Programme de la formation
Droit du travail : Maîtriser le cadre juridique pour managers

• Actualisation des fondamentaux et sources du droit du travail

  - Évolution récente du cadre législatif (lois, ordonnances)
  - Panorama des nouvelles sources conventionnelles (accords de branche, entreprises)
  - Principe de faveur et hiérarchie des normes appliqués aux cas concrets

• Gestion sécurisée du contrat de travail : de l'embauche à la rupture

  - Validité des clauses contractuelles (mobilité, non-concurrence, objectifs)
  - Cadre légal du temps de travail et des heures supplémentaires : nouveautés
  - Suspension du contrat : maladie, maternité, paternité, congés spécifiques

• Optimisation des procédures disciplinaires : erreurs à éviter

  - Qualification des fautes et échelle des sanctions : grille d'analyse
  - Respect du contradictoire et délais de prescription : bonnes pratiques
  - Sanctions non disciplinaires : gestion des avertissements, rappels à l'ordre

• Rupture du contrat de travail : maîtrise des différentes modalités

  - Licenciement pour motif personnel : procédures et motifs (insuffisance, disciplinaire)
  - Rupture conventionnelle : spécificités, négociation et homologation
  - Démission : gestion des préavis et litiges potentiels

• Handicap, égalité, discrimination : obligations et prévention

  - Obligations d'emploi des travailleurs handicapés (OETH) et aménagements
  - Prévention et gestion des discriminations (âge, genre, origine)
  - Harcèlement moral et sexuel : identification, prévention et rôle du manager

• Santé et sécurité au travail : responsabilités du manager

  - Document Unique d'Évaluation des Risques (DUER) : rôle du manager
  - Obligations de prévention des risques psychosociaux (RPS) et du burn-out
  - Accidents du travail et maladies professionnelles : gestion et déclarations

• Instances Représentatives du Personnel (IRP) et dialogue social

  - Rôle et missions du CSE (Comité Social et Économique) au quotidien
  - Procédures d'information-consultation : enjeux et gestion
  - Relations avec les délégués syndicaux et les représentants de proximité

• Contentieux prud'homal et prévention des risques juridiques

  - Les différentes phases de la procédure devant le Conseil de Prud'hommes
  - Rôle du manager en cas de litige : préparation des preuves, témoignages
  - Anticipation et réduction des risques de contentieux : audits internes, veille