Secteur public

Formation Gérer efficacement les agents contractuels dans la fonction publique

Découvrez comment optimiser la gestion des agents contractuels dans la fonction publique pour une meilleure conformité et performance. Maîtrisez le cadre légal, le recrutement, le suivi administratif et la fin de contrat. Renforcez vos compétences en ressources humaines pour une gestion efficace des agents contractuels.

Réponse sous 24h ouvrées

945 € HTHT / personne
Durée7 h
FormatInter-entreprise
NiveauTout niveau
LieuFrance — Présentiel & Distanciel
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  • Maîtriser le cadre juridique des agents contractuels et comprendre les règles et réglementations applicables
  • Conduire le processus de recrutement et contractualisation pour des agents contractuels performants
  • Assurer la gestion administrative et RH des agents contractuels pour une meilleure conformité et performance
  • Gérer les fins de contrat et prévenir les litiges pour une gestion efficace des relations avec les agents contractuels
01.Le cadre juridique du recrutement des agents contractuels
  • Principes fondamentaux du droit de la fonction publique (droit public des agents) applicables aux contractuels.
  • Les cas de recours au contrat dans la fonction publique (permanents, temporaires, spécifiques).
  • Différenciation statutaire : fonctionnaires vs. contractuels.
  • Sources du droit des contractuels : loi, décrets, jurisprudence.
02.Recrutement et rédaction du contrat de l'agent
  • Processus de sélection et obligations de publicité des postes.
  • Règles de détermination de la rémunération et des avantages.
  • Clauses essentielles du contrat : durée, missions, conditions de travail.
  • Les différents types de contrats : CDD, CDI, contrats spécifiques (apprentissage, alternance).
03.Suivi de carrière et gestion administrative des contractuels
  • Évaluation professionnelle et entretien (entretiens professionnels).
  • Gestion des absences (congés annuels, maladies, autorisations spéciales).
  • Les obligations de l'employeur et de l'agent (déontologie, discipline).
  • Mobilité et évolution professionnelle des agents contractuels.
04.La fin de contrat : rupture et litiges
  • Causes de fin de contrat : échéance, démission, licenciement (motif économique/personnel).
  • Procédures de licenciement et droits de l'agent (préavis, indemnités).
  • Les contentieux et voies de recours (administratifs, prud'homaux).
  • La gestion des préavis et des documents de fin de contrat.

Maîtriser le cadre juridique des agents contractuels

Identifier et appliquer les dispositions légales et réglementaires régissant le recrutement et la gestion des agents contractuels dans les trois fonctions publiques (État, territoriale, hospitalière).

Conduire le processus de recrutement et contractualisation

Mettre en œuvre un processus de recrutement conforme et rédiger des contrats de travail (CDD, CDI) précis et juridiquement sécurisés pour les agents contractuels de la fonction publique.

Assurer la gestion administrative et RH des agents

Gérer efficacement le quotidien administratif des agents contractuels (carrière, rémunération, absences, évaluation) en respectant les spécificités de leur statut.

Gérer les fins de contrat et prévenir les litiges

Appliquer les procédures de cessation de contrat (fin de CDD, licenciement, démission) et prévenir les contentieux, ou les gérer lorsque qu'ils surviennent, dans le respect des droits des agents.

Financement

Cette formation est finançable via OPCO, plan de développement des compétences ou FAF. Nos conseillers prennent en charge le montage de votre dossier.

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Points forts de la formation

Gérer efficacement les agents contractuels dans la fonction publique — pourquoi la choisir ?

🎯
Expertise Juridique Spécifique

Comprenez en profondeur le cadre juridique des agents contractuels grâce à un module dédié, essentiel pour naviguer dans les complexités de la fonction publique.

📝
Recrutement Optimisé

Maîtrisez le processus de recrutement et la rédaction de contrats adaptés, garantissant des agents contractuels performants et conformes aux exigences légales.

📊
Gestion Administrative Efficace

Assurez une gestion administrative fluide des agents contractuels, avec des techniques pratiques pour améliorer la conformité et la performance au sein de votre structure.

⚖️
Prévention des Litiges

Apprenez à gérer les fins de contrat et à prévenir les litiges, pour maintenir des relations saines et constructives avec vos agents contractuels.

🤝
Approche Pratique

Bénéficiez d'une formation inter-entreprises favorisant le partage d'expériences et l'apprentissage collaboratif entre professionnels des ressources humaines.

Formation Intensive et Concise

En seulement 7 heures, acquérez des compétences clés pour gérer efficacement les agents contractuels, un atout précieux pour votre carrière en ressources humaines.

Thématique

Questions clés

Tout ce que vous devez savoir sur Gérer efficacement les agents contractuels dans la fonction publique.

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Le cadre légal applicable aux agents contractuels dans la fonction publique est défini par les lois et règlements spécifiques à la fonction publique, notamment la loi du 5 avril 1917 relative aux agents contractuels de l'État.
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Financement

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Plusieurs dispositifs permettent de prendre en charge votre formation Gérer efficacement les agents contractuels dans la fonction publique. Nos conseillers vous accompagnent pour identifier la solution la plus adaptée à votre situation.

Logo OPCO – Opérateur de compétences
OPCO

Formations financées via votre opérateur de compétences

Les OPCO (Opérateurs de Compétences) peuvent prendre en charge tout ou partie des frais de formation de vos salariés, dans le cadre du plan de développement des compétences ou de l’alternance. Renseignez-vous auprès de votre OPCO de rattachement.

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Logo du FAF – Fonds d’Assurance Formation
FAF

Aide à la formation pour les indépendants

Les Fonds d’Assurance Formation (FAF) financent les formations des travailleurs indépendants, auto-entrepreneurs, professions libérales et chefs d’entreprise. Le financement dépend de votre code NAF/APE et de l’organisme auquel vous cotisez (FAFCEA, AGEFICE, FIFPL…).

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Logo France Travail
FranceTravail

Des aides pour les demandeurs d’emploi

France Travail (ex-Pôle emploi) peut financer vos formations via des dispositifs comme l’AIF (Aide Individuelle à la Formation) ou des achats directs. Parlez-en à votre conseiller pour valider votre projet et vérifier votre éligibilité.

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Compte Personnel de Formation
Employeur

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Votre entreprise dispose d’un budget dédié à la formation. Rapprochez vous de la direction, du manager ou du service ressources humaines de votre entreprise pour en savoir plus.

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Aide régionale à la formation
Région

Aides régionales pour la formation professionnelle

Les conseils régionaux proposent des aides financières pour favoriser l’accès à la formation, en particulier pour les jeunes, les demandeurs d’emploi ou les personnes en reconversion. Ces aides varient selon les régions.

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Dispositif FNE Formation pour entreprises
FNE Formation

Un soutien pour les entreprises en transformation

Le FNE-Formation accompagne les entreprises confrontées à des mutations économiques (transformation digitale, écologique, etc.). Il permet de financer les parcours de formation de leurs salariés, souvent à hauteur de 50 à 100 %, selon les cas.

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Témoignages

Avis sur Gérer efficacement les agents contractuels dans la fonction publique

4.7/5· 3 avis vérifiés

Formation Gérer efficacement les agents contractuels dans la fonc… suivie à distance, ce qui m'arrangeait bien vu mon emploi du temps chargé. La qualité pédagogique n'a rien à envier au présentiel.

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