Formation Immobilier : obligations légales, non-discrimination et déontologie
Maîtrisez les obligations légales de déontologie immobilière. Prévenez la non-discrimination dans votre activité. Apprenez les bases juridiques essentielles. Assurez une conformité parfaite pour vos transactions.
—La discrimination directe et indirecte : identification et conséquences
—Les sanctions encourues en cas de discrimination (civiles et pénales)
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Application pratique de la non-discrimination dans l'activité
—Non-discrimination au stade de la prospection et de la publicité (annonces, affichages)
—La non-discrimination lors des visites et présentations de biens
—Gestion des refus et des situations litigieuses : les bonnes pratiques à adopter
—Le rôle de l'agent immobilier face aux demandes discriminatoires des clients
04
Conformité et gestion des risques déontologiques
—Les outils de prévention : chartes, fiches de suivi, procédures internes
—Le traitement des réclamations et la médiation en cas de litige déontologique
—Veille juridique et actualisation des connaissances en déontologie et non-discrimination
—Bilan et questions/réponses : élaboration d'un plan d'action personnalisé
—### Compétences Acquis
Le conseil de l'expert
Dans le cadre de notre formation "Immobilier : obligations légales, non-discrimination et déontologie", un des objectifs pédagogiques clés est de maîtriser les obligations déontologiques immobilières pour garantir une pratique professionnelle éthique. Cet aspect est fondamental, car il permet aux professionnels de comprendre non seulement les règles, mais aussi l'impact de leur respect sur la réputation de leur entreprise et la confiance des clients.
Un défi fréquent rencontré par les agents immobiliers est la difficulté à identifier et prévenir les discriminations dans leurs pratiques professionnelles. Beaucoup d'entre eux ignorent parfois les nuances des lois anti-discrimination, ce qui peut entraîner des erreurs préjudiciables tant sur le plan éthique que juridique. Cette formation vise à clarifier ces enjeux et à fournir des outils concrets pour les éviter.
Ce qui différencie notre approche est la combinaison unique d'une expertise juridique approfondie et d'une application pratique centrée sur le quotidien des professionnels de l'immobilier. Contrairement à d'autres formations, nous intégrons des études de cas réels et des mises en situation qui permettent aux participants d'appliquer immédiatement les concepts abordés. Cela favorise une compréhension concrète et durable des enjeux déontologiques spécifiques à leur métier.
Pour tirer le maximum de cette formation, je vous recommande de vous préparer en amont en réfléchissant à des situations concrètes que vous avez rencontrées dans votre pratique. Partagez ces expériences durant les échanges avec vos formateurs et vos pairs. Cette préparation facilitera non seulement votre apprentissage, mais enrichira également les discussions, rendant votre expérience encore plus bénéfique et pertinente. Je vous encourage à vous engager pleinement dans chaque module pour en tirer tous les enseignements possibles.
Pourquoi choisir cette formation en compétences métiers
🎯
Maîtrise de la déontologie
Acquérez une compréhension approfondie des obligations déontologiques pour garantir une pratique immobilière éthique et conforme.
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Prévention de la discrimination
Apprenez à identifier et prévenir toute forme de discrimination dans votre activité, renforçant ainsi votre réputation et votre conformité.
⚖️
Conformité légale assurée
Assurez la conformité de vos transactions immobilières en maîtrisant le cadre juridique spécifique à votre profession.
📚
Application pratique
Participez à des études de cas et des mises en situation pour appliquer concrètement les principes de non-discrimination.
🛡️
Gestion des risques
Développez des compétences pour gérer les risques et litiges déontologiques, protégeant ainsi votre activité et vos clients.
🤝
Réseautage inter-entreprises
Profitez d'opportunités de networking avec d'autres professionnels de l'immobilier, enrichissant votre expérience et vos contacts.
Compétences acquises
Maîtriser les obligations déontologiques immobilières
Appliquer les principes de loyauté, probité et confidentialité et faire face aux dilemmes éthiques.
Identifier et prévenir toute forme de discrimination
Reconnaître les critères de discrimination prohibés et adopter des pratiques commerciales favorisant l'égalité de traitement.
Assurer la conformité légale de ses transactions
Mettre en œuvre les bonnes pratiques pour garantir la conformité des transactions immobilières avec la législation anti-discrimination.
Gérer les risques et les litiges déontologiques
Appliquer des procédures de prévention des risques et savoir réagir efficacement en cas de réclamation ou de contentieux lié à une infraction déontologique.
Public, prérequis et modalités
Public visé
Agents immobiliers
Négociateurs immobiliers
Gestionnaires de biens
Promoteurs immobiliers
Prérequis
Aucun prérequis spécifique
Moyens pédagogiques
Salle équipée, supports remis en PDF, cas réels rejoués en atelier, 8 participants maximum.
