Formation Gérer les biens immobiliers dans les successions et donations
Maîtriser les aspects légaux et fiscaux des biens immobiliers transmis par succession ou donation. Optimiser la gestion du patrimoine immobilier familial. Éviter les pièges courants. Comprendre les droits de mutation et les abattements applicables. Anticiper les démarches administratives.
La donation immobilière : Types et formalités légales
—Différents types de donations immobilières (simple, partage, déguisée)
—Conditions de fond et de forme des donations immobilières (règles de validité)
—La donation entre vifs portant sur des biens immobiliers
—Révocation et rapports des donations immobilières
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Fiscalité de la donation immobilière et stratégies d'optimisation
—Analyser les implications fiscales des donations immobilières sur le patrimoine
—Évaluer les différents abattements fiscaux applicables aux donations immobilières
—Optimiser la transmission de patrimoine via des stratégies de démembrement
—Anticiper les impacts fiscaux des donations sur les droits de succession futurs
—Concevoir un plan de donation immobilière adapté aux objectifs familiaux et fiscaux
07
Gestion pratique et aspects contentieux des biens immobiliers
—Démarches administratives liées à la transmission immobilière (cadastre, hypothèques)
—Le rôle des différents professionnels (notaire, avocat, expert immobilier)
—Contentieux courants : contestation de valeur, recel successoral, indivision bloquée
—Assurance et conservation des biens immobiliers transmis
08
Cas pratiques et anticipation des futures réformes législatives
—Étude de cas concrets de transmissions immobilières complexes
—Simulations de calculs de droits pour successions et donations immobilières
—Veille législative et réglementaire : impacts des évolutions futures
—Conseils pour une gestion proactive de son patrimoine immobilier familial
Le conseil de l'expert
L'un des objectifs pédagogiques clés de notre formation "Gérer les biens immobiliers dans les successions et donations" est de maîtriser le cadre légal des transmissions immobilières. Ce module vous fournira les connaissances nécessaires pour naviguer dans les complexités juridiques qui entourent les successions et les donations, un aspect crucial pour garantir que vos décisions soient éclairées et conformes à la législation en vigueur.
Un défi majeur auquel sont confrontés de nombreux apprenants dans ce domaine est la confusion entre les différentes formes de transmission et leurs implications fiscales. Cette incertitude peut mener à des erreurs coûteuses, que ce soit dans la gestion de l'indivision immobilière ou dans l'optimisation de la fiscalité des biens transmis. Notre formation vise à clarifier ces points essentiels pour éviter de telles situations.
Ce qui distingue notre approche des autres formations est notre focus sur des stratégies concrètes d'optimisation fiscale liées aux biens immobiliers dans les successions et donations. En intégrant des études de cas pratiques et des simulations, nous vous offrons une expérience d'apprentissage immersive qui vous permet de mettre en application les concepts acquis et de mieux comprendre les enjeux réels auxquels vous pourriez être confrontés.
Pour tirer un maximum de bénéfices de cette formation, je vous recommande de préparer des situations concrètes que vous pourriez rencontrer dans votre propre pratique ou votre contexte familial. En partageant ces exemples lors des discussions en groupe, vous enrichirez non seulement votre apprentissage, mais aussi celui de vos pairs, favorisant ainsi un échange d'idées constructif et bénéfique pour tous.
Pourquoi choisir cette formation en universprofessionnel
🎯
Maîtrise du cadre légal
Comprenez en profondeur le cadre juridique des successions et donations, essentiel pour une gestion efficace des biens immobiliers dans un contexte légal complexe.
💰
Optimisation fiscale efficace
Apprenez des stratégies concrètes pour optimiser la fiscalité des biens immobiliers lors des successions et donations, maximisant ainsi la valeur transmise.
🏠
Gestion de l'indivision
Développez des compétences clés pour gérer l'indivision immobilière, une étape cruciale dans le partage des biens successoraux.
🔍
Anticipation des transmissions
Anticipez et sécurisez vos transmissions de patrimoine grâce à des outils pratiques et des conseils adaptés aux spécificités immobilières.
📚
Formation inter-entreprises
Bénéficiez d'un apprentissage enrichissant dans un cadre inter-entreprises, favorisant les échanges d'expériences entre professionnels du secteur.
📝
Formalités légales simplifiées
Maîtrisez les types et formalités légales des donations immobilières, pour effectuer des transmissions en toute conformité et sérénité.
Compétences acquises
Maîtriser le cadre légal des transmissions immobilières
Identifier et comprendre les règles juridiques régissant les biens immobiliers dans les successions et donations afin d'assurer la conformité des opérations et d'anticiper les implications légales.
Optimiser la fiscalité immobilière successorale et donative
Calculer les droits de mutation applicables aux biens immobiliers et maîtriser les abattements et dispositifs d'exonération pour minimiser la charge fiscale lors des successions et donations.
Gérer l'indivision immobilière et le partage
Appliquer les procédures de liquidation et de partage des biens immobiliers en indivision successorale, et identifier les solutions pour sortir de l'indivision amiable ou judiciaire.
Anticiper et sécuriser les transmissions de patrimoine
Évaluer les risques et pièges potentiels liés aux transmissions immobilières (recel, contestation) et mettre en œuvre des stratégies pour sécuriser et optimiser l'organisation du patrimoine familial.
