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Responsabilité sociétale et environnementale
Formation Comprendre le droit de l'environnement : formation pour novices
Découvrez les fondements du droit de l'environnement pour intégrer les aspects environnementaux dans vos activités professionnelles. Cette formation est conçue pour les non-juristes souhaitant comprendre les enjeux réglementaires et développer une conscience juridique éclairée. Vous acquérez les compétences nécessaires pour appliquer les législations clés et identifier les enjeux de protection des milieux naturels.
Réponse sous 24h ouvrées
1890 € HTHT / personne
Durée14 h
FormatInter-entreprise
NiveauTout niveau
LieuFrance — Présentiel & Distanciel
- Comprendre les principes fondamentaux du droit de l'environnement
- Apprendre à appliquer les bases de la réglementation ICPE et déchets
- Identifier les enjeux de protection des milieux naturels et les responsabilités liées
- Évaluer les exigences de conformité environnementale et les risques associés
01.Introduction au droit de l'environnement : fondements et évolution
- —Définition et objet du droit de l'environnement
- —Principes fondamentaux du droit de l'environnement (pollueur-payeur, prévention, précaution)
- —Sources du droit de l'environnement (international, européen, national)
02.Les acteurs et instruments de la politique environnementale
- —Rôles des institutions publiques et privées (État, collectivités, entreprises, associations)
- —Instruments juridiques (autorisations, déclarations, plans, schémas)
- —Outils économiques (taxes, redevances, subventions)
03.Réglementation des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE)
- —Champ d'application et classification des ICPE
- —Procédures d'autorisation, d'enregistrement et de déclaration
- —Obligations générales et spécifiques des exploitants
04.Droit des déchets : principes et obligations
- —Définition et classification des déchets
- —Principes de prévention, réemploi, recyclage et valorisation
- —Responsabilités des producteurs et détenteurs de déchets
05.Protection des milieux naturels : eau, air, sol et biodiversité
- —Réglementation sur l'eau (ressource, rejets, zones humides)
- —Lutte contre la pollution de l'air et gestion des nuisances sonores
- —Protection des sols et des sites pollués
- —Préservation de la biodiversité et des espèces protégées
06.Évaluation environnementale et études d'impact
- —Obligation de l'évaluation environnementale et champs d'application
- —Contenu et portée des études d'impact sur l'environnement
- —Consultation du public et rôle des autorités compétentes
07.Responsabilité environnementale : civile, pénale, administrative
- —Les différents types de responsabilités en droit de l'environnement
- —Sanctions applicables et réparations des préjudices environnementaux
- —Exemples de contentieux environnementaux
08.Application pratique et veille réglementaire en droit de l'environnement
- —Intégrer les exigences environnementales dans les activités professionnelles
- —Outils et méthodes de veille réglementaire environnementale
- —Cas pratiques et échanges sur les défis actuels et futurs
Comprendre les fondements du droit de l'environnement
Identifier les principes clés, les sources juridiques et les acteurs principaux du droit de l'environnement pour saisir son cadre général et son organisation.
Appliquer les bases de la réglementation ICPE et déchets
Distinguer les types d'installations selon leur impact, comprendre les obligations associées et connaître les principes de gestion et de traitement des déchets.
Identifier les enjeux de protection des milieux naturels
Reconnaître les législations de base concernant la protection de l'eau, de l'air, des sols et de la biodiversité pour développer une conscience des impacts.
Évaluer les responsabilités et la conformité environnementale
Saisir les différents types de responsabilités (civile, pénale, administrative) en matière environnementale et l'importance de la veille réglementaire pour la conformité.
Financement
Cette formation est finançable via OPCO, plan de développement des compétences ou FAF. Nos conseillers prennent en charge le montage de votre dossier.
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Ils ont suivi cette formation
Rejoignez nos participants et développez vos compétences avec les experts IMI.
Points forts de la formation
Comprendre le droit de l'environnement : formation pour novices — pourquoi la choisir ?
🎯
Approfondissement des bases
Maîtrisez les principes fondamentaux du droit de l'environnement, essentiels pour toute prise de décision éclairée en matière de RSE.
📜
Réglementation ICPE détaillée
Découvrez les spécificités des installations classées pour la protection de l'environnement et apprenez à les intégrer dans vos projets.
♻️
Droit des déchets explicité
Acquérez des connaissances pratiques sur les obligations liées à la gestion des déchets, un enjeu crucial pour les entreprises responsables.
