Formation Pratiquer l'integration fiscale
Intégration fiscale : maîtriser les enjeux pour les groupes
Maîtriser les mécanismes de l'intégration fiscale est essentiel pour les groupes souhaitant optimiser leur gestion fiscale et réduire les risques d'erreurs. Cette formation pratique et complète vous aidera à comprendre le cadre légal et les conditions du régime d'intégration fiscale, ainsi qu'à calculer et consolider le résultat fiscal d'ensemble. En vous initiant à l'intégration fiscale, vous serez en mesure d'anticiper les impacts financiers et d'optimiser la gestion fiscale de votre groupe.
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En intra la formation peut être entièrement sur mesure
- Maîtriser le cadre légal et les conditions du régime d'intégration fiscale
- Calculer et consolider le résultat fiscal d'ensemble
- Gérer les déclarations fiscales et obligations
- Anticiper les impacts et optimiser la gestion fiscale
01.Introduction à l'intégration fiscale : Principes et enjeux
- —Définition et objectifs de l'intégration fiscale.
- —Les avantages et inconvénients du régime.
- —Historique et évolution législative.
02.Conditions d'accès au régime et périmètre du groupe
- —Société mère : conditions spécifiques (forme, capital, détention).
- —Sociétés membres : éligibilité et option.
- —Détermination du périmètre et cas particuliers (sociétés étrangères).
03.L'option pour l'intégration fiscale : Formalités et conséquences
- —Procédure d'option : délais, formulaires.
- —Conséquences de l'option pour la société mère et les filiales.
- —Durée de l'option et renouvellement.
04.Calcul du résultat d'ensemble : Consolidation des résultats individuels (partie 1)
- —Principes généraux de détermination du résultat d'ensemble.
- —Retraitement des opérations intragroupe (dividendes, cessions).
- —Cas pratiques de consolidation des bénéfices.
05.Gestion des déficits au sein du groupe intégré
- —Imputation des déficits individuels sur le résultat d'ensemble.
- —Report en arrière et report en avant des déficits du groupe.
- —Impact d'entrée/sortie de sociétés sur les déficits.
06.Plus-values et moins-values en intégration fiscale
- —Régime des plus-values et moins-values à court et long terme.
- —Neutralisation des plus-values de cession d'actifs intragroupe.
- —Traitement des cessions de titres de filiales intégrées.
07.Crédits d'impôt et réductions d'impôt en groupe intégré
- —Centralisation et imputation des crédits d'impôt.
- —Gestion des réductions d'impôt (mécénat, CIR, etc.).
- —Optimisation de l'utilisation des avantages fiscaux.
08.Déclarations fiscales spécifiques au régime intégré
- —Obligations déclaratives de la société mère (2020 C, 2029-AS).
- —Déclarations des sociétés membres.
- —Calendrier fiscal et délais.
09.Entrée et sortie de sociétés du périmètre d'intégration
- —Impact fiscal d'une acquisition ou cession de filiale.
- —Rupture du régime : conséquences fiscales pour le groupe et les membres.
- —Cas de fusion, scission, apport partiel d'actifs.
10.Aspects financiers et comptables de l'intégration fiscale
- —Traitement comptable des flux intragroupe liés à l'intégration.
- —Gestion des flux de trésorerie et acomptes d'IS du groupe.
- —Impact sur les comptes consolidés via les retraitements fiscaux.
11.Audit, contrôle fiscal et optimisation de l'intégration fiscale
- —Points de vigilance en cas de contrôle fiscal.
- —Bonnes pratiques et conseils pour gérer l'intégration.
- —Stratégies d'optimisation (choix du régime, gestion des flux).
Maîtriser le cadre légal et les conditions du régime
Identifier les fondements juridiques de l'intégration fiscale et évaluer l'éligibilité des sociétés à ce régime complexe, afin de garantir la conformité des options prises par le groupe.
Calculer et consolider le résultat fiscal d'ensemble
Appliquer les règles de consolidation des résultats fiscaux individuels, notamment concernant la neutralisation des opérations intragroupes, pour déterminer avec précision le résultat d'ensemble imposable.
Gérer les déclarations fiscales et obligations
Préparer et déposer, dans les délais impartis, l'ensemble des déclarations fiscales spécifiques au régime de l'intégration fiscale, assurant ainsi la conformité de l'entreprise avec l'administration.
