Formation Sécuriser la Passation et l'Exécution des Marchés Publics
Maîtrisez la réglementation des marchés publics. Sécurisez chaque étape : de la passation à l'exécution. Évitez les erreurs et litiges. Optimisez la gestion de vos projets publics. Formation indispensable pour les acheteurs et gestionnaires.
Maîtriser le cadre réglementaire des marchés publics et comprendre les obligations des acheteurs et des donneurs d'ordre
Sécuriser la passation des marchés publics en respectant les formalités et procédures requises
Gérer l'exécution financière et technique des contrats, y compris la gestion des risques et des litiges potentiels
Anticiper et gérer les risques et litiges liés aux marchés publics et trouver des solutions pour résoudre les conflits
Programme détaillé
8 modules · 14 heures
01
Introduction aux fondamentaux des marchés publics
—Cadre juridique et principes fondamentaux (liberté d'accès, égalité de traitement, transparence)
—Acteurs et leurs rôles (acheteur, pouvoir adjudicateur, entité adjudicatrice)
—Les différentes catégories de contrats (marchés publics, concessions)
—Éviter les erreurs classiques : enjeux et conséquences
02
La phase amont : besoins, sourcing et préparation
—Analyser les besoins réels des utilisateurs pour définir le cahier des charges
—Évaluer les sources potentielles pour un sourcing efficace et éthique
—Élaborer une stratégie de sourcing adaptée aux enjeux du marché public
—Développer des critères d'évaluation clairs pour les offres reçues
—Préparer une documentation complète pour faciliter la passation des marchés
03
La passation : procédures et sélection des offres
—Choix des procédures de passation (MAPA, AAP, dialogue compétitif...)
—Publicité et dématérialisation des procédures
—Analyse des candidatures et sélection des offres
—Référé précontractuel : risques et prévention
04
Notification et démarrage de l'exécution
—Établir un calendrier de notification pour informer les parties prenantes
—Rédiger des lettres de notification claires et conformes aux exigences légales
—Organiser une réunion de démarrage pour aligner les attentes des parties
—Définir les indicateurs de performance pour suivre l'exécution du marché
—Mettre en place un dispositif de communication pour les retours d'expérience
05
Le suivi financier et l'exécution des prestations
—Gestion des délais et des pénalités
—Les prix du marché : actualisation, révision, variation
—Sous-traitance : règles et responsabilités
—Gestion des aléas et des imprévus en cours d'exécution
06
Modifications du marché et gestion des avenants
—Cadre juridique des modifications en cours d'exécution
—Conditions de recours aux avenants et décisions de poursuivre
—Impact sur les clauses financières et techniques
—Veiller à la traçabilité et la conformité des modifications
07
Le règlement des litiges et contentieux
—Identification et prévention des sources de litiges
—Voies amiables de résolution (médiation, conciliation)
—Litiges en cours d'exécution et responsabilité contractuelle
—Contentieux de l'exécution : référé contractuel, recours de plein contentieux
08
La fin de l'exécution : réception et clôture
—Opérations de réception et de vérification
—Garantie de parfait achèvement, décennale, biennale
—Clôture du marché et solde des comptes
—Archivage et retours d'expérience pour capitalisation
Le conseil de l'expert
La formation "Sécuriser la Passation et l'Exécution des Marchés Publics" se concentre sur des objectifs pédagogiques clés, notamment la maîtrise du cadre réglementaire des marchés publics. En apprenant à sécuriser la passation des marchés publics en respectant les formalités et procédures requises, les participants acquerront une compréhension approfondie des obligations des acheteurs et des donneurs d'ordre, essentielle pour éviter des erreurs coûteuses lors de la mise en œuvre de projets publics.
Un défi fréquent rencontré par les professionnels lors de la gestion des marchés publics réside dans la complexité des procédures de passation. Beaucoup d'acheteurs publics sous-estiment l'importance des étapes préliminaires telles que le sourcing et la préparation, ce qui peut entraîner des litiges et des retards dans l’exécution des contrats. Cette formation vise à combler ces lacunes en fournissant des outils pratiques et des connaissances solides pour naviguer efficacement dans ces étapes cruciales.
Ce qui distingue véritablement notre formation, c'est son approche centrée sur des cas pratiques et des exemples concrets issus de l'expérience des formateurs, qui sont des experts reconnus dans le domaine des marchés publics. En intégrant des mises en situation réelles et des discussions interactives, les participants bénéficient d'une immersion totale qui les prépare à gérer efficacement les défis spécifiques à la passation et à l'exécution des marchés publics, un aspect souvent négligé dans d'autres formations.
Pour tirer le maximum de cette formation, il est conseillé de se préparer en amont en réfléchissant aux défis spécifiques rencontrés dans votre organisation en matière de marchés publics. Apportez des exemples concrets ou des questionnements liés à vos projets. Cette approche proactive vous permettra d’engager des discussions enrichissantes et de maximiser l'application des connaissances acquises, renforçant ainsi vos compétences et celles de votre équipe. Vous êtes sur le point de faire un pas significatif vers l'excellence dans la gestion des marchés publics !
Pourquoi choisir cette formation en secteur public
🎯
Maîtrise réglementaire
Acquérez une compréhension approfondie des obligations réglementaires, essentielle pour tout acheteur public, assurant conformité et sécurité juridique.
🔍
Sourcing efficace
Apprenez à identifier et préparer vos besoins en amont, garantissant une passation de marchés optimisée et adaptée aux exigences du secteur public.
⚖️
Gestion des litiges
Développez des compétences spécifiques pour anticiper, gérer et résoudre les conflits liés aux marchés publics, minimisant ainsi les risques financiers.
📊
Suivi rigoureux
Maîtrisez les techniques de suivi financier et d'exécution des prestations, cruciales pour garantir la bonne réalisation des contrats publics.
✍️
Modifications de marché
Formez-vous aux procédures de gestion des avenants et modifications, pour adapter les contrats aux évolutions des projets sans compromettre la légalité.
🤝
Networking inter-entreprise
Profitez d'un format inter-entreprise pour échanger des expériences et meilleures pratiques avec d'autres professionnels du secteur public.
Compétences acquises
Maîtriser le cadre réglementaire des marchés publics
Identifier et appliquer les principes fondamentaux du droit des marchés publics pour garantir la conformité des procédures de passation et d'exécution, prévenir les manquements et assurer la sécurité juridique.
Sécuriser la passation des marchés publics
Appliquer les meilleures pratiques et obligations légales à chaque étape de la passation, de la définition du besoin à la notification, afin de prévenir les recours et d'optimiser l'attribution des contrats.
Gérer l'exécution financière et technique des contrats
Assurer le bon déroulement de l'exécution des marchés, y compris la gestion des délais, des paiements et des aléas, en respectant les clauses contractuelles et la réglementation.
Anticiper et gérer les risques et litiges
Identifier les situations à risque d'erreurs ou de contentieux en amont et en cours d'exécution, et mettre en œuvre les actions préventives ou curatives adéquates pour résoudre les différends.
Public, prérequis et modalités
Public visé
Acheteurs publics
Gestionnaires de projets publics
Chargés de marchés
Juristes en droit public
Prérequis
Aucun prérequis spécifique, mais une connaissance de base des achats publics et de la gestion de projets est préférable.
Moyens pédagogiques
Salle équipée, supports remis en PDF, cas réels rejoués en atelier, 8 participants maximum.
Suivi & évaluation
Un questionnaire de connaissances à l'issue de la formation pour évaluer la compréhension des participants
Un exercice de cas pratique pour évaluer la capacité des participants à appliquer leurs connaissances
Un feedback individuel pour chaque participant pour évaluer sa progression et ses besoins de formation
Accessibilité
Notre organisme de formation s'engage à accueillir et accompagner les personnes en situation de handicap. Notre référente handicap, Mme Lorène Travaux est disponible pour étudier avec vous les adaptations pédagogiques, techniques ou logistiques nécessaires avant toute inscription.
Plusieurs dispositifs permettent de prendre en charge tout ou partie du coût. Nos conseillers identifient avec vous la solution la plus adaptée à votre situation.
OPCO
Formations financées via votre opérateur de compétences
Les OPCO peuvent prendre en charge tout ou partie des frais de formation de vos salariés, dans le cadre du plan de développement des compétences ou de l'alternance.
