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Formation Comprendre le droit des affaires pour non-juristes : les bases essentielles

Découvrez les fondamentaux du droit des affaires et renforcez vos compétences pour prendre des décisions éclairées dans votre entreprise. Cette formation est essentielle pour tous les professionnels souhaitant sécuriser leurs activités et éviter les risques juridiques courants. En un seul mois, maîtrisez les concepts clés et soyez mieux préparés pour relever les défis de votre secteur.

Réponse sous 24h ouvrées

1890 € HTHT / personne
Durée14 h
FormatInter-entreprise
NiveauTout niveau
LieuFrance — Présentiel & Distanciel
S'inscrire à cette formationDemander un devis
  • Identifier les concepts clés du droit des affaires
  • Appliquer les règles contractuelles fondamentales
  • Sécuriser les décisions face aux risques juridiques
  • Mieux comprendre la propriété intellectuelle et ses implications
01.Introduction au Droit des Affaires & Sources du Droit
  • Définition et rôle du droit des affaires dans l'entreprise
  • Panorama des branches du droit impactant l'activité professionnelle
  • Hiérarchie des normes : loi, règlement, jurisprudence, coutumes
  • Importance de la veille juridique pour les non-juristes
02.Fondamentaux du Droit des Contrats
  • Principes clés de la liberté contractuelle et force obligatoire
  • Conditions de validité d'un contrat (consentement, capacité, objet, cause)
  • Les différents types de contrats courants en entreprise
  • Exécution, inexécution et rupture des contrats : conséquences
03.Droit des Sociétés : Constitution et Formes Juridiques
  • Structures juridiques des entreprises : SARL, SAS, SA, EI
  • Critères de choix de la forme juridique adaptée à son activité
  • Étapes clés de la constitution d'une société
  • Les organes de direction et de contrôle : rôles et responsabilités
04.Droit des Sociétés : Fonctionnement et Opérations Courantes
  • Vie statutaire : Assemblées Générales (AG), décisions collectives
  • Redressements et liquidations judiciaires : principes et enjeux
  • Opérations sur le capital social : augmentation, réduction
  • Responsabilité des dirigeants sociaux : civile et pénale
05.Droit de la Propriété Intellectuelle
  • Propriété industrielle : brevets, marques, dessins et modèles
  • Propriété littéraire et artistique : droit d'auteur, droits voisins
  • Stratégies de protection et de valorisation des actifs immatériels
  • Lutte contre la contrefaçon et la concurrence déloyale
06.Aspects Juridiques des Opérations Commerciales
  • Les différents types d'actes de commerce
  • La négociation commerciale : bonne foi et rupture de pourparlers
  • Les garanties : cautions, garanties à première demande
  • Le recouvrement de créances : procédures amiables et judiciaires
07.Consommation, Concurrence & Publicité
  • Protection du consommateur : information, rétractation, clauses abusives
  • Droit de la concurrence : ententes, abus de position dominante
  • Réglementation de la publicité et du marketing direct
  • Données personnelles (RGPD) : principes fondamentaux pour l'entreprise
08.Prévention des Risques Juridiques & Contentieux
  • Identification et évaluation des risques juridiques courants
  • Mesures préventives : audit, clauses défensives, due diligence
  • Les modes alternatifs de règlement des litiges : médiation, conciliation
  • Déroulement d'une procédure judiciaire simple et rôle de l'avocat

Identifier les concepts clés du droit des affaires

Distinguer et définir les principaux domaines du droit des affaires (contrats, sociétés, PI) pour une meilleure compréhension des enjeux juridiques de l'entreprise.

Appliquer les règles contractuelles fondamentales

Appréhender les bases de la négociation et de la rédaction de contrats pour sécuriser les accords commerciaux et prévenir les litiges potentiels. === COMPETENCE_NUMBER: 3 COMPETENCE_NAME: Comprendre les structures et responsabilités des sociétés COMPETENCE_CONTENT: Décrypter les principales formes juridiques d'entreprises et les responsabilités associées aux dirigeants, facilitant des choix stratégiques éclairés.

Sécuriser les décisions face aux risques juridiques

Mettre en œuvre des réflexes pour identifier, évaluer et minimiser les risques juridiques courants, assurant ainsi la conformité des activités professionnelles. ```

Financement

Cette formation est finançable via OPCO, plan de développement des compétences ou FAF. Nos conseillers prennent en charge le montage de votre dossier.

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Points forts de la formation

Comprendre le droit des affaires pour non-juristes : les bases essentielles — pourquoi la choisir ?

🎯
Compréhension des concepts clés

Maîtrisez les concepts fondamentaux du droit des affaires, vous permettant d'opérer en toute confiance dans un environnement juridique complexe.

