Formation Intégration fiscale : maîtriser les enjeux pour les groupes
Maîtrisez les mécanismes de l'intégration fiscale pour les groupes. Optimisez la gestion fiscale et les déclarations. Apprenez le calcul du résultat d'ensemble. Anticipez les impacts financiers. Formation pratique et complète pour fiscalistes et comptables.
—Détermination du périmètre et cas particuliers (sociétés étrangères).
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L'option pour l'intégration fiscale : Formalités et conséquences
—Procédure d'option : délais, formulaires.
—Conséquences de l'option pour la société mère et les filiales.
—Durée de l'option et renouvellement.
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Calcul du résultat d'ensemble : Consolidation des résultats individuels (partie 1)
—Principes généraux de détermination du résultat d'ensemble.
—Retraitement des opérations intragroupe (dividendes, cessions).
—Cas pratiques de consolidation des bénéfices.
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Calcul du résultat d'ensemble : Consolidation des résultats individuels (partie 2)
—Calculer les résultats individuels selon les normes fiscales en vigueur
—Évaluer les impacts des ajustements intra-groupe sur le résultat consolidé
—Appliquer les règles de neutralité fiscale pour les opérations entre filiales
—Analyser les différences temporaires et permanentes dans le groupement fiscal
—Établir un rapport consolidé des résultats pour le groupe intégré annuel
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Gestion des déficits au sein du groupe intégré
—Imputation des déficits individuels sur le résultat d'ensemble.
—Report en arrière et report en avant des déficits du groupe.
—Impact d'entrée/sortie de sociétés sur les déficits.
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Plus-values et moins-values en intégration fiscale
—Régime des plus-values et moins-values à court et long terme.
—Neutralisation des plus-values de cession d'actifs intragroupe.
—Traitement des cessions de titres de filiales intégrées.
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Crédits d'impôt et réductions d'impôt en groupe intégré
—Centralisation et imputation des crédits d'impôt.
—Gestion des réductions d'impôt (mécénat, CIR, etc.).
—Optimisation de l'utilisation des avantages fiscaux.
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Déclarations fiscales spécifiques au régime intégré
—Obligations déclaratives de la société mère (2020 C, 2029-AS).
—Déclarations des sociétés membres.
—Calendrier fiscal et délais.
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Entrée et sortie de sociétés du périmètre d'intégration
—Impact fiscal d'une acquisition ou cession de filiale.
—Rupture du régime : conséquences fiscales pour le groupe et les membres.
—Cas de fusion, scission, apport partiel d'actifs.
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Aspects financiers et comptables de l'intégration fiscale
—Traitement comptable des flux intragroupe liés à l'intégration.
—Gestion des flux de trésorerie et acomptes d'IS du groupe.
—Impact sur les comptes consolidés via les retraitements fiscaux.
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Audit, contrôle fiscal et optimisation de l'intégration fiscale
—Points de vigilance en cas de contrôle fiscal.
—Bonnes pratiques et conseils pour gérer l'intégration.
—Stratégies d'optimisation (choix du régime, gestion des flux).
Le conseil de l'expert
Dans le cadre de cette formation sur l'intégration fiscale, l'un des objectifs pédagogiques phares est de maîtriser le cadre légal et les conditions du régime d'intégration fiscale. Comprendre ces bases est crucial pour les fiscalistes d'entreprise, car une mauvaise appréhension des règles en vigueur peut entraîner des conséquences financières significatives pour le groupe.
Un défi fréquent chez les apprenants réside dans la consolidation des résultats fiscaux d'ensemble. Souvent, les professionnels peinent à naviguer entre les spécificités des résultats individuels et l'impact de ceux-ci sur le résultat consolidé. Cette complexité peut mener à des erreurs d'interprétation qui nuisent à la stratégie fiscale globale de l'entreprise.
Cette formation se distingue par son approche pratique et interactive, en se concentrant non seulement sur la théorie, mais également sur des cas concrets et des mises en situation. Contrairement à d'autres formations qui peuvent être trop générales, notre programme aborde les enjeux spécifiques de l'intégration fiscale en profondeur, permettant aux participants de développer des compétences directement applicables à leur contexte professionnel.
Pour tirer le maximum de cette formation, je vous recommande de préparer des exemples réels issus de votre expérience professionnelle à partager durant les sessions. Cela favorisera les échanges et vous permettra d'ancrer les concepts dans votre réalité quotidienne. Soyez prêt à poser des questions et à explorer des cas pratiques, car c'est dans l'interaction que vous consoliderez vos acquis et optimiserez votre compréhension des enjeux d'intégration fiscale.
Pourquoi choisir cette formation en compétences métiers
🎯
Compréhension approfondie
Maîtrisez les enjeux de l'intégration fiscale grâce à une introduction détaillée et des principes clés, garantissant une base solide pour votre pratique.
📊
Calcul précis du résultat fiscal
Apprenez à consolider les résultats individuels en deux parties distinctes, vous permettant d'optimiser la fiscalité de votre groupe.
📝
Gestion des déclarations fiscales
Acquérez des compétences pratiques pour gérer les déclarations fiscales et obligations, assurant ainsi conformité et tranquillité d'esprit.
📈
Anticipation des impacts fiscaux
Développez des stratégies pour anticiper les impacts de l'intégration fiscale et optimiser la gestion fiscale de votre entreprise.
🔍
Conditions d'accès à l'intégration
Explorez les conditions d'accès au régime d'intégration fiscale, afin de déterminer le périmètre le plus avantageux pour votre groupe.
🤝
Networking inter-entreprises
Profitez d'un format inter-entreprises pour échanger avec des pairs, enrichissant vos connaissances et vos pratiques fiscales.
Compétences acquises
Maîtriser le cadre légal et les conditions du régime
Identifier les fondements juridiques de l'intégration fiscale et évaluer l'éligibilité des sociétés à ce régime complexe, afin de garantir la conformité des options prises par le groupe.
Calculer et consolider le résultat fiscal d'ensemble
Appliquer les règles de consolidation des résultats fiscaux individuels, notamment concernant la neutralisation des opérations intragroupes, pour déterminer avec précision le résultat d'ensemble imposable.
Gérer les déclarations fiscales et obligations
Préparer et déposer, dans les délais impartis, l'ensemble des déclarations fiscales spécifiques au régime de l'intégration fiscale, assurant ainsi la conformité de l'entreprise avec l'administration.
Anticiper les impacts et optimiser la gestion fiscale
Analyser les impacts financiers et fiscaux des évolutions du périmètre du groupe et élaborer des stratégies pour optimiser la charge fiscale globale en respectant la législation.
Public, prérequis et modalités
Public visé
Fiscalistes d'entreprise
Comptables et experts-comptables
Responsables financiers
Juristes d'affaires
Prérequis
Aucun prérequis spécifique
Moyens pédagogiques
Salle équipée, supports remis en PDF, cas réels rejoués en atelier, 8 participants maximum.
Suivi & évaluation
Évaluation continue à travers des exercices et des cas pratiques
Un examen final pour évaluer la compréhension des concepts et la capacité à les appliquer
Une évaluation de la participation et de l'engagement dans la formation
Accessibilité
Notre organisme de formation s'engage à accueillir et accompagner les personnes en situation de handicap. Notre référente handicap, Mme Lorène Travaux est disponible pour étudier avec vous les adaptations pédagogiques, techniques ou logistiques nécessaires avant toute inscription.
Plusieurs dispositifs permettent de prendre en charge tout ou partie du coût. Nos conseillers identifient avec vous la solution la plus adaptée à votre situation.
OPCO
Formations financées via votre opérateur de compétences
Les OPCO peuvent prendre en charge tout ou partie des frais de formation de vos salariés, dans le cadre du plan de développement des compétences ou de l'alternance.
Les Fonds d'Assurance Formation financent les formations des indépendants, auto-entrepreneurs, professions libérales et chefs d'entreprise (FAFCEA, AGEFICE, FIFPL…).
