Formation Marchés Publics : Maîtriser l'Exécution et les Règles Fondamentales
Formation de 14 h (2 jours), proposée en présentiel ou à distance, en intra-entreprise. Niveau : tout niveau. Public : Acheteurs publics, Responsables Marchés Publics, Chargés d'affaires BTP/Services. Délai d'accès : 25 jours après la validation de la commande. Tarif : sur devis.
Acquérez les compétences essentielles pour maîtriser les règles d'exécution des marchés publics. Optimisez la gestion de vos projets. Comprenez les enjeux juridiques et financiers. Évitez les erreurs courantes. Formation complète pour professionnels et acheteurs. Gagnez en efficacité et sécurité juridique. Mettez en œuvre des pratiques conformes.
- Durée
- 14 h · 2 j
- Rythme
- Sessions de 7 h
- Niveau
- Tout niveau
- Lieu
- Dans vos locaux
- Délai d'accès
- 25 jours après la validation de la commande
- Tarif
- Sur devis
Tarif intra-entreprise
Sur devis
Formation intra-entreprise · programme adaptable
Réponse sous 24 h ouvrées · sans engagement
Financement
OPCOPlan de développement des compétencesFNE / FAFFinancer cette formation avec votre OPCOObjectifs de la formation
Programme détaillé
Introduction et fondamentaux des marchés publics
- —Définition et principes fondamentaux de la commande publique
- —Acteurs et rôles dans l'exécution d'un marché public
- —Typologie des marchés et leurs spécificités d'exécution
- —Cadre juridique global : Code de la commande publique, jurisprudence
Le démarrage du marché et les documents contractuels
- —Notification du marché et ses effets juridiques
- —Les documents contractuels : DCV, CCTP, CCAP, BPU, DQE, DPGF
- —Ordres de service (OS) : émission, réception, contestation
- —Le dossier d'exécution : rôle et tenue
Aspects financiers de l'exécution
- —Les avances, acomptes et règlements : modalités et délais
- —Les prix : modalités de révision et d'actualisation
- —Garanties financières : retenue de garantie, cautionnement
- —Pénalités : calcul, application et procédure de contestation
Gestion des modifications en cours d'exécution
- —Modifications du marché : avenants, décisions de poursuite, OS modificatifs
- —Travaux ou prestations supplémentaires ou imprévus
- —Le régime des aléas et sujétions imprévues
- —Impacts des modifications sur les délais et les prix
Délais d'exécution et réception
- —Fixation et suivi des délais d'exécution
- —Prolongations de délais : conditions et formalités
- —La réception des prestations : partielle, totale, tacite, expresse
- —Le régime des réserves et la levée des non-conformités
Le contentieux et la gestion des litiges
- —Prévention des litiges : communication, traçabilité
- —Mécanismes de règlement amiable : conciliation, médiation, transaction
- —Les recours contentieux devant les juridictions administratives
- —Responsabilités des parties en cours d'exécution
Focus sur les spécificités d'exécution
- —Exécution des marchés de travaux : spécificités du CCAG Travaux
- —Exécution des marchés de services et de fournitures
- —Sous-traitance : régime juridique et obligations
- —Maîtrise d'œuvre et rôle du maître d'ouvrage
Clôture du marché et bonnes pratiques
- —Le décompte général et définitif (DGD) : établissement et approbation
- —Clôture administrative et financière du marché
- —Archivage des documents et retour d'expérience
- —Optimisation des procédures d'exécution et conformité juridique
Notre conseil pédagogique
Dans le cadre de notre formation intitulée "Marchés Publics : Maîtriser l'Exécution et les Règles Fondamentales", un des objectifs pédagogiques centraux est de maîtriser la gestion des modifications et aléas contractuels. Cette compétence est essentielle pour assurer la continuité et la qualité des prestations tout en respectant les obligations juridiques. En approfondissant ce module, vous serez mieux préparé à anticiper et gérer les imprévus qui peuvent survenir en cours d'exécution. Un défi fréquent rencontré par les professionnels dans le domaine des marchés publics est la difficulté à naviguer entre les exigences juridiques et la réalité opérationnelle. Beaucoup d'apprenants négligent l'importance d'une gestion proactive des modifications, ce qui peut entraîner des litiges coûteux et des retards dans l'exécution des contrats. Cette formation vise à réduire ce risque en fournissant des outils et des méthodes pratiques pour une gestion efficace. Ce qui différencie notre approche, c'est l'accent mis sur une mise en pratique immédiate et concrète des connaissances acquises. Contrairement à d'autres formations qui se concentrent uniquement sur l'enseignement théorique, nous vous guidons à travers des études de cas réels et des simulations qui reflètent les défis quotidiens des acheteurs publics. Cela vous permet de développer une vision complète et pragmatique des enjeux liés à l'exécution des marchés publics. Pour tirer le maximum de cette formation, nous vous recommandons de venir avec des exemples concrets de votre expérience professionnelle en matière de marchés publics. En partageant vos défis spécifiques, vous pourrez bénéficier de l'expertise collective du groupe et des formateurs. L'engagement actif dans les échanges enrichira votre apprentissage et vous permettra d'acquérir des solutions applicables immédiatement dans votre contexte professionnel.
