vos opérations.
Choix de la forme sociale
Comprenez les implications fiscales du choix de la forme sociale, un aspect crucial pour la stratégie de votre entreprise.
Conventions réglementées
Maîtrisez les conventions réglementées et les opérations intrasociétés pour renforcer la transparence et la confiance au sein de votre organisation.
Questions clés
Tout ce que vous devez savoir sur Approfondissement Droit des Sociétés : Maîtriser le Cadre Juridique Essentiel.
Poser une questionFormez-vous avec les meilleurs experts IMI Executive Solutions.
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Financer Approfondissement Droit des Sociétés : Maîtriser le Cadre Juridique Essentiel
Plusieurs dispositifs permettent de prendre en charge votre formation Approfondissement Droit des Sociétés : Maîtriser le Cadre Juridique Essentiel. Nos conseillers vous accompagnent pour identifier la solution la plus adaptée à votre situation.
OPCO
Formations financées via votre opérateur de compétences
Les OPCO (Opérateurs de Compétences) peuvent prendre en charge tout ou partie des frais de formation de vos salariés, dans le cadre du plan de développement des compétences ou de l’alternance. Renseignez-vous auprès de votre OPCO de rattachement.
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FAF
Aide à la formation pour les indépendants
Les Fonds d’Assurance Formation (FAF) financent les formations des travailleurs indépendants, auto-entrepreneurs, professions libérales et chefs d’entreprise. Le financement dépend de votre code NAF/APE et de l’organisme auquel vous cotisez (FAFCEA, AGEFICE, FIFPL…).
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FranceTravail
Des aides pour les demandeurs d’emploi
France Travail (ex-Pôle emploi) peut financer vos formations via des dispositifs comme l’AIF (Aide Individuelle à la Formation) ou des achats directs. Parlez-en à votre conseiller pour valider votre projet et vérifier votre éligibilité.
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Employeur
Votre entreprise peut financer votre formation.
Votre entreprise dispose d’un budget dédié à la formation. Rapprochez vous de la direction, du manager ou du service ressources humaines de votre entreprise pour en savoir plus.
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Région
Aides régionales pour la formation professionnelle
Les conseils régionaux proposent des aides financières pour favoriser l’accès à la formation, en particulier pour les jeunes, les demandeurs d’emploi ou les personnes en reconversion. Ces aides varient selon les régions.
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FNE Formation
Un soutien pour les entreprises en transformation
Le FNE-Formation accompagne les entreprises confrontées à des mutations économiques (transformation digitale, écologique, etc.). Il permet de financer les parcours de formation de leurs salariés, souvent à hauteur de 50 à 100 %, selon les cas.
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Nos conseillers pédagogiques analysent votre situation et vous orientent vers la solution la plus avantageuse.
Approfondissement Droit des Sociétés : Maîtriser le Cadre Juridique Essentiel en situation
“Après la formation, un participant a rédigé des statuts juridiques adaptés à la création d'une nouvelle société, en tenant compte des implications fiscales.”
“Un autre a réussi à optimiser la gouvernance de son entreprise en appliquant les connaissances acquises sur les rôles des différents organes de direction.”
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Notre mission
Former des professionnels avec des méthodes immédiatement applicables sur le terrain.
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Des formations pensées par des experts pour répondre aux réalités de chaque métier.
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Questions fréquentes
Une question sur Approfondissement Droit des Sociétés : Maîtriser le Cadre Juridique Essentiel ? Nos conseillers pédagogiques vous répondent sous 24h.
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