Formation Intégration Fiscale : Maîtriser la Fiscalité de Groupe et ses Enjeux
Maîtrisez l'intégration fiscale pour optimiser la gestion fiscale de votre groupe. Apprenez les mécanismes, avantages et contraintes. Adaptez vos stratégies aux défis de la fiscalité de groupe. Une formation indispensable pour experts-comptables et directeurs financiers souhaitant accroître leurs compétences en optimisation fiscale d'entreprise.
Comprendre les principes et mécanismes de l'intégration fiscale
Déterminer et optimiser le résultat fiscal de groupe
Gérer les aspects déclaratifs et comptables de l'intégration fiscale
Concevoir des stratégies d'optimisation et identifier les risques potentiels
Programme détaillé
7 modules · 14 heures
01
Introduction à l'intégration fiscale : principes et objectifs
—Définition et historique de l'intégration fiscale en France
—Objectifs et avantages pour les groupes de sociétés
—Champ d'application : conditions d'éligibilité et options
—Principes généraux de détermination du résultat d'ensemble
02
Périmètre et constitution du groupe intégré
—Les conditions de détention du capital (95% direct ou indirect)
—Les sociétés éligibles et inéligibles (SCI, holdings, filiales étrangères)
—Formalités et options pour la constitution du groupe
—Conséquences fiscales de l'entrée et de la sortie de sociétés du groupe
03
Détermination du résultat d'ensemble - Partie 1
—Le principe du résultat d'ensemble pré-intégration
—Neutralisation des opérations intragroupe : dividendes, plus-values
—Traitement fiscal des abandons de créances intragroupe
—Impacts sur les déficits reportables des sociétés membres
04
Détermination du résultat d'ensemble - Partie 2
—Gestion des déficits d'ensemble et leur imputation
—Traitement des amortissements dérogatoires intragroupe
—Plus-values et moins-values à long terme intragroupe
—Règle du butoir IS et mécanisme de plafonnement
05
Gestion des impôts et crédits d'impôt du groupe
—Liquidation de l'Impôt sur les Sociétés (IS) au niveau du groupe
—Crédits d'impôt et imputations spécifiques (CIR, CICE, crédits étrangers)
—Gestion de la Contribution Sociale sur les Bénéfices (CSB)
—Répartition de la charge fiscale au sein du groupe
06
Les implications des opérations de restructuration en intégré
—Fusions, scissions, apports partiels d'actifs et intégration fiscale
—Cessions de titres de sociétés intégrées : impact sur le groupe
—Dissolutions de filiales intégrées et leurs conséquences fiscales
—Transmission universelle de patrimoine (TUP) et intégration fiscale
07
Aspects comptables et déclaratifs de l'intégration fiscale
—Les écritures comptables spécifiques à l'intégration fiscale
—Rôle de la société mère dans les déclarations fiscales du groupe (liasse 380)
—Règles de consolidation comptable vs. règles d'intégration fiscale
—Gestion des preuves documentaires et des retraitements extracomptables
Le conseil de l'expert
L'un des objectifs pédagogiques clés de notre formation "Intégration Fiscale : Maîtriser la Fiscalité de Groupe et ses Enjeux" est de comprendre les principes et mécanismes de l'intégration fiscale. Ce module est fondamental pour appréhender les enjeux complexes liés à la détermination du résultat fiscal de groupe. Les participants acquerront des connaissances essentielles qui leur permettront de naviguer efficacement dans le paysage fiscal actuel.
Un défi majeur fréquemment rencontré par les professionnels de la fiscalité est la gestion des différentes obligations fiscales et comptables au sein d'un groupe intégré. L'erreur courante consiste à négliger certains aspects des déclarations fiscales, ce qui peut entraîner des pénalités financières et des risques de redressements. Cette formation vise à combler ces lacunes en offrant des outils pratiques pour une gestion optimisée et conforme.