France Travail peut financer votre formation via l'AIF (Aide Individuelle à la Formation) ou des achats directs. Parlez-en à votre conseiller pour vérifier votre éligibilité.
Dans le cadre du plan de développement des compétences, l'employeur prend en charge le coût pédagogique et maintient la rémunération pendant la formation.
Le FNE-Formation accompagne les entreprises en mutation économique ou en transition écologique et numérique, avec une prise en charge pouvant aller jusqu'à 100 %.
« Un participant a appliqué les connaissances acquises pour optimiser la déclaration fiscale de son groupe, réduisant ainsi le risque de redressements. »
« Un autre a réussi à consolider les résultats fiscaux de plusieurs filiales, ce qui a permis une meilleure gestion des déficits. »
Questions fréquentes
- Connaissances fondamentales en fiscalité des entreprises.
- Expérience en comptabilité générale et analytique.
- Compréhension des notions de consolidation comptable (un plus).
- Ordinateur avec connexion internet stable et webcam (pour formation à distance).
- Suite bureautique (Microsoft Office ou équivalent) pour exercices.
- Bloc-notes et stylo pour prises de notes.
- Calculatrice si préférée à celle de l'ordinateur.
5 tests d'évaluation sont proposés à l'apprenant en fin de formation pour connaître son niveau sur chaque compétences visées.
Plateforme et contenus e-learning à disposition.
Test de positionnement Quizz &
Evaluations
Nous vous recevons lors d’un rendez-vous d’information préalable gratuit et confidentiel en visioconférence pour analyser vos besoins et co-construire votre parcours personnalisé.
Chaque demande s’accompagne de la remise d’une convention ou d’un contrat précisant l’ensemble des informations relatives à la formation (Tarifs, calendrier, durée, lieu…). Ce contrat/convention sera transmis électroniquement par email.
A partir de l’accord de prise en charge par le financeur sollicité, le bénéficiaire peut démarrer sous un délai de 11 jours ouvrés.
Si vous financez votre parcours de formation par vos propres moyens, alors le délai d'accès est immédiat. Vous pouvez entrer en formation tout au long de l’année.
♿️ Nous accueillons les personnes en situation de handicap. Les conditions d’accessibilité aux personnes handicapées sont inscrites sur le site imi-education.fr, rubrique Accessibilité.
Saskia Cazettes
Pour tout renseignement : 07 80 91 06 14 / saskia.c@imi-executive-solutions.com
23 mars 2026
La formation alterne apports théoriques, mises en situation pratiques et échanges entre participants. Chaque concept est directement appliqué via des exercices concrets et des cas réels.
Oui, chaque participant reçoit un support de cours complet (format numérique et/ou papier) qu'il peut conserver à l'issue de la formation.
Certaines de nos formations sont éligibles au Compte Personnel de Formation (CPF). Consultez la fiche formation ou contactez-nous pour vérifier l'éligibilité.
Plusieurs dispositifs de financement existent : CPF, OPCO, plan de développement des compétences, financement individuel. Notre équipe peut vous accompagner dans vos démarches.
Oui, notre équipe reste disponible pour toute question post-formation. Vous bénéficiez également d'un accès à nos ressources en ligne pendant 6 mois après votre parcours.
L'intégration fiscale permet d'optimiser la gestion fiscale, de réduire les risques d'erreurs et de faciliter la déclaration fiscale.
Le résultat fiscal d'ensemble est calculé en consolidant les résultats fiscaux des sociétés du groupe, en tenant compte des mécanismes d'intégration fiscale.
L'intégration fiscale peut avoir des impacts financiers significatifs, notamment en termes de charges fiscales, de déductions et de crédits d'impôt.
Notre organisme de formation s'engage à accueillir et accompagner les personnes en situation de handicap. Notre référente handicap, Mme Lorène Travaux est disponible pour étudier avec vous les adaptations pédagogiques, techniques ou logistiques nécessaires avant toute inscription. Contactez-nous à hello@imi-executive-solutions.com ou au 06 72 09 69 52.
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