Formation Droit du travail : Maîtriser le cadre juridique pour managers
Perfectionnez vos connaissances en droit du travail. Approfondissez les règles clés pour une gestion pratique et efficace de vos équipes au quotidien. Maîtrisez les obligations légales, anticipez les risques et sécurisez vos décisions. Idéal pour managers expérimentés souhaitant actualiser leurs compétences juridiques.
Comprendre le cadre légal du contrat de travail et les règles clés de la gestion des ressources humaines
Conduire les procédures disciplinaires et de rupture avec efficacité et respect des droits des salariés
Prévenir les risques juridiques et psychosociaux dans l'entreprise
Gérer les relations avec les IRP (Inspecteurs du Travail) et les autres acteurs du droit du travail
Programme détaillé
8 modules · 14 heures
01
Actualisation des fondamentaux et sources du droit du travail
—Évolution récente du cadre législatif (lois, ordonnances)
—Panorama des nouvelles sources conventionnelles (accords de branche, entreprises)
—Principe de faveur et hiérarchie des normes appliqués aux cas concrets
02
Gestion sécurisée du contrat de travail : de l'embauche à la rupture
—Validité des clauses contractuelles (mobilité, non-concurrence, objectifs)
—Cadre légal du temps de travail et des heures supplémentaires : nouveautés
—Suspension du contrat : maladie, maternité, paternité, congés spécifiques
03
Optimisation des procédures disciplinaires : erreurs à éviter
—Qualification des fautes et échelle des sanctions : grille d'analyse
—Respect du contradictoire et délais de prescription : bonnes pratiques
—Sanctions non disciplinaires : gestion des avertissements, rappels à l'ordre
04
Rupture du contrat de travail : maîtrise des différentes modalités
—Licenciement pour motif personnel : procédures et motifs (insuffisance, disciplinaire)
—Rupture conventionnelle : spécificités, négociation et homologation
—Démission : gestion des préavis et litiges potentiels
05
Handicap, égalité, discrimination : obligations et prévention
—Obligations d'emploi des travailleurs handicapés (OETH) et aménagements
—Prévention et gestion des discriminations (âge, genre, origine)
—Harcèlement moral et sexuel : identification, prévention et rôle du manager
06
Santé et sécurité au travail : responsabilités du manager
—Document Unique d'Évaluation des Risques (DUER) : rôle du manager
—Obligations de prévention des risques psychosociaux (RPS) et du burn-out
—Accidents du travail et maladies professionnelles : gestion et déclarations
07
Instances Représentatives du Personnel (IRP) et dialogue social
—Rôle et missions du CSE (Comité Social et Économique) au quotidien
—Procédures d'information-consultation : enjeux et gestion
—Relations avec les délégués syndicaux et les représentants de proximité
08
Contentieux prud'homal et prévention des risques juridiques
—Les différentes phases de la procédure devant le Conseil de Prud'hommes
—Rôle du manager en cas de litige : préparation des preuves, témoignages
—Anticipation et réduction des risques de contentieux : audits internes, veille
Le conseil de l'expert
L'un des objectifs pédagogiques clés de la formation "Droit du travail : Maîtriser le cadre juridique pour managers" est de comprendre le cadre légal du contrat de travail et les règles essentielles de la gestion des ressources humaines. Cette connaissance est cruciale pour les managers qui souhaitent naviguer efficacement dans les complexités du droit du travail, en garantissant une conformité optimale tout en préservant des relations de travail saines et productives.
Un défi fréquent auquel sont confrontés les managers est la gestion des procédures disciplinaires et de rupture. De nombreuses erreurs surviennent lorsque ces procédures ne sont pas menées avec une compréhension approfondie des droits des salariés. Cette formation met l'accent sur l'optimisation des procédures disciplinaires, offrant des outils et des stratégies qui permettent d'éviter ces pièges courants et de garantir que chaque action est menée dans le respect des lois en vigueur.
