Formation Contrats de travail agiles : Clauses et télétravail
Cette formation aborde la rédaction et l'application des clauses contractuelles pour les modes de travail agiles. Elle couvre l'intégration du télétravail (occasionnel, régulier) via avenants, la gestion du temps de déconnexion et la prévention des risques juridiques. Elle permet de rédiger un contrat de travail incluant une clause de flexibilité horaire et de mettre en place une politique de télétravail.
Rédiger des clauses contractuelles pour les modes de travail agiles
Intégrer le télétravail dans les contrats de travail via avenants
Gérer le temps de déconnexion et les risques juridiques associés au télétravail
Mettre en place une politique de télétravail et rédiger un contrat de travail incluant une clause de flexibilité horaire
Programme détaillé
4 modules · 7 heures
01
Cadre juridique des modes de travail agiles et télétravail
—Identifier les clauses contractuelles spécifiques aux modes de travail agiles.
—Appliquer la législation en vigueur concernant le télétravail occasionnel et régulier.
—Distinguer les obligations de l'employeur et du salarié en situation de télétravail.
02
Rédaction des avenants et chartes de télétravail
—Rédiger des avenants au contrat de travail intégrant le télétravail.
—Intégrer la clause de réversibilité dans les avenants.
—Élaborer une Charte télétravail ou un Accord collectif.
03
Gestion du temps de travail et risques juridiques
—Prévenir les risques juridiques liés à l'organisation du temps de travail en mode agile.
—Appliquer les règles du temps de déconnexion.
—Gérer le forfait jours en contexte de télétravail.
04
Obligations employeur/salarié et protection des données
—Définir le lieu d'exécution du contrat en télétravail.
—Assurer la protection des données en télétravail.
—Gérer la mise à disposition des équipements professionnels.
Le conseil de l'expert
Dans le cadre de notre formation "Contrats de travail agiles : Clauses et télétravail", un des objectifs pédagogiques clés est la rédaction de clauses contractuelles adaptées aux modes de travail agiles. Cette compétence est essentielle pour les juristes d'entreprise et les responsables RH, qui doivent naviguer dans un contexte législatif en constante évolution. Apprendre à formuler des clauses précises et adaptées permet d'assurer la conformité légale tout en répondant aux besoins de flexibilité des employés.
Un défi fréquent rencontré par les apprenants est la difficulté à intégrer efficacement le télétravail dans les contrats existants. Souvent, les clauses sont trop générales ou mal adaptées aux spécificités de cette nouvelle organisation du travail, ce qui peut engendrer des litiges ultérieurs. Cette formation permet de surmonter ces obstacles en fournissant des outils pratiques et des exemples concrets pour rédiger des avenants et des chartes de télétravail.
Ce qui distingue notre approche dans cette formation est l'accent mis sur la gestion des risques juridiques associés au télétravail et la mise en place d'une politique de télétravail efficace. Contrairement à d'autres formations, nous allions théorie et pratique, en proposant des études de cas réels et des scénarios concrets. Cela permet aux participants d'acquérir non seulement des connaissances, mais aussi des compétences applicables immédiatement dans leur environnement professionnel.
Pour tirer le maximum de cette formation, je recommande aux participants de préparer à l'avance des exemples de contrats de travail ou d'avenants en cours dans leur entreprise. Cela facilitera les échanges durant les sessions et permettra de contextualiser les apprentissages. N'hésitez pas à partager vos expériences et questions, car l'interaction est une clé pour approfondir votre compréhension et enrichir vos pratiques professionnelles.
Pourquoi choisir cette formation en compétences métier
🎯
Maîtrise des clauses contractuelles
Apprenez à rédiger des clauses adaptées aux modes de travail agiles, garantissant une conformité juridique et une flexibilité pour l'employé.
💼
Intégration du télétravail
Découvrez comment intégrer efficacement le télétravail dans les contrats via des avenants, tout en respectant les obligations légales.
⏰
Gestion du temps de déconnexion
Formez-vous à la gestion du temps de déconnexion, un enjeu crucial pour préserver l'équilibre vie professionnelle/vie personnelle des salariés.
🛡️
Prévention des risques juridiques
Apprenez à identifier et gérer les risques juridiques associés au télétravail, afin de protéger votre entreprise et vos employés.
📜
Élaboration de politiques claires
Mettez en place des politiques de télétravail efficaces et rédigez des chartes claires pour encadrer les pratiques au sein de votre entreprise.
🔍
Protection des données
Comprenez les obligations liées à la protection des données dans le cadre du télétravail, un aspect essentiel pour la sécurité juridique de vos contrats.
Compétences acquises
Rédaction clauses télétravail
Rédiger des avenants au contrat de travail intégrant le télétravail régulier ou occasionnel, incluant la clause de réversibilité et les modalités de temps de déconnexion.
Gestion risques juridiques télétravail
Identifier et prévenir les risques juridiques liés à l'organisation du temps de travail en mode agile et au télétravail, notamment concernant le forfait jours.
Application législation télétravail
Appliquer la législation en vigueur concernant le télétravail, en distinguant les obligations de l'employeur et du salarié, et en gérant la protection des données.
Mise en place charte télétravail
Élaborer une charte télétravail ou un accord collectif définissant le lieu d'exécution du contrat et la mise à disposition des équipements professionnels.
