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Compétences métiers
Formation Marchés Publics : Maîtriser l'Exécution et les Règles Fondamentales
Maîtriser les règles fondamentales des marchés publics est essentiel pour les professionnels et acheteurs souhaitant optimiser la gestion de leurs projets et éviter les erreurs courantes. Cette formation vous permettra de comprendre les enjeux juridiques et financiers, de gagner en efficacité et en sécurité juridique, et de mettre en œuvre des pratiques conformes.
Réponse sous 24h ouvrées
1890 € HTHT / personne
Durée14 h
FormatInter-entreprise
NiveauTout niveau
LieuFrance — Présentiel & Distanciel
- Appliquer les règles juridiques d'exécution des marchés publics de manière efficace
- Gérer efficacement les aspects financiers des marchés publics
- Maîtriser la gestion des modifications et aléas contractuels
- Prévenir et gérer les litiges liés à l'exécution du marché
01.Introduction et fondamentaux des marchés publics
- —Définition et principes fondamentaux de la commande publique
- —Acteurs et rôles dans l'exécution d'un marché public
- —Typologie des marchés et leurs spécificités d'exécution
- —Cadre juridique global : Code de la commande publique, jurisprudence
02.Le démarrage du marché et les documents contractuels
- —Notification du marché et ses effets juridiques
- —Les documents contractuels : DCV, CCTP, CCAP, BPU, DQE, DPGF
- —Ordres de service (OS) : émission, réception, contestation
- —Le dossier d'exécution : rôle et tenue
03.Aspects financiers de l'exécution
- —Les avances, acomptes et règlements : modalités et délais
- —Les prix : modalités de révision et d'actualisation
- —Garanties financières : retenue de garantie, cautionnement
- —Pénalités : calcul, application et procédure de contestation
04.Gestion des modifications en cours d'exécution
- —Modifications du marché : avenants, décisions de poursuite, OS modificatifs
- —Travaux ou prestations supplémentaires ou imprévus
- —Le régime des aléas et sujétions imprévues
- —Impacts des modifications sur les délais et les prix
05.Délais d'exécution et réception
- —Fixation et suivi des délais d'exécution
- —Prolongations de délais : conditions et formalités
- —La réception des prestations : partielle, totale, tacite, expresse
- —Le régime des réserves et la levée des non-conformités
06.Le contentieux et la gestion des litiges
- —Prévention des litiges : communication, traçabilité
- —Mécanismes de règlement amiable : conciliation, médiation, transaction
- —Les recours contentieux devant les juridictions administratives
- —Responsabilités des parties en cours d'exécution
07.Focus sur les spécificités d'exécution
- —Exécution des marchés de travaux : spécificités du CCAG Travaux
- —Exécution des marchés de services et de fournitures
- —Sous-traitance : régime juridique et obligations
- —Maîtrise d'œuvre et rôle du maître d'ouvrage
08.Clôture du marché et bonnes pratiques
- —Le décompte général et définitif (DGD) : établissement et approbation
- —Clôture administrative et financière du marché
- —Archivage des documents et retour d'expérience
- —Optimisation des procédures d'exécution et conformité juridique
Appliquer les règles juridiques d'exécution des marchés publics
Appliquer précisément les dispositions du Code de la commande publique et la jurisprudence pour assurer la conformité juridique des marchés.
Gérer efficacement les aspects financiers des marchés publics
Maîtriser le calcul et le suivi des avances, acomptes, pénalités et révisions de prix pour optimiser la gestion financière du marché.
Maîtriser la gestion des modifications et aléas contractuels
Identifier, formaliser et traiter les modifications (avenants, OS) et aléas (imprévus) pour garantir le bon déroulement du marché.
Prévenir et gérer les litiges liés à l'exécution du marché
Mettre en œuvre des pratiques préventives et des procédures amiables ou contentieuses pour résoudre les désaccords d'exécution.
Financement
Cette formation est finançable via OPCO, plan de développement des compétences ou FAF. Nos conseillers prennent en charge le montage de votre dossier.
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Rejoignez nos participants et développez vos compétences avec les experts IMI.
Points forts de la formation
Marchés Publics : Maîtriser l'Exécution et les Règles Fondamentales — pourquoi la choisir ?
🎯
Maîtrise des règles juridiques
Apprenez à appliquer les règles juridiques d'exécution des marchés publics pour garantir la conformité et l'efficacité dès le démarrage.
💰
Gestion financière optimisée
Développez des compétences pour gérer efficacement les aspects financiers des marchés publics, réduisant ainsi les risques de surcoûts.
🔄
Gestion des modifications
Maîtrisez la gestion des modifications et aléas contractuels, vous permettant d'adapter les projets face aux imprévus sans pénaliser le déroulement.
⏳
Respect des délais
Comprenez l'importance des délais d'exécution et des procédures de réception pour assurer le bon déroulement et la satisfaction client.
⚖️
Prévention des litiges
Anticipez et gérez efficacement les litiges liés à l'exécution du marché pour maintenir des relations constructives avec vos partenaires.
📜
Documents contractuels essentiels
Acquérez les compétences pour élaborer et gérer les documents contractuels, garantissant ainsi une exécution fluide et conforme.
Thématique
Questions clés
Tout ce que vous devez savoir sur Marchés Publics : Maîtriser l'Exécution et les Règles Fondamentales.
Poser une questionCette formation a pour objectif de vous aider à maîtriser les règles fondamentales des marchés publics, à gérer efficacement les aspects financiers et à prévenir les litiges.
Formez-vous avec les meilleurs experts IMI Executive Solutions.
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Financement
Financer Marchés Publics : Maîtriser l'Exécution et les Règles Fondamentales
Plusieurs dispositifs permettent de prendre en charge votre formation Marchés Publics : Maîtriser l'Exécution et les Règles Fondamentales. Nos conseillers vous accompagnent pour identifier la solution la plus adaptée à votre situation.
OPCO
Formations financées via votre opérateur de compétences
Les OPCO (Opérateurs de Compétences) peuvent prendre en charge tout ou partie des frais de formation de vos salariés, dans le cadre du plan de développement des compétences ou de l’alternance. Renseignez-vous auprès de votre OPCO de rattachement.
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FAF
Aide à la formation pour les indépendants
Les Fonds d’Assurance Formation (FAF) financent les formations des travailleurs indépendants, auto-entrepreneurs, professions libérales et chefs d’entreprise. Le financement dépend de votre code NAF/APE et de l’organisme auquel vous cotisez (FAFCEA, AGEFICE, FIFPL…).
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FranceTravail
Des aides pour les demandeurs d’emploi
France Travail (ex-Pôle emploi) peut financer vos formations via des dispositifs comme l’AIF (Aide Individuelle à la Formation) ou des achats directs. Parlez-en à votre conseiller pour valider votre projet et vérifier votre éligibilité.
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Employeur
Votre entreprise peut financer votre formation.
Votre entreprise dispose d’un budget dédié à la formation. Rapprochez vous de la direction, du manager ou du service ressources humaines de votre entreprise pour en savoir plus.
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Région
Aides régionales pour la formation professionnelle
Les conseils régionaux proposent des aides financières pour favoriser l’accès à la formation, en particulier pour les jeunes, les demandeurs d’emploi ou les personnes en reconversion. Ces aides varient selon les régions.
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FNE Formation
Un soutien pour les entreprises en transformation
Le FNE-Formation accompagne les entreprises confrontées à des mutations économiques (transformation digitale, écologique, etc.). Il permet de financer les parcours de formation de leurs salariés, souvent à hauteur de 50 à 100 %, selon les cas.
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Nos conseillers pédagogiques analysent votre situation et vous orientent vers la solution la plus avantageuse.
IMI en chiffres
Satisfaction96%
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Des formations pensées par des experts pour répondre aux réalités de chaque métier.
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FAQ
Questions fréquentes
Une question sur Marchés Publics : Maîtriser l'Exécution et les Règles Fondamentales ? Nos conseillers pédagogiques vous répondent sous 24h.
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