Compétences métiers

Formation Intégration fiscale : maîtriser les enjeux pour les groupes

Maîtriser les mécanismes de l'intégration fiscale est essentiel pour les groupes souhaitant optimiser leur gestion fiscale et réduire les risques d'erreurs. Cette formation pratique et complète vous aidera à comprendre le cadre légal et les conditions du régime d'intégration fiscale, ainsi qu'à calculer et consolider le résultat fiscal d'ensemble. En vous initiant à l'intégration fiscale, vous serez en mesure d'anticiper les impacts financiers et d'optimiser la gestion fiscale de votre groupe.

Réponse sous 24h ouvrées

2835 € HTHT / personne
Durée21 h
FormatInter-entreprise
NiveauTout niveau
LieuFrance — Présentiel & Distanciel
S'inscrire à cette formationDemander un devis
  • Maîtriser le cadre légal et les conditions du régime d'intégration fiscale
  • Calculer et consolider le résultat fiscal d'ensemble
  • Gérer les déclarations fiscales et obligations
  • Anticiper les impacts et optimiser la gestion fiscale
01.Introduction à l'intégration fiscale : Principes et enjeux
  • Définition et objectifs de l'intégration fiscale.
  • Les avantages et inconvénients du régime.
  • Historique et évolution législative.
02.Conditions d'accès au régime et périmètre du groupe
  • Société mère : conditions spécifiques (forme, capital, détention).
  • Sociétés membres : éligibilité et option.
  • Détermination du périmètre et cas particuliers (sociétés étrangères).
03.L'option pour l'intégration fiscale : Formalités et conséquences
  • Procédure d'option : délais, formulaires.
  • Conséquences de l'option pour la société mère et les filiales.
  • Durée de l'option et renouvellement.
04.Calcul du résultat d'ensemble : Consolidation des résultats individuels (partie 1)
  • Principes généraux de détermination du résultat d'ensemble.
  • Retraitement des opérations intragroupe (dividendes, cessions).
  • Cas pratiques de consolidation des bénéfices.
05.Calcul du résultat d'ensemble : Consolidation des résultats individuels (partie 2)
    06.Gestion des déficits au sein du groupe intégré
    • Imputation des déficits individuels sur le résultat d'ensemble.
    • Report en arrière et report en avant des déficits du groupe.
    • Impact d'entrée/sortie de sociétés sur les déficits.
    07.Plus-values et moins-values en intégration fiscale
    • Régime des plus-values et moins-values à court et long terme.
    • Neutralisation des plus-values de cession d'actifs intragroupe.
    • Traitement des cessions de titres de filiales intégrées.
    08.Crédits d'impôt et réductions d'impôt en groupe intégré
    • Centralisation et imputation des crédits d'impôt.
    • Gestion des réductions d'impôt (mécénat, CIR, etc.).
    • Optimisation de l'utilisation des avantages fiscaux.
    09.Déclarations fiscales spécifiques au régime intégré
    • Obligations déclaratives de la société mère (2020 C, 2029-AS).
    • Déclarations des sociétés membres.
    • Calendrier fiscal et délais.
    10.Entrée et sortie de sociétés du périmètre d'intégration
    • Impact fiscal d'une acquisition ou cession de filiale.
    • Rupture du régime : conséquences fiscales pour le groupe et les membres.
    • Cas de fusion, scission, apport partiel d'actifs.
    11.Aspects financiers et comptables de l'intégration fiscale
    • Traitement comptable des flux intragroupe liés à l'intégration.
    • Gestion des flux de trésorerie et acomptes d'IS du groupe.
    • Impact sur les comptes consolidés via les retraitements fiscaux.
    12.Audit, contrôle fiscal et optimisation de l'intégration fiscale
    • Points de vigilance en cas de contrôle fiscal.
    • Bonnes pratiques et conseils pour gérer l'intégration.
    • Stratégies d'optimisation (choix du régime, gestion des flux).

    Maîtriser le cadre légal et les conditions du régime

    Identifier les fondements juridiques de l'intégration fiscale et évaluer l'éligibilité des sociétés à ce régime complexe, afin de garantir la conformité des options prises par le groupe.

