Formation Expertise marchés publics : approche opérationnelle et stratégies d'optimisation

Programme de la formation
Expertise marchés publics : approche opérationnelle et stratégies d'optimisation

• Introduction : Cadre juridique et acteurs des marchés publics

  - Présentation générale de la commande publique et de ses principes fondamentaux
  - Rôle et responsabilités des différents acteurs (acheteur, soumissionnaire, autorités de contrôle)
  - Panorama des textes législatifs et réglementaires clés (Code de la Commande Publique)
  - Articulation entre droit national et droit européen
  - Éthique et déontologie dans les marchés publics

• Définition du besoin et préparation de l'achat public

  - Analyse et expression fonctionnelle du besoin (AMOA)
  - Rédaction du Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP)
  - Prise en compte du développement durable et de l'innovation
  - Définition des critères d'attribution : pertinence et mesurabilité
  - Estimation financière prévisionnelle et allotissement

• Choix des procédures : Adaptabilité et efficacité

  - Les seuils d'applicabilité des différents types de procédures
  - Procédures formalisées : Appel d'Offres (ouvert, restreint), Procédure concurrentielle avec négociation
  - Procédures adaptées (MAPA) : principes et limites d'utilisation
  - Les accords-cadres et marchés subséquents : modalités de mise en œuvre
  - Les marchés de partenariat et concessions : spécificités

• Rédaction du Dossier de Consultation des Entreprises (DCE)

  - Structure et contenu du Règlement de Consultation (RC)
  - Intégration du Cahier des Clauses Administratives Générales (CCAG) adapté
  - Rédaction des garanties exigées et des documents financiers
  - Clauses obligatoires et interdites : pièges à éviter
  - Optimisation du DCE pour attirer les candidatures de qualité

• Publicité et accès à la consultation : Visibilité et transparence

  - Règles de publicité : BOAMP, JOUE, profils d'acheteurs
  - Délais minimaux et maximaux de consultation à respecter
  - Gestion des questions des entreprises et des modifications du DCE
  - La mise à disposition des documents par voie électronique
  - Traçabilité et archivage des échanges

• Réception et analyse des candidatures : Sécurisation
• Analyse des offres : Évaluation et classification

  - Méthodologie d'analyse des offres techniques et financières
  - Pondération des critères et sous-critères : la grille d'analyse
  - Identification des offres anormalement basses et leur traitement
  - Les variantes et les options : analyse et valorisation
  - Rédaction du rapport d'analyse des offres

• Négociation et attribution du marché : Stratégie gagnante

  - Principes et limites de la négociation en marchés publics
  - Préparation de la séance de négociation et techniques efficaces
  - Phase de négociation : conduite des échanges et traçabilité
  - Choix de l'attributaire : critères de départage et justification
  - Notification du marché et Information des candidats non retenus

• Exécution du marché : Suivi et gestion des risques

  - Démarrage et ordre de service initial
  - Suivi technique, administratif et financier du marché
  - Gestion des pénalités, des bonus et des avenants
  - Les sous-traitants : encadrement et paiement direct
  - Prévention et gestion des litiges en cours d'exécution

• Modifications du marché en cours d'exécution : Maîtrise
• Fin du marché : Réception, paiement et contentieux

  - Opérations de réception et levée des réserves
  - Établissement du décompte général et définitif (DGD)
  - Les garanties : retenue de garantie, garantie à première demande
  - Délais de paiement : respect et conséquences des retards
  - Recours administratifs et contentieux : procédures et délais

• Dématérialisation et audit des marchés publics

  - Utilisation des plateformes de dématérialisation et signature électronique
  - Archivage électronique et sécurisation des données
  - Préparation et conduite d'un audit de marché public
  - Bonnes pratiques pour une gestion dématérialisée et conforme
  - Réflexions sur l'évolution future des marchés publics