Ce qui distingue notre approche, c'est l'accent mis sur la conception de stratégies d'optimisation fiscales tout en identifiant les risques potentiels. Contrairement à d'autres formations, nous proposons une immersion dans des cas pratiques et des études de cas réels qui illustrent les implications concrètes des opérations de restructuration en intégré. Les participants bénéficieront d'une vision stratégique et globale, leur permettant de prendre des décisions éclairées.
Pour tirer le maximum de cette formation, nous vous encourageons à préparer des questions spécifiques sur les défis que vous rencontrez dans votre contexte professionnel. En partageant vos expériences et en participant activement aux discussions, vous enrichirez votre apprentissage et celui des autres. N'hésitez pas à faire le lien entre la théorie et votre pratique quotidienne pour maximiser l'impact de votre formation.
Pourquoi choisir cette formation en compétences métiers
🎯
Maîtrise des Mécanismes Fiscaux
Apprenez les principes fondamentaux de l'intégration fiscale pour une compréhension approfondie des enjeux fiscaux de groupe.
📊
Optimisation du Résultat Fiscal
Découvrez comment déterminer et optimiser le résultat fiscal de votre groupe, un atout majeur pour la performance financière.
📝
Gestion Déclarative Efficace
Formez-vous à la gestion des aspects déclaratifs et comptables de l'intégration fiscale pour éviter les erreurs coûteuses.
🔍
Analyse des Risques Fiscaux
Identifiez les risques potentiels liés à l'intégration fiscale et apprenez à concevoir des stratégies d'optimisation adaptées.
🔄
Impacts des Restructurations
Comprenez les implications des opérations de restructuration dans un cadre intégré, un sujet crucial pour les entreprises en évolution.
🤝
Public Ciblé Spécifique
Formation adaptée aux experts-comptables et directeurs financiers, favorisant un échange de pratiques entre professionnels du secteur.
Compétences acquises
Maîtriser les principes de l'intégration fiscale
Comprendre les mécanismes fondamentaux, le périmètre, les conditions d'éligibilité et les objectifs de l'intégration fiscale pour des groupes de sociétés.
Déterminer et optimiser le résultat fiscal de groupe
Calculer le résultat d'ensemble en neutralisant les opérations intragroupe, gérer les déficits et optimiser la détermination de l'impôt sur les sociétés au niveau consolidé.
Gérer les aspects déclaratifs et comptables
Remplir les déclarations fiscales spécifiques à l'intégration (liasse 380), comprendre les retraitements comptables et assurer la conformité fiscale du groupe.
Conseiller sur les stratégies d'optimisation et risques
Identifier les opportunités d'optimisation fiscale offertes par l'intégration, évaluer les risques associés et conseiller sur des restructurations impactant le groupe intégré.
Aucun prérequis spécifique, mais une connaissance de base en fiscalité est recommandée.
Moyens pédagogiques
Salle équipée, supports remis en PDF, cas réels rejoués en atelier, 8 participants maximum.
Suivi & évaluation
Une évaluation continue sera effectuée pendant la formation pour mesurer votre compréhension des concepts
Un examen final sera organisé pour évaluer votre capacité à appliquer les connaissances acquises
Un retour d'expérience et des conseils pour améliorer vos compétences seront proposés
Accessibilité
Notre organisme de formation s'engage à accueillir et accompagner les personnes en situation de handicap. Notre référente handicap, Mme Lorène Travaux est disponible pour étudier avec vous les adaptations pédagogiques, techniques ou logistiques nécessaires avant toute inscription.
Plusieurs dispositifs permettent de prendre en charge tout ou partie du coût. Nos conseillers identifient avec vous la solution la plus adaptée à votre situation.
OPCO
Formations financées via votre opérateur de compétences
Les OPCO peuvent prendre en charge tout ou partie des frais de formation de vos salariés, dans le cadre du plan de développement des compétences ou de l'alternance.
Les Fonds d'Assurance Formation financent les formations des indépendants, auto-entrepreneurs, professions libérales et chefs d'entreprise (FAFCEA, AGEFICE, FIFPL…).
