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Acquérez les compétences essentielles pour maîtriser les règles d'exécution des marchés publics. Optimisez la gestion de vos projets. Comprenez les enjeux juridiques et financiers. Évitez les erreurs courantes. Formation complète pour professionnels et acheteurs. Gagnez en efficacité et sécurité juridique. Mettez en œuvre des pratiques conformes.
Réponse sous 24h ouvré
Appliquer précisément les dispositions du Code de la commande publique et la jurisprudence pour assurer la conformité juridique des marchés.
Maîtriser le calcul et le suivi des avances, acomptes, pénalités et révisions de prix pour optimiser la gestion financière du marché.
Identifier, formaliser et traiter les modifications (avenants, OS) et aléas (imprévus) pour garantir le bon déroulement du marché.
Mettre en œuvre des pratiques préventives et des procédures amiables ou contentieuses pour résoudre les désaccords d'exécution.
Optimisez vos procédures d'exécution, sécurisez vos marchés et évitez les contentieux. Gérez efficacement les aspects financiers et les modifications.
Comprenez les attentes des acheteurs publics, anticipez les contraintes d'exécution et sécurisez vos relations contractuelles. Optimisez votre gestion de projet.
Actualisez vos connaissances sur l'exécution des marchés publics. Approfondissez les aspects complexes pour conseiller au mieux vos clients ou votre organisation.
- Définition et principes fondamentaux de la commande publique
- Acteurs et rôles dans l'exécution d'un marché public
- Typologie des marchés et leurs spécificités d'exécution
- Cadre juridique global : Code de la commande publique, jurisprudence
- Notification du marché et ses effets juridiques
- Les documents contractuels : DCV, CCTP, CCAP, BPU, DQE, DPGF
- Ordres de service (OS) : émission, réception, contestation
- Le dossier d'exécution : rôle et tenue
- Les avances, acomptes et règlements : modalités et délais
- Les prix : modalités de révision et d'actualisation
- Garanties financières : retenue de garantie, cautionnement
- Pénalités : calcul, application et procédure de contestation
- Modifications du marché : avenants, décisions de poursuite, OS modificatifs
- Travaux ou prestations supplémentaires ou imprévus
- Le régime des aléas et sujétions imprévues
- Impacts des modifications sur les délais et les prix
- Fixation et suivi des délais d'exécution
- Prolongations de délais : conditions et formalités
- La réception des prestations : partielle, totale, tacite, expresse
- Le régime des réserves et la levée des non-conformités
- Prévention des litiges : communication, traçabilité
- Mécanismes de règlement amiable : conciliation, médiation, transaction
- Les recours contentieux devant les juridictions administratives
- Responsabilités des parties en cours d'exécution
- Exécution des marchés de travaux : spécificités du CCAG Travaux
- Exécution des marchés de services et de fournitures
- Sous-traitance : régime juridique et obligations
- Maîtrise d'œuvre et rôle du maître d'ouvrage
- Le décompte général et définitif (DGD) : établissement et approbation
- Clôture administrative et financière du marché
- Archivage des documents et retour d'expérience
- Optimisation des procédures d'exécution et conformité juridique
Nous pouvons adapter le programme de la formation Marchés Publics : Maîtriser l'Exécution et les Règles Fondamentales à vos besoins. Contactez un conseiller en formation
Vous avez des interrogations ? Nous avons les réponses. Consultez notre FAQ pour découvrir les questions que d’autres se posent souvent avant de se lancer dans une formation.
Vous avez encore des questions ?Expérience professionnelle dans l'achat public, la gestion de contrats, ou un intérêt marqué pour les marchés publics.
- Ordinateur (PC ou Mac) avec connexion internet stable - Microphone et haut-parleurs (ou casque) pour les sessions en ligne - Logiciel de visioconférence (type Zoom/Teams) installé - Bloc-notes et stylo pour prises de notes manuscrites
5 tests d'évaluation sont proposés à l'apprenant en fin de formation pour connaître son niveau sur chaque compétences visées.
Plateforme et contenus e-learning à disposition. Test de positionnement Quizz & Evaluations
Nous vous recevons lors d’un rendez-vous d’information préalable gratuit et confidentiel en visioconférence pour analyser vos besoins et co-construire votre parcours personnalisé. Chaque demande s’accompagne de la remise d’une convention ou d’un contrat précisant l’ensemble des informations relatives à la formation (Tarifs, calendrier, durée, lieu…). Ce contrat/convention sera transmis électroniquement par email.
A partir de l’accord de prise en charge par le financeur sollicité, le bénéficiaire peut démarrer sous un délai de 11 jours ouvrés. Si vous financez votre parcours de formation par vos propres moyens, alors le délai d'accès est immédiat. Vous pouvez entrer en formation tout au long de l’année.
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25 juin 2025
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France Travail (ex-Pôle emploi) peut financer vos formations via des dispositifs comme l’AIF (Aide Individuelle à la Formation) ou des achats directs. Parlez-en à votre conseiller pour valider votre projet et vérifier votre éligibilité.
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Aides régionales pour la formation professionnelle
Les conseils régionaux proposent des aides financières pour favoriser l’accès à la formation, en particulier pour les jeunes, les demandeurs d’emploi ou les personnes en reconversion. Ces aides varient selon les régions.
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