Secteur public

Formation Sécuriser l'exécution des marchés publics

Sécuriser la Passation et l'Exécution des Marchés Publics

Découvrez comment sécuriser la passation et l'exécution des marchés publics en respectant les réglementations et en anticipant les risques. Cette formation vous permettra de maîtriser les étapes clés de la gestion de vos projets publics et d'éviter les erreurs et litiges. Optimisez votre gestion de projets et renforcez votre expertise en achats publics.

Réponse sous 24h ouvrées

En intra la formation peut être entièrement sur mesure

Durée14h
FormatInter-entreprise
NiveauTout niveau
LieuFrance — Présentiel & Distanciel
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  • Maîtriser le cadre réglementaire des marchés publics et comprendre les obligations des acheteurs et des donneurs d'ordre
  • Sécuriser la passation des marchés publics en respectant les formalités et procédures requises
  • Gérer l'exécution financière et technique des contrats, y compris la gestion des risques et des litiges potentiels
  • Anticiper et gérer les risques et litiges liés aux marchés publics et trouver des solutions pour résoudre les conflits
01.Introduction aux fondamentaux des marchés publics
  • Cadre juridique et principes fondamentaux (liberté d'accès, égalité de traitement, transparence)
  • Acteurs et leurs rôles (acheteur, pouvoir adjudicateur, entité adjudicatrice)
  • Les différentes catégories de contrats (marchés publics, concessions)
  • Éviter les erreurs classiques : enjeux et conséquences
02.La passation : procédures et sélection des offres
  • Choix des procédures de passation (MAPA, AAP, dialogue compétitif...)
  • Publicité et dématérialisation des procédures
  • Analyse des candidatures et sélection des offres
  • Référé précontractuel : risques et prévention
03.Le suivi financier et l'exécution des prestations
  • Gestion des délais et des pénalités
  • Les prix du marché : actualisation, révision, variation
  • Sous-traitance : règles et responsabilités
  • Gestion des aléas et des imprévus en cours d'exécution
04.Modifications du marché et gestion des avenants
  • Cadre juridique des modifications en cours d'exécution
  • Conditions de recours aux avenants et décisions de poursuivre
  • Impact sur les clauses financières et techniques
  • Veiller à la traçabilité et la conformité des modifications
05.Le règlement des litiges et contentieux
  • Identification et prévention des sources de litiges
  • Voies amiables de résolution (médiation, conciliation)
  • Litiges en cours d'exécution et responsabilité contractuelle
  • Contentieux de l'exécution : référé contractuel, recours de plein contentieux
06.La fin de l'exécution : réception et clôture
  • Opérations de réception et de vérification
  • Garantie de parfait achèvement, décennale, biennale
  • Clôture du marché et solde des comptes
  • Archivage et retours d'expérience pour capitalisation

Maîtriser le cadre réglementaire des marchés publics

Identifier et appliquer les principes fondamentaux du droit des marchés publics pour garantir la conformité des procédures de passation et d'exécution, prévenir les manquements et assurer la sécurité juridique.

Sécuriser la passation des marchés publics

Appliquer les meilleures pratiques et obligations légales à chaque étape de la passation, de la définition du besoin à la notification, afin de prévenir les recours et d'optimiser l'attribution des contrats.

Gérer l'exécution financière et technique des contrats

Assurer le bon déroulement de l'exécution des marchés, y compris la gestion des délais, des paiements et des aléas, en respectant les clauses contractuelles et la réglementation.

Anticiper et gérer les risques et litiges

Identifier les situations à risque d'erreurs ou de contentieux en amont et en cours d'exécution, et mettre en œuvre les actions préventives ou curatives adéquates pour résoudre les différends.

Financement

Cette formation est finançable via OPCO, plan de développement des compétences ou FAF. Nos conseillers prennent en charge le montage de votre dossier.

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Rejoignez nos participants et développez vos compétences avec les experts IMI.

Points forts de la formation

Sécuriser la Passation et l'Exécution des Marchés Publics — pourquoi la choisir ?