Ce qui distingue notre approche, c'est l'accent mis sur l'application pratique des connaissances juridiques dans des situations réelles. Contrairement à d'autres formations qui peuvent se limiter à des théories abstraites, nous proposons des cas concrets et des simulations qui permettent aux participants de mettre en pratique leurs apprentissages. Cela favorise une compréhension plus profonde des enjeux et des implications des décisions managériales dans le cadre du droit du travail.
Pour tirer le meilleur parti de cette formation, il est recommandé de venir avec des situations concrètes ou des questions spécifiques que vous rencontrez dans votre rôle. Cela vous permettra d'obtenir des conseils personnalisés et de partager vos expériences avec d'autres participants, enrichissant ainsi votre apprentissage collectif. N'hésitez pas à interagir avec les formateurs pour explorer des solutions sur mesure adaptées à votre contexte professionnel.
Pourquoi choisir cette formation en management et leadership
🎯
Maîtrise du cadre légal
Acquérez une compréhension approfondie des fondamentaux du droit du travail, garantissant une gestion des ressources humaines conforme et sécurisée.
⚖️
Gestion des procédures disciplinaires
Apprenez à optimiser les procédures disciplinaires en évitant les erreurs communes, pour maintenir un climat de confiance et de respect.
🚀
Rupture de contrat maîtrisée
Découvrez les différentes modalités de rupture du contrat de travail, pour gérer ces situations délicates avec professionnalisme et légalité.
🛡️
Prévention des risques juridiques
Développez des stratégies pour prévenir les risques juridiques et psychosociaux, protégeant ainsi votre entreprise et vos salariés.
🤝
Relations avec les IRP
Formez-vous à gérer efficacement les relations avec les Inspecteurs du Travail et autres acteurs du droit, renforçant votre position de manager.
💼
Inclusion et égalité
Intégrez les obligations liées au handicap, à l'égalité et à la discrimination dans vos pratiques managériales pour promouvoir un environnement de travail inclusif.
Compétences acquises
Maîtriser le cadre légal du contrat de travail
Appliquer les règles juridiques récentes liées au contrat de travail, de l'embauche à sa rupture, pour sécuriser les pratiques managériales et anticiper les risques de litige.
Conduire les procédures disciplinaires et de rupture
Mener des procédures disciplinaires et de rupture du contrat de travail (licenciement, rupture conventionnelle) conformes aux exigences légales, en évitant les erreurs fréquentes.
Prévenir les risques juridiques et psychosociaux
Identifier et prévenir les risques juridiques variés (discrimination, harcèlement, santé/sécurité) et les risques psychosociaux, en respectant les obligations légales et les responsabilités du manager.
Gérer les relations avec les IRP
Interagir efficacement avec les Instances Représentatives du Personnel (CSE) et les délégués syndicaux, en comprenant leurs rôles et missions pour construire un dialogue social constructif.
Aucun prérequis spécifique. Cette formation est ouverte à tous les managers qui veulent améliorer leurs compétences en droit du travail.
Moyens pédagogiques
Salle équipée, supports remis en PDF, cas réels rejoués en atelier, 8 participants maximum.
Suivi & évaluation
L'évaluation se fera à travers des quiz et des exercices pratiques réalisés pendant la formation
Les participants devront également réaliser un projet individuel qui mettra en application les connaissances acquises pendant la formation
Un entretien de bilan avec le formateur sera également réalisé pour évaluer les acquis des participants
Accessibilité
Notre organisme de formation s'engage à accueillir et accompagner les personnes en situation de handicap. Notre référente handicap, Mme Lorène Travaux est disponible pour étudier avec vous les adaptations pédagogiques, techniques ou logistiques nécessaires avant toute inscription.
Plusieurs dispositifs permettent de prendre en charge tout ou partie du coût. Nos conseillers identifient avec vous la solution la plus adaptée à votre situation.
OPCO
Formations financées via votre opérateur de compétences
Les OPCO peuvent prendre en charge tout ou partie des frais de formation de vos salariés, dans le cadre du plan de développement des compétences ou de l'alternance.
Les Fonds d'Assurance Formation financent les formations des indépendants, auto-entrepreneurs, professions libérales et chefs d'entreprise (FAFCEA, AGEFICE, FIFPL…).
