Formation Immobilier : obligations légales, non-discrimination et déontologie
Formation de 7 h (1 jour), proposée en présentiel ou à distance, en intra-entreprise. Niveau : tout niveau. Public : Agents immobiliers, Négociateurs immobiliers, Gestionnaires de biens. Délai d'accès : 25 jours après la validation de la commande. Tarif : sur devis.
Maîtrisez les obligations légales de déontologie immobilière. Prévenez la non-discrimination dans votre activité. Apprenez les bases juridiques essentielles. Assurez une conformité parfaite pour vos transactions.
- Durée
- 7 h · 1 j
- Rythme
- Sessions de 7 h
- Niveau
- Tout niveau
- Lieu
- Dans vos locaux
- Délai d'accès
- 25 jours après la validation de la commande
- Tarif
- Sur devis
Tarif intra-entreprise
Sur devis
Formation intra-entreprise · programme adaptable
Réponse sous 24 h ouvrées · sans engagement
Financement
OPCOPlan de développement des compétencesFNE / FAFFinancer cette formation avec votre OPCOObjectifs de la formation
Programme détaillé
Fondamentaux de la déontologie immobilière
- —Définition et rôle de la déontologie dans l'immobilier (Loi Hoguet, Code déontologique)
- —Les obligations générales des professionnels de l'immobilier (loyauté, probité, confidentialité)
- —Le rôle de la CCI et des ordres professionnels dans le contrôle déontologique
- —Étude de cas et mises en situation sur les principes déontologiques
Cadre juridique et prévention de la non-discrimination
- —Les sources du droit de la non-discrimination (Constitution, lois, directives européennes)
- —Les critères de discrimination prohibés (origine, sexe, âge, handicap, religion, etc.)
- —La discrimination directe et indirecte : identification et conséquences
- —Les sanctions encourues en cas de discrimination (civiles et pénales)
Application pratique de la non-discrimination dans l'activité
- —Non-discrimination au stade de la prospection et de la publicité (annonces, affichages)
- —La non-discrimination lors des visites et présentations de biens
- —Gestion des refus et des situations litigieuses : les bonnes pratiques à adopter
- —Le rôle de l'agent immobilier face aux demandes discriminatoires des clients
Conformité et gestion des risques déontologiques
- —Les outils de prévention : chartes, fiches de suivi, procédures internes
- —Le traitement des réclamations et la médiation en cas de litige déontologique
- —Veille juridique et actualisation des connaissances en déontologie et non-discrimination
- —Bilan et questions/réponses : élaboration d'un plan d'action personnalisé
- —### Compétences Acquis
Notre conseil pédagogique
Dans le cadre de notre formation "Immobilier : obligations légales, non-discrimination et déontologie", un des objectifs pédagogiques clés est de maîtriser les obligations déontologiques immobilières pour garantir une pratique professionnelle éthique. Cet aspect est fondamental, car il permet aux professionnels de comprendre non seulement les règles, mais aussi l'impact de leur respect sur la réputation de leur entreprise et la confiance des clients. Un défi fréquent rencontré par les agents immobiliers est la difficulté à identifier et prévenir les discriminations dans leurs pratiques professionnelles. Beaucoup d'entre eux ignorent parfois les nuances des lois anti-discrimination, ce qui peut entraîner des erreurs préjudiciables tant sur le plan éthique que juridique. Cette formation vise à clarifier ces enjeux et à fournir des outils concrets pour les éviter. Ce qui différencie notre approche est la combinaison unique d'une expertise juridique approfondie et d'une application pratique centrée sur le quotidien des professionnels de l'immobilier. Contrairement à d'autres formations, nous intégrons des études de cas réels et des mises en situation qui permettent aux participants d'appliquer immédiatement les concepts abordés. Cela favorise une compréhension concrète et durable des enjeux déontologiques spécifiques à leur métier. Pour tirer le maximum de cette formation, je vous recommande de vous préparer en amont en réfléchissant à des situations concrètes que vous avez rencontrées dans votre pratique. Partagez ces expériences durant les échanges avec vos formateurs et vos pairs. Cette préparation facilitera non seulement votre apprentissage, mais enrichira également les discussions, rendant votre expérience encore plus bénéfique et pertinente. Je vous encourage à vous engager pleinement dans chaque module pour en tirer tous les enseignements possibles.
