Responsabilité sociétale et environnementale

Formation Droit du Travail : L'Essentiel pour Managers et RH

Maîtrisez les règles clés du droit du travail pour sécuriser vos pratiques RH et managériales. Apprenez à gérer le temps de travail, la rémunération, les conflits sociaux et à adopter une posture conforme et responsable. Cette formation vous permettra de réduire les risques et de vous conformer aux obligations légales.

Réponse sous 24h ouvrées

1890 € HTHT / personne
Durée14 h
FormatInter-entreprise
NiveauTout niveau
LieuFrance — Présentiel & Distanciel
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  • Comprendre les fondamentaux du droit du travail
  • Maîtriser les règles clés du contrat de travail, de la rémunération et du temps de travail
  • Apprendre à prévenir et gérer les conflits sociaux
  • Développer une posture conforme et responsable en matière de droit du travail
01.Introduction au Droit du Travail et Sources Légales
  • Présentation générale du droit du travail français et son rôle
  • Identification des différentes sources du droit : Code du travail, conventions collectives, jurisprudence
  • Distinction entre ordre public social, dispositions supplétives et dérogatoires
  • Compréhension de la hiérarchie des normes en droit du travail
02.Le Contrat de Travail et ses Enjeux
  • Les différents types de contrats (CDI, CDD, Intérim...) et leurs spécificités
  • Les mentions obligatoires et clauses particulières (période d'essai, non-concurrence)
  • Les règles de formation, d'exécution et de modification du contrat
  • Sécurisation des embauches et formalités associées
03.Rémunération et Avantages Sociaux
  • Les composantes de la rémunération : salaire de base, primes, accessoires
  • Le SMIC et les minima conventionnels : respect des règles de calcul
  • Les retenues sur salaire et les sanctions pécuniaires
  • Les avantages en nature et frais professionnels : cadre légal et fiscal
04.Temps de Travail et Repos
  • Définition légale du temps de travail effectif
  • Durée légale du travail, heures supplémentaires et leurs majorations
  • Les différents aménagements du temps de travail (modulation, forfait)
  • Congés payés, jours fériés et repos hebdomadaire : règles d'acquisition et de prise
05.Santé, Sécurité et Conditions de Travail
  • Obligations de l'employeur en matière de santé et sécurité au travail
  • Rôle et missions du CSE en matière de prévention
  • Gestion des accidents du travail et maladies professionnelles
  • Prévention du harcèlement (moral, sexuel) et des discriminations
06.Pouvoir Disciplinaire et Sanctions
  • Le règlement intérieur et son rôle
  • L'exercice du pouvoir disciplinaire de l'employeur
  • Typologie des sanctions disciplinaires et procédure à respecter
  • Les limites au pouvoir disciplinaire et contestation des sanctions
07.Rupture du Contrat de Travail (Partie 1)
  • La démission et la prise d'acte de rupture
  • La rupture conventionnelle : procédure et effets
  • Le licenciement pour motif personnel (disciplinaire, non disciplinaire) : causes et préavis
  • Les documents de fin de contrat et leur délivrance
08.Rupture du Contrat de Travail (Partie 2) et Contentieux
  • Le licenciement pour motif économique : procédure spécifique
  • La procédure de contestation du licenciement devant le Conseil de Prud'hommes
  • Les modes alternatifs de résolution des litiges (médiation, conciliation)
  • Les risques prud'homaux et les bonnes pratiques pour les réduire

Sécuriser les pratiques RH et managériales

Appliquer les règles fondamentales du droit du travail pour réduire les risques juridiques liés à l'embauche, la gestion et la fin du contrat de travail.

Gérer le temps de travail et la rémunération

Maîtriser les obligations légales concernant la durée du travail, les heures supplémentaires, les congés et les composantes de la rémunération.

Prévenir et gérer les conflits sociaux

Identifier les cadres légaux des relations sociales, du pouvoir disciplinaire et des ruptures de contrat pour une gestion sereine des situations délicates.

Adopter une posture conforme et responsable

Développer une approche préventive et proactive en matière de droit du travail, garantissant la conformité réglementaire et la protection de l'entreprise.

Financement

Cette formation est finançable via OPCO, plan de développement des compétences ou FAF. Nos conseillers prennent en charge le montage de votre dossier.

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Points forts de la formation

Droit du Travail : L'Essentiel pour Managers et RH — pourquoi la choisir ?

🎯
Maîtrise des Fondamentaux

Acquérez une compréhension claire des bases du droit du travail, essentielle pour naviguer efficacement dans le monde des ressources humaines.

🧩
Gestion des Conflits

Apprenez des techniques éprouvées pour prévenir et gérer les conflits sociaux, un atout majeur pour maintenir un climat de travail serein.

📜
Contrats de Travail Clarifiés

Démystifiez le contrat de travail et ses enjeux pour garantir des pratiques conformes et éviter les litiges.

💰
Rémunération Équitable

Comprenez les règles clés de la rémunération et des avantages sociaux pour assurer une justice salariale au sein de votre équipe.

Gestion du Temps de Travail

Intégrez les meilleures pratiques sur le temps de travail et le repos pour optimiser la productivité tout en respectant la législation.

🛡️
Responsabilité et Conformité

Développez une posture responsable en matière de droit du travail, essentielle pour protéger votre entreprise et vos employés.

Thématique

Questions clés

Tout ce que vous devez savoir sur Droit du Travail : L'Essentiel pour Managers et RH.

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Cette formation couvre les fondamentaux du droit du travail, notamment le contrat de travail, la rémunération, le temps de travail, les conflits sociaux et la posture conforme et responsable.
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Financer Droit du Travail : L'Essentiel pour Managers et RH

Plusieurs dispositifs permettent de prendre en charge votre formation Droit du Travail : L'Essentiel pour Managers et RH. Nos conseillers vous accompagnent pour identifier la solution la plus adaptée à votre situation.

Logo OPCO – Opérateur de compétences
OPCO

Formations financées via votre opérateur de compétences

Les OPCO (Opérateurs de Compétences) peuvent prendre en charge tout ou partie des frais de formation de vos salariés, dans le cadre du plan de développement des compétences ou de l’alternance. Renseignez-vous auprès de votre OPCO de rattachement.

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Logo du FAF – Fonds d’Assurance Formation
FAF

Aide à la formation pour les indépendants

Les Fonds d’Assurance Formation (FAF) financent les formations des travailleurs indépendants, auto-entrepreneurs, professions libérales et chefs d’entreprise. Le financement dépend de votre code NAF/APE et de l’organisme auquel vous cotisez (FAFCEA, AGEFICE, FIFPL…).

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Logo France Travail
FranceTravail

Des aides pour les demandeurs d’emploi

France Travail (ex-Pôle emploi) peut financer vos formations via des dispositifs comme l’AIF (Aide Individuelle à la Formation) ou des achats directs. Parlez-en à votre conseiller pour valider votre projet et vérifier votre éligibilité.

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Compte Personnel de Formation
Employeur

Votre entreprise peut financer votre formation.

Votre entreprise dispose d’un budget dédié à la formation. Rapprochez vous de la direction, du manager ou du service ressources humaines de votre entreprise pour en savoir plus.

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Aide régionale à la formation
Région

Aides régionales pour la formation professionnelle

Les conseils régionaux proposent des aides financières pour favoriser l’accès à la formation, en particulier pour les jeunes, les demandeurs d’emploi ou les personnes en reconversion. Ces aides varient selon les régions.

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Dispositif FNE Formation pour entreprises
FNE Formation

Un soutien pour les entreprises en transformation

Le FNE-Formation accompagne les entreprises confrontées à des mutations économiques (transformation digitale, écologique, etc.). Il permet de financer les parcours de formation de leurs salariés, souvent à hauteur de 50 à 100 %, selon les cas.

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Témoignages

Avis sur Droit du Travail : L'Essentiel pour Managers et RH

4.7/5· 3 avis vérifiés

Formation Droit du Travail : L'Essentiel pour Managers et RH recommandée par mon responsable RH. Je comprends maintenant pourquoi : le niveau est sérieux et l'approche vraiment professionnelle.

SC

Sarah C.

Consultant·e · Chambre de commerce

Très bonne expérience globale. La formation Droit du Travail : L'Essentiel pour Managers et RH est claire, progressive, et on repart avec un vrai kit d'outils utilisables directement en entreprise.

KZ

Karim Z.

Responsable RH · Réseau bancaire

Rien à redire sur Droit du Travail : L'Essentiel pour Managers et RH. Programme sérieux, formateur impliqué, groupe agréable. Ce type de formation devrait être obligatoire dans beaucoup d'entreprises.

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Lucie A.

Coordinateur·rice · Mutuelle santé

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