Pourquoi choisir cette formation en compétences métiers
Maîtrise des règles juridiques
Apprenez à appliquer les règles juridiques d'exécution des marchés publics pour garantir la conformité et l'efficacité dès le démarrage.
Gestion financière optimisée
Développez des compétences pour gérer efficacement les aspects financiers des marchés publics, réduisant ainsi les risques de surcoûts.
Gestion des modifications
Maîtrisez la gestion des modifications et aléas contractuels, vous permettant d'adapter les projets face aux imprévus sans pénaliser le déroulement.
Respect des délais
Comprenez l'importance des délais d'exécution et des procédures de réception pour assurer le bon déroulement et la satisfaction client.
Prévention des litiges
Anticipez et gérez efficacement les litiges liés à l'exécution du marché pour maintenir des relations constructives avec vos partenaires.
Documents contractuels essentiels
Acquérez les compétences pour élaborer et gérer les documents contractuels, garantissant ainsi une exécution fluide et conforme.
Compétences acquises
Appliquer les règles juridiques d'exécution des marchés publics
Appliquer précisément les dispositions du Code de la commande publique et la jurisprudence pour assurer la conformité juridique des marchés.
Gérer efficacement les aspects financiers des marchés publics
Maîtriser le calcul et le suivi des avances, acomptes, pénalités et révisions de prix pour optimiser la gestion financière du marché.
Maîtriser la gestion des modifications et aléas contractuels
Identifier, formaliser et traiter les modifications (avenants, OS) et aléas (imprévus) pour garantir le bon déroulement du marché.
Prévenir et gérer les litiges liés à l'exécution du marché
Mettre en œuvre des pratiques préventives et des procédures amiables ou contentieuses pour résoudre les désaccords d'exécution.
Public, prérequis et modalités
Public visé
Acheteurs publics Responsables Marchés Publics Chargés d'affaires BTP/Services Juristes & Conseillers
Prérequis
Aucun prérequis spécifique, mais une connaissance générale des marchés publics est préférable.
Moyens pédagogiques
Supports remis en PDF, cas pratiques en atelier.
Suivi & évaluation
Évaluation continue pendant la formation Quiz final pour évaluer la compréhension des concepts clés Évaluation par les pairs pour évaluer la capacité à appliquer les règles juridiques
Accessibilité
Notre organisme de formation s'engage à accueillir et accompagner les personnes en situation de handicap. Notre référente handicap, Mme Lorène Travaux est disponible pour étudier avec vous les adaptations pédagogiques, techniques ou logistiques nécessaires avant toute inscription.
Financer cette formation
Plusieurs dispositifs permettent de prendre en charge tout ou partie du coût. Nos conseillers identifient avec vous la solution la plus adaptée à votre situation.
OPCO
Formations financées via votre opérateur de compétences
Les OPCO peuvent prendre en charge tout ou partie des frais de formation de vos salariés, dans le cadre du plan de développement des compétences ou de l'alternance.
Prise en charge par votre OPCOFAF
Aide à la formation pour les indépendants
Les Fonds d'Assurance Formation financent les formations des indépendants, auto-entrepreneurs, professions libérales et chefs d'entreprise (FAFCEA, AGEFICE, FIFPL…).
Financement FAF des indépendantsFrance Travail
Des aides pour les demandeurs d'emploi
France Travail peut financer votre formation via l'AIF (Aide Individuelle à la Formation) ou des achats directs. Parlez-en à votre conseiller pour vérifier votre éligibilité.
Aides France Travail à la formationEmployeur
Votre entreprise peut financer votre formation
Dans le cadre du plan de développement des compétences, l'employeur prend en charge le coût pédagogique et maintient la rémunération pendant la formation.
FNE-Formation
Un soutien pour les entreprises en transformation
Le FNE-Formation accompagne les entreprises en mutation économique ou en transition écologique et numérique, avec une prise en charge pouvant aller jusqu'à 100 %.
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Questions fréquentes
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