Formation Maîtriser la paie et les cotisations sociales : les fondamentaux

Programme de la formation
Maîtriser la paie et les cotisations sociales : les fondamentaux

• Introduction au droit de la paie et aux acteurs

  - Le cadre légal du droit du travail et de la paie : Code du travail, conventions collectives
  - Les sources du droit de la paie : Loi, décrets, jurisprudence
  - Les organismes sociaux et fiscaux : Urssaf, CPAM, DGFIP, caisses de retraite
  - Rôle et responsabilités de l'employeur et du gestionnaire de paie

• Le salaire brut : ses composantes et calculs

  - Le salaire de base : SMIC, salaire conventionnel, salaire contractuel
  - Les éléments constitutifs du salaire brut : primes, heures supplémentaires, avantages en nature
  - Calcul des heures supplémentaires : majorations légales et conventionnelles
  - Impacts des absences (maladie, congés payés) sur le salaire brut

• Les cotisations sociales salariales et patronales U-Z

  - Présentation des différentes cotisations : Sécurité sociale (maladie, vieillesse, retraite complémentaire, chômage)
  - Les assiettes de calcul des cotisations : Plafond annuel et mensuel de la Sécurité sociale (PASS/PMSS)
  - Les taux de cotisations applicables (salariales et patronales)
  - Cas particuliers : apprentis, stagiaires, réductions Fillon

• Les cotisations sociales salariales et patronales A-T

  - La CSG et la CRDS : objectifs, assiette et taux
  - Les cotisations spécifiques : prévoyance, mutuelle, formation professionnelle
  - Calcul des cotisations salariales et patronales sur un cas concret
  - Vérification de la cohérence des calculs et des taux

• Le bulletin de paie : structure et mentions obligatoires

  - Les mentions obligatoires et facultatives du bulletin de paie
  - Comprendre les rubriques : brut, net imposable, net à payer
  - Les retenues sur salaire : saisies arrêts, avances, acomptes
  - Lecture et déchiffrage d'un bulletin de paie type

• Le calcul du salaire net et les prélèvements fiscaux

  - Passage du salaire brut au salaire net à payer
  - Le prélèvement à la source (PAS) : fonctionnement, taux
  - Gestion des exonérations et des crédits d'impôt
  - Calcul du PAS et intégration sur le bulletin de paie

• Les déclarations sociales nominatives (DSN)

  - Le concept et les objectifs de la DSN
  - Les principales données à déclarer : salariés, salaires, cotisations
  - Le calendrier des envois et les échéances
  - Les contrôles et les corrections en DSN

• Gestion des absences et cas particuliers en paie

  - La gestion des congés payés : acquisition, calcul, prise
  - Le traitement des arrêts maladie, maternité, paternité
  - Les indemnités journalières de Sécurité sociale (IJSS)
  - Les particularités : soldes de tout compte, ruptures de contrat