Compétences Métier

Formation Contrats de travail agiles : Clauses et télétravail

Formation de 7 h (1 jour), proposée en présentiel ou à distance, en intra-entreprise. Niveau : tout niveau. Public : Juristes d'entreprise, Responsables RH, Managers. Délai d'accès : 25 jours après la validation de la commande. Tarif : sur devis.

Cette formation aborde la rédaction et l'application des clauses contractuelles pour les modes de travail agiles. Elle couvre l'intégration du télétravail (occasionnel, régulier) via avenants, la gestion du temps de déconnexion et la prévention des risques juridiques. Elle permet de rédiger un contrat de travail incluant une clause de flexibilité horaire et de mettre en place une politique de télétravail.

Certifié Qualiopi
Disponible en
Durée
7 h · 1 j
Rythme
Sessions de 7 h
Niveau
Tout niveau
Lieu
Dans vos locaux
Délai d'accès
25 jours après la validation de la commande
Tarif
Sur devis

Tarif intra-entreprise

Sur devis

Formation intra-entreprise · programme adaptable

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Réponse sous 24 h ouvrées · sans engagement

Financement

OPCOPlan de développement des compétencesFNE / FAFFinancer cette formation avec votre OPCO

Objectifs de la formation

Rédiger des clauses contractuelles pour les modes de travail agiles
Intégrer le télétravail dans les contrats de travail via avenants
Gérer le temps de déconnexion et les risques juridiques associés au télétravail
Mettre en place une politique de télétravail et rédiger un contrat de travail incluant une clause de flexibilité horaire

Programme détaillé

4 modules · 7 heures
01

Cadre juridique des modes de travail agiles et télétravail

  • —Identifier les clauses contractuelles spécifiques aux modes de travail agiles.
  • —Appliquer la législation en vigueur concernant le télétravail occasionnel et régulier.
  • —Distinguer les obligations de l'employeur et du salarié en situation de télétravail.
02

Rédaction des avenants et chartes de télétravail

  • —Rédiger des avenants au contrat de travail intégrant le télétravail.
  • —Intégrer la clause de réversibilité dans les avenants.
  • —Élaborer une Charte télétravail ou un Accord collectif.
03

Gestion du temps de travail et risques juridiques

  • —Prévenir les risques juridiques liés à l'organisation du temps de travail en mode agile.
  • —Appliquer les règles du temps de déconnexion.
  • —Gérer le forfait jours en contexte de télétravail.
04

Obligations employeur/salarié et protection des données

  • —Définir le lieu d'exécution du contrat en télétravail.
  • —Assurer la protection des données en télétravail.
  • —Gérer la mise à disposition des équipements professionnels.

Notre conseil pédagogique

Dans le cadre de notre formation "Contrats de travail agiles : Clauses et télétravail", un des objectifs pédagogiques clés est la rédaction de clauses contractuelles adaptées aux modes de travail agiles. Cette compétence est essentielle pour les juristes d'entreprise et les responsables RH, qui doivent naviguer dans un contexte législatif en constante évolution. Apprendre à formuler des clauses précises et adaptées permet d'assurer la conformité légale tout en répondant aux besoins de flexibilité des employés. Un défi fréquent rencontré par les apprenants est la difficulté à intégrer efficacement le télétravail dans les contrats existants. Souvent, les clauses sont trop générales ou mal adaptées aux spécificités de cette nouvelle organisation du travail, ce qui peut engendrer des litiges ultérieurs. Cette formation permet de surmonter ces obstacles en fournissant des outils pratiques et des exemples concrets pour rédiger des avenants et des chartes de télétravail. Ce qui distingue notre approche dans cette formation est l'accent mis sur la gestion des risques juridiques associés au télétravail et la mise en place d'une politique de télétravail efficace. Contrairement à d'autres formations, nous allions théorie et pratique, en proposant des études de cas réels et des scénarios concrets. Cela permet aux participants d'acquérir non seulement des connaissances, mais aussi des compétences applicables immédiatement dans leur environnement professionnel. Pour tirer le maximum de cette formation, je recommande aux participants de préparer à l'avance des exemples de contrats de travail ou d'avenants en cours dans leur entreprise. Cela facilitera les échanges durant les sessions et permettra de contextualiser les apprentissages. N'hésitez pas à partager vos expériences et questions, car l'interaction est une clé pour approfondir votre compréhension et enrichir vos pratiques professionnelles.