France Travail peut financer votre formation via l'AIF (Aide Individuelle à la Formation) ou des achats directs. Parlez-en à votre conseiller pour vérifier votre éligibilité.
Dans le cadre du plan de développement des compétences, l'employeur prend en charge le coût pédagogique et maintient la rémunération pendant la formation.
Le FNE-Formation accompagne les entreprises en mutation économique ou en transition écologique et numérique, avec une prise en charge pouvant aller jusqu'à 100 %.
« Un participant a géré une procédure disciplinaire en respectant le cadre légal, évitant ainsi des risques juridiques pour son entreprise. »
« Un autre participant a maîtrisé la rupture d'un contrat de travail, négociant efficacement une rupture conventionnelle. »
Questions fréquentes
- Expérience managériale de 2 ans minimum ou fonction RH.
- Connaissances de base du droit du travail appréciées.
- Volonté d'approfondir et d'actualiser ses compétences juridiques.
- Ordinateur avec connexion internet stable et webcam
- Pack Office (Word, PowerPoint) ou suite équivalente
- Bloc-notes et stylo
- Casque audio avec micro recommandé pour les sessions interactives
5 tests d'évaluation sont proposés à l'apprenant en fin de formation pour connaître son niveau sur chaque compétences visées.
Plateforme et contenus e-learning à disposition.
Test de positionnement Quizz &
Evaluations
Nous vous recevons lors d’un rendez-vous d’information préalable gratuit et confidentiel en visioconférence pour analyser vos besoins et co-construire votre parcours personnalisé.
Chaque demande s’accompagne de la remise d’une convention ou d’un contrat précisant l’ensemble des informations relatives à la formation (Tarifs, calendrier, durée, lieu…). Ce contrat/convention sera transmis électroniquement par email.
A partir de l’accord de prise en charge par le financeur sollicité, le bénéficiaire peut démarrer sous un délai de 11 jours ouvrés.
Si vous financez votre parcours de formation par vos propres moyens, alors le délai d'accès est immédiat. Vous pouvez entrer en formation tout au long de l’année.
♿️ Nous accueillons les personnes en situation de handicap. Les conditions d’accessibilité aux personnes handicapées sont inscrites sur le site imi-education.fr, rubrique Accessibilité.
Saskia Cazettes
Pour tout renseignement : 07 80 91 06 14 / saskia.c@imi-executive-solutions.com
23 mars 2026
La formation alterne apports théoriques, mises en situation pratiques et échanges entre participants. Chaque concept est directement appliqué via des exercices concrets et des cas réels.
Oui, chaque participant reçoit un support de cours complet (format numérique et/ou papier) qu'il peut conserver à l'issue de la formation.
Certaines de nos formations sont éligibles au Compte Personnel de Formation (CPF). Consultez la fiche formation ou contactez-nous pour vérifier l'éligibilité.
Plusieurs dispositifs de financement existent : CPF, OPCO, plan de développement des compétences, financement individuel. Notre équipe peut vous accompagner dans vos démarches.
Oui, notre équipe reste disponible pour toute question post-formation. Vous bénéficiez également d'un accès à nos ressources en ligne pendant 6 mois après votre parcours.
Le cadre légal du contrat de travail, les procédures disciplinaires et de rupture, la prévention des risques juridiques et psychosociaux, et la gestion des relations avec les IRP.
Oui, la formation est conçue pour les managers qui veulent améliorer leurs compétences en droit du travail. Les objectifs de la formation sont alignés avec les besoins des managers dans le domaine du droit du travail.
Les participants acquerront une compréhension approfondie du droit du travail, seront en mesure de prendre des décisions éclairées et sécurisées, et seront en mesure de conduire leurs équipes avec efficacité.
Notre organisme de formation s'engage à accueillir et accompagner les personnes en situation de handicap. Notre référente handicap, Mme Lorène Travaux est disponible pour étudier avec vous les adaptations pédagogiques, techniques ou logistiques nécessaires avant toute inscription. Contactez-nous à hello@imi-executive-solutions.com ou au 06 72 09 69 52.
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