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Acquérez les bases du droit de l'environnement. Cette formation est conçue pour les non-juristes souhaitant comprendre les enjeux réglementaires. Explorez les principes fondamentaux, les législations clés et leurs applications pratiques. Idéal pour intégrer les aspects environnementaux dans vos activités professionnelles. Développez une conscience juridique éclairée.
Réponse sous 24h ouvré
Identifier les principes clés, les sources juridiques et les acteurs principaux du droit de l'environnement pour saisir son cadre général et son organisation.
Distinguer les types d'installations selon leur impact, comprendre les obligations associées et connaître les principes de gestion et de traitement des déchets.
Reconnaître les législations de base concernant la protection de l'eau, de l'air, des sols et de la biodiversité pour développer une conscience des impacts.
Saisir les différents types de responsabilités (civile, pénale, administrative) en matière environnementale et l'importance de la veille réglementaire pour la conformité.
Intégrez les impératifs environnementaux dans vos stratégies et projets. Optimisez la conformité de vos opérations pour prévenir les risques légaux et améliorer votre performance globale.
Comprenez les réglementations ICPE, déchets et pollution. Sécurisez vos activités industrielles, maîtrisez les risques environnementaux et garantissez une exploitation en accord avec la législation.
Développez une compréhension fondamentale du droit de l'environnement. Acquérez les réflexes nécessaires pour identifier les enjeux et contribuer à la conformité environnementale de votre entreprise.
- Définition et objet du droit de l'environnement
- Principes fondamentaux du droit de l'environnement (pollueur-payeur, prévention, précaution)
- Sources du droit de l'environnement (international, européen, national)
- Rôles des institutions publiques et privées (État, collectivités, entreprises, associations)
- Instruments juridiques (autorisations, déclarations, plans, schémas)
- Outils économiques (taxes, redevances, subventions)
- Champ d'application et classification des ICPE
- Procédures d'autorisation, d'enregistrement et de déclaration
- Obligations générales et spécifiques des exploitants
- Définition et classification des déchets
- Principes de prévention, réemploi, recyclage et valorisation
- Responsabilités des producteurs et détenteurs de déchets
- Réglementation sur l'eau (ressource, rejets, zones humides)
- Lutte contre la pollution de l'air et gestion des nuisances sonores
- Protection des sols et des sites pollués
- Préservation de la biodiversité et des espèces protégées
- Obligation de l'évaluation environnementale et champs d'application
- Contenu et portée des études d'impact sur l'environnement
- Consultation du public et rôle des autorités compétentes
- Les différents types de responsabilités en droit de l'environnement
- Sanctions applicables et réparations des préjudices environnementaux
- Exemples de contentieux environnementaux
- Intégrer les exigences environnementales dans les activités professionnelles
- Outils et méthodes de veille réglementaire environnementale
- Cas pratiques et échanges sur les défis actuels et futurs
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Vous avez des interrogations ? Nous avons les réponses. Consultez notre FAQ pour découvrir les questions que d’autres se posent souvent avant de se lancer dans une formation.
Vous avez encore des questions ?- Aucun prérequis juridique spécifique n'est nécessaire. - Motivation à comprendre les bases du droit de l'environnement. - Maîtrise des concepts généraux liés à la gestion d'entreprise ou d'activités professionnelles.
- Un ordinateur ou une tablette avec une connexion internet stable. - Un navigateur web récent (Chrome, Firefox, Edge, Safari). - Un casque audio (recommandé pour le confort d'écoute des modules en ligne). - De quoi prendre des notes (digital ou papier).
5 tests d'évaluation sont proposés à l'apprenant en fin de formation pour connaître son niveau sur chaque compétences visées.
Plateforme et contenus e-learning à disposition. Test de positionnement Quizz & Evaluations
Nous vous recevons lors d’un rendez-vous d’information préalable gratuit et confidentiel en visioconférence pour analyser vos besoins et co-construire votre parcours personnalisé. Chaque demande s’accompagne de la remise d’une convention ou d’un contrat précisant l’ensemble des informations relatives à la formation (Tarifs, calendrier, durée, lieu…). Ce contrat/convention sera transmis électroniquement par email.
A partir de l’accord de prise en charge par le financeur sollicité, le bénéficiaire peut démarrer sous un délai de 11 jours ouvrés. Si vous financez votre parcours de formation par vos propres moyens, alors le délai d'accès est immédiat. Vous pouvez entrer en formation tout au long de l’année.
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Jaylan Nikolovski Pour tout renseignement : 06 72 09 69 52 / jaylan.n@imi-executive-solutions.com
25 juin 2025
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Formations financées via votre opérateur de compétences
Les OPCO (Opérateurs de Compétences) peuvent prendre en charge tout ou partie des frais de formation de vos salariés, dans le cadre du plan de développement des compétences ou de l’alternance. Renseignez-vous auprès de votre OPCO de rattachement.
En savoir +Aide à la formation pour les indépendants
Les Fonds d’Assurance Formation (FAF) financent les formations des travailleurs indépendants, auto-entrepreneurs, professions libérales et chefs d’entreprise. Le financement dépend de votre code NAF/APE et de l’organisme auquel vous cotisez (FAFCEA, AGEFICE, FIFPL…).
En savoir +Des aides pour les demandeurs d’emploi
France Travail (ex-Pôle emploi) peut financer vos formations via des dispositifs comme l’AIF (Aide Individuelle à la Formation) ou des achats directs. Parlez-en à votre conseiller pour valider votre projet et vérifier votre éligibilité.
En savoir +Utilisez vos droits formation en toute autonomie
Le Compte Personnel de Formation (CPF) permet à chaque actif d’utiliser les droits accumulés pour financer des formations éligibles. Accessible directement via l’application Mon Compte Formation, sans accord de l’employeur.
En savoir +Aides régionales pour la formation professionnelle
Les conseils régionaux proposent des aides financières pour favoriser l’accès à la formation, en particulier pour les jeunes, les demandeurs d’emploi ou les personnes en reconversion. Ces aides varient selon les régions.
En savoir +Un soutien pour les entreprises en transformation
Le FNE-Formation accompagne les entreprises confrontées à des mutations économiques (transformation digitale, écologique, etc.). Il permet de financer les parcours de formation de leurs salariés, souvent à hauteur de 50 à 100 %, selon les cas.
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