Formation Sécuriser vos marchés publics : anticipez les risques et maîtrisez l'exécution

01.Introduction : Enjeux et cadre de l'exécution des marchés publics

• —Comprendre l'importance de l'exécution dans le cycle de vie du marché
• —Identifier les acteurs clés et leurs rôles
• —Présenter le cadre juridique général (Code de la Commande Publique)
• —Introduction aux principes fondamentaux de l'exécution
• —Définir les objectifs de la sécurisation juridique et financière

02.Le démarrage de l'exécution : Actes et formalités

• —Notification du marché et date d'effet
• —Ordres de service (OS) : nature, portée, formes
• —Procès-verbaux de démarrage ou de réunion de lancement
• —Constitution des garanties (retenue de garantie, cautionnement)
• —Questions préalables : assurances, autorisations, informations

03.Les clauses financières en exécution

• —Prix du marché : prix fermes, révisables, actualisables
• —Modalités de règlement : acomptes, paiement du solde
• —Clause de variation des prix : application et calcul
• —Avances et pénalités de retard
• —Gestion des risques financiers liés à l'exécution

04.Modifications du marché en cours d'exécution (Partie 1)

• —Principes généraux des modifications (art. R2194-1 et suivants)
• —Modifications unilatérales (pouvoir de modification de l'acheteur)
• —Changement de sujétions techniques imprévues
• —Travaux, fournitures ou services complémentaires
• —Les limites des modifications sans nouvelle mise en concurrence

05.Modifications du marché en cours d'exécution (Partie 2)

• —Les modifications conventionnelles et avenants
• —La résiliation amiable : conditions et effets
• —La clause de réexamen et les options
• —Cas pratiques d'avenants et clauses spécifiques
• —Impact des modifications sur les délais et les prix

06.Gestion des risques et incidents d'exécution

• —Force majeure : conditions et conséquences
• —Théorie de l'imprévision : application et indemnisation
• —Suspension de l'exécution : types et procédures
• —Défaillance du titulaire : procédures et mesures
• —Protection contre les risques de défaillance (garanties)

07.Les sous-traitants : encadrement et gestion

• —Distinction cotraitance vs sous-traitance
• —Dispositions relatives à l'agrément et au paiement direct
• —Obligations de l'acheteur et du titulaire vis-à-vis des sous-traitants
• —Gestion des litiges avec les sous-traitants
• —Risques juridiques liés à la sous-traitance

08.Suivi de l'exécution et contrôle qualité

• —Rôle et responsabilités du maître d'ouvrage/d'œuvre
• —Mettre en place des outils de suivi (tableaux de bord, réunions)
• —Contrôle de la qualité des prestations (réceptions partielles)
• —Résolution des problèmes opérationnels au quotidien
• —Gestion proactive des non-conformités

09.La réception des prestations et garanties

• —Procédures de vérification et admission des fournitures/services
• —L'achèvement des travaux et les opérations préalables à la réception (OPR)
• —Procès-verbal de réception : contenu et effets
• —Réserves à la réception et levée des réserves
• —Garanties légales applicables (parfait achèvement, biennales, décennale)

10.Fin du marché et règlement du solde

11.Prévention et gestion des contentieux (Partie 1)

12.Prévention et gestion des contentieux (Partie 2)

• —Le contentieux de l'exécution et de la responsabilité
• —Principes et enjeux des recours indemnitaires
• —Le rôle de l'expert judiciaire
• —Stratégies de communication et de négociation
• —Bonnes pratiques pour minimiser les risques de contentieux