📜
Application pratique des contrats

Apprenez à appliquer les règles contractuelles essentielles pour sécuriser vos transactions commerciales et éviter les litiges.

🛡️
Sécurisation des décisions

Développez des compétences pour évaluer les risques juridiques et prendre des décisions éclairées au sein de votre entreprise.

🏢
Droit des sociétés simplifié

Comprenez les différentes formes juridiques et le fonctionnement des sociétés, crucial pour les entrepreneurs et chefs de projet.

💡
Propriété intellectuelle démystifiée

Explorez les enjeux de la propriété intellectuelle, afin de protéger vos innovations et renforcer votre avantage concurrentiel.

📈
Aspects juridiques des opérations commerciales

Acquérez des connaissances sur les aspects juridiques des opérations commerciales pour naviguer avec succès dans votre stratégie de marché.

Thématique

Questions clés

Tout ce que vous devez savoir sur Comprendre le droit des affaires pour non-juristes : les bases essentielles.

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La formation couvre les bases du droit des affaires, notamment les contrats, les sociétés, la propriété intellectuelle et les règles contractuelles fondamentales.
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Financement

Financer Comprendre le droit des affaires pour non-juristes : les bases essentielles

Plusieurs dispositifs permettent de prendre en charge votre formation Comprendre le droit des affaires pour non-juristes : les bases essentielles. Nos conseillers vous accompagnent pour identifier la solution la plus adaptée à votre situation.

Logo OPCO – Opérateur de compétences
OPCO

Formations financées via votre opérateur de compétences

Les OPCO (Opérateurs de Compétences) peuvent prendre en charge tout ou partie des frais de formation de vos salariés, dans le cadre du plan de développement des compétences ou de l’alternance. Renseignez-vous auprès de votre OPCO de rattachement.

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Logo du FAF – Fonds d’Assurance Formation
FAF

Aide à la formation pour les indépendants

Les Fonds d’Assurance Formation (FAF) financent les formations des travailleurs indépendants, auto-entrepreneurs, professions libérales et chefs d’entreprise. Le financement dépend de votre code NAF/APE et de l’organisme auquel vous cotisez (FAFCEA, AGEFICE, FIFPL…).

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Logo France Travail
FranceTravail

Des aides pour les demandeurs d’emploi

France Travail (ex-Pôle emploi) peut financer vos formations via des dispositifs comme l’AIF (Aide Individuelle à la Formation) ou des achats directs. Parlez-en à votre conseiller pour valider votre projet et vérifier votre éligibilité.

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Compte Personnel de Formation
Employeur

Votre entreprise peut financer votre formation.

Votre entreprise dispose d’un budget dédié à la formation. Rapprochez vous de la direction, du manager ou du service ressources humaines de votre entreprise pour en savoir plus.

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Aide régionale à la formation
Région

Aides régionales pour la formation professionnelle

Les conseils régionaux proposent des aides financières pour favoriser l’accès à la formation, en particulier pour les jeunes, les demandeurs d’emploi ou les personnes en reconversion. Ces aides varient selon les régions.

En savoir plus
Dispositif FNE Formation pour entreprises
FNE Formation

Un soutien pour les entreprises en transformation

Le FNE-Formation accompagne les entreprises confrontées à des mutations économiques (transformation digitale, écologique, etc.). Il permet de financer les parcours de formation de leurs salariés, souvent à hauteur de 50 à 100 %, selon les cas.

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Témoignages

Avis sur Comprendre le droit des affaires pour non-juristes : les bases essentielles

5.0/5· 3 avis vérifiés

Formation Comprendre le droit des affaires pour non-juristes : le… suivie à distance, ce qui m'arrangeait bien vu mon emploi du temps chargé. La qualité pédagogique n'a rien à envier au présentiel.

MG

Manon G.

Responsable commercial·e · Société d'ingénierie

Grâce à Comprendre le droit des affaires pour non-juristes : le…, j'ai enfin une vision claire et opérationnelle du sujet. Six mois après, je m'en sers au quotidien. Vraiment utile.

AD

Anthony D.

Référent·e métier · ESN

Excellente formation Comprendre le droit des affaires pour non-juristes : le…, dense mais bien équilibrée entre théorie et pratique. Le formateur maîtrise parfaitement son domaine et répond à toutes les questions.

CV

Christine V.

Responsable informatique · Centre de formation

Formateurs IMI Executive Solutions

IMI en chiffres

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Questions fréquentes

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Aucun prérequis spécifique en droit n'est nécessaire. La formation est conçue pour des profils non-juristes souhaitant acquérir les fondamentaux du droit des affaires. Motivation et intérêt pour les aspects réglementaires de l'entreprise. Maîtrise du français (langue de la formation).

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