Public, prérequis et modalités
Public visé
Héritiers et futurs donateurs
Professionnels du droit
Conseillers en gestion de patrimoine
Experts-comptables
Prérequis
Aucun prérequis spécifique
Moyens pédagogiques
Salle équipée, supports remis en PDF, cas réels rejoués en atelier, 8 participants maximum.
Suivi & évaluation
Évaluation continue au cours de la formation
Test final pour valider les connaissances
Feedback individuel et collectif
Accessibilité
Notre organisme de formation s'engage à accueillir et accompagner les personnes en situation de handicap. Notre référente handicap, Mme Lorène Travaux est disponible pour étudier avec vous les adaptations pédagogiques, techniques ou logistiques nécessaires avant toute inscription.
Plusieurs dispositifs permettent de prendre en charge tout ou partie du coût. Nos conseillers identifient avec vous la solution la plus adaptée à votre situation.
OPCO
Formations financées via votre opérateur de compétences
Les OPCO peuvent prendre en charge tout ou partie des frais de formation de vos salariés, dans le cadre du plan de développement des compétences ou de l'alternance.
Les Fonds d'Assurance Formation financent les formations des indépendants, auto-entrepreneurs, professions libérales et chefs d'entreprise (FAFCEA, AGEFICE, FIFPL…).
France Travail peut financer votre formation via l'AIF (Aide Individuelle à la Formation) ou des achats directs. Parlez-en à votre conseiller pour vérifier votre éligibilité.
Dans le cadre du plan de développement des compétences, l'employeur prend en charge le coût pédagogique et maintient la rémunération pendant la formation.
Le FNE-Formation accompagne les entreprises en mutation économique ou en transition écologique et numérique, avec une prise en charge pouvant aller jusqu'à 100 %.
« Suite à la formation, un participant a réussi à gérer efficacement l'indivision d'un bien immobilier dans une succession complexe. »
« Une autre personne a appliqué les connaissances acquises pour optimiser la fiscalité d'une donation immobilière. »
Questions fréquentes
- Ordinateur avec connexion internet stable
- Logiciel de traitement de texte (ex: Word, Google Docs)
- Bloc-notes et stylo (facultatif)
5 tests d'évaluation sont proposés à l'apprenant en fin de formation pour connaître son niveau sur chaque compétences visées.
Plateforme et contenus e-learning à disposition.
Test de positionnement Quizz &
Evaluations
Nous vous recevons lors d’un rendez-vous d’information préalable gratuit et confidentiel en visioconférence pour analyser vos besoins et co-construire votre parcours personnalisé.
Chaque demande s’accompagne de la remise d’une convention ou d’un contrat précisant l’ensemble des informations relatives à la formation (Tarifs, calendrier, durée, lieu…). Ce contrat/convention sera transmis électroniquement par email.
A partir de l’accord de prise en charge par le financeur sollicité, le bénéficiaire peut démarrer sous un délai de 11 jours ouvrés.
Si vous financez votre parcours de formation par vos propres moyens, alors le délai d'accès est immédiat. Vous pouvez entrer en formation tout au long de l’année.
♿️ Nous accueillons les personnes en situation de handicap. Les conditions d’accessibilité aux personnes handicapées sont inscrites sur le site imi-education.fr, rubrique Accessibilité.
Saskia Cazettes
Pour tout renseignement : 07 80 91 06 14 / saskia.c@imi-executive-solutions.com
23 mars 2026
La formation alterne apports théoriques, mises en situation pratiques et échanges entre participants. Chaque concept est directement appliqué via des exercices concrets et des cas réels.
Oui, chaque participant reçoit un support de cours complet (format numérique et/ou papier) qu'il peut conserver à l'issue de la formation.
Certaines de nos formations sont éligibles au Compte Personnel de Formation (CPF). Consultez la fiche formation ou contactez-nous pour vérifier l'éligibilité.
Plusieurs dispositifs de financement existent : CPF, OPCO, plan de développement des compétences, financement individuel. Notre équipe peut vous accompagner dans vos démarches.
Oui, notre équipe reste disponible pour toute question post-formation. Vous bénéficiez également d'un accès à nos ressources en ligne pendant 6 mois après votre parcours.
Vous apprendrez à maîtriser le cadre légal des transmissions immobilières, à optimiser la fiscalité immobilière successorale et donative, ainsi qu'à gérer l'indivision immobilière et le partage.
Les pièges courants des transmissions immobilières peuvent entraîner des conséquences financières et juridiques importantes. En les anticipant et en les évitant, vous pouvez préserver la richesse familiale et sécuriser les transmissions de patrimoine.
Vous apprendrez à comprendre les droits de mutation et les abattements applicables aux transmissions immobilières, ce qui vous permettra de optimiser la fiscalité de vos biens immobiliers.
Notre organisme de formation s'engage à accueillir et accompagner les personnes en situation de handicap. Notre référente handicap, Mme Lorène Travaux est disponible pour étudier avec vous les adaptations pédagogiques, techniques ou logistiques nécessaires avant toute inscription. Contactez-nous à hello@imi-executive-solutions.com ou au 06 72 09 69 52.
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