Anticiper les impacts et optimiser la gestion fiscale
Analyser les impacts financiers et fiscaux des évolutions du périmètre du groupe et élaborer des stratégies pour optimiser la charge fiscale globale en respectant la législation.
Financement
Cette formation est finançable via OPCO, plan de développement des compétences ou FAF. Nos conseillers prennent en charge le montage de votre dossier.
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Intégration fiscale : maîtriser les enjeux pour les groupes — pourquoi la choisir ?
Compréhension approfondie
Maîtrisez les enjeux de l'intégration fiscale grâce à une introduction détaillée et des principes clés, garantissant une base solide pour votre pratique.
Calcul précis du résultat fiscal
Apprenez à consolider les résultats individuels en deux parties distinctes, vous permettant d'optimiser la fiscalité de votre groupe.
Gestion des déclarations fiscales
Acquérez des compétences pratiques pour gérer les déclarations fiscales et obligations, assurant ainsi conformité et tranquillité d'esprit.
Anticipation des impacts fiscaux
Développez des stratégies pour anticiper les impacts de l'intégration fiscale et optimiser la gestion fiscale de votre entreprise.
Conditions d'accès à l'intégration
Explorez les conditions d'accès au régime d'intégration fiscale, afin de déterminer le périmètre le plus avantageux pour votre groupe.
Networking inter-entreprises
Profitez d'un format inter-entreprises pour échanger avec des pairs, enrichissant vos connaissances et vos pratiques fiscales.
Questions clés
Tout ce que vous devez savoir sur Intégration fiscale : maîtriser les enjeux pour les groupes.
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Financer Intégration fiscale : maîtriser les enjeux pour les groupes
Plusieurs dispositifs permettent de prendre en charge votre formation Intégration fiscale : maîtriser les enjeux pour les groupes. Nos conseillers vous accompagnent pour identifier la solution la plus adaptée à votre situation.
OPCO
Formations financées via votre opérateur de compétences
Les OPCO (Opérateurs de Compétences) peuvent prendre en charge tout ou partie des frais de formation de vos salariés, dans le cadre du plan de développement des compétences ou de l’alternance. Renseignez-vous auprès de votre OPCO de rattachement.
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FAF
Aide à la formation pour les indépendants
Les Fonds d’Assurance Formation (FAF) financent les formations des travailleurs indépendants, auto-entrepreneurs, professions libérales et chefs d’entreprise. Le financement dépend de votre code NAF/APE et de l’organisme auquel vous cotisez (FAFCEA, AGEFICE, FIFPL…).
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FranceTravail
Des aides pour les demandeurs d’emploi
France Travail (ex-Pôle emploi) peut financer vos formations via des dispositifs comme l’AIF (Aide Individuelle à la Formation) ou des achats directs. Parlez-en à votre conseiller pour valider votre projet et vérifier votre éligibilité.
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Employeur
Votre entreprise peut financer votre formation.
Votre entreprise dispose d’un budget dédié à la formation. Rapprochez vous de la direction, du manager ou du service ressources humaines de votre entreprise pour en savoir plus.
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Région
Aides régionales pour la formation professionnelle
Les conseils régionaux proposent des aides financières pour favoriser l’accès à la formation, en particulier pour les jeunes, les demandeurs d’emploi ou les personnes en reconversion. Ces aides varient selon les régions.
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FNE Formation
Un soutien pour les entreprises en transformation
Le FNE-Formation accompagne les entreprises confrontées à des mutations économiques (transformation digitale, écologique, etc.). Il permet de financer les parcours de formation de leurs salariés, souvent à hauteur de 50 à 100 %, selon les cas.
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Nos conseillers pédagogiques analysent votre situation et vous orientent vers la solution la plus avantageuse.
Intégration fiscale : maîtriser les enjeux pour les groupes en situation
“Un participant a appliqué les connaissances acquises pour optimiser la déclaration fiscale de son groupe, réduisant ainsi le risque de redressements.”
“Un autre a réussi à consolider les résultats fiscaux de plusieurs filiales, ce qui a permis une meilleure gestion des déficits.”
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Notre mission
Former des professionnels avec des méthodes immédiatement applicables sur le terrain.
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Des formations pensées par des experts pour répondre aux réalités de chaque métier.
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Questions fréquentes
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