Formation Comprendre le droit des affaires pour non-juristes : les bases essentielles
Formation de 14 h (2 jours), proposée en présentiel ou à distance, en intra-entreprise. Niveau : tout niveau. Public : Managers & Chefs de projet, Entrepreneurs & Créateurs d'entreprise, Professionnels du marketing & commerce. Délai d'accès : 25 jours après la validation de la commande. Tarif : sur devis.
Acquérez les fondamentaux du droit des affaires. Maîtrisez les concepts clés : contrats, sociétés, propriété intellectuelle. Sécurisez vos décisions professionnelles. Évitez les risques juridiques courants. Indispensable pour développer vos activités. Formation pratique et accessible à tous.
- Durée
- 14 h · 2 j
- Rythme
- Sessions de 7 h
- Niveau
- Tout niveau
- Lieu
- Dans vos locaux
- Délai d'accès
- 25 jours après la validation de la commande
- Tarif
- Sur devis
Tarif intra-entreprise
Sur devis
Formation intra-entreprise · programme adaptable
Réponse sous 24 h ouvrées · sans engagement
Financement
OPCOPlan de développement des compétencesFNE / FAFFinancer cette formation avec votre OPCOObjectifs de la formation
Programme détaillé
Introduction au Droit des Affaires & Sources du Droit
- —Définition et rôle du droit des affaires dans l'entreprise
- —Panorama des branches du droit impactant l'activité professionnelle
- —Hiérarchie des normes : loi, règlement, jurisprudence, coutumes
- —Importance de la veille juridique pour les non-juristes
Fondamentaux du Droit des Contrats
- —Principes clés de la liberté contractuelle et force obligatoire
- —Conditions de validité d'un contrat (consentement, capacité, objet, cause)
- —Les différents types de contrats courants en entreprise
- —Exécution, inexécution et rupture des contrats : conséquences
Droit des Sociétés : Constitution et Formes Juridiques
- —Structures juridiques des entreprises : SARL, SAS, SA, EI
- —Critères de choix de la forme juridique adaptée à son activité
- —Étapes clés de la constitution d'une société
- —Les organes de direction et de contrôle : rôles et responsabilités
Droit des Sociétés : Fonctionnement et Opérations Courantes
- —Vie statutaire : Assemblées Générales (AG), décisions collectives
- —Redressements et liquidations judiciaires : principes et enjeux
- —Opérations sur le capital social : augmentation, réduction
- —Responsabilité des dirigeants sociaux : civile et pénale
Droit de la Propriété Intellectuelle
- —Propriété industrielle : brevets, marques, dessins et modèles
- —Propriété littéraire et artistique : droit d'auteur, droits voisins
- —Stratégies de protection et de valorisation des actifs immatériels
- —Lutte contre la contrefaçon et la concurrence déloyale
Aspects Juridiques des Opérations Commerciales
- —Les différents types d'actes de commerce
- —La négociation commerciale : bonne foi et rupture de pourparlers
- —Les garanties : cautions, garanties à première demande
- —Le recouvrement de créances : procédures amiables et judiciaires
Consommation, Concurrence & Publicité
- —Protection du consommateur : information, rétractation, clauses abusives
- —Droit de la concurrence : ententes, abus de position dominante
- —Réglementation de la publicité et du marketing direct
- —Données personnelles (RGPD) : principes fondamentaux pour l'entreprise
Prévention des Risques Juridiques & Contentieux
- —Identification et évaluation des risques juridiques courants
- —Mesures préventives : audit, clauses défensives, due diligence
- —Les modes alternatifs de règlement des litiges : médiation, conciliation
- —Déroulement d'une procédure judiciaire simple et rôle de l'avocat
Notre conseil pédagogique
Un des objectifs pédagogiques majeurs de cette formation est d'appliquer les règles contractuelles fondamentales. Cette compétence est essentielle pour les managers et chefs de projet, car elle leur permet de mieux naviguer dans les enjeux juridiques liés à leur activité quotidienne. Comprendre les nuances des contrats peut faire la différence entre une collaboration réussie et des litiges coûteux. Un défi fréquent pour les professionnels non-juristes est de sous-estimer l'importance du cadre juridique dans leurs décisions. Beaucoup négligent les implications juridiques de leurs actions, ce qui peut entraîner des erreurs coûteuses ou des risques évitables. Cette formation vise à combler cette lacune en fournissant une compréhension solide des concepts clés du droit des affaires. Ce qui distingue cette formation des autres approches, c'est son accent sur l'application pratique des connaissances juridiques. Contrairement à d'autres formations qui se concentrent sur la théorie, nous mettons l'accent sur des scénarios réels et des études de cas qui permettent aux participants de relier directement le droit des affaires à leur quotidien professionnel. Cela garantit une assimilation efficace des concepts et une meilleure préparation face aux défis juridiques. Pour tirer le maximum de cette formation, il est conseillé d'appliquer immédiatement les connaissances acquises à des situations concrètes dans votre entreprise. Que ce soit en révisant un contrat ou en discutant des implications juridiques lors d'une réunion, l'engagement actif avec le contenu renforcera votre compréhension et vous permettra de sécuriser vos décisions. N'hésitez pas à poser des questions et à partager vos expériences au cours de la formation pour enrichir les échanges.
