Formation Sécuriser l'exécution des marchés publics (Réf. SMU)
Sécuriser vos marchés publics : anticipez les risques et maîtrisez l'exécution
Découvrez comment sécuriser vos marchés publics en maîtrisant la réglementation, en anticipant les risques et en optimisant la gestion des contrats. Cette formation vous permettra de prévenir les contentieux, d'assurer la conformité de vos procédures et de minimiser les risques financiers et juridiques. Exécutez vos contrats avec sérénité et confiance.
Réponse sous 24h ouvrées
En intra la formation peut être entièrement sur mesure
- Maîtriser le cadre légal de l'exécution des marchés publics
- Gérer les évolutions et risques financiers liés aux contrats
- Sécuriser la fin de l'exécution contractuelle
- Prévenir et gérer les litiges potentiels
01.Introduction : Enjeux et cadre de l'exécution des marchés publics
- —Comprendre l'importance de l'exécution dans le cycle de vie du marché
- —Identifier les acteurs clés et leurs rôles
- —Présenter le cadre juridique général (Code de la Commande Publique)
- —Introduction aux principes fondamentaux de l'exécution
- —Définir les objectifs de la sécurisation juridique et financière
02.Le démarrage de l'exécution : Actes et formalités
- —Notification du marché et date d'effet
- —Ordres de service (OS) : nature, portée, formes
- —Procès-verbaux de démarrage ou de réunion de lancement
- —Constitution des garanties (retenue de garantie, cautionnement)
- —Questions préalables : assurances, autorisations, informations
03.Les clauses financières en exécution
- —Prix du marché : prix fermes, révisables, actualisables
- —Modalités de règlement : acomptes, paiement du solde
- —Clause de variation des prix : application et calcul
- —Avances et pénalités de retard
- —Gestion des risques financiers liés à l'exécution
04.Modifications du marché en cours d'exécution (Partie 1)
- —Principes généraux des modifications (art. R2194-1 et suivants)
- —Modifications unilatérales (pouvoir de modification de l'acheteur)
- —Changement de sujétions techniques imprévues
- —Travaux, fournitures ou services complémentaires
- —Les limites des modifications sans nouvelle mise en concurrence
05.Modifications du marché en cours d'exécution (Partie 2)
- —Les modifications conventionnelles et avenants
- —La résiliation amiable : conditions et effets
- —La clause de réexamen et les options
- —Cas pratiques d'avenants et clauses spécifiques
- —Impact des modifications sur les délais et les prix
06.Gestion des risques et incidents d'exécution
- —Force majeure : conditions et conséquences
- —Théorie de l'imprévision : application et indemnisation
- —Suspension de l'exécution : types et procédures
- —Défaillance du titulaire : procédures et mesures
- —Protection contre les risques de défaillance (garanties)
07.Les sous-traitants : encadrement et gestion
- —Distinction cotraitance vs sous-traitance
- —Dispositions relatives à l'agrément et au paiement direct
- —Obligations de l'acheteur et du titulaire vis-à-vis des sous-traitants
- —Gestion des litiges avec les sous-traitants
- —Risques juridiques liés à la sous-traitance
08.Suivi de l'exécution et contrôle qualité
- —Rôle et responsabilités du maître d'ouvrage/d'œuvre
- —Mettre en place des outils de suivi (tableaux de bord, réunions)
- —Contrôle de la qualité des prestations (réceptions partielles)
- —Résolution des problèmes opérationnels au quotidien
- —Gestion proactive des non-conformités
09.La réception des prestations et garanties
- —Procédures de vérification et admission des fournitures/services
- —L'achèvement des travaux et les opérations préalables à la réception (OPR)
- —Procès-verbal de réception : contenu et effets
- —Réserves à la réception et levée des réserves
- —Garanties légales applicables (parfait achèvement, biennales, décennale)
10.Prévention et gestion des contentieux (Partie 2)
- —Le contentieux de l'exécution et de la responsabilité
- —Principes et enjeux des recours indemnitaires
- —Le rôle de l'expert judiciaire
- —Stratégies de communication et de négociation
- —Bonnes pratiques pour minimiser les risques de contentieux
Maîtriser le cadre légal de l'exécution
Appliquer les dispositions du Code de la Commande Publique relatives à l'exécution, identifier les rôles et responsabilités des parties, et garantir la conformité des procédures contractuelles dès le démarrage.
Gérer les évolutions et risques financiers
Anticiper et traiter les modifications contractuelles (avenants, ordres de service) en respectant les principes juridiques. Maîtriser les clauses financières pour sécuriser les paiements et gérer les incidents (imprévu, retards).
Sécuriser la fin de l'exécution contractuelle
Mettre en œuvre les procédures de réception et de fin de marché (DGD, levée des garanties) dans le respect des délais et des exigences. Assurer la conformité des livrables et la clôture administrative du contrat.
Prévenir et gérer les litiges
Identifier les facteurs de risques de contentieux et adopter une posture proactive. Mettre en œuvre des stratégies amiables ou contentieuses adaptées pour résoudre les différends et protéger les intérêts de l'entité.
Financement
Cette formation est finançable via OPCO, plan de développement des compétences ou FAF. Nos conseillers prennent en charge le montage de votre dossier.
