Ressources humaines

Formation Expertise Paie et Cotisations Sociales : Maîtriser le Droit du Travail

Maîtrisez les subtilités de la paie et des cotisations sociales. Approfondissez le droit du travail, gestion des salaires, déclarations URSSAF. Optimisez les processus RH. Formation pratique pour experts de la paie. Actualisez vos connaissances réglementaires. Gérez sereinement les conformités.

Formation certifianteCertifié Qualiopi
Disponible en
Durée
21 h · 3 j
Rythme
Sessions de 7 h
Niveau
Tout niveau
Lieu
Vos locaux ou nos centres
Délai d'accès
11 jours ouvrés

Tarif intra-entreprise

Sur devis

Groupe jusqu'à 10 personnes · programme adaptable

Demander un devisÊtre rappelé par un conseiller

Réponse sous 24 h ouvrées · sans engagement

Financement

OPCOPlan de développement des compétencesFNE / FAFSimuler mon financement

Objectifs de la formation

Maîtriser le cadre légal et réglementaire de la paie
Calculer et optimiser les cotisations sociales
Gérer avec expertise les déclarations sociales (DSN)
Anticiper et sécuriser les risques de conformité

Programme détaillé

12 modules · 21 heures
01

Fondamentaux de la paie : contrat, temps de travail et rémunération

  • —Les différents types de contrats de travail : CDI, CDD, Intérim
  • —Durée du travail : légale, conventionnelle, heures supplémentaires, forfait
  • —Éléments constitutifs de la rémunération brute : salaire de base, primes, avantages
02

Cotisations sociales obligatoires : généralités et assiettes

  • —Présentation des différents organismes sociaux : URSSAF, Retraite, Prévoyance
  • —Définition et valorisation de l'assiette des cotisations sociales
  • —Plafond de la Sécurité Sociale (PSS) et son impact sur les cotisations
03

Cotisations employeur et salarié : décomposition détaillée

  • —Charges patronales : calcul et impact sur le coût du travail
  • —Charges salariales : retenues et principe du net à payer
  • —Cas particuliers : frais professionnels, titres-restaurant, participation, intéressement
04

Les réductions de cotisations sociales : dispositifs et éligibilité

  • —Réduction générale des cotisations patronales (ex-Fillon)
  • —Dispositifs spécifiques : ZRR, apprentissage, contrats aidés
  • —Impact des allègements sur la charge globale employeur
05

Prélèvement à la source (PAS) : mécanisme et gestion pratique

  • —Principes et rôle de l'employeur collecteur
  • —Taux de prélèvement : personnalisé, neutre, individualisé
  • —Déclarations et régularisations liées au PAS
06

Maladie, maternité, accidents du travail : gestion et impact paie

  • —Indemnisation et subrogation : calculs et traitements paie
  • —Déclarations DSN : arrêts de travail, reprise
  • —Incidence sur les droits sociaux et les cotisations
07

Rupture du contrat de travail : indemnités et soldes de tout compte

  • —Calcul des indemnités de rupture : préavis, licenciement, rupture conventionnelle
  • —Établissement du solde de tout compte : éléments obligatoires
  • —Spécificités fiscales et sociales des indemnités de rupture
08

La Déclaration Sociale Nominative (DSN) : principes et obligations

  • —Objet et périmètre de la DSN : signalements, données agrégées
  • —Calendrier des envois et points de vigilance
  • —Correction et régularisation des DSN
09

Contrôle URSSAF : préparation et accompagnement

  • —Analyser les documents requis pour un contrôle URSSAF efficace
  • —Établir un calendrier de préparation au contrôle URSSAF
  • —Former le personnel aux bonnes pratiques de gestion des paies
  • —Anticiper les questions fréquentes lors d'un contrôle URSSAF
  • —Mettre en place un plan d'action pour corriger les anomalies identifiées
10

Audit de paie et conformité réglementaire : méthodes et enjeux

  • —Méthodologie d'audit interne des processus paie
  • —Identification des risques de non-conformité et des erreurs courantes
  • —Mise en place de contrôles internes efficaces
11

Optimisation des processus paie et outils SIRH

  • —Gains d'efficacité par l'automatisation et l'intégration des SIRH
  • —Choix et paramétrage des logiciels de paie
  • —Bonnes pratiques de gestion des données personnelles (RGPD) en paie
12

Veille sociale et actualités législatives en paie

  • —Sources d'information et outils de veille juridique
  • —Anticiper les évolutions réglementaires et conventionnelles
  • —Impacts des nouvelles lois et décrets sur les pratiques de paie
  • —--
  • —### Compétences
Le conseil de l'expert

L'un des objectifs pédagogiques clés de cette formation est de maîtriser le cadre légal et réglementaire de la paie. Ce savoir-faire est essentiel pour les experts en paie et ressources humaines, car il leur permet de naviguer avec assurance dans un environnement juridique en constante évolution. Comprendre les subtilités de la législation du travail est primordial pour assurer la conformité et éviter les erreurs coûteuses. Un défi fréquent rencontré par les professionnels du domaine est la complexité des cotisations sociales et leur impact sur la paie. Beaucoup d’apprenants se sentent perdus face aux multiples dispositifs et à la législation en constante mutation. Cette confusion peut conduire à des erreurs dans les déclarations sociales, entraînant des risques de non-conformité et des pénalités financières. Cette formation vise à éclaircir ces zones d'ombre. Ce qui distingue cette formation des autres est son approche pratique et approfondie des spécificités de la paie, notamment à travers des études de cas et des mises en situation concrètes. En se concentrant sur des modules tels que "Cotisations employeur et salarié : décomposition détaillée", les participants acquièrent des compétences directement applicables à leur quotidien professionnel. Cette immersion permet de développer une expertise pointue, rare dans d'autres formats de formation. Pour maximiser les bénéfices de cette formation, il est recommandé de préparer en amont des questions spécifiques ou des cas concrets rencontrés dans votre pratique quotidienne. Cela favorisera des échanges enrichissants durant les sessions et vous permettra de repartir avec des solutions adaptées à vos propres défis. N'hésitez pas à partager vos expériences, car chaque contribution enrichit le collectif et renforce l’apprentissage.

