Formation Approfondissement Droit des Sociétés : Maîtriser le Cadre Juridique Essentiel
Maîtrisez les aspects complexes du droit des sociétés. Approfondissez les mécanismes juridiques, les structures et la gouvernance. Essentiel pour professionnels du droit, experts-comptables, et dirigeants. Saisissez les dernières évolutions législatives. Optimisez vos pratiques et décisions. Formation enrichissante et pratique.
Comprendre les mécanismes juridiques fondamentaux du droit des sociétés
Optimiser la gouvernance et les opérations structurantes des sociétés
Anticiper et gérer les risques sociétaires
Se tenir au courant des dernières évolutions législatives et réglementaires
Programme détaillé
12 modules · 21 heures
01
Introduction et Évolution Récente du Droit des Sociétés
—Analyser les évolutions législatives récentes en droit des sociétés
—Examiner l'impact des nouvelles réglementations sur la gouvernance
—Comparer les formes sociales et leurs implications stratégiques
—Identifier les enjeux liés à la responsabilité des dirigeants
—Évaluer les tendances émergentes en matière de droit des sociétés
02
Le Choix de la Forme Sociale et ses Implications Fiscales
—Analyse comparative des principales formes juridiques (SARL, SA, SAS, SCI)
—Critères de choix et optimisation juridique
—Incidences fiscales de la forme sociale (IS, IR, régime des plus-values)
—Responsabilité des associés et dirigeants selon la forme choisie
03
La Constitution des Sociétés et ses Formalités
—Étapes clés de la constitution : projet de statuts, apports
—Rédaction des statuts : clauses essentielles et spécifiques
—Formalités d'enregistrement et d'immatriculation
—Nullité des sociétés et régularisation
04
Les Opérations sur le Capital Social
—Augmentation de capital : techniques et formalités
—Réduction de capital : motifs et procédures
—Libération du capital et sanctions
—Concepts d'apports en numéraire, en nature, en industrie
05
La Gouvernance des Sociétés Commerciales
—Rôles et pouvoirs des différents organes (AG, CA, Directoire, DG)
—Dévolution des pouvoirs et résolution des conflits
—Responsabilité civile et pénale des dirigeants sociaux
—Contrôle interne et externe (commissaire aux comptes)
06
Les Conventions Réglementées et Opérations Intrasociétés
—Définition et régime des conventions réglementées
—Procédures d'autorisation et de contrôle
—Conséquences des irrégularités (nullité, responsabilité)
—Opérations entre sociétés d'un même groupe
07
Les Fusions, Scissions et Apports Partiels d'Actif
—Définition et typologies des opérations de restructuration
—Processus juridique des fusions : phases, effets
—Régime des scissions et apports partiels d'actif
—Régimes fiscaux et sociaux des restructurations
08
Le Droit des Groupes de Sociétés
—Analyser la structure des groupes de sociétés et leurs implications juridiques
—Évaluer les enjeux fiscaux liés aux opérations intra-groupe
—Identifier les mécanismes de contrôle et de gouvernance au sein des groupes
—Déterminer les obligations d'information des sociétés mères et filiales
—Étudier les contrats de groupe et leur impact sur les relations commerciales
09
La Dissolution et la Liquidation des Sociétés
—Causes de la dissolution d'une société
—Procédure de dissolution amiable ou judiciaire
—Étapes et enjeux de la liquidation
—Clôture de la liquidation et radiation
10
Les Procédures Collectives et leurs Incidences sur les Sociétés
—Prévention des difficultés : mandat ad hoc, conciliation
—Procédures de sauvegarde, redressement, liquidation judiciaire
—Rôle des organes de la procédure (administrateur, mandataire)
—Responsabilité des dirigeants en cas de procédure collective
11
Le Contentieux du Droit des Sociétés
—Litiges entre associés, entre associés et dirigeants
—Contentieux de la responsabilité des dirigeants
—Aspects procéduraux : compétences judiciaires, voies de recours
—Modes alternatifs de règlement des litiges (médiation, arbitrage)
12
Actualités et Tendances en Droit des Sociétés
—Focus sur les évolutions législatives et jurisprudentielles récentes
—Impacts de la RSE et de la raison d'être sur la gouvernance
—Nouvelles formes de sociétés (sociétés à mission)
—Cas pratiques et échanges sur les problématiques complexes
Le conseil de l'expert
L'un des objectifs pédagogiques clés de cette formation est de comprendre les mécanismes juridiques fondamentaux du droit des sociétés. Cette compréhension est essentielle pour toute personne impliquée dans la gestion d'entreprise, car elle permet de naviguer efficacement dans un environnement juridique complexe. En approfondissant ces notions, les participants seront mieux équipés pour optimiser la gouvernance et anticiper les défis sociétaires.
