Programme de la formation
Comprendre le droit des affaires pour non-juristes : les bases essentielles

• Introduction au Droit des Affaires & Sources du Droit

  - Définition et rôle du droit des affaires dans l'entreprise
  - Panorama des branches du droit impactant l'activité professionnelle
  - Hiérarchie des normes : loi, règlement, jurisprudence, coutumes
  - Importance de la veille juridique pour les non-juristes

• Fondamentaux du Droit des Contrats

  - Principes clés de la liberté contractuelle et force obligatoire
  - Conditions de validité d'un contrat (consentement, capacité, objet, cause)
  - Les différents types de contrats courants en entreprise
  - Exécution, inexécution et rupture des contrats : conséquences

• Droit des Sociétés : Constitution et Formes Juridiques

  - Structures juridiques des entreprises : SARL, SAS, SA, EI
  - Critères de choix de la forme juridique adaptée à son activité
  - Étapes clés de la constitution d'une société
  - Les organes de direction et de contrôle : rôles et responsabilités

• Droit des Sociétés : Fonctionnement et Opérations Courantes

  - Vie statutaire : Assemblées Générales (AG), décisions collectives
  - Redressements et liquidations judiciaires : principes et enjeux
  - Opérations sur le capital social : augmentation, réduction
  - Responsabilité des dirigeants sociaux : civile et pénale

• Droit de la Propriété Intellectuelle

  - Propriété industrielle : brevets, marques, dessins et modèles
  - Propriété littéraire et artistique : droit d'auteur, droits voisins
  - Stratégies de protection et de valorisation des actifs immatériels
  - Lutte contre la contrefaçon et la concurrence déloyale

• Aspects Juridiques des Opérations Commerciales

  - Les différents types d'actes de commerce
  - La négociation commerciale : bonne foi et rupture de pourparlers
  - Les garanties : cautions, garanties à première demande
  - Le recouvrement de créances : procédures amiables et judiciaires

• Consommation, Concurrence & Publicité

  - Protection du consommateur : information, rétractation, clauses abusives
  - Droit de la concurrence : ententes, abus de position dominante
  - Réglementation de la publicité et du marketing direct
  - Données personnelles (RGPD) : principes fondamentaux pour l'entreprise

• Prévention des Risques Juridiques & Contentieux

  - Identification et évaluation des risques juridiques courants
  - Mesures préventives : audit, clauses défensives, due diligence
  - Les modes alternatifs de règlement des litiges : médiation, conciliation
  - Déroulement d'une procédure judiciaire simple et rôle de l'avocat