Formation Sécuriser la Passation et l'Exécution des Marchés Publics

01.Introduction aux fondamentaux des marchés publics

• —Cadre juridique et principes fondamentaux (liberté d'accès, égalité de traitement, transparence)
• —Acteurs et leurs rôles (acheteur, pouvoir adjudicateur, entité adjudicatrice)
• —Les différentes catégories de contrats (marchés publics, concessions)
• —Éviter les erreurs classiques : enjeux et conséquences

02.La phase amont : besoins, sourcing et préparation

03.La passation : procédures et sélection des offres

• —Choix des procédures de passation (MAPA, AAP, dialogue compétitif...)
• —Publicité et dématérialisation des procédures
• —Analyse des candidatures et sélection des offres
• —Référé précontractuel : risques et prévention

04.Notification et démarrage de l'exécution

05.Le suivi financier et l'exécution des prestations

• —Gestion des délais et des pénalités
• —Les prix du marché : actualisation, révision, variation
• —Sous-traitance : règles et responsabilités
• —Gestion des aléas et des imprévus en cours d'exécution

06.Modifications du marché et gestion des avenants

• —Cadre juridique des modifications en cours d'exécution
• —Conditions de recours aux avenants et décisions de poursuivre
• —Impact sur les clauses financières et techniques
• —Veiller à la traçabilité et la conformité des modifications

07.Le règlement des litiges et contentieux

• —Identification et prévention des sources de litiges
• —Voies amiables de résolution (médiation, conciliation)
• —Litiges en cours d'exécution et responsabilité contractuelle
• —Contentieux de l'exécution : référé contractuel, recours de plein contentieux

08.La fin de l'exécution : réception et clôture

• —Opérations de réception et de vérification
• —Garantie de parfait achèvement, décennale, biennale
• —Clôture du marché et solde des comptes
• —Archivage et retours d'expérience pour capitalisation