France Travail peut financer votre formation via l'AIF (Aide Individuelle à la Formation) ou des achats directs. Parlez-en à votre conseiller pour vérifier votre éligibilité.
Dans le cadre du plan de développement des compétences, l'employeur prend en charge le coût pédagogique et maintient la rémunération pendant la formation.
Le FNE-Formation accompagne les entreprises en mutation économique ou en transition écologique et numérique, avec une prise en charge pouvant aller jusqu'à 100 %.
« Après la formation, un participant a optimisé la déclaration fiscale d'un groupe en appliquant les stratégies apprises pour neutraliser les opérations intragroupe. »
« Il a réussi à constituer un groupe intégré en respectant les conditions d'éligibilité, ce qui a permis de réduire la charge fiscale globale. »
Questions fréquentes
Expérience en fiscalité des entreprises souhaitée ; Connaissances de base en comptabilité de groupe.
Ordinateur avec connexion internet stable ; Logiciel de tableur (Excel, Google Sheets) ; Calculatrice.
5 tests d'évaluation sont proposés à l'apprenant en fin de formation pour connaître son niveau sur chaque compétences visées.
Plateforme et contenus e-learning à disposition.
Test de positionnement Quizz &
Evaluations
Nous vous recevons lors d’un rendez-vous d’information préalable gratuit et confidentiel en visioconférence pour analyser vos besoins et co-construire votre parcours personnalisé.
Chaque demande s’accompagne de la remise d’une convention ou d’un contrat précisant l’ensemble des informations relatives à la formation (Tarifs, calendrier, durée, lieu…). Ce contrat/convention sera transmis électroniquement par email.
A partir de l’accord de prise en charge par le financeur sollicité, le bénéficiaire peut démarrer sous un délai de 11 jours ouvrés.
Si vous financez votre parcours de formation par vos propres moyens, alors le délai d'accès est immédiat. Vous pouvez entrer en formation tout au long de l’année.
♿️ Nous accueillons les personnes en situation de handicap. Les conditions d’accessibilité aux personnes handicapées sont inscrites sur le site imi-education.fr, rubrique Accessibilité.
Saskia Cazettes
Pour tout renseignement : 07 80 91 06 14 / saskia.c@imi-executive-solutions.com
23 mars 2026
La formation alterne apports théoriques, mises en situation pratiques et échanges entre participants. Chaque concept est directement appliqué via des exercices concrets et des cas réels.
Oui, chaque participant reçoit un support de cours complet (format numérique et/ou papier) qu'il peut conserver à l'issue de la formation.
Certaines de nos formations sont éligibles au Compte Personnel de Formation (CPF). Consultez la fiche formation ou contactez-nous pour vérifier l'éligibilité.
Plusieurs dispositifs de financement existent : CPF, OPCO, plan de développement des compétences, financement individuel. Notre équipe peut vous accompagner dans vos démarches.
Oui, notre équipe reste disponible pour toute question post-formation. Vous bénéficiez également d'un accès à nos ressources en ligne pendant 6 mois après votre parcours.
L'intégration fiscale permet de réduire les coûts fiscaux, d'améliorer la transparence et la cohérence de la fiscalité, et de renforcer la compétitivité de l'entreprise.
Pour déterminer le résultat fiscal optimal, il faut prendre en compte les régimes fiscaux applicables, les déductions et décharge possibles, ainsi que les stratégies d'optimisation fiscale.
Les principaux risques à prendre en compte sont les risques de non-conformité, les risques de pénalités fiscales, ainsi que les risques de perte de confiance de l'administration fiscale.
Notre organisme de formation s'engage à accueillir et accompagner les personnes en situation de handicap. Notre référente handicap, Mme Lorène Travaux est disponible pour étudier avec vous les adaptations pédagogiques, techniques ou logistiques nécessaires avant toute inscription. Contactez-nous à hello@imi-executive-solutions.com ou au 06 72 09 69 52.
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