Pourquoi choisir cette formation en ressources humaines

🎯

Maîtrise du cadre légal

Acquérez une compréhension approfondie des aspects légaux de la paie, garantissant votre conformité avec les obligations réglementaires.

📊

Optimisation des cotisations

Apprenez à calculer et optimiser les cotisations sociales grâce à des outils pratiques et des études de cas réels.

📑

Gestion des déclarations sociales

Devenez expert dans la gestion des déclarations sociales (DSN) pour améliorer l'efficacité administrative de votre entreprise.

🔍

Anticipation des risques

Identifiez et sécurisez les risques de conformité liés à la paie et aux cotisations sociales, protégeant ainsi votre entreprise.

💼

Approfondissement des réductions

Explorez les dispositifs de réduction de cotisations sociales et leur éligibilité pour maximiser les économies de votre entreprise.

🩺

Gestion des impacts sociaux

Comprenez l'impact des situations comme la maladie et les accidents du travail sur la paie, garantissant une gestion efficace des ressources humaines.

Compétences acquises

Maîtriser le cadre légal et réglementaire de la paie

Appliquer avec rigueur le droit du travail et les conventions collectives dans l'établissement des bulletins de paie, garantissant la conformité réglementaire complète de chaque dossier.

Calculer et optimiser les cotisations sociales

Décrypter les assiettes, taux et réductions de cotisations, et les appliquer pour optimiser les charges sociales employeur et assurer le respect des obligations légales.

Gérer avec expertise les déclarations sociales (DSN)

Produire, contrôler et transmettre les Déclarations Sociales Nominatives de manière exhaustive et dans les délais, en intégrant les spécificités des événements (maladie, rupture).

Anticiper et sécuriser les risques de conformité

Mettre en place des procédures de contrôle interne, identifier les risques d'erreur et de non-conformité (URSSAF), et assurer une veille législative proactive pour sécuriser les pratiques de paie.

Public, prérequis et modalités

Public visé

Experts Paie/RH Gestionnaires de Salaires Consultants en Droit Social Auditeurs Sociaux

Prérequis

Aucun prérequis spécifique, cette formation est destinée à des experts de la paie souhaitant approfondir leurs connaissances.

Moyens pédagogiques

Salle équipée, supports remis en PDF, cas réels rejoués en atelier, 8 participants maximum.

Suivi & évaluation

Évaluation continue à travers des exercices pratiques et des quiz Contrôle de compréhension à travers des cas pratiques Évaluation finale pour mesurer la maîtrise des compétences

Accessibilité

Notre organisme de formation s'engage à accueillir et accompagner les personnes en situation de handicap. Notre référente handicap, Mme Lorène Travaux est disponible pour étudier avec vous les adaptations pédagogiques, techniques ou logistiques nécessaires avant toute inscription.

Financer cette formation

Plusieurs dispositifs permettent de prendre en charge tout ou partie du coût. Nos conseillers identifient avec vous la solution la plus adaptée à votre situation.

OPCO

Formations financées via votre opérateur de compétences

Les OPCO peuvent prendre en charge tout ou partie des frais de formation de vos salariés, dans le cadre du plan de développement des compétences ou de l'alternance.

En savoir plus

FAF

Aide à la formation pour les indépendants

Les Fonds d'Assurance Formation financent les formations des indépendants, auto-entrepreneurs, professions libérales et chefs d'entreprise (FAFCEA, AGEFICE, FIFPL…).

En savoir plus

France Travail

Des aides pour les demandeurs d'emploi

France Travail peut financer votre formation via l'AIF (Aide Individuelle à la Formation) ou des achats directs. Parlez-en à votre conseiller pour vérifier votre éligibilité.

En savoir plus

Employeur

Votre entreprise peut financer votre formation

Dans le cadre du plan de développement des compétences, l'employeur prend en charge le coût pédagogique et maintient la rémunération pendant la formation.

En savoir plus

FNE-Formation

Un soutien pour les entreprises en transformation

Le FNE-Formation accompagne les entreprises en mutation économique ou en transition écologique et numérique, avec une prise en charge pouvant aller jusqu'à 100 %.

En savoir plus

Besoin d'aide pour choisir votre dispositif ?

Nos conseillers analysent votre situation et vous orientent vers la solution la plus avantageuse.

Être conseillé gratuitement

Ils ont suivi cette formation

« De retour au travail, un participant a immédiatement révisé la politique de paie de son entreprise pour s'assurer de la conformité avec les dernières réglementations. »

Participant à cette formation · avis recueilli en fin de session

« Un autre participant a commencé à former ses collègues sur le calcul des cotisations sociales, utilisant des exemples pratiques issus de la formation. »

Participant à cette formation · avis recueilli en fin de session

Questions fréquentes

5 tests d'évaluation sont proposés à l'apprenant en fin de formation pour connaître son niveau sur chaque compétences visées.

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