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Formation Intégration Fiscale : Maîtriser la Fiscalité de Groupe et ses Enjeux

Maîtrisez l'intégration fiscale pour optimiser la gestion fiscale de votre groupe. Apprenez les mécanismes, avantages et contraintes. Adaptez vos stratégies aux défis de la fiscalité de groupe. Une formation indispensable pour experts-comptables et directeurs financiers souhaitant accroître leurs compétences en optimisation fiscale d'entreprise.

PrésentielDistanciel14 h✅ Intégration Fiscale : Maîtriser la Fiscalité de Groupe et ses EnjeuxOPCOFAFFranceTravailCPFRégionFNE Formation
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Réponse sous 24h ouvré

Ce que vous apprendrez durant
la formation Intégration Fiscale : Maîtriser la Fiscalité de Groupe et ses Enjeux

Maîtriser les principes de l'intégration fiscale

Comprendre les mécanismes fondamentaux, le périmètre, les conditions d'éligibilité et les objectifs de l'intégration fiscale pour des groupes de sociétés.

Déterminer et optimiser le résultat fiscal de groupe

Calculer le résultat d'ensemble en neutralisant les opérations intragroupe, gérer les déficits et optimiser la détermination de l'impôt sur les sociétés au niveau consolidé.

Gérer les aspects déclaratifs et comptables

Remplir les déclarations fiscales spécifiques à l'intégration (liasse 380), comprendre les retraitements comptables et assurer la conformité fiscale du groupe.

Conseiller sur les stratégies d'optimisation et risques

Identifier les opportunités d'optimisation fiscale offertes par l'intégration, évaluer les risques associés et conseiller sur des restructurations impactant le groupe intégré.

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La formation parfaite pour :

Experts-comptables

Approfondissez la fiscalité des groupes, maîtrisez l'intégration fiscale pour conseiller vos clients et optimiser leurs stratégies fiscales. Développez une expertise clé en optimisation fiscale d'entreprise.

Directeurs financiers d'entreprise

Optimisez la gestion fiscale de votre groupe, réduisez la charge fiscale et adaptez vos stratégies aux évolutions réglementaires. Prenez des décisions éclairées pour une meilleure performance financière.

Responsables fiscaux

Renforcez vos compétences en intégration fiscale pour gérer efficacement la fiscalité de votre groupe. Maîtrisez les mécanismes complexes et les contraintes. Une expertise indispensable pour l'optimisation fiscale.

Juristes fiscalistes d'entreprise

Comprenez les implications légales de l'intégration fiscale pour sécuriser les opérations de groupe. Appréhendez les risques et conformités.

Programme de la formation
Intégration Fiscale : Maîtriser la Fiscalité de Groupe et ses Enjeux

  • Introduction à l'intégration fiscale : principes et objectifs

    - Définition et historique de l'intégration fiscale en France
    - Objectifs et avantages pour les groupes de sociétés
    - Champ d'application : conditions d'éligibilité et options
    - Principes généraux de détermination du résultat d'ensemble

  • Périmètre et constitution du groupe intégré

    - Les conditions de détention du capital (95% direct ou indirect)
    - Les sociétés éligibles et inéligibles (SCI, holdings, filiales étrangères)
    - Formalités et options pour la constitution du groupe
    - Conséquences fiscales de l'entrée et de la sortie de sociétés du groupe

  • Détermination du résultat d'ensemble - Partie 1

    - Le principe du résultat d'ensemble pré-intégration
    - Neutralisation des opérations intragroupe : dividendes, plus-values
    - Traitement fiscal des abandons de créances intragroupe
    - Impacts sur les déficits reportables des sociétés membres

  • Détermination du résultat d'ensemble - Partie 2

    - Gestion des déficits d'ensemble et leur imputation
    - Traitement des amortissements dérogatoires intragroupe
    - Plus-values et moins-values à long terme intragroupe
    - Règle du butoir IS et mécanisme de plafonnement

  • Gestion des impôts et crédits d'impôt du groupe

    - Liquidation de l'Impôt sur les Sociétés (IS) au niveau du groupe
    - Crédits d'impôt et imputations spécifiques (CIR, CICE, crédits étrangers)
    - Gestion de la Contribution Sociale sur les Bénéfices (CSB)
    - Répartition de la charge fiscale au sein du groupe

  • Les implications des opérations de restructuration en intégré

    - Fusions, scissions, apports partiels d'actifs et intégration fiscale
    - Cessions de titres de sociétés intégrées : impact sur le groupe
    - Dissolutions de filiales intégrées et leurs conséquences fiscales
    - Transmission universelle de patrimoine (TUP) et intégration fiscale

  • Aspects comptables et déclaratifs de l'intégration fiscale

    - Les écritures comptables spécifiques à l'intégration fiscale
    - Rôle de la société mère dans les déclarations fiscales du groupe (liasse 380)
    - Règles de consolidation comptable vs. règles d'intégration fiscale
    - Gestion des preuves documentaires et des retraitements extracomptables

Encore des questions ?

Nous pouvons adapter le programme de la formation Intégration Fiscale : Maîtriser la Fiscalité de Groupe et ses Enjeux à vos besoins. Contactez un conseiller en formation

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FAQs

Questions souvents posées

Vous avez des interrogations ? Nous avons les réponses. Consultez notre FAQ pour découvrir les questions que d’autres se posent souvent avant de se lancer dans une formation.

Vous avez encore des questions ?
  • Prérequis

    Expérience en fiscalité des entreprises souhaitée ; Connaissances de base en comptabilité de groupe.

  • Ordinateur avec connexion internet stable ; Logiciel de tableur (Excel, Google Sheets) ; Calculatrice.

  • 5 tests d'évaluation sont proposés à l'apprenant en fin de formation pour connaître son niveau sur chaque compétences visées.

  • Plateforme et contenus e-learning à disposition. Test de positionnement Quizz & Evaluations

  • Nous vous recevons lors d’un rendez-vous d’information préalable gratuit et confidentiel en visioconférence pour analyser vos besoins et co-construire votre parcours personnalisé. Chaque demande s’accompagne de la remise d’une convention ou d’un contrat précisant l’ensemble des informations relatives à la formation (Tarifs, calendrier, durée, lieu…). Ce contrat/convention sera transmis électroniquement par email.

  • A partir de l’accord de prise en charge par le financeur sollicité, le bénéficiaire peut démarrer sous un délai de 11 jours ouvrés. Si vous financez votre parcours de formation par vos propres moyens, alors le délai d'accès est immédiat. Vous pouvez entrer en formation tout au long de l’année.

  • ♿️ Nous accueillons les personnes en situation de handicap. Les conditions d’accessibilité aux personnes handicapées sont inscrites sur le site imi-education.fr, rubrique Accessibilité.

  • Jaylan Nikolovski Pour tout renseignement : 06 72 09 69 52 / jaylan.n@imi-executive-solutions.com

  • 25 juin 2025

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Les financements possibles

Notre métier est aussi de vous accompagner dans l'activation des différents financeurs pour vous éviter le moins de reste à charge possible.

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