Pourquoi choisir cette formation en compétences métier

🎯

Maîtrise des clauses contractuelles

Apprenez à rédiger des clauses adaptées aux modes de travail agiles, garantissant une conformité juridique et une flexibilité pour l'employé.

💼

Intégration du télétravail

Découvrez comment intégrer efficacement le télétravail dans les contrats via des avenants, tout en respectant les obligations légales.

⏰

Gestion du temps de déconnexion

Formez-vous à la gestion du temps de déconnexion, un enjeu crucial pour préserver l'équilibre vie professionnelle/vie personnelle des salariés.

🛡️

Prévention des risques juridiques

Apprenez à identifier et gérer les risques juridiques associés au télétravail, afin de protéger votre entreprise et vos employés.

📜

Élaboration de politiques claires

Mettez en place des politiques de télétravail efficaces et rédigez des chartes claires pour encadrer les pratiques au sein de votre entreprise.

🔍

Protection des données

Comprenez les obligations liées à la protection des données dans le cadre du télétravail, un aspect essentiel pour la sécurité juridique de vos contrats.

Compétences acquises

Rédaction clauses télétravail

Rédiger des avenants au contrat de travail intégrant le télétravail régulier ou occasionnel, incluant la clause de réversibilité et les modalités de temps de déconnexion.

Gestion risques juridiques télétravail

Identifier et prévenir les risques juridiques liés à l'organisation du temps de travail en mode agile et au télétravail, notamment concernant le forfait jours.

Application législation télétravail

Appliquer la législation en vigueur concernant le télétravail, en distinguant les obligations de l'employeur et du salarié, et en gérant la protection des données.

Mise en place charte télétravail

Élaborer une charte télétravail ou un accord collectif définissant le lieu d'exécution du contrat et la mise à disposition des équipements professionnels.

Public, prérequis et modalités

Public visé

Juristes d'entreprise Responsables RH Managers Dirigeants de PME

Prérequis

Aucun prérequis spécifique

Moyens pédagogiques

Supports remis en PDF, cas pratiques en atelier.

Suivi & évaluation

Questionnaire de satisfaction et d'évaluation à la fin de la formation Évaluation continue par l'animateur pendant la formation Soutien à l'élève pour les questions et les besoins spécifiques Certificat de participation et d'évaluation

Accessibilité

Notre organisme de formation s'engage à accueillir et accompagner les personnes en situation de handicap. Notre référente handicap, Mme Lorène Travaux est disponible pour étudier avec vous les adaptations pédagogiques, techniques ou logistiques nécessaires avant toute inscription.

Financer cette formation

Plusieurs dispositifs permettent de prendre en charge tout ou partie du coût. Nos conseillers identifient avec vous la solution la plus adaptée à votre situation.

OPCO

Formations financées via votre opérateur de compétences

Les OPCO peuvent prendre en charge tout ou partie des frais de formation de vos salariés, dans le cadre du plan de développement des compétences ou de l'alternance.

Prise en charge par votre OPCO

FAF

Aide à la formation pour les indépendants

Les Fonds d'Assurance Formation financent les formations des indépendants, auto-entrepreneurs, professions libérales et chefs d'entreprise (FAFCEA, AGEFICE, FIFPL…).

Financement FAF des indépendants

France Travail

Des aides pour les demandeurs d'emploi

France Travail peut financer votre formation via l'AIF (Aide Individuelle à la Formation) ou des achats directs. Parlez-en à votre conseiller pour vérifier votre éligibilité.

Aides France Travail à la formation

Employeur

Votre entreprise peut financer votre formation

Dans le cadre du plan de développement des compétences, l'employeur prend en charge le coût pédagogique et maintient la rémunération pendant la formation.

FNE-Formation

Un soutien pour les entreprises en transformation

Le FNE-Formation accompagne les entreprises en mutation économique ou en transition écologique et numérique, avec une prise en charge pouvant aller jusqu'à 100 %.

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Questions fréquentes

Connaissance des bases du droit du travail français. Expérience en gestion de contrats ou de personnel. Familiarité avec les concepts de flexibilité horaire.

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