Formation Intégration fiscale : maîtriser les enjeux pour les groupes

Programme de la formation
Intégration fiscale : maîtriser les enjeux pour les groupes

• Introduction à l'intégration fiscale : Principes et enjeux

  - Définition et objectifs de l'intégration fiscale.
  - Les avantages et inconvénients du régime.
  - Historique et évolution législative.

• Conditions d'accès au régime et périmètre du groupe

  - Société mère : conditions spécifiques (forme, capital, détention).
  - Sociétés membres : éligibilité et option.
  - Détermination du périmètre et cas particuliers (sociétés étrangères).

• L'option pour l'intégration fiscale : Formalités et conséquences

  - Procédure d'option : délais, formulaires.
  - Conséquences de l'option pour la société mère et les filiales.
  - Durée de l'option et renouvellement.

• Calcul du résultat d'ensemble : Consolidation des résultats individuels (partie 1)

  - Principes généraux de détermination du résultat d'ensemble.
  - Retraitement des opérations intragroupe (dividendes, cessions).
  - Cas pratiques de consolidation des bénéfices.

• Calcul du résultat d'ensemble : Consolidation des résultats individuels (partie 2)
• Gestion des déficits au sein du groupe intégré

  - Imputation des déficits individuels sur le résultat d'ensemble.
  - Report en arrière et report en avant des déficits du groupe.
  - Impact d'entrée/sortie de sociétés sur les déficits.

• Plus-values et moins-values en intégration fiscale

  - Régime des plus-values et moins-values à court et long terme.
  - Neutralisation des plus-values de cession d'actifs intragroupe.
  - Traitement des cessions de titres de filiales intégrées.

• Crédits d'impôt et réductions d'impôt en groupe intégré

  - Centralisation et imputation des crédits d'impôt.
  - Gestion des réductions d'impôt (mécénat, CIR, etc.).
  - Optimisation de l'utilisation des avantages fiscaux.

• Déclarations fiscales spécifiques au régime intégré

  - Obligations déclaratives de la société mère (2020 C, 2029-AS).
  - Déclarations des sociétés membres.
  - Calendrier fiscal et délais.

• Entrée et sortie de sociétés du périmètre d'intégration

  - Impact fiscal d'une acquisition ou cession de filiale.
  - Rupture du régime : conséquences fiscales pour le groupe et les membres.
  - Cas de fusion, scission, apport partiel d'actifs.

• Aspects financiers et comptables de l'intégration fiscale

  - Traitement comptable des flux intragroupe liés à l'intégration.
  - Gestion des flux de trésorerie et acomptes d'IS du groupe.
  - Impact sur les comptes consolidés via les retraitements fiscaux.

• Audit, contrôle fiscal et optimisation de l'intégration fiscale

  - Points de vigilance en cas de contrôle fiscal.
  - Bonnes pratiques et conseils pour gérer l'intégration.
  - Stratégies d'optimisation (choix du régime, gestion des flux).