Les Fonds d'Assurance Formation financent les formations des indépendants, auto-entrepreneurs, professions libérales et chefs d'entreprise (FAFCEA, AGEFICE, FIFPL…).
France Travail peut financer votre formation via l'AIF (Aide Individuelle à la Formation) ou des achats directs. Parlez-en à votre conseiller pour vérifier votre éligibilité.
Dans le cadre du plan de développement des compétences, l'employeur prend en charge le coût pédagogique et maintient la rémunération pendant la formation.
Le FNE-Formation accompagne les entreprises en mutation économique ou en transition écologique et numérique, avec une prise en charge pouvant aller jusqu'à 100 %.
« Après la formation, un participant a pu réviser un marché public en s'assurant que toutes les procédures étaient respectées pour éviter les erreurs classiques. »
« Un autre participant a mis en place un suivi financier rigoureux pour un contrat en cours, permettant ainsi de gérer les délais et les pénalités efficacement. »
Questions fréquentes
Connaissance de base du fonctionnement des administrations publiques.
Familiarité avec les principes généraux de la commande publique ou une première expérience.
Aucun prérequis technique spécifique.
Un ordinateur (PC ou Mac) avec une connexion internet stable.
Un navigateur web à jour (Chrome, Firefox, Edge, Safari).
Un casque audio avec microphone pour les sessions interactives à distance.
De quoi prendre des notes (cahier, logiciel de traitement de texte).
5 tests d'évaluation sont proposés à l'apprenant en fin de formation pour connaître son niveau sur chaque compétences visées.
Plateforme et contenus e-learning à disposition.
Test de positionnement Quizz &
Evaluations
Nous vous recevons lors d’un rendez-vous d’information préalable gratuit et confidentiel en visioconférence pour analyser vos besoins et co-construire votre parcours personnalisé.
Chaque demande s’accompagne de la remise d’une convention ou d’un contrat précisant l’ensemble des informations relatives à la formation (Tarifs, calendrier, durée, lieu…). Ce contrat/convention sera transmis électroniquement par email.
A partir de l’accord de prise en charge par le financeur sollicité, le bénéficiaire peut démarrer sous un délai de 11 jours ouvrés.
Si vous financez votre parcours de formation par vos propres moyens, alors le délai d'accès est immédiat. Vous pouvez entrer en formation tout au long de l’année.
♿️ Nous accueillons les personnes en situation de handicap. Les conditions d’accessibilité aux personnes handicapées sont inscrites sur le site imi-education.fr, rubrique Accessibilité.
Saskia Cazettes
Pour tout renseignement : 07 80 91 06 14 / saskia.c@imi-executive-solutions.com
23 mars 2026
La formation alterne apports théoriques, mises en situation pratiques et échanges entre participants. Chaque concept est directement appliqué via des exercices concrets et des cas réels.
Oui, chaque participant reçoit un support de cours complet (format numérique et/ou papier) qu'il peut conserver à l'issue de la formation.
Certaines de nos formations sont éligibles au Compte Personnel de Formation (CPF). Consultez la fiche formation ou contactez-nous pour vérifier l'éligibilité.
Plusieurs dispositifs de financement existent : CPF, OPCO, plan de développement des compétences, financement individuel. Notre équipe peut vous accompagner dans vos démarches.
Oui, notre équipe reste disponible pour toute question post-formation. Vous bénéficiez également d'un accès à nos ressources en ligne pendant 6 mois après votre parcours.
Cette formation leur permet de maîtriser les réglementations et les étapes clés de la gestion de leurs projets, d'éviter les erreurs et les litiges, et d'optimiser leur gestion de projets.
Le cadre réglementaire des marchés publics, la passation des marchés publics, la gestion de l'exécution financière et technique des contrats, et l'anticipation et la gestion des risques et litiges.
Aucun prérequis spécifique, mais une connaissance de base des achats publics et de la gestion de projets est préférable.
Notre organisme de formation s'engage à accueillir et accompagner les personnes en situation de handicap. Notre référente handicap, Mme Lorène Travaux est disponible pour étudier avec vous les adaptations pédagogiques, techniques ou logistiques nécessaires avant toute inscription. Contactez-nous à hello@imi-executive-solutions.com ou au 06 72 09 69 52.
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