    Calculer et consolider le résultat fiscal d'ensemble

    Appliquer les règles de consolidation des résultats fiscaux individuels, notamment concernant la neutralisation des opérations intragroupes, pour déterminer avec précision le résultat d'ensemble imposable.

    Gérer les déclarations fiscales et obligations

    Préparer et déposer, dans les délais impartis, l'ensemble des déclarations fiscales spécifiques au régime de l'intégration fiscale, assurant ainsi la conformité de l'entreprise avec l'administration.

    Anticiper les impacts et optimiser la gestion fiscale

    Analyser les impacts financiers et fiscaux des évolutions du périmètre du groupe et élaborer des stratégies pour optimiser la charge fiscale globale en respectant la législation. ```

    Financement

    Cette formation est finançable via OPCO, plan de développement des compétences ou FAF. Nos conseillers prennent en charge le montage de votre dossier.

    Simuler mon financement
    Apprenants en formation IMI
    Ils ont suivi cette formation

    Rejoignez nos participants et développez vos compétences avec les experts IMI.

    Points forts de la formation

    Intégration fiscale : maîtriser les enjeux pour les groupes — pourquoi la choisir ?

    🎯
    Compréhension approfondie

    Maîtrisez les enjeux de l'intégration fiscale grâce à une introduction détaillée et des principes clés, garantissant une base solide pour votre pratique.

    📊
    Calcul précis du résultat fiscal

    Apprenez à consolider les résultats individuels en deux parties distinctes, vous permettant d'optimiser la fiscalité de votre groupe.

    📝
    Gestion des déclarations fiscales

    Acquérez des compétences pratiques pour gérer les déclarations fiscales et obligations, assurant ainsi conformité et tranquillité d'esprit.

    📈
    Anticipation des impacts fiscaux

    Développez des stratégies pour anticiper les impacts de l'intégration fiscale et optimiser la gestion fiscale de votre entreprise.

    🔍
    Conditions d'accès à l'intégration

    Explorez les conditions d'accès au régime d'intégration fiscale, afin de déterminer le périmètre le plus avantageux pour votre groupe.

    🤝
    Networking inter-entreprises

    Profitez d'un format inter-entreprises pour échanger avec des pairs, enrichissant vos connaissances et vos pratiques fiscales.

    Thématique

    Questions clés

    Tout ce que vous devez savoir sur Intégration fiscale : maîtriser les enjeux pour les groupes.

    Poser une question
    L'intégration fiscale permet d'optimiser la gestion fiscale, de réduire les risques d'erreurs et de faciliter la déclaration fiscale.
    Professionnels en formation

    Formez-vous avec les meilleurs experts IMI Executive Solutions.

    Intégration fiscale : maîtriser les enjeux pour les groupes vous intéresse ?

    Obtenez un devis personnalisé sous 24h — inter, intra ou sur-mesure.

    Intégration fiscale : maîtriser les enjeux pour les groupes vous intéresse ?

    Obtenez un devis personnalisé sous 24h — inter, intra ou sur-mesure.

    Financement

    Financer Intégration fiscale : maîtriser les enjeux pour les groupes

    Plusieurs dispositifs permettent de prendre en charge votre formation Intégration fiscale : maîtriser les enjeux pour les groupes. Nos conseillers vous accompagnent pour identifier la solution la plus adaptée à votre situation.

    Logo OPCO – Opérateur de compétences
    OPCO

    Formations financées via votre opérateur de compétences

    Les OPCO (Opérateurs de Compétences) peuvent prendre en charge tout ou partie des frais de formation de vos salariés, dans le cadre du plan de développement des compétences ou de l’alternance. Renseignez-vous auprès de votre OPCO de rattachement.

    En savoir plus
    Logo du FAF – Fonds d’Assurance Formation
    FAF

    Aide à la formation pour les indépendants

    Les Fonds d’Assurance Formation (FAF) financent les formations des travailleurs indépendants, auto-entrepreneurs, professions libérales et chefs d’entreprise. Le financement dépend de votre code NAF/APE et de l’organisme auquel vous cotisez (FAFCEA, AGEFICE, FIFPL…).