Pourquoi choisir cette formation en gestion, comptabilité, finance, banque
Compréhension des concepts clés
Maîtrisez les concepts fondamentaux du droit des affaires, vous permettant d'opérer en toute confiance dans un environnement juridique complexe.
Application pratique des contrats
Apprenez à appliquer les règles contractuelles essentielles pour sécuriser vos transactions commerciales et éviter les litiges.
Sécurisation des décisions
Développez des compétences pour évaluer les risques juridiques et prendre des décisions éclairées au sein de votre entreprise.
Droit des sociétés simplifié
Comprenez les différentes formes juridiques et le fonctionnement des sociétés, crucial pour les entrepreneurs et chefs de projet.
Propriété intellectuelle démystifiée
Explorez les enjeux de la propriété intellectuelle, afin de protéger vos innovations et renforcer votre avantage concurrentiel.
Aspects juridiques des opérations commerciales
Acquérez des connaissances sur les aspects juridiques des opérations commerciales pour naviguer avec succès dans votre stratégie de marché.
Compétences acquises
Identifier les concepts clés du droit des affaires
Distinguer et définir les principaux domaines du droit des affaires (contrats, sociétés, PI) pour une meilleure compréhension des enjeux juridiques de l'entreprise.
Appliquer les règles contractuelles fondamentales
Appréhender les bases de la négociation et de la rédaction de contrats pour sécuriser les accords commerciaux et prévenir les litiges potentiels.
Comprendre les structures et responsabilités des sociétés
Décrypter les principales formes juridiques d'entreprises et les responsabilités associées aux dirigeants, facilitant des choix stratégiques éclairés.
Sécuriser les décisions face aux risques juridiques
Mettre en œuvre des réflexes pour identifier, évaluer et minimiser les risques juridiques courants, assurant ainsi la conformité des activités professionnelles.
Public, prérequis et modalités
Public visé
Managers & Chefs de projet Entrepreneurs & Créateurs d'entreprise Professionnels du marketing & commerce Salariés en reconversion
Prérequis
Aucun prérequis spécifique. Cette formation est ouverte à tous les professionnels souhaitant approfondir leurs connaissances en droit des affaires.
Moyens pédagogiques
Supports remis en PDF, cas pratiques en atelier.
Suivi & évaluation
Évaluation continue à travers des travaux pratiques et des devoirs Un examen final pour évaluer la compréhension des concepts clés Un projet personnel pour appliquer les connaissances acquises
Accessibilité
Notre organisme de formation s'engage à accueillir et accompagner les personnes en situation de handicap. Notre référente handicap, Mme Lorène Travaux est disponible pour étudier avec vous les adaptations pédagogiques, techniques ou logistiques nécessaires avant toute inscription.
Financer cette formation
Plusieurs dispositifs permettent de prendre en charge tout ou partie du coût. Nos conseillers identifient avec vous la solution la plus adaptée à votre situation.
OPCO
Formations financées via votre opérateur de compétences
Les OPCO peuvent prendre en charge tout ou partie des frais de formation de vos salariés, dans le cadre du plan de développement des compétences ou de l'alternance.
Prise en charge par votre OPCOFAF
Aide à la formation pour les indépendants
Les Fonds d'Assurance Formation financent les formations des indépendants, auto-entrepreneurs, professions libérales et chefs d'entreprise (FAFCEA, AGEFICE, FIFPL…).
Financement FAF des indépendantsFrance Travail
Des aides pour les demandeurs d'emploi
France Travail peut financer votre formation via l'AIF (Aide Individuelle à la Formation) ou des achats directs. Parlez-en à votre conseiller pour vérifier votre éligibilité.
Aides France Travail à la formationEmployeur
Votre entreprise peut financer votre formation
Dans le cadre du plan de développement des compétences, l'employeur prend en charge le coût pédagogique et maintient la rémunération pendant la formation.
FNE-Formation
Un soutien pour les entreprises en transformation
Le FNE-Formation accompagne les entreprises en mutation économique ou en transition écologique et numérique, avec une prise en charge pouvant aller jusqu'à 100 %.
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Questions fréquentes
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