Formation Comprendre le Droit de la Concurrence pour Non-Spécialistes : Guide Pratique
Maîtrisez les bases du Droit de la concurrence. Identifiez les pratiques anticoncurrentielles. Sécurisez vos activités commerciales. Comprenez les enjeux pour protéger votre entreprise. Formation essentielle pour les non-juristes.
Identifier les règles de base de la concurrence et les pratiques restrictives
Comprendre les enjeux de protection de l'entreprise face aux enquêtes
Appliquer les règles de base de la concurrence dans votre quotidien professionnel
Protéger l'entreprise contre les pratiques anticoncurrentielles
Programme détaillé
8 modules · 14 heures
01
Introduction au Droit de la Concurrence
—Définition et objectifs du droit de la concurrence (national, européen).
—Distinction avec d'autres branches du droit (consommation, régulation).
—Acteurs clés : Autorité de la concurrence, Commission européenne, tribunaux.
02
Les Accords Anticoncurrentiels
—Définition et typologies : ententes, cartels, échanges d'informations.
—Accords prohibés par nature (prix, quotas, répartition).
—Cas pratiques d'identification et de qualification d'accords.
03
Les Abus de Position Dominante
—Qu'est-ce qu'une position dominante ? Critères d'appréciation.
—Les différentes formes d'abus : prix prédateurs, discrimination, ventes liées.
—Identification des comportements abusifs : exemples concrets.
04
Le Contrôle des Concentrations
—Définition d'une concentration d'entreprises.
—Seuil de notification et procédure de contrôle.
—Risques liés à une concentration non autorisée.
05
Pratiques Restrictives de Concurrence pour Non-Spé.
—Notions de pratiques restrictives non conventionnelles (abus de dépendance économique).
—Déséquilibre significatif dans les relations commerciales.
—Rupture brutale des relations commerciales établies.
06
Risques et Sanctions du Droit de la Concurrence
—Sanctions administratives (amendes) et pénales.
—Actions en réparation des préjudices (class action).
—Programme de clémence et transactions.
07
Compliance et Prévention des Risques Concurrentiels
—Principes d'un programme de conformité (compliance).
—Bonnes pratiques pour éviter les infractions.
—Rôle et responsabilités des dirigeants et collaborateurs.
08
Stratégies d'Action Face à une Enquête ou un Contentieux
—Réaction face à une enquête (perquisitions, demandes d'information).
—Préparation de la défense et collaboration avec les experts juridiques.
—Mesures d'urgence et communication de crise.
Le conseil de l'expert
L'un des objectifs pédagogiques clés de notre formation "Comprendre le Droit de la Concurrence pour Non-Spécialistes" est d'apprendre à identifier les règles de base de la concurrence et les pratiques restrictives. Cet apprentissage est essentiel pour tout professionnel, car une mauvaise compréhension des lois concurrentielles peut entraîner des erreurs coûteuses et des sanctions. En maîtrisant ces concepts, les participants seront mieux armés pour naviguer dans un environnement commercial complexe.
Un défi fréquent rencontré par les apprenants dans ce domaine est la tendance à confondre les pratiques légales avec les comportements anticoncurrentiels. Beaucoup de managers et responsables marketing peuvent, par méconnaissance, adopter des stratégies qui risquent d’enfreindre la législation sur la concurrence. Cette formation vise à clarifier ces zones d'ombre, permettant ainsi aux participants de distinguer clairement entre innovation et pratiques restrictives.
Ce qui distingue notre approche, c'est la manière concrète dont nous abordons le Droit de la Concurrence. Contrairement à d'autres formations qui restent souvent théoriques, nous intégrons des études de cas pratiques et des mises en situation qui reflètent la réalité du marché. Cela permet aux participants de comprendre comment appliquer immédiatement les règles de la concurrence dans leur quotidien professionnel et de se protéger efficacement contre les pratiques anticoncurrentielles.
Pour tirer le maximum de cette formation, il est recommandé de venir avec des exemples et des situations concrètes rencontrées dans votre entreprise. Cela favorisera les échanges et permettra d’appliquer les concepts directement à vos problématiques. Soyez prêt à vous investir et à poser des questions : votre engagement est la clé pour transformer cette formation en un véritable levier pour votre activité.
Pourquoi choisir cette formation en droit et contrats appliqués aux métierx
🎯
Compréhension des Règles Concurrentielles
Maîtrisez les règles de base de la concurrence et des pratiques restrictives pour naviguer en toute légalité dans votre secteur.
🔍
Protection de l'Entreprise
Apprenez à identifier et à vous défendre contre les enquêtes sur les pratiques anticoncurrentielles, garantissant ainsi la sécurité juridique de votre entreprise.
📈
Application Pratique Immédiate
Intégrez les connaissances acquises directement dans vos activités quotidiennes, en appliquant les règles de concurrence à vos stratégies commerciales.
⚖️
Connaissance des Sanctions
Comprenez les risques et sanctions liés au Droit de la Concurrence pour éviter des conséquences financières désastreuses.
🤝
Interactions Inter-Entreprises
Bénéficiez d'échanges enrichissants avec d'autres professionnels, favorisant le partage d'expériences et de bonnes pratiques en matière de concurrence.
📚
Modules Spécifiques et Complets
Explorez des modules variés, comme les abus de position dominante et le contrôle des concentrations, pour une compréhension exhaustive du sujet.
Compétences acquises
Identifier risques concurrentiels
Distinguer les pratiques anticoncurrentielles (accords, abus) et non-conformes au droit de la concurrence afin de prévenir des risques juridiques et financiers pour l'entreprise.
Appliquer les règles de base de la concurrence
Adopter les comportements et les réflexes appropriés dans les activités commerciales courantes (négociations, contrats, échanges d'informations) pour sécuriser les pratiques.
Détecter les pratiques restrictives
Reconnaître les situations de pratiques restrictives de concurrence (abus de dépendance, déséquilibre significatif) et alerter les services compétents en interne.
Protéger l'entreprise face aux enquêtes
Comprendre les enjeux d'une enquête des autorités de concurrence et savoir réagir adéquatement afin de minimiser les impacts et se conformer aux exigences légales.
Public, prérequis et modalités
Public visé
Managers, Dirigeants d'entreprise
Commerciaux, Responsables Ventes
Responsables Marketing, Chefs de produit
Juristes juniors, Assistantes juridiques
Prérequis
Aucun prérequis spécifique
Moyens pédagogiques
Salle équipée, supports remis en PDF, cas réels rejoués en atelier, 8 participants maximum.
Suivi & évaluation
Évaluation continue à travers les travaux pratiques et les participations en classe
Test final pour évaluer la maîtrise des concepts
Retour d'expérience et retour d'information auprès des participants
Accessibilité
Notre organisme de formation s'engage à accueillir et accompagner les personnes en situation de handicap. Notre référente handicap, Mme Lorène Travaux est disponible pour étudier avec vous les adaptations pédagogiques, techniques ou logistiques nécessaires avant toute inscription.
Plusieurs dispositifs permettent de prendre en charge tout ou partie du coût. Nos conseillers identifient avec vous la solution la plus adaptée à votre situation.
OPCO
Formations financées via votre opérateur de compétences
Les OPCO peuvent prendre en charge tout ou partie des frais de formation de vos salariés, dans le cadre du plan de développement des compétences ou de l'alternance.
Les Fonds d'Assurance Formation financent les formations des indépendants, auto-entrepreneurs, professions libérales et chefs d'entreprise (FAFCEA, AGEFICE, FIFPL…).
France Travail peut financer votre formation via l'AIF (Aide Individuelle à la Formation) ou des achats directs. Parlez-en à votre conseiller pour vérifier votre éligibilité.
Dans le cadre du plan de développement des compétences, l'employeur prend en charge le coût pédagogique et maintient la rémunération pendant la formation.
Le FNE-Formation accompagne les entreprises en mutation économique ou en transition écologique et numérique, avec une prise en charge pouvant aller jusqu'à 100 %.
« Après la formation, un participant a utilisé ses nouvelles connaissances pour identifier un accord anticoncurrentiel dans son entreprise, permettant ainsi de prévenir des sanctions potentielles. »
« Un autre a appliqué les concepts de position dominante pour conseiller son équipe sur la conformité des stratégies commerciales. »
Questions fréquentes
- Aucun prérequis spécifique n'est exigé.
- La formation est conçue pour les non-juristes.
- Une connaissance générale du monde de l'entreprise est un plus.
- Un ordinateur (PC ou Mac) avec connexion internet stable.
- Un navigateur web (Chrome, Firefox, Edge, Safari) à jour.
- Un casque audio avec microphone pour l'interactivité (visioconférence).
- Logiciel de prise de notes ou carnet de notes personnel.
5 tests d'évaluation sont proposés à l'apprenant en fin de formation pour connaître son niveau sur chaque compétences visées.
Plateforme et contenus e-learning à disposition.
Test de positionnement Quizz &
Evaluations
Nous vous recevons lors d’un rendez-vous d’information préalable gratuit et confidentiel en visioconférence pour analyser vos besoins et co-construire votre parcours personnalisé.
Chaque demande s’accompagne de la remise d’une convention ou d’un contrat précisant l’ensemble des informations relatives à la formation (Tarifs, calendrier, durée, lieu…). Ce contrat/convention sera transmis électroniquement par email.
A partir de l’accord de prise en charge par le financeur sollicité, le bénéficiaire peut démarrer sous un délai de 11 jours ouvrés.
Si vous financez votre parcours de formation par vos propres moyens, alors le délai d'accès est immédiat. Vous pouvez entrer en formation tout au long de l’année.
♿️ Nous accueillons les personnes en situation de handicap. Les conditions d’accessibilité aux personnes handicapées sont inscrites sur le site imi-education.fr, rubrique Accessibilité.
Saskia Cazettes
Pour tout renseignement : 07 80 91 06 14 / saskia.c@imi-executive-solutions.com
23 mars 2026
La formation alterne apports théoriques, mises en situation pratiques et échanges entre participants. Chaque concept est directement appliqué via des exercices concrets et des cas réels.
Oui, chaque participant reçoit un support de cours complet (format numérique et/ou papier) qu'il peut conserver à l'issue de la formation.
Certaines de nos formations sont éligibles au Compte Personnel de Formation (CPF). Consultez la fiche formation ou contactez-nous pour vérifier l'éligibilité.
Plusieurs dispositifs de financement existent : CPF, OPCO, plan de développement des compétences, financement individuel. Notre équipe peut vous accompagner dans vos démarches.
Oui, notre équipe reste disponible pour toute question post-formation. Vous bénéficiez également d'un accès à nos ressources en ligne pendant 6 mois après votre parcours.
L'objectif principal est de maîtriser les bases du Droit de la concurrence et de protéger l'entreprise contre les pratiques anticoncurrentielles.
Tu acquerras la capacité d'identifier les règles de base de la concurrence, de comprendre les enjeux de protection de l'entreprise face aux enquêtes et d'appliquer les règles de base de la concurrence dans ton quotidien professionnel.
Cette formation est destinée à tous les non-juristes souhaitant comprendre le Droit de la concurrence et protéger leur entreprise.
Notre organisme de formation s'engage à accueillir et accompagner les personnes en situation de handicap. Notre référente handicap, Mme Lorène Travaux est disponible pour étudier avec vous les adaptations pédagogiques, techniques ou logistiques nécessaires avant toute inscription. Contactez-nous à hello@imi-executive-solutions.com ou au 06 72 09 69 52.
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