Public, prérequis et modalités
Public visé
Juristes d'entreprise
Responsables RH
Managers
Dirigeants de PME
Prérequis
Aucun prérequis spécifique
Moyens pédagogiques
Salle équipée, supports remis en PDF, cas réels rejoués en atelier, 8 participants maximum.
Suivi & évaluation
Questionnaire de satisfaction et d'évaluation à la fin de la formation
Évaluation continue par l'animateur pendant la formation
Soutien à l'élève pour les questions et les besoins spécifiques
Certificat de participation et d'évaluation
Accessibilité
Notre organisme de formation s'engage à accueillir et accompagner les personnes en situation de handicap. Notre référente handicap, Mme Lorène Travaux est disponible pour étudier avec vous les adaptations pédagogiques, techniques ou logistiques nécessaires avant toute inscription.
Plusieurs dispositifs permettent de prendre en charge tout ou partie du coût. Nos conseillers identifient avec vous la solution la plus adaptée à votre situation.
OPCO
Formations financées via votre opérateur de compétences
Les OPCO peuvent prendre en charge tout ou partie des frais de formation de vos salariés, dans le cadre du plan de développement des compétences ou de l'alternance.
Les Fonds d'Assurance Formation financent les formations des indépendants, auto-entrepreneurs, professions libérales et chefs d'entreprise (FAFCEA, AGEFICE, FIFPL…).
France Travail peut financer votre formation via l'AIF (Aide Individuelle à la Formation) ou des achats directs. Parlez-en à votre conseiller pour vérifier votre éligibilité.
Dans le cadre du plan de développement des compétences, l'employeur prend en charge le coût pédagogique et maintient la rémunération pendant la formation.
Le FNE-Formation accompagne les entreprises en mutation économique ou en transition écologique et numérique, avec une prise en charge pouvant aller jusqu'à 100 %.
« Un participant a rédigé des avenants au contrat de travail pour intégrer le télétravail, en respectant les exigences légales. »
« Un autre a élaboré une charte de télétravail claire qui a été adoptée par l'ensemble de l'équipe. »
Questions fréquentes
Connaissance des bases du droit du travail français. Expérience en gestion de contrats ou de personnel. Familiarité avec les concepts de flexibilité horaire.
Accès à un ordinateur avec connexion internet stable. Logiciel de traitement de texte (ex: Word, Google Docs). Accès à des ressources juridiques en ligne (facultatif).
5 tests d'évaluation sont proposés à l'apprenant en fin de formation pour connaître son niveau sur chaque compétences visées.
Plateforme et contenus e-learning à disposition.
Test de positionnement Quizz &
Evaluations
Nous vous recevons lors d'un rendez-vous d'information préalable gratuit et confidentiel en visioconférence pour analyser vos besoins et co-construire votre parcours personnalisé.
Chaque demande s'accompagne de la remise d'une convention ou d'un contrat précisant l'ensemble des informations relatives à la formation (Tarifs, calendrier, durée, lieu…). Ce contrat/convention sera transmis électroniquement par email.
A partir de l'accord de prise en charge par le financeur sollicité, le bénéficiaire peut démarrer sous un délai de 11 jours ouvrés.
Si vous financez votre parcours de formation par vos propres moyens, alors le délai d'accès est immédiat. Vous pouvez entrer en formation tout au long de l'année.
♿️ Nous accueillons les personnes en situation de handicap. Les conditions d'accessibilité aux personnes handicapées sont inscrites sur le site imi-education.fr, rubrique Accessibilité.
Saskia Cazettes
Pour tout renseignement : 07 80 91 06 14 / saskia.c@imi-executive-solutions.com
23 mars 2026
La formation alterne apports théoriques, mises en situation pratiques et échanges entre participants. Chaque concept est directement appliqué via des exercices concrets et des cas réels.
Oui, chaque participant reçoit un support de cours complet (format numérique et/ou papier) qu'il peut conserver à l'issue de la formation.
Certaines de nos formations sont éligibles au Compte Personnel de Formation (CPF). Consultez la fiche formation ou contactez-nous pour vérifier l'éligibilité.
Plusieurs dispositifs de financement existent : CPF, OPCO, plan de développement des compétences, financement individuel. Notre équipe peut vous accompagner dans vos démarches.
Oui, notre équipe reste disponible pour toute question post-formation. Vous bénéficiez également d'un accès à nos ressources en ligne pendant 6 mois après votre parcours.
Le télétravail offre une flexibilité et une autonomie accrues, ce qui peut améliorer la satisfaction professionnelle et la productivité. Cependant, il est essentiel de le gérer de manière efficace pour éviter les risques juridiques.
Une clause de flexibilité horaire doit être claire, précise et respecter les obligations légales. Il est essentiel de définir les horaires flexibles, les conditions de travail et les objectifs à atteindre.
Les risques juridiques liés au télétravail peuvent inclure la sécurité des données, la confidentialité, la protection des droits de propriété intellectuelle et les obligations légales en matière de droit du travail. Il est essentiel de mettre en place des mesures de prévention pour atténuer ces risques.
Notre organisme de formation s'engage à accueillir et accompagner les personnes en situation de handicap. Notre référente handicap, Mme Lorène Travaux est disponible pour étudier avec vous les adaptations pédagogiques, techniques ou logistiques nécessaires avant toute inscription. Contactez-nous à hello@imi-executive-solutions.com ou au 06 72 09 69 52.
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