Formation Expertise Paie et Cotisations Sociales : Maîtriser le Droit du Travail

Programme de la formation
Expertise Paie et Cotisations Sociales : Maîtriser le Droit du Travail

• Fondamentaux de la paie : contrat, temps de travail et rémunération

  - Les différents types de contrats de travail : CDI, CDD, Intérim
  - Durée du travail : légale, conventionnelle, heures supplémentaires, forfait
  - Éléments constitutifs de la rémunération brute : salaire de base, primes, avantages

• Cotisations sociales obligatoires : généralités et assiettes

  - Présentation des différents organismes sociaux : URSSAF, Retraite, Prévoyance
  - Définition et valorisation de l'assiette des cotisations sociales
  - Plafond de la Sécurité Sociale (PSS) et son impact sur les cotisations

• Cotisations employeur et salarié : décomposition détaillée

  - Charges patronales : calcul et impact sur le coût du travail
  - Charges salariales : retenues et principe du net à payer
  - Cas particuliers : frais professionnels, titres-restaurant, participation, intéressement

• Les réductions de cotisations sociales : dispositifs et éligibilité

  - Réduction générale des cotisations patronales (ex-Fillon)
  - Dispositifs spécifiques : ZRR, apprentissage, contrats aidés
  - Impact des allègements sur la charge globale employeur

• Prélèvement à la source (PAS) : mécanisme et gestion pratique

  - Principes et rôle de l'employeur collecteur
  - Taux de prélèvement : personnalisé, neutre, individualisé
  - Déclarations et régularisations liées au PAS

• Maladie, maternité, accidents du travail : gestion et impact paie

  - Indemnisation et subrogation : calculs et traitements paie
  - Déclarations DSN : arrêts de travail, reprise
  - Incidence sur les droits sociaux et les cotisations

• Rupture du contrat de travail : indemnités et soldes de tout compte

  - Calcul des indemnités de rupture : préavis, licenciement, rupture conventionnelle
  - Établissement du solde de tout compte : éléments obligatoires
  - Spécificités fiscales et sociales des indemnités de rupture

• La Déclaration Sociale Nominative (DSN) : principes et obligations

  - Objet et périmètre de la DSN : signalements, données agrégées
  - Calendrier des envois et points de vigilance
  - Correction et régularisation des DSN

• Contrôle URSSAF : préparation et accompagnement
• Audit de paie et conformité réglementaire : méthodes et enjeux

  - Méthodologie d'audit interne des processus paie
  - Identification des risques de non-conformité et des erreurs courantes
  - Mise en place de contrôles internes efficaces

• Optimisation des processus paie et outils SIRH

  - Gains d'efficacité par l'automatisation et l'intégration des SIRH
  - Choix et paramétrage des logiciels de paie
  - Bonnes pratiques de gestion des données personnelles (RGPD) en paie

• Veille sociale et actualités législatives en paie

  - Sources d'information et outils de veille juridique
  - Anticiper les évolutions réglementaires et conventionnelles
  - Impacts des nouvelles lois et décrets sur les pratiques de paie
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  ### Compétences