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Acquérez une connaissance approfondie des droits fondamentaux des patients. Maîtrisez le cadre légal et éthique des soins. Apprenez à garantir le respect de la dignité et l'autonomie des individus. Développez une pratique professionnelle conforme et responsable. Cette formation est essentielle pour tout professionnel de santé.
Réponse sous 24h ouvré
Identifier et appliquer les dispositions légales relatives aux droits fondamentaux des patients, incluant la loi, les décrets et la jurisprudence en santé.
Dispenser une information claire, loyale et appropriée. Obtenir et tracer un consentement libre et éclairé du patient avant tout acte ou décision médicale.
Appliquer les règles d'accès au dossier médical et respecter scrupuleusement le secret professionnel, tout en gérant les situations de partage d'informations autorisées.
Mettre en œuvre des pratiques professionnelles qui respectent l'autonomie, l'intimité et la dignité des patients, y compris en situation de vulnérabilité ou de fin de vie.
Médecins, infirmiers, aides-soignants, kinésithérapeutes, psychologues. Maîtrisez le cadre légal et éthique, développez une pratique conforme et respectueuse des droits fondamentaux des patients.
Directeurs d'établissements, chefs de service. Sécurisez les pratiques de vos équipes, assurez la conformité réglementaire et la qualité des soins. Garantissez le respect de la dignité et l'autonomie des patients.
Avocats spécialisés en droit de la santé, experts judiciaires. Approfondissez votre expertise sur les spécificités des droits des patients et le contentieux associé. Maîtrisez le cadre légal et éthique.
- Historique et évolution des droits du patient en France
- Sources du droit des patients : lois, décrets, jurisprudence
- Principes fondamentaux : dignité, non-discrimination, respect de la vie privée
- Obligation d'information : nature, portée, modalités
- Spécificités de l'information en situation d'urgence ou de vulnérabilité
- Recueil et traçabilité du consentement libre et éclairé
- Droits d'accès direct et indirect au dossier médical
- Contenu et tenue du dossier médical
- Secret professionnel : définition, étendue, exceptions et partage d'informations
- Protection de l'intimité lors des soins
- Droit au refus de soins et aux directives anticipées
- Pratiques respectueuses du corps : soins et examens
- Majeurs protégés : régimes de protection et droits spécifiques
- Mineurs : droits, information et consentement de l'enfant et des parents
- Situations de handicap et adaptation des soins
- Loi Claeys-Leonetti : soins palliatifs, sédation profonde et continue
- Respect du refus de l'obstination déraisonnable
- Rôle de la personne de confiance et des directives anticipées dans la fin de vie
- Études de cas concrets et dilemmes éthiques
- Mise en situation : communication et gestion des situations difficiles
- Bonnes pratiques et outils pour garantir le respect des droits au quotidien
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Vous avez des interrogations ? Nous avons les réponses. Consultez notre FAQ pour découvrir les questions que d’autres se posent souvent avant de se lancer dans une formation.
Vous avez encore des questions ?Aucun prérequis de diplôme n'est exigé. Une connaissance de base du milieu de la santé est un plus. Motivation et intérêt pour les droits des patients sont essentiels.
Un ordinateur/tablette avec connexion internet stable. Casque audio recommandé pour le confort d'écoute. Possibilité de prendre des notes (bloc-notes, stylo ou logiciel de traitement de texte).
5 tests d'évaluation sont proposés à l'apprenant en fin de formation pour connaître son niveau sur chaque compétences visées.
Plateforme et contenus e-learning à disposition. Test de positionnement Quizz & Evaluations
Nous vous recevons lors d’un rendez-vous d’information préalable gratuit et confidentiel en visioconférence pour analyser vos besoins et co-construire votre parcours personnalisé. Chaque demande s’accompagne de la remise d’une convention ou d’un contrat précisant l’ensemble des informations relatives à la formation (Tarifs, calendrier, durée, lieu…). Ce contrat/convention sera transmis électroniquement par email.
A partir de l’accord de prise en charge par le financeur sollicité, le bénéficiaire peut démarrer sous un délai de 11 jours ouvrés. Si vous financez votre parcours de formation par vos propres moyens, alors le délai d'accès est immédiat. Vous pouvez entrer en formation tout au long de l’année.
♿️ Nous accueillons les personnes en situation de handicap. Les conditions d’accessibilité aux personnes handicapées sont inscrites sur le site imi-education.fr, rubrique Accessibilité.
Jaylan Nikolovski Pour tout renseignement : 06 72 09 69 52 / jaylan.n@imi-executive-solutions.com
25 juin 2025
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Le champ de la formation est exonéré de TVA.
Notre métier est aussi de vous accompagner dans l'activation des différents financeurs pour vous éviter le moins de reste à charge possible.
Formations financées via votre opérateur de compétences
Les OPCO (Opérateurs de Compétences) peuvent prendre en charge tout ou partie des frais de formation de vos salariés, dans le cadre du plan de développement des compétences ou de l’alternance. Renseignez-vous auprès de votre OPCO de rattachement.
En savoir +Aide à la formation pour les indépendants
Les Fonds d’Assurance Formation (FAF) financent les formations des travailleurs indépendants, auto-entrepreneurs, professions libérales et chefs d’entreprise. Le financement dépend de votre code NAF/APE et de l’organisme auquel vous cotisez (FAFCEA, AGEFICE, FIFPL…).
En savoir +Des aides pour les demandeurs d’emploi
France Travail (ex-Pôle emploi) peut financer vos formations via des dispositifs comme l’AIF (Aide Individuelle à la Formation) ou des achats directs. Parlez-en à votre conseiller pour valider votre projet et vérifier votre éligibilité.
En savoir +Utilisez vos droits formation en toute autonomie
Le Compte Personnel de Formation (CPF) permet à chaque actif d’utiliser les droits accumulés pour financer des formations éligibles. Accessible directement via l’application Mon Compte Formation, sans accord de l’employeur.
En savoir +Aides régionales pour la formation professionnelle
Les conseils régionaux proposent des aides financières pour favoriser l’accès à la formation, en particulier pour les jeunes, les demandeurs d’emploi ou les personnes en reconversion. Ces aides varient selon les régions.
En savoir +Un soutien pour les entreprises en transformation
Le FNE-Formation accompagne les entreprises confrontées à des mutations économiques (transformation digitale, écologique, etc.). Il permet de financer les parcours de formation de leurs salariés, souvent à hauteur de 50 à 100 %, selon les cas.
En savoir +A la fin de cette formation, ajoutez sur votre CV :
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