Un défi fréquent que rencontrent les apprenants dans ce domaine est la difficulté à appréhender les implications fiscales et juridiques du choix de la forme sociale. Beaucoup sous-estiment l'importance de cette décision, ce qui peut entraîner des conséquences financières et opérationnelles lourdes pour l'entreprise. En abordant cette question de manière approfondie, notre formation vise à prévenir ces erreurs courantes et à fournir des outils pour une prise de décision éclairée.
Ce qui différencie notre formation des autres approches est notre focus sur l'actualité législative et les évolutions récentes du droit des sociétés. Alors que d'autres programmes peuvent se concentrer sur des concepts théoriques, nous intégrons des études de cas contemporains et des exemples pratiques. Cela permet aux participants de se familiariser avec des situations réelles qu'ils pourraient rencontrer, enrichissant ainsi leur expérience d'apprentissage et leur capacité à appliquer les connaissances acquises.
Pour tirer le maximum de cette formation, nous encourageons les participants à préparer des questions spécifiques et des scénarios rencontrés dans leur propre pratique professionnelle. En partageant ces expériences lors des sessions, ils pourront bénéficier des échanges avec les formateurs et les autres participants, rendant l'apprentissage encore plus pertinent et applicable. Votre engagement actif est la clé pour transformer ces connaissances en pratiques bénéfiques au sein de votre entreprise.
Pourquoi choisir cette formation en droit et contrats appliqués aux métierx
🎯
Compréhension approfondie
Maîtrisez les mécanismes juridiques fondamentaux du droit des sociétés, essentiels pour optimiser vos décisions stratégiques.
📈
Gouvernance optimisée
Apprenez à structurer efficacement la gouvernance de votre société grâce à des modules sur les opérations sur le capital social.
⚖️
Anticipation des risques
Développez des compétences pour anticiper et gérer les risques sociétaires, un atout majeur pour la pérennité de votre entreprise.
📜
Évolutions législatives
Restez à jour avec les dernières évolutions législatives et réglementaires, garantissant la conformité de vos opérations.
🏛️
Choix de la forme sociale
Comprenez les implications fiscales du choix de la forme sociale, un aspect crucial pour la stratégie de votre entreprise.
🤝
Conventions réglementées
Maîtrisez les conventions réglementées et les opérations intrasociétés pour renforcer la transparence et la confiance au sein de votre organisation.
Compétences acquises
Maîtriser les mécanismes juridiques du droit des sociétés
Appliquer les règles fondamentales et avancées régissant la vie des sociétés, de leur constitution à leur dissolution, en intégrant les spécificités de chaque forme sociale.
Optimiser la gouvernance et les opérations structurantes
Conseiller sur l'organisation des pouvoirs, la gestion des conventions réglementées, et piloter les opérations complexes (fusions, acquisitions, augmentations de capital) en sécurisant les montages juridiques.
Anticiper et gérer les risques sociétaires
Identifier les facteurs de risques liés aux contentieux, aux procédures collectives ou à la responsabilité des dirigeants, et mettre en œuvre des stratégies de prévention ou de résolution adaptées.
Actualiser ses pratiques avec les évolutions législatives
Intégrer les dernières réformes législatives, jurisprudentielles et enjeux (RSE, raison d'être) pour adapter les conseils et décisions en matière de droit des sociétés.
Public, prérequis et modalités
Public visé
Professionnels du droit
Experts-comptables
Dirigeants d'entreprise
Futures professionnels du droit
Prérequis
Aucun prérequis spécifique
Moyens pédagogiques
Salle équipée, supports remis en PDF, cas réels rejoués en atelier, 8 participants maximum.
Suivi & évaluation
Un questionnaire d'évaluation à la fin de la formation
Un projet personnel qui permet de mettre en pratique les connaissances acquises
Une évaluation par les pairs pour échanger et partager les expériences
Accessibilité
Notre organisme de formation s'engage à accueillir et accompagner les personnes en situation de handicap. Notre référente handicap, Mme Lorène Travaux est disponible pour étudier avec vous les adaptations pédagogiques, techniques ou logistiques nécessaires avant toute inscription.