Simuler mon financement
Ils ont suivi cette formation
Rejoignez nos participants et développez vos compétences avec les experts IMI.
Sécuriser vos marchés publics : anticipez les risques et maîtrisez l'exécution — pourquoi la choisir ?
Maîtrise du cadre légal
Apprenez à naviguer dans le cadre légal complexe des marchés publics pour garantir une exécution conforme et sécurisée.
Gestion des risques financiers
Développez des compétences pour anticiper et gérer les évolutions financières des contrats, minimisant ainsi les imprévus.
Prévention des litiges
Acquérez des techniques pour prévenir et gérer les litiges potentiels, assurant une exécution fluide des marchés.
Clauses financières détaillées
Explorez en profondeur les clauses financières en exécution et leur impact sur la gestion des contrats.
Modifications du marché
Maîtrisez le processus de modifications en cours d'exécution pour adapter efficacement les contrats aux besoins changeants.
Sécurisation de l'exécution
Bénéficiez d'outils pratiques pour sécuriser la fin de l'exécution contractuelle, garantissant ainsi la satisfaction des parties prenantes.
Questions clés
Tout ce que vous devez savoir sur Sécuriser vos marchés publics : anticipez les risques et maîtrisez l'exécution.
Poser une questionFormez-vous avec les meilleurs experts IMI Executive Solutions.
Sécuriser vos marchés publics : anticipez les risques et maîtrisez l'exécution vous intéresse ?
Obtenez un devis personnalisé sous 24h — intra ou sur-mesure.
Sécuriser vos marchés publics : anticipez les risques et maîtrisez l'exécution vous intéresse ?
Obtenez un devis personnalisé sous 24h — intra ou sur-mesure.
Financer Sécuriser vos marchés publics : anticipez les risques et maîtrisez l'exécution
Plusieurs dispositifs permettent de prendre en charge votre formation Sécuriser vos marchés publics : anticipez les risques et maîtrisez l'exécution. Nos conseillers vous accompagnent pour identifier la solution la plus adaptée à votre situation.
OPCO
Formations financées via votre opérateur de compétences
Les OPCO (Opérateurs de Compétences) peuvent prendre en charge tout ou partie des frais de formation de vos salariés, dans le cadre du plan de développement des compétences ou de l’alternance. Renseignez-vous auprès de votre OPCO de rattachement.
En savoir plus
FAF
Aide à la formation pour les indépendants
Les Fonds d’Assurance Formation (FAF) financent les formations des travailleurs indépendants, auto-entrepreneurs, professions libérales et chefs d’entreprise. Le financement dépend de votre code NAF/APE et de l’organisme auquel vous cotisez (FAFCEA, AGEFICE, FIFPL…).
En savoir plus
FranceTravail
Des aides pour les demandeurs d’emploi
France Travail (ex-Pôle emploi) peut financer vos formations via des dispositifs comme l’AIF (Aide Individuelle à la Formation) ou des achats directs. Parlez-en à votre conseiller pour valider votre projet et vérifier votre éligibilité.
En savoir plus
Employeur
Votre entreprise peut financer votre formation.
Votre entreprise dispose d’un budget dédié à la formation. Rapprochez vous de la direction, du manager ou du service ressources humaines de votre entreprise pour en savoir plus.
En savoir plus
Région
Aides régionales pour la formation professionnelle
Les conseils régionaux proposent des aides financières pour favoriser l’accès à la formation, en particulier pour les jeunes, les demandeurs d’emploi ou les personnes en reconversion. Ces aides varient selon les régions.
En savoir plus
FNE Formation
Un soutien pour les entreprises en transformation
Le FNE-Formation accompagne les entreprises confrontées à des mutations économiques (transformation digitale, écologique, etc.). Il permet de financer les parcours de formation de leurs salariés, souvent à hauteur de 50 à 100 %, selon les cas.
En savoir plusBesoin d'aide pour choisir votre dispositif ?
Nos conseillers pédagogiques analysent votre situation et vous orientent vers la solution la plus avantageuse.
Sécuriser vos marchés publics : anticipez les risques et maîtrisez l'exécution en situation
“Suite à la formation, un participant a mis en place des procédures pour sécuriser les contrats de marchés publics, réduisant ainsi les risques financiers.”
“Une personne a anticipé les litiges potentiels en appliquant les principes appris lors de la formation sur l'exécution des marchés.”
IMI en chiffres
L'expertise IMI au service de votre développement professionnel
Notre mission
Former des professionnels avec des méthodes immédiatement applicables sur le terrain.
- Certifié Qualiopi
- Formateurs experts
- 100% opérationnel
Notre approche
Des formations pensées par des experts pour répondre aux réalités de chaque métier.
- Personnalisé & sur-mesure
- +10 ans d'expertise
- Résultats mesurables
Questions fréquentes
Une question sur Sécuriser vos marchés publics : anticipez les risques et maîtrisez l'exécution ? Nos conseillers pédagogiques vous répondent sous 24h.
Contacter un conseillerDemandez un devis pour Sécuriser vos marchés publics : anticipez les risques et maîtrisez l'exécution
Rejoignez les 1 200+ professionnels qui ont déjà boosté leurs compétences grâce à cette formation.
Réponse sous 24h · Certifié Qualiopi · Sans engagement