Formation Les biens immobiliers dans les successions et les donations
Gérer les biens immobiliers dans les successions et donations
Découvrez comment gérer efficacement les biens immobiliers transmis par succession ou donation, en optimisant la fiscalité et en anticipant les démarches administratives. Ce stage vous permettra de sécuriser les transmissions de patrimoine et de préserver la richesse familiale. Apprenez à maîtriser le cadre légal et les pièges courants des transmissions immobilières.
Réponse sous 24h ouvrées
En intra la formation peut être entièrement sur mesure
- Maîtriser le cadre légal des transmissions immobilières
- Optimiser la fiscalité immobilière successorale et donative
- Gérer l'indivision immobilière et le partage
- Anticiper et sécuriser les transmissions de patrimoine
01.Introduction : Cadre juridique général des successions et donations
- —Rappel des définitions clés : succession, donation, patrimoine, héritier, légataire
- —Principes fondamentaux du droit des successions (dévolution légale, liberté de tester, réserve héréditaire)
- —Distinction succession ab intestat / testamentaire / contractuelle
- —Présentation générale des régimes matrimoniaux et leur impact sur le patrimoine
02.Le biens immobiliers dans la succession : Dévolution et indivision
- —Identification et évaluation des biens immobiliers intégrés à la succession
- —Le principe de l'indivision successorale immobilière : nature et régimes
- —Droits et obligations des co-indivisaires sur les biens immobiliers
- —Précautions et difficultés courantes liées à l'indivision immobilière
03.Liquidation et partage des biens immobiliers successoraux
- —Étapes clés de la liquidation et du partage judiciaire ou amiable
- —Rôle du notaire dans le processus de partage immobilier
- —Les différents modes de sortie d'indivision (vente, attribution, licitation)
- —Cas particuliers : Démembrement de propriété et biens ruraux
04.Droits de succession sur les biens immobiliers : Fiscalité
- —Calcul de l'actif net taxable immobilier et détermination des parts
- —Barèmes des droits de succession applicables aux biens immobiliers
- —Abattements personnels et spécifiques aux biens immobiliers
- —Optimisation fiscale : Pacte Dutreil, usufruit, nue-propriété
05.La donation immobilière : Types et formalités légales
- —Différents types de donations immobilières (simple, partage, déguisée)
- —Conditions de fond et de forme des donations immobilières (règles de validité)
- —La donation entre vifs portant sur des biens immobiliers
- —Révocation et rapports des donations immobilières
06.Gestion pratique et aspects contentieux des biens immobiliers
- —Démarches administratives liées à la transmission immobilière (cadastre, hypothèques)
- —Le rôle des différents professionnels (notaire, avocat, expert immobilier)
- —Contentieux courants : contestation de valeur, recel successoral, indivision bloquée
- —Assurance et conservation des biens immobiliers transmis
07.Cas pratiques et anticipation des futures réformes législatives
- —Étude de cas concrets de transmissions immobilières complexes
- —Simulations de calculs de droits pour successions et donations immobilières
- —Veille législative et réglementaire : impacts des évolutions futures
- —Conseils pour une gestion proactive de son patrimoine immobilier familial
Maîtriser le cadre légal des transmissions immobilières
Identifier et comprendre les règles juridiques régissant les biens immobiliers dans les successions et donations afin d'assurer la conformité des opérations et d'anticiper les implications légales.
Optimiser la fiscalité immobilière successorale et donative
Calculer les droits de mutation applicables aux biens immobiliers et maîtriser les abattements et dispositifs d'exonération pour minimiser la charge fiscale lors des successions et donations.
Gérer l'indivision immobilière et le partage
Appliquer les procédures de liquidation et de partage des biens immobiliers en indivision successorale, et identifier les solutions pour sortir de l'indivision amiable ou judiciaire.
Anticiper et sécuriser les transmissions de patrimoine
Évaluer les risques et pièges potentiels liés aux transmissions immobilières (recel, contestation) et mettre en œuvre des stratégies pour sécuriser et optimiser l'organisation du patrimoine familial.