Plusieurs dispositifs permettent de prendre en charge tout ou partie du coût. Nos conseillers identifient avec vous la solution la plus adaptée à votre situation.
OPCO
Formations financées via votre opérateur de compétences
Les OPCO peuvent prendre en charge tout ou partie des frais de formation de vos salariés, dans le cadre du plan de développement des compétences ou de l'alternance.
Les Fonds d'Assurance Formation financent les formations des indépendants, auto-entrepreneurs, professions libérales et chefs d'entreprise (FAFCEA, AGEFICE, FIFPL…).
France Travail peut financer votre formation via l'AIF (Aide Individuelle à la Formation) ou des achats directs. Parlez-en à votre conseiller pour vérifier votre éligibilité.
Dans le cadre du plan de développement des compétences, l'employeur prend en charge le coût pédagogique et maintient la rémunération pendant la formation.
Le FNE-Formation accompagne les entreprises en mutation économique ou en transition écologique et numérique, avec une prise en charge pouvant aller jusqu'à 100 %.
« Après la formation, un participant a rédigé des statuts juridiques adaptés à la création d'une nouvelle société, en tenant compte des implications fiscales. »
« Un autre a réussi à optimiser la gouvernance de son entreprise en appliquant les connaissances acquises sur les rôles des différents organes de direction. »
Questions fréquentes
Expérience professionnelle en droit des affaires ou des sociétés.
Connaissances fondamentales en droit des sociétés.
Capacité à suivre une formation de niveau approfondissement.
Ordinateur ou tablette avec connexion internet stable.
Logiciel de visioconférence (si formation à distance).
Bloc-notes et stylo pour prises de notes.
Accès aux codes juridiques usuels.
5 tests d'évaluation sont proposés à l'apprenant en fin de formation pour connaître son niveau sur chaque compétences visées.
Plateforme et contenus e-learning à disposition.
Test de positionnement Quizz &
Evaluations
Nous vous recevons lors d’un rendez-vous d’information préalable gratuit et confidentiel en visioconférence pour analyser vos besoins et co-construire votre parcours personnalisé.
Chaque demande s’accompagne de la remise d’une convention ou d’un contrat précisant l’ensemble des informations relatives à la formation (Tarifs, calendrier, durée, lieu…). Ce contrat/convention sera transmis électroniquement par email.
A partir de l’accord de prise en charge par le financeur sollicité, le bénéficiaire peut démarrer sous un délai de 11 jours ouvrés.
Si vous financez votre parcours de formation par vos propres moyens, alors le délai d'accès est immédiat. Vous pouvez entrer en formation tout au long de l’année.
♿️ Nous accueillons les personnes en situation de handicap. Les conditions d’accessibilité aux personnes handicapées sont inscrites sur le site imi-education.fr, rubrique Accessibilité.
Saskia Cazettes
Pour tout renseignement : 07 80 91 06 14 / saskia.c@imi-executive-solutions.com
23 mars 2026
La formation alterne apports théoriques, mises en situation pratiques et échanges entre participants. Chaque concept est directement appliqué via des exercices concrets et des cas réels.
Oui, chaque participant reçoit un support de cours complet (format numérique et/ou papier) qu'il peut conserver à l'issue de la formation.
Certaines de nos formations sont éligibles au Compte Personnel de Formation (CPF). Consultez la fiche formation ou contactez-nous pour vérifier l'éligibilité.
Plusieurs dispositifs de financement existent : CPF, OPCO, plan de développement des compétences, financement individuel. Notre équipe peut vous accompagner dans vos démarches.
Oui, notre équipe reste disponible pour toute question post-formation. Vous bénéficiez également d'un accès à nos ressources en ligne pendant 6 mois après votre parcours.
Ce cours aborde les mécanismes juridiques, les structures et la gouvernance des sociétés, ainsi que les dernières évolutions législatives.
La formation est dispensée en français et nécessite une bonne maîtrise de la langue.
Oui, vous aurez accès à des ressources pédagogiques complémentaires pour renforcer vos connaissances.
Notre organisme de formation s'engage à accueillir et accompagner les personnes en situation de handicap. Notre référente handicap, Mme Lorène Travaux est disponible pour étudier avec vous les adaptations pédagogiques, techniques ou logistiques nécessaires avant toute inscription. Contactez-nous à hello@imi-executive-solutions.com ou au 06 72 09 69 52.
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