Suivi & évaluation
Une évaluation continue sera effectuée tout au long de la formation pour mesurer vos progrès
Un quiz final permettra de vérifier votre maîtrise des connaissances acquises
Un retour d'expérience collectif et individuel sera organisé pour évaluer votre implication et votre implication dans la formation
Accessibilité
Notre organisme de formation s'engage à accueillir et accompagner les personnes en situation de handicap. Notre référente handicap, Mme Lorène Travaux est disponible pour étudier avec vous les adaptations pédagogiques, techniques ou logistiques nécessaires avant toute inscription.
Plusieurs dispositifs permettent de prendre en charge tout ou partie du coût. Nos conseillers identifient avec vous la solution la plus adaptée à votre situation.
OPCO
Formations financées via votre opérateur de compétences
Les OPCO peuvent prendre en charge tout ou partie des frais de formation de vos salariés, dans le cadre du plan de développement des compétences ou de l'alternance.
Les Fonds d'Assurance Formation financent les formations des indépendants, auto-entrepreneurs, professions libérales et chefs d'entreprise (FAFCEA, AGEFICE, FIFPL…).
France Travail peut financer votre formation via l'AIF (Aide Individuelle à la Formation) ou des achats directs. Parlez-en à votre conseiller pour vérifier votre éligibilité.
Dans le cadre du plan de développement des compétences, l'employeur prend en charge le coût pédagogique et maintient la rémunération pendant la formation.
Le FNE-Formation accompagne les entreprises en mutation économique ou en transition écologique et numérique, avec une prise en charge pouvant aller jusqu'à 100 %.
« Un participant a révisé ses pratiques de prospection pour s'assurer qu'elles respectent les obligations légales de non-discrimination, renforçant ainsi l'éthique de son agence. »
« Après la formation, un autre a élaboré un guide de bonnes pratiques pour gérer les situations discriminatoires lors des visites de biens. »
Questions fréquentes
- Aucun prérequis de diplôme n'est exigé.
- Connaissance de base du secteur immobilier recommandée.
- Un ordinateur ou une tablette avec connexion internet stable.
- Un navigateur web à jour (Chrome, Firefox, Edge, Safari).
- Casque audio ou écouteurs recommandés pour le confort d'écoute.
- Possibilité de prendre des notes (papier/stylo ou logiciel).
5 tests d'évaluation sont proposés à l'apprenant en fin de formation pour connaître son niveau sur chaque compétences visées.
Plateforme et contenus e-learning à disposition.
Test de positionnement Quizz &
Evaluations
Nous vous recevons lors d’un rendez-vous d’information préalable gratuit et confidentiel en visioconférence pour analyser vos besoins et co-construire votre parcours personnalisé.
Chaque demande s’accompagne de la remise d’une convention ou d’un contrat précisant l’ensemble des informations relatives à la formation (Tarifs, calendrier, durée, lieu…). Ce contrat/convention sera transmis électroniquement par email.
A partir de l’accord de prise en charge par le financeur sollicité, le bénéficiaire peut démarrer sous un délai de 11 jours ouvrés.
Si vous financez votre parcours de formation par vos propres moyens, alors le délai d'accès est immédiat. Vous pouvez entrer en formation tout au long de l’année.
♿️ Nous accueillons les personnes en situation de handicap. Les conditions d’accessibilité aux personnes handicapées sont inscrites sur le site imi-education.fr, rubrique Accessibilité.
Saskia Cazettes
Pour tout renseignement : 07 80 91 06 14 / saskia.c@imi-executive-solutions.com
23 mars 2026
La formation alterne apports théoriques, mises en situation pratiques et échanges entre participants. Chaque concept est directement appliqué via des exercices concrets et des cas réels.
Oui, chaque participant reçoit un support de cours complet (format numérique et/ou papier) qu'il peut conserver à l'issue de la formation.
Certaines de nos formations sont éligibles au Compte Personnel de Formation (CPF). Consultez la fiche formation ou contactez-nous pour vérifier l'éligibilité.
Plusieurs dispositifs de financement existent : CPF, OPCO, plan de développement des compétences, financement individuel. Notre équipe peut vous accompagner dans vos démarches.
Oui, notre équipe reste disponible pour toute question post-formation. Vous bénéficiez également d'un accès à nos ressources en ligne pendant 6 mois après votre parcours.
Cette formation a pour objectif principal de vous former aux obligations légales et déontologiques de l'immobilier, de vous aider à prévenir la discrimination dans votre activité et de vous assurer une conformité parfaite de vos transactions.
Aucun prérequis spécifique n'est nécessaire pour suivre cette formation. Toutefois, il est recommandé d'avoir une certaine connaissance de base en droit et en immobilier.
Votre participation à la formation sera évaluée à travers une évaluation continue tout au long de la formation, un quiz final et un retour d'expérience collectif et individuel.
Notre organisme de formation s'engage à accueillir et accompagner les personnes en situation de handicap. Notre référente handicap, Mme Lorène Travaux est disponible pour étudier avec vous les adaptations pédagogiques, techniques ou logistiques nécessaires avant toute inscription. Contactez-nous à hello@imi-executive-solutions.com ou au 06 72 09 69 52.
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