Financement
Cette formation est finançable via OPCO, plan de développement des compétences ou FAF. Nos conseillers prennent en charge le montage de votre dossier.
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Gérer les biens immobiliers dans les successions et donations — pourquoi la choisir ?
Maîtrise du cadre légal
Comprenez en profondeur le cadre juridique des successions et donations, essentiel pour une gestion efficace des biens immobiliers dans un contexte légal complexe.
Optimisation fiscale efficace
Apprenez des stratégies concrètes pour optimiser la fiscalité des biens immobiliers lors des successions et donations, maximisant ainsi la valeur transmise.
Gestion de l'indivision
Développez des compétences clés pour gérer l'indivision immobilière, une étape cruciale dans le partage des biens successoraux.
Anticipation des transmissions
Anticipez et sécurisez vos transmissions de patrimoine grâce à des outils pratiques et des conseils adaptés aux spécificités immobilières.
Formation inter-entreprises
Bénéficiez d'un apprentissage enrichissant dans un cadre inter-entreprises, favorisant les échanges d'expériences entre professionnels du secteur.
Formalités légales simplifiées
Maîtrisez les types et formalités légales des donations immobilières, pour effectuer des transmissions en toute conformité et sérénité.
Questions clés
Tout ce que vous devez savoir sur Gérer les biens immobiliers dans les successions et donations.
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Financer Gérer les biens immobiliers dans les successions et donations
Plusieurs dispositifs permettent de prendre en charge votre formation Gérer les biens immobiliers dans les successions et donations. Nos conseillers vous accompagnent pour identifier la solution la plus adaptée à votre situation.
OPCO
Formations financées via votre opérateur de compétences
Les OPCO (Opérateurs de Compétences) peuvent prendre en charge tout ou partie des frais de formation de vos salariés, dans le cadre du plan de développement des compétences ou de l’alternance. Renseignez-vous auprès de votre OPCO de rattachement.
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FAF
Aide à la formation pour les indépendants
Les Fonds d’Assurance Formation (FAF) financent les formations des travailleurs indépendants, auto-entrepreneurs, professions libérales et chefs d’entreprise. Le financement dépend de votre code NAF/APE et de l’organisme auquel vous cotisez (FAFCEA, AGEFICE, FIFPL…).
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FranceTravail
Des aides pour les demandeurs d’emploi
France Travail (ex-Pôle emploi) peut financer vos formations via des dispositifs comme l’AIF (Aide Individuelle à la Formation) ou des achats directs. Parlez-en à votre conseiller pour valider votre projet et vérifier votre éligibilité.
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Employeur
Votre entreprise peut financer votre formation.
Votre entreprise dispose d’un budget dédié à la formation. Rapprochez vous de la direction, du manager ou du service ressources humaines de votre entreprise pour en savoir plus.
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Région
Aides régionales pour la formation professionnelle
Les conseils régionaux proposent des aides financières pour favoriser l’accès à la formation, en particulier pour les jeunes, les demandeurs d’emploi ou les personnes en reconversion. Ces aides varient selon les régions.
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FNE Formation
Un soutien pour les entreprises en transformation
Le FNE-Formation accompagne les entreprises confrontées à des mutations économiques (transformation digitale, écologique, etc.). Il permet de financer les parcours de formation de leurs salariés, souvent à hauteur de 50 à 100 %, selon les cas.
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Nos conseillers pédagogiques analysent votre situation et vous orientent vers la solution la plus avantageuse.
Gérer les biens immobiliers dans les successions et donations en situation
“Suite à la formation, un participant a réussi à gérer efficacement l'indivision d'un bien immobilier dans une succession complexe.”
“Une autre personne a appliqué les connaissances acquises pour optimiser la fiscalité d'une donation immobilière.”
IMI en chiffres
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Notre mission
Former des professionnels avec des méthodes immédiatement applicables sur le terrain.
- Certifié Qualiopi
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Notre approche
Des formations pensées par des experts pour répondre aux réalités de chaque métier.
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Questions fréquentes
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