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Formation Marchés Publics : Maîtriser l'Exécution et les Règles Fondamentales

Acquérez les compétences essentielles pour maîtriser les règles d'exécution des marchés publics. Optimisez la gestion de vos projets. Comprenez les enjeux juridiques et financiers. Évitez les erreurs courantes. Formation complète pour professionnels et acheteurs. Gagnez en efficacité et sécurité juridique. Mettez en œuvre des pratiques conformes.

PrésentielDistanciel14 hMarchés Publics : Maîtriser l'Exécution et les Règles FondamentalesOPCOFAFFranceTravailCPFRégionFNE Formation

Réponse sous 24h ouvré

Ce que vous apprendrez durant
la formation Marchés Publics : Maîtriser l'Exécution et les Règles Fondamentales

Appliquer les règles juridiques d'exécution des marchés publics

Appliquer précisément les dispositions du Code de la commande publique et la jurisprudence pour assurer la conformité juridique des marchés.

Gérer efficacement les aspects financiers des marchés publics

Maîtriser le calcul et le suivi des avances, acomptes, pénalités et révisions de prix pour optimiser la gestion financière du marché.

Maîtriser la gestion des modifications et aléas contractuels

Identifier, formaliser et traiter les modifications (avenants, OS) et aléas (imprévus) pour garantir le bon déroulement du marché.

Prévenir et gérer les litiges liés à l'exécution du marché

Mettre en œuvre des pratiques préventives et des procédures amiables ou contentieuses pour résoudre les désaccords d'exécution.

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La formation parfaite pour :

Acheteurs publics

Optimisez vos procédures d'exécution, sécurisez vos marchés et évitez les contentieux. Gérez efficacement les aspects financiers et les modifications.

Responsables Marchés Publics

Chargés d'affaires BTP/Services

Comprenez les attentes des acheteurs publics, anticipez les contraintes d'exécution et sécurisez vos relations contractuelles. Optimisez votre gestion de projet.

Juristes & Conseillers

Actualisez vos connaissances sur l'exécution des marchés publics. Approfondissez les aspects complexes pour conseiller au mieux vos clients ou votre organisation.

Programme de la formation
Marchés Publics : Maîtriser l'Exécution et les Règles Fondamentales

  • Introduction et fondamentaux des marchés publics

    - Définition et principes fondamentaux de la commande publique
    - Acteurs et rôles dans l'exécution d'un marché public
    - Typologie des marchés et leurs spécificités d'exécution
    - Cadre juridique global : Code de la commande publique, jurisprudence

  • Le démarrage du marché et les documents contractuels

    - Notification du marché et ses effets juridiques
    - Les documents contractuels : DCV, CCTP, CCAP, BPU, DQE, DPGF
    - Ordres de service (OS) : émission, réception, contestation
    - Le dossier d'exécution : rôle et tenue

  • Aspects financiers de l'exécution

    - Les avances, acomptes et règlements : modalités et délais
    - Les prix : modalités de révision et d'actualisation
    - Garanties financières : retenue de garantie, cautionnement
    - Pénalités : calcul, application et procédure de contestation

  • Gestion des modifications en cours d'exécution

    - Modifications du marché : avenants, décisions de poursuite, OS modificatifs
    - Travaux ou prestations supplémentaires ou imprévus
    - Le régime des aléas et sujétions imprévues
    - Impacts des modifications sur les délais et les prix

  • Délais d'exécution et réception

    - Fixation et suivi des délais d'exécution
    - Prolongations de délais : conditions et formalités
    - La réception des prestations : partielle, totale, tacite, expresse
    - Le régime des réserves et la levée des non-conformités

  • Le contentieux et la gestion des litiges

    - Prévention des litiges : communication, traçabilité
    - Mécanismes de règlement amiable : conciliation, médiation, transaction
    - Les recours contentieux devant les juridictions administratives
    - Responsabilités des parties en cours d'exécution

  • Focus sur les spécificités d'exécution

    - Exécution des marchés de travaux : spécificités du CCAG Travaux
    - Exécution des marchés de services et de fournitures
    - Sous-traitance : régime juridique et obligations
    - Maîtrise d'œuvre et rôle du maître d'ouvrage

  • Clôture du marché et bonnes pratiques

    - Le décompte général et définitif (DGD) : établissement et approbation
    - Clôture administrative et financière du marché
    - Archivage des documents et retour d'expérience
    - Optimisation des procédures d'exécution et conformité juridique

Encore des questions ?

Nous pouvons adapter le programme de la formation Marchés Publics : Maîtriser l'Exécution et les Règles Fondamentales à vos besoins. Contactez un conseiller en formation

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FAQs

Questions souvents posées

Vous avez des interrogations ? Nous avons les réponses. Consultez notre FAQ pour découvrir les questions que d’autres se posent souvent avant de se lancer dans une formation.

Vous avez encore des questions ?
  • Prérequis

    Expérience professionnelle dans l'achat public, la gestion de contrats, ou un intérêt marqué pour les marchés publics.

  • - Ordinateur (PC ou Mac) avec connexion internet stable - Microphone et haut-parleurs (ou casque) pour les sessions en ligne - Logiciel de visioconférence (type Zoom/Teams) installé - Bloc-notes et stylo pour prises de notes manuscrites

  • 5 tests d'évaluation sont proposés à l'apprenant en fin de formation pour connaître son niveau sur chaque compétences visées.

  • Plateforme et contenus e-learning à disposition. Test de positionnement Quizz & Evaluations

  • Nous vous recevons lors d’un rendez-vous d’information préalable gratuit et confidentiel en visioconférence pour analyser vos besoins et co-construire votre parcours personnalisé. Chaque demande s’accompagne de la remise d’une convention ou d’un contrat précisant l’ensemble des informations relatives à la formation (Tarifs, calendrier, durée, lieu…). Ce contrat/convention sera transmis électroniquement par email.

  • A partir de l’accord de prise en charge par le financeur sollicité, le bénéficiaire peut démarrer sous un délai de 11 jours ouvrés. Si vous financez votre parcours de formation par vos propres moyens, alors le délai d'accès est immédiat. Vous pouvez entrer en formation tout au long de l’année.

  • ♿️ Nous accueillons les personnes en situation de handicap. Les conditions d’accessibilité aux personnes handicapées sont inscrites sur le site imi-education.fr, rubrique Accessibilité.

  • Jaylan Nikolovski Pour tout renseignement : 06 72 09 69 52 / jaylan.n@imi-executive-solutions.com

  • 25 juin 2025

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Les financements possibles

Notre métier est aussi de vous accompagner dans l'activation des différents financeurs pour vous éviter le moins de reste à charge possible.

A la fin de cette formation, ajoutez sur votre CV :

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