🎯
Maîtrise réglementaire

Acquérez une compréhension approfondie des obligations réglementaires, essentielle pour tout acheteur public, assurant conformité et sécurité juridique.

🔍
Sourcing efficace

Apprenez à identifier et préparer vos besoins en amont, garantissant une passation de marchés optimisée et adaptée aux exigences du secteur public.

⚖️
Gestion des litiges

Développez des compétences spécifiques pour anticiper, gérer et résoudre les conflits liés aux marchés publics, minimisant ainsi les risques financiers.

📊
Suivi rigoureux

Maîtrisez les techniques de suivi financier et d'exécution des prestations, cruciales pour garantir la bonne réalisation des contrats publics.

✍️
Modifications de marché

Formez-vous aux procédures de gestion des avenants et modifications, pour adapter les contrats aux évolutions des projets sans compromettre la légalité.

🤝
Networking inter-entreprise

Profitez d'un format inter-entreprise pour échanger des expériences et meilleures pratiques avec d'autres professionnels du secteur public.

Thématique

Questions clés

Tout ce que vous devez savoir sur Sécuriser la Passation et l'Exécution des Marchés Publics.

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Cette formation leur permet de maîtriser les réglementations et les étapes clés de la gestion de leurs projets, d'éviter les erreurs et les litiges, et d'optimiser leur gestion de projets.
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Financement

Financer Sécuriser la Passation et l'Exécution des Marchés Publics

Plusieurs dispositifs permettent de prendre en charge votre formation Sécuriser la Passation et l'Exécution des Marchés Publics. Nos conseillers vous accompagnent pour identifier la solution la plus adaptée à votre situation.

Logo OPCO – Opérateur de compétences
OPCO

Formations financées via votre opérateur de compétences

Les OPCO (Opérateurs de Compétences) peuvent prendre en charge tout ou partie des frais de formation de vos salariés, dans le cadre du plan de développement des compétences ou de l’alternance. Renseignez-vous auprès de votre OPCO de rattachement.

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Logo du FAF – Fonds d’Assurance Formation
FAF

Aide à la formation pour les indépendants

Les Fonds d’Assurance Formation (FAF) financent les formations des travailleurs indépendants, auto-entrepreneurs, professions libérales et chefs d’entreprise. Le financement dépend de votre code NAF/APE et de l’organisme auquel vous cotisez (FAFCEA, AGEFICE, FIFPL…).

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Logo France Travail
FranceTravail

Des aides pour les demandeurs d’emploi

France Travail (ex-Pôle emploi) peut financer vos formations via des dispositifs comme l’AIF (Aide Individuelle à la Formation) ou des achats directs. Parlez-en à votre conseiller pour valider votre projet et vérifier votre éligibilité.

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Compte Personnel de Formation
Employeur

Votre entreprise peut financer votre formation.

Votre entreprise dispose d’un budget dédié à la formation. Rapprochez vous de la direction, du manager ou du service ressources humaines de votre entreprise pour en savoir plus.

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Aide régionale à la formation
Région

Aides régionales pour la formation professionnelle

Les conseils régionaux proposent des aides financières pour favoriser l’accès à la formation, en particulier pour les jeunes, les demandeurs d’emploi ou les personnes en reconversion. Ces aides varient selon les régions.

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Dispositif FNE Formation pour entreprises
FNE Formation

Un soutien pour les entreprises en transformation

Le FNE-Formation accompagne les entreprises confrontées à des mutations économiques (transformation digitale, écologique, etc.). Il permet de financer les parcours de formation de leurs salariés, souvent à hauteur de 50 à 100 %, selon les cas.

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Concrètement, sur le terrain

Sécuriser la Passation et l'Exécution des Marchés Publics en situation

Après la formation, un participant a pu réviser un marché public en s'assurant que toutes les procédures étaient respectées pour éviter les erreurs classiques.

Un autre participant a mis en place un suivi financier rigoureux pour un contrat en cours, permettant ainsi de gérer les délais et les pénalités efficacement.

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IMI en chiffres

Satisfaction96%
Taux de réussite94%
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Former des professionnels avec des méthodes immédiatement applicables sur le terrain.

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