    En savoir plus
    Logo France Travail
    FranceTravail

    Des aides pour les demandeurs d’emploi

    France Travail (ex-Pôle emploi) peut financer vos formations via des dispositifs comme l’AIF (Aide Individuelle à la Formation) ou des achats directs. Parlez-en à votre conseiller pour valider votre projet et vérifier votre éligibilité.

    En savoir plus
    Compte Personnel de Formation
    Employeur

    Votre entreprise peut financer votre formation.

    Votre entreprise dispose d’un budget dédié à la formation. Rapprochez vous de la direction, du manager ou du service ressources humaines de votre entreprise pour en savoir plus.

    En savoir plus
    Aide régionale à la formation
    Région

    Aides régionales pour la formation professionnelle

    Les conseils régionaux proposent des aides financières pour favoriser l’accès à la formation, en particulier pour les jeunes, les demandeurs d’emploi ou les personnes en reconversion. Ces aides varient selon les régions.

    En savoir plus
    Dispositif FNE Formation pour entreprises
    FNE Formation

    Un soutien pour les entreprises en transformation

    Le FNE-Formation accompagne les entreprises confrontées à des mutations économiques (transformation digitale, écologique, etc.). Il permet de financer les parcours de formation de leurs salariés, souvent à hauteur de 50 à 100 %, selon les cas.

    En savoir plus

    Besoin d'aide pour choisir votre dispositif ?

    Nos conseillers pédagogiques analysent votre situation et vous orientent vers la solution la plus avantageuse.

    Être conseillé gratuitement
    Témoignages

    Avis sur Intégration fiscale : maîtriser les enjeux pour les groupes

    4.7/5· 3 avis vérifiés

    Intégration fiscale : maîtriser les enjeux pour les gro… : une formation que j'aurais aimé faire bien plus tôt dans ma carrière. Les fondamentaux sont bien posés et les ateliers pratiques font vraiment la différence.

    AP

    Aurélie P.

    Chargé·e de mission · Entreprise familiale

    Bon rapport qualité/durée pour la formation Intégration fiscale : maîtriser les enjeux pour les gro…. Pas de temps mort, chaque module apporte quelque chose de concret. IMI Executive Solutions sait tenir ses promesses.

    DR

    David R.

    Chef·fe de service · Start-up tech

    J'ai suivi plusieurs formations sur Intégration fiscale : maîtriser les enjeux pour les gro… ces dernières années — celle-ci est clairement la plus complète et la mieux animée. Je reviendrai pour la suite.

    ST

    Sandrine T.

    Responsable formation · Mutuelle santé

    Formateurs IMI Executive Solutions

    IMI en chiffres

    Satisfaction96%
    Taux de réussite94%
    À propos d'IMI

    L'expertise IMI au service de votre développement professionnel

    Notre mission

    Former des professionnels avec des méthodes immédiatement applicables sur le terrain.

    • Certifié Qualiopi
    • Formateurs experts
    • 100% opérationnel
    Notre approche

    Des formations pensées par des experts pour répondre aux réalités de chaque métier.

    • Personnalisé & sur-mesure
    • +10 ans d'expertise
    • Résultats mesurables
    En savoir plus sur IMI
    FAQ

    Questions fréquentes

    Une question sur Intégration fiscale : maîtriser les enjeux pour les groupes ? Nos conseillers pédagogiques vous répondent sous 24h.

    Contacter un conseiller
    - Connaissances fondamentales en fiscalité des entreprises. - Expérience en comptabilité générale et analytique. - Compréhension des notions de consolidation comptable (un plus).

    Inscrivez-vous à Intégration fiscale : maîtriser les enjeux pour les groupes

    Rejoignez les 1 200+ professionnels qui ont déjà boosté leurs compétences grâce à cette formation.

    Réponse sous 24h · Certifié Qualiopi · Sans engagement

    Formations complémentaires

    Développer ses compétences commerciales : méthodes de vente efficaces pour non-experts
    Achats responsables : concilier performance économique et impact durable
    Acquérir des compétences clés pour une prospection client efficace et ciblée