Formation Sécuriser vos marchés publics : anticipez les risques et maîtrisez l'exécution

Programme de la formation
Sécuriser vos marchés publics : anticipez les risques et maîtrisez l'exécution

• Introduction : Enjeux et cadre de l'exécution des marchés publics

  - Comprendre l'importance de l'exécution dans le cycle de vie du marché
  - Identifier les acteurs clés et leurs rôles
  - Présenter le cadre juridique général (Code de la Commande Publique)
  - Introduction aux principes fondamentaux de l'exécution
  - Définir les objectifs de la sécurisation juridique et financière

• Le démarrage de l'exécution : Actes et formalités

  - Notification du marché et date d'effet
  - Ordres de service (OS) : nature, portée, formes
  - Procès-verbaux de démarrage ou de réunion de lancement
  - Constitution des garanties (retenue de garantie, cautionnement)
  - Questions préalables : assurances, autorisations, informations

• Les clauses financières en exécution

  - Prix du marché : prix fermes, révisables, actualisables
  - Modalités de règlement : acomptes, paiement du solde
  - Clause de variation des prix : application et calcul
  - Avances et pénalités de retard
  - Gestion des risques financiers liés à l'exécution

• Modifications du marché en cours d'exécution (Partie 1)

  - Principes généraux des modifications (art. R2194-1 et suivants)
  - Modifications unilatérales (pouvoir de modification de l'acheteur)
  - Changement de sujétions techniques imprévues
  - Travaux, fournitures ou services complémentaires
  - Les limites des modifications sans nouvelle mise en concurrence

• Modifications du marché en cours d'exécution (Partie 2)

  - Les modifications conventionnelles et avenants
  - La résiliation amiable : conditions et effets
  - La clause de réexamen et les options
  - Cas pratiques d'avenants et clauses spécifiques
  - Impact des modifications sur les délais et les prix

• Gestion des risques et incidents d'exécution

  - Force majeure : conditions et conséquences
  - Théorie de l'imprévision : application et indemnisation
  - Suspension de l'exécution : types et procédures
  - Défaillance du titulaire : procédures et mesures
  - Protection contre les risques de défaillance (garanties)

• Les sous-traitants : encadrement et gestion

  - Distinction cotraitance vs sous-traitance
  - Dispositions relatives à l'agrément et au paiement direct
  - Obligations de l'acheteur et du titulaire vis-à-vis des sous-traitants
  - Gestion des litiges avec les sous-traitants
  - Risques juridiques liés à la sous-traitance

• Suivi de l'exécution et contrôle qualité

  - Rôle et responsabilités du maître d'ouvrage/d'œuvre
  - Mettre en place des outils de suivi (tableaux de bord, réunions)
  - Contrôle de la qualité des prestations (réceptions partielles)
  - Résolution des problèmes opérationnels au quotidien
  - Gestion proactive des non-conformités

• La réception des prestations et garanties

  - Procédures de vérification et admission des fournitures/services
  - L'achèvement des travaux et les opérations préalables à la réception (OPR)
  - Procès-verbal de réception : contenu et effets
  - Réserves à la réception et levée des réserves
  - Garanties légales applicables (parfait achèvement, biennales, décennale)

• Fin du marché et règlement du solde
• Prévention et gestion des contentieux (Partie 1)
• Prévention et gestion des contentieux (Partie 2)

  - Le contentieux de l'exécution et de la responsabilité
  - Principes et enjeux des recours indemnitaires
  - Le rôle de l'expert judiciaire
  - Stratégies de communication et de négociation
  - Bonnes pratiques pour minimiser les risques de contentieux