Programme de la formation
Droit du Travail : L'Essentiel pour Managers et RH

• Introduction au Droit du Travail et Sources Légales

  - Présentation générale du droit du travail français et son rôle
  - Identification des différentes sources du droit : Code du travail, conventions collectives, jurisprudence
  - Distinction entre ordre public social, dispositions supplétives et dérogatoires
  - Compréhension de la hiérarchie des normes en droit du travail

• Le Contrat de Travail et ses Enjeux

  - Les différents types de contrats (CDI, CDD, Intérim...) et leurs spécificités
  - Les mentions obligatoires et clauses particulières (période d'essai, non-concurrence)
  - Les règles de formation, d'exécution et de modification du contrat
  - Sécurisation des embauches et formalités associées

• Rémunération et Avantages Sociaux

  - Les composantes de la rémunération : salaire de base, primes, accessoires
  - Le SMIC et les minima conventionnels : respect des règles de calcul
  - Les retenues sur salaire et les sanctions pécuniaires
  - Les avantages en nature et frais professionnels : cadre légal et fiscal

• Temps de Travail et Repos

  - Définition légale du temps de travail effectif
  - Durée légale du travail, heures supplémentaires et leurs majorations
  - Les différents aménagements du temps de travail (modulation, forfait)
  - Congés payés, jours fériés et repos hebdomadaire : règles d'acquisition et de prise

• Santé, Sécurité et Conditions de Travail

  - Obligations de l'employeur en matière de santé et sécurité au travail
  - Rôle et missions du CSE en matière de prévention
  - Gestion des accidents du travail et maladies professionnelles
  - Prévention du harcèlement (moral, sexuel) et des discriminations

• Pouvoir Disciplinaire et Sanctions

  - Le règlement intérieur et son rôle
  - L'exercice du pouvoir disciplinaire de l'employeur
  - Typologie des sanctions disciplinaires et procédure à respecter
  - Les limites au pouvoir disciplinaire et contestation des sanctions

• Rupture du Contrat de Travail (Partie 1)

  - La démission et la prise d'acte de rupture
  - La rupture conventionnelle : procédure et effets
  - Le licenciement pour motif personnel (disciplinaire, non disciplinaire) : causes et préavis
  - Les documents de fin de contrat et leur délivrance

• Rupture du Contrat de Travail (Partie 2) et Contentieux

  - Le licenciement pour motif économique : procédure spécifique
  - La procédure de contestation du licenciement devant le Conseil de Prud'hommes
  - Les modes alternatifs de résolution des litiges (médiation, conciliation)
  - Les risques prud'homaux et les bonnes pratiques pour les réduire