Programme de la formation
Approfondissement Droit des Sociétés : Maîtriser le Cadre Juridique Essentiel

• Introduction et Évolution Récente du Droit des Sociétés
• Le Choix de la Forme Sociale et ses Implications Fiscales

  - Analyse comparative des principales formes juridiques (SARL, SA, SAS, SCI)
  - Critères de choix et optimisation juridique
  - Incidences fiscales de la forme sociale (IS, IR, régime des plus-values)
  - Responsabilité des associés et dirigeants selon la forme choisie

• La Constitution des Sociétés et ses Formalités

  - Étapes clés de la constitution : projet de statuts, apports
  - Rédaction des statuts : clauses essentielles et spécifiques
  - Formalités d'enregistrement et d'immatriculation
  - Nullité des sociétés et régularisation

• Les Opérations sur le Capital Social

  - Augmentation de capital : techniques et formalités
  - Réduction de capital : motifs et procédures
  - Libération du capital et sanctions
  - Concepts d'apports en numéraire, en nature, en industrie

• La Gouvernance des Sociétés Commerciales

  - Rôles et pouvoirs des différents organes (AG, CA, Directoire, DG)
  - Dévolution des pouvoirs et résolution des conflits
  - Responsabilité civile et pénale des dirigeants sociaux
  - Contrôle interne et externe (commissaire aux comptes)

• Les Conventions Réglementées et Opérations Intrasociétés

  - Définition et régime des conventions réglementées
  - Procédures d'autorisation et de contrôle
  - Conséquences des irrégularités (nullité, responsabilité)
  - Opérations entre sociétés d'un même groupe

• Les Fusions, Scissions et Apports Partiels d'Actif

  - Définition et typologies des opérations de restructuration
  - Processus juridique des fusions : phases, effets
  - Régime des scissions et apports partiels d'actif
  - Régimes fiscaux et sociaux des restructurations

• Le Droit des Groupes de Sociétés
• La Dissolution et la Liquidation des Sociétés

  - Causes de la dissolution d'une société
  - Procédure de dissolution amiable ou judiciaire
  - Étapes et enjeux de la liquidation
  - Clôture de la liquidation et radiation

• Les Procédures Collectives et leurs Incidences sur les Sociétés

  - Prévention des difficultés : mandat ad hoc, conciliation
  - Procédures de sauvegarde, redressement, liquidation judiciaire
  - Rôle des organes de la procédure (administrateur, mandataire)
  - Responsabilité des dirigeants en cas de procédure collective

• Le Contentieux du Droit des Sociétés

  - Litiges entre associés, entre associés et dirigeants
  - Contentieux de la responsabilité des dirigeants
  - Aspects procéduraux : compétences judiciaires, voies de recours
  - Modes alternatifs de règlement des litiges (médiation, arbitrage)

• Actualités et Tendances en Droit des Sociétés

  - Focus sur les évolutions législatives et jurisprudentielles récentes
  - Impacts de la RSE et de la raison d'être sur la gouvernance
  - Nouvelles formes de sociétés (sociétés à mission)
  - Cas pratiques et échanges sur les problématiques complexes