🌍
Protéger les milieux naturels
Identifiez les enjeux de protection de l'eau, de l'air, du sol et de la biodiversité, et comment les intégrer dans votre stratégie.
⚖️
Évaluation des risques environnementaux
Apprenez à évaluer la conformité environnementale et les risques associés, garantissant ainsi la pérennité de votre activité.
🤝
Formation inter-entreprises collaborative
Échangez avec d'autres professionnels du secteur, enrichissant ainsi votre compréhension des enjeux environnementaux dans un cadre pratique.
Thématique
Questions clés
Tout ce que vous devez savoir sur Comprendre le droit de l'environnement : formation pour novices.
Poser une questionNous allons examiner les législations clés telles que la Loi sur l'environnement et la réglementation ICPE, ainsi que les obligations liées à la gestion des déchets et à la protection des milieux naturels.
Formez-vous avec les meilleurs experts IMI Executive Solutions.
Comprendre le droit de l'environnement : formation pour novices vous intéresse ?
Obtenez un devis personnalisé sous 24h — inter, intra ou sur-mesure.
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Financement
Financer Comprendre le droit de l'environnement : formation pour novices
Plusieurs dispositifs permettent de prendre en charge votre formation Comprendre le droit de l'environnement : formation pour novices. Nos conseillers vous accompagnent pour identifier la solution la plus adaptée à votre situation.
OPCO
Formations financées via votre opérateur de compétences
Les OPCO (Opérateurs de Compétences) peuvent prendre en charge tout ou partie des frais de formation de vos salariés, dans le cadre du plan de développement des compétences ou de l’alternance. Renseignez-vous auprès de votre OPCO de rattachement.
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FAF
Aide à la formation pour les indépendants
Les Fonds d’Assurance Formation (FAF) financent les formations des travailleurs indépendants, auto-entrepreneurs, professions libérales et chefs d’entreprise. Le financement dépend de votre code NAF/APE et de l’organisme auquel vous cotisez (FAFCEA, AGEFICE, FIFPL…).
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FranceTravail
Des aides pour les demandeurs d’emploi
France Travail (ex-Pôle emploi) peut financer vos formations via des dispositifs comme l’AIF (Aide Individuelle à la Formation) ou des achats directs. Parlez-en à votre conseiller pour valider votre projet et vérifier votre éligibilité.
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Employeur
Votre entreprise peut financer votre formation.
Votre entreprise dispose d’un budget dédié à la formation. Rapprochez vous de la direction, du manager ou du service ressources humaines de votre entreprise pour en savoir plus.
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Région
Aides régionales pour la formation professionnelle
Les conseils régionaux proposent des aides financières pour favoriser l’accès à la formation, en particulier pour les jeunes, les demandeurs d’emploi ou les personnes en reconversion. Ces aides varient selon les régions.
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FNE Formation
Un soutien pour les entreprises en transformation
Le FNE-Formation accompagne les entreprises confrontées à des mutations économiques (transformation digitale, écologique, etc.). Il permet de financer les parcours de formation de leurs salariés, souvent à hauteur de 50 à 100 %, selon les cas.
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Nos conseillers pédagogiques analysent votre situation et vous orientent vers la solution la plus avantageuse.
Témoignages
Avis sur Comprendre le droit de l'environnement : formation pour novices
5.0/5· 3 avis vérifiés
“La formation Comprendre le droit de l'environnement : formation pour… m'a permis de décrocher une promotion quelques semaines après. Difficile de ne pas faire le lien. Merci à toute l'équipe pédagogique.”
PV
Pierre V.
Technicien·ne senior · Banque régionale
“Rien à redire sur Comprendre le droit de l'environnement : formation pour…. Programme sérieux, formateur impliqué, groupe agréable. Ce type de formation devrait être obligatoire dans beaucoup d'entreprises.”
LF
Laura F.
Coordinateur·rice · Administration publique
“Très bonne expérience globale. La formation Comprendre le droit de l'environnement : formation pour… est claire, progressive, et on repart avec un vrai kit d'outils utilisables directement en entreprise.”
MT
Marc T.
Responsable RH · Groupement d'employeurs
IMI en chiffres
Satisfaction96%
Taux de réussite94%
À propos d'IMIEn savoir plus sur IMI
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FAQ
Questions fréquentes
Une question sur Comprendre le droit de l'environnement : formation pour novices ? Nos conseillers pédagogiques vous répondent sous 24h.
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- Motivation à comprendre les bases du droit de l'environnement.
- Maîtrise des concepts généraux liés à la gestion d'entreprise ou d'activités professionnelles.
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