Pourquoi choisir cette formation en compétences métiers
Maîtrise de la déontologie
Acquérez une compréhension approfondie des obligations déontologiques pour garantir une pratique immobilière éthique et conforme.
Prévention de la discrimination
Apprenez à identifier et prévenir toute forme de discrimination dans votre activité, renforçant ainsi votre réputation et votre conformité.
Conformité légale assurée
Assurez la conformité de vos transactions immobilières en maîtrisant le cadre juridique spécifique à votre profession.
Application pratique
Participez à des études de cas et des mises en situation pour appliquer concrètement les principes de non-discrimination.
Gestion des risques
Développez des compétences pour gérer les risques et litiges déontologiques, protégeant ainsi votre activité et vos clients.
Réseautage inter-entreprises
Profitez d'opportunités de networking avec d'autres professionnels de l'immobilier, enrichissant votre expérience et vos contacts.
Compétences acquises
Maîtriser les obligations déontologiques immobilières
Appliquer les principes de loyauté, probité et confidentialité et faire face aux dilemmes éthiques.
Identifier et prévenir toute forme de discrimination
Reconnaître les critères de discrimination prohibés et adopter des pratiques commerciales favorisant l'égalité de traitement.
Assurer la conformité légale de ses transactions
Mettre en œuvre les bonnes pratiques pour garantir la conformité des transactions immobilières avec la législation anti-discrimination.
Gérer les risques et les litiges déontologiques
Appliquer des procédures de prévention des risques et savoir réagir efficacement en cas de réclamation ou de contentieux lié à une infraction déontologique.
Public, prérequis et modalités
Public visé
Agents immobiliers Négociateurs immobiliers Gestionnaires de biens Promoteurs immobiliers
Prérequis
Aucun prérequis spécifique
Moyens pédagogiques
Supports remis en PDF, cas pratiques en atelier.
Suivi & évaluation
Une évaluation continue sera effectuée tout au long de la formation pour mesurer vos progrès Un quiz final permettra de vérifier votre maîtrise des connaissances acquises Un retour d'expérience collectif et individuel sera organisé pour évaluer votre implication et votre implication dans la formation
Accessibilité
Notre organisme de formation s'engage à accueillir et accompagner les personnes en situation de handicap. Notre référente handicap, Mme Lorène Travaux est disponible pour étudier avec vous les adaptations pédagogiques, techniques ou logistiques nécessaires avant toute inscription.
Financer cette formation
Plusieurs dispositifs permettent de prendre en charge tout ou partie du coût. Nos conseillers identifient avec vous la solution la plus adaptée à votre situation.
OPCO
Formations financées via votre opérateur de compétences
Les OPCO peuvent prendre en charge tout ou partie des frais de formation de vos salariés, dans le cadre du plan de développement des compétences ou de l'alternance.
Prise en charge par votre OPCOFAF
Aide à la formation pour les indépendants
Les Fonds d'Assurance Formation financent les formations des indépendants, auto-entrepreneurs, professions libérales et chefs d'entreprise (FAFCEA, AGEFICE, FIFPL…).
Financement FAF des indépendantsFrance Travail
Des aides pour les demandeurs d'emploi
France Travail peut financer votre formation via l'AIF (Aide Individuelle à la Formation) ou des achats directs. Parlez-en à votre conseiller pour vérifier votre éligibilité.
Aides France Travail à la formationEmployeur
Votre entreprise peut financer votre formation
Dans le cadre du plan de développement des compétences, l'employeur prend en charge le coût pédagogique et maintient la rémunération pendant la formation.
FNE-Formation
Un soutien pour les entreprises en transformation
Le FNE-Formation accompagne les entreprises en mutation économique ou en transition écologique et numérique, avec une prise en charge pouvant aller jusqu'à 100 %.
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Questions fréquentes
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