Formation Expertise Paie et Cotisations Sociales : Maîtriser le Droit du Travail

01.Fondamentaux de la paie : contrat, temps de travail et rémunération

• —Les différents types de contrats de travail : CDI, CDD, Intérim
• —Durée du travail : légale, conventionnelle, heures supplémentaires, forfait
• —Éléments constitutifs de la rémunération brute : salaire de base, primes, avantages

02.Cotisations sociales obligatoires : généralités et assiettes

• —Présentation des différents organismes sociaux : URSSAF, Retraite, Prévoyance
• —Définition et valorisation de l'assiette des cotisations sociales
• —Plafond de la Sécurité Sociale (PSS) et son impact sur les cotisations

03.Cotisations employeur et salarié : décomposition détaillée

• —Charges patronales : calcul et impact sur le coût du travail
• —Charges salariales : retenues et principe du net à payer
• —Cas particuliers : frais professionnels, titres-restaurant, participation, intéressement

04.Les réductions de cotisations sociales : dispositifs et éligibilité

• —Réduction générale des cotisations patronales (ex-Fillon)
• —Dispositifs spécifiques : ZRR, apprentissage, contrats aidés
• —Impact des allègements sur la charge globale employeur

05.Prélèvement à la source (PAS) : mécanisme et gestion pratique

• —Principes et rôle de l'employeur collecteur
• —Taux de prélèvement : personnalisé, neutre, individualisé
• —Déclarations et régularisations liées au PAS

06.Maladie, maternité, accidents du travail : gestion et impact paie

• —Indemnisation et subrogation : calculs et traitements paie
• —Déclarations DSN : arrêts de travail, reprise
• —Incidence sur les droits sociaux et les cotisations

07.Rupture du contrat de travail : indemnités et soldes de tout compte

• —Calcul des indemnités de rupture : préavis, licenciement, rupture conventionnelle
• —Établissement du solde de tout compte : éléments obligatoires
• —Spécificités fiscales et sociales des indemnités de rupture

08.La Déclaration Sociale Nominative (DSN) : principes et obligations

• —Objet et périmètre de la DSN : signalements, données agrégées
• —Calendrier des envois et points de vigilance
• —Correction et régularisation des DSN

09.Contrôle URSSAF : préparation et accompagnement

10.Audit de paie et conformité réglementaire : méthodes et enjeux

• —Méthodologie d'audit interne des processus paie
• —Identification des risques de non-conformité et des erreurs courantes
• —Mise en place de contrôles internes efficaces

11.Optimisation des processus paie et outils SIRH

• —Gains d'efficacité par l'automatisation et l'intégration des SIRH
• —Choix et paramétrage des logiciels de paie
• —Bonnes pratiques de gestion des données personnelles (RGPD) en paie

12.Veille sociale et actualités législatives en paie

• —Sources d'information et outils de veille juridique
• —Anticiper les évolutions réglementaires et conventionnelles
• —Impacts des nouvelles lois et décrets sur les pratiques de paie
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• —### Compétences