Formation Expertise marchés publics : approche opérationnelle et stratégies d'optimisation

01.Introduction : Cadre juridique et acteurs des marchés publics

• —Présentation générale de la commande publique et de ses principes fondamentaux
• —Rôle et responsabilités des différents acteurs (acheteur, soumissionnaire, autorités de contrôle)
• —Panorama des textes législatifs et réglementaires clés (Code de la Commande Publique)
• —Articulation entre droit national et droit européen
• —Éthique et déontologie dans les marchés publics

02.Définition du besoin et préparation de l'achat public

• —Analyse et expression fonctionnelle du besoin (AMOA)
• —Rédaction du Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP)
• —Prise en compte du développement durable et de l'innovation
• —Définition des critères d'attribution : pertinence et mesurabilité
• —Estimation financière prévisionnelle et allotissement

03.Choix des procédures : Adaptabilité et efficacité

• —Les seuils d'applicabilité des différents types de procédures
• —Procédures formalisées : Appel d'Offres (ouvert, restreint), Procédure concurrentielle avec négociation
• —Procédures adaptées (MAPA) : principes et limites d'utilisation
• —Les accords-cadres et marchés subséquents : modalités de mise en œuvre
• —Les marchés de partenariat et concessions : spécificités

04.Rédaction du Dossier de Consultation des Entreprises (DCE)

• —Structure et contenu du Règlement de Consultation (RC)
• —Intégration du Cahier des Clauses Administratives Générales (CCAG) adapté
• —Rédaction des garanties exigées et des documents financiers
• —Clauses obligatoires et interdites : pièges à éviter
• —Optimisation du DCE pour attirer les candidatures de qualité

05.Publicité et accès à la consultation : Visibilité et transparence

• —Règles de publicité : BOAMP, JOUE, profils d'acheteurs
• —Délais minimaux et maximaux de consultation à respecter
• —Gestion des questions des entreprises et des modifications du DCE
• —La mise à disposition des documents par voie électronique
• —Traçabilité et archivage des échanges

06.Réception et analyse des candidatures : Sécurisation

07.Analyse des offres : Évaluation et classification

• —Méthodologie d'analyse des offres techniques et financières
• —Pondération des critères et sous-critères : la grille d'analyse
• —Identification des offres anormalement basses et leur traitement
• —Les variantes et les options : analyse et valorisation
• —Rédaction du rapport d'analyse des offres

08.Négociation et attribution du marché : Stratégie gagnante

• —Principes et limites de la négociation en marchés publics
• —Préparation de la séance de négociation et techniques efficaces
• —Phase de négociation : conduite des échanges et traçabilité
• —Choix de l'attributaire : critères de départage et justification
• —Notification du marché et Information des candidats non retenus

09.Exécution du marché : Suivi et gestion des risques

• —Démarrage et ordre de service initial
• —Suivi technique, administratif et financier du marché
• —Gestion des pénalités, des bonus et des avenants
• —Les sous-traitants : encadrement et paiement direct
• —Prévention et gestion des litiges en cours d'exécution

10.Modifications du marché en cours d'exécution : Maîtrise

11.Fin du marché : Réception, paiement et contentieux

• —Opérations de réception et levée des réserves
• —Établissement du décompte général et définitif (DGD)
• —Les garanties : retenue de garantie, garantie à première demande
• —Délais de paiement : respect et conséquences des retards
• —Recours administratifs et contentieux : procédures et délais

12.Dématérialisation et audit des marchés publics

• —Utilisation des plateformes de dématérialisation et signature électronique
• —Archivage électronique et sécurisation des données
• —Préparation et conduite d'un audit de marché public
• —Bonnes pratiques pour une gestion dématérialisée et conforme
• —Réflexions sur l'évolution future des marchés publics