Formation Sécuriser vos marchés publics : anticipez les risques et maîtrisez l'exécution

Introduction : Enjeux et cadre de l'exécution des marchés publics

• —Comprendre l'importance de l'exécution dans le cycle de vie du marché
• —Identifier les acteurs clés et leurs rôles
• —Présenter le cadre juridique général (Code de la Commande Publique)
• —Introduction aux principes fondamentaux de l'exécution
• —Définir les objectifs de la sécurisation juridique et financière

Le démarrage de l'exécution : Actes et formalités

• —Notification du marché et date d'effet
• —Ordres de service (OS) : nature, portée, formes
• —Procès-verbaux de démarrage ou de réunion de lancement
• —Constitution des garanties (retenue de garantie, cautionnement)
• —Questions préalables : assurances, autorisations, informations

Les clauses financières en exécution

• —Prix du marché : prix fermes, révisables, actualisables
• —Modalités de règlement : acomptes, paiement du solde
• —Clause de variation des prix : application et calcul
• —Avances et pénalités de retard
• —Gestion des risques financiers liés à l'exécution

Modifications du marché en cours d'exécution (Partie 1)

• —Principes généraux des modifications (art. R2194-1 et suivants)
• —Modifications unilatérales (pouvoir de modification de l'acheteur)
• —Changement de sujétions techniques imprévues
• —Travaux, fournitures ou services complémentaires
• —Les limites des modifications sans nouvelle mise en concurrence

Modifications du marché en cours d'exécution (Partie 2)

• —Les modifications conventionnelles et avenants
• —La résiliation amiable : conditions et effets
• —La clause de réexamen et les options
• —Cas pratiques d'avenants et clauses spécifiques
• —Impact des modifications sur les délais et les prix

Gestion des risques et incidents d'exécution

• —Force majeure : conditions et conséquences
• —Théorie de l'imprévision : application et indemnisation
• —Suspension de l'exécution : types et procédures
• —Défaillance du titulaire : procédures et mesures
• —Protection contre les risques de défaillance (garanties)

Les sous-traitants : encadrement et gestion

• —Distinction cotraitance vs sous-traitance
• —Dispositions relatives à l'agrément et au paiement direct
• —Obligations de l'acheteur et du titulaire vis-à-vis des sous-traitants
• —Gestion des litiges avec les sous-traitants
• —Risques juridiques liés à la sous-traitance

Suivi de l'exécution et contrôle qualité

• —Rôle et responsabilités du maître d'ouvrage/d'œuvre
• —Mettre en place des outils de suivi (tableaux de bord, réunions)
• —Contrôle de la qualité des prestations (réceptions partielles)
• —Résolution des problèmes opérationnels au quotidien
• —Gestion proactive des non-conformités

La réception des prestations et garanties

• —Procédures de vérification et admission des fournitures/services
• —L'achèvement des travaux et les opérations préalables à la réception (OPR)
• —Procès-verbal de réception : contenu et effets
• —Réserves à la réception et levée des réserves
• —Garanties légales applicables (parfait achèvement, biennales, décennale)

Fin du marché et règlement du solde

• —Analyser les clauses de fin de marché et leur impact financier
• —Évaluer les conditions de règlement du solde avec les parties prenantes
• —Maîtriser le processus de vérification des prestations avant paiement
• —Documenter et justifier les dépenses finales pour éviter les litiges
• —Anticiper les enjeux liés à la clôture administrative du marché

Prévention et gestion des contentieux (Partie 1)

• —Analyser les causes fréquentes de contentieux en marchés publics
• —Élaborer un plan de prévention des litiges en amont de l'exécution
• —Mettre en place un tableau de suivi des réclamations et incidents
• —Former les équipes à la gestion des conflits et négociations
• —Utiliser des clauses contractuelles pour limiter les risques contentieux

Prévention et gestion des contentieux (Partie 2)

• —Le contentieux de l'exécution et de la responsabilité
• —Principes et enjeux des recours indemnitaires
• —Le rôle de l'expert judiciaire
• —Stratégies de communication et de négociation
• —Bonnes pratiques pour minimiser les risques de contentieux

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5 tests d'évaluation sont proposés à l'apprenant en fin de formation pour connaître son niveau sur chaque compétences visées.

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Nous vous recevons lors d’un rendez-vous d’information préalable gratuit et confidentiel en visioconférence pour analyser vos besoins et co-construire votre parcours personnalisé. Chaque demande s’accompagne de la remise d’une convention ou d’un contrat précisant l’ensemble des informations relatives à la formation (Tarifs, calendrier, durée, lieu…). Ce contrat/convention sera transmis électroniquement par email.

A partir de l’accord de prise en charge par le financeur sollicité, le bénéficiaire peut démarrer sous un délai de 11 jours ouvrés. Si vous financez votre parcours de formation par vos propres moyens, alors le délai d'accès est immédiat. Vous pouvez entrer en formation tout au long de l’année.

♿️ Nous accueillons les personnes en situation de handicap. Les conditions d’accessibilité aux personnes handicapées sont inscrites sur le site imi-education.fr, rubrique Accessibilité.

Saskia Cazettes Pour tout renseignement : 07 80 91 06 14 / saskia.c@imi-executive-solutions.com

23 mars 2026

La formation alterne apports théoriques, mises en situation pratiques et échanges entre participants. Chaque concept est directement appliqué via des exercices concrets et des cas réels.

Oui, chaque participant reçoit un support de cours complet (format numérique et/ou papier) qu'il peut conserver à l'issue de la formation.

Certaines de nos formations sont éligibles au Compte Personnel de Formation (CPF). Consultez la fiche formation ou contactez-nous pour vérifier l'éligibilité.

Plusieurs dispositifs de financement existent : CPF, OPCO, plan de développement des compétences, financement individuel. Notre équipe peut vous accompagner dans vos démarches.

Oui, notre équipe reste disponible pour toute question post-formation. Vous bénéficiez également d'un accès à nos ressources en ligne pendant 6 mois après votre parcours.

L'objectif principal de cette formation est de vous aider à sécuriser vos marchés publics en maîtrisant la réglementation, en anticipant les risques et en optimisant la gestion des contrats.

Après avoir suivi cette formation, vous aurez acquis les compétences nécessaires pour maîtriser le cadre légal de l'exécution, gérer les évolutions et risques financiers, sécuriser la fin de l'exécution contractuelle et prévenir les litiges.

La durée de cette formation est de 21 heures.

Notre organisme de formation s'engage à accueillir et accompagner les personnes en situation de handicap. Notre référente handicap, Mme Lorène Travaux est disponible pour étudier avec vous les adaptations pédagogiques, techniques ou logistiques nécessaires avant toute inscription. Contactez-nous à hello@imi-executive-solutions.com ou au 06 72 09 69 52.