Formation Législation du travail pour les RH
Maîtriser le Droit du Travail : Guide Complet pour RH
Découvrez comment sécuriser vos pratiques RH et anticiper les évolutions légales grâce à ce guide complet du Droit du Travail. Acquérez les fondamentaux de la législation du travail et optimisez la conformité de votre entreprise. Maîtrisez les relations individuelles et collectives pour renforcer votre leadership RH.
Réponse sous 24h ouvrées
En intra la formation peut être entièrement sur mesure
- Maîtriser le cadre légal du travail pour prendre des décisions éclairées
- Gérer efficacement les relations individuelles de travail pour améliorer la productivité
- Comprendre les relations collectives de travail pour anticiper les conflits
- Sécuriser la conformité de votre entreprise et anticiper les risques RH
01.Introduction au Droit du Travail et Sources
- —Définition et rôle du droit du travail
- —Hiérarchie des normes (code, conventions, accords)
- —Acteurs du droit du travail (ministère, inspection, prud'hommes)
02.Le Contrat de Travail : Types et Formation
- —Le CDI : caractéristiques et clauses essentielles
- —Le CDD : conditions de recours et formalisme
- —Les contrats spécifiques (apprentissage, professionnalisation)
03.Exécution du Contrat de Travail : Durée et Rémunération
- —Temps de travail : règles légales, heures supplémentaires
- —Rémunération : éléments, SMIC, primes
- —Modèles d'organisation du temps (forfait, annualisation)
04.Hygiène, Sécurité et Conditions de Travail
- —Obligations de l'employeur en matière de sécurité
- —Prévention des risques professionnels (document unique)
- —Harcèlement moral et sexuel : prévention et sanctions
05.Suspension du Contrat de Travail
- —Maladie et accident du travail : principes et procédures
- —Maternité, paternité, congé parental
- —Autres motifs de suspension (congés payés, formation)
06.Rupture du Contrat de Travail : Licenciement Individuel
- —Le licenciement pour motif personnel (disciplinaire, non-disciplinaire)
- —Procédure de licenciement : convocation, entretien, notification
- —Indemnités de licenciement et préavis
07.Rupture du Contrat de Travail : Autres Modes
- —Démission : formalisme et conséquences
- —Rupture conventionnelle : procédure et homologation
- —Départ à la retraite, fin de CDD
08.Représentation du Personnel : Délégués et CSE
- —Délégués du personnel et leur rôle
- —Comité Social et Économique (CSE) : composition, missions
- —Protection des représentants du personnel
09.Négociation Collective et Accords d'Entreprise
- —Principes de la négociation collective
- —Accords d'entreprise : thèmes obligatoires et validité
- —Rôle et place des syndicats dans l'entreprise
10.Contrôle et Contentieux du Droit du Travail
- —Rôle de l'Inspection du travail et des prud'hommes
- —Les étapes de la procédure prud'homale
- —Modes alternatifs de résolution des litiges (médiation)
11.Actualités et Évolutions Légales en RH
- —Veille juridique : outils et méthodes
- —Impact des réformes récentes sur les pratiques RH
- —Anticiper les enjeux futurs du droit du travail
Maîtriser le cadre légal du travail
Appliquer les principes fondamentaux du Code du travail, des conventions collectives et de la jurisprudence pour sécuriser toutes les pratiques RH individuelles et collectives de l'entreprise.
Gérer les relations individuelles de travail
Maîtriser le cycle de vie du contrat de travail, de l'embauche à la rupture, en assurant la conformité légale des procédures (rédaction, exécution, modification, suspension, rupture contrôlée).
Comprendre les relations collectives de travail
Appréhender le rôle des instances représentatives (CSE) et des négociations collectives pour une gestion efficace du dialogue social et une résolution constructive des conflits.
Sécuriser la conformité et anticiper les risques RH
Identifier les risques juridiques, appliquer les bonnes pratiques pour prévenir les contentieux et assurer une veille légale constante pour adapter les politiques RH aux évolutions réglementaires.
Financement
Cette formation est finançable via OPCO, plan de développement des compétences ou FAF. Nos conseillers prennent en charge le montage de votre dossier.
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Maîtriser le Droit du Travail : Guide Complet pour RH — pourquoi la choisir ?
Maitrise du Cadre Légal
Acquérez une compréhension approfondie des sources du droit du travail pour prendre des décisions éclairées et conformes.
Gestion des Relations Individuelles
Apprenez à gérer efficacement les relations individuelles de travail, augmentant ainsi la productivité au sein de votre équipe.
Anticipation des Conflits
Comprenez les relations collectives de travail pour anticiper les conflits et maintenir un climat social serein.
Sécurisation de la Conformité
Sécurisez la conformité de votre entreprise grâce à des connaissances pratiques sur la législation en matière de travail et les risques RH.
Approfondissement Pratique
Profitez de modules détaillés sur des thèmes comme le pouvoir disciplinaire, vous préparant à gérer des situations complexes.
Formation Inter-entreprises
Bénéficiez d'un cadre d'apprentissage collaboratif qui favorise le partage d'expériences entre professionnels de divers secteurs.
Questions clés
Tout ce que vous devez savoir sur Maîtriser le Droit du Travail : Guide Complet pour RH.
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Financer Maîtriser le Droit du Travail : Guide Complet pour RH
Plusieurs dispositifs permettent de prendre en charge votre formation Maîtriser le Droit du Travail : Guide Complet pour RH. Nos conseillers vous accompagnent pour identifier la solution la plus adaptée à votre situation.
OPCO
Formations financées via votre opérateur de compétences
Les OPCO (Opérateurs de Compétences) peuvent prendre en charge tout ou partie des frais de formation de vos salariés, dans le cadre du plan de développement des compétences ou de l’alternance. Renseignez-vous auprès de votre OPCO de rattachement.
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FAF
Aide à la formation pour les indépendants
Les Fonds d’Assurance Formation (FAF) financent les formations des travailleurs indépendants, auto-entrepreneurs, professions libérales et chefs d’entreprise. Le financement dépend de votre code NAF/APE et de l’organisme auquel vous cotisez (FAFCEA, AGEFICE, FIFPL…).
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FranceTravail
Des aides pour les demandeurs d’emploi
France Travail (ex-Pôle emploi) peut financer vos formations via des dispositifs comme l’AIF (Aide Individuelle à la Formation) ou des achats directs. Parlez-en à votre conseiller pour valider votre projet et vérifier votre éligibilité.
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Employeur
Votre entreprise peut financer votre formation.
Votre entreprise dispose d’un budget dédié à la formation. Rapprochez vous de la direction, du manager ou du service ressources humaines de votre entreprise pour en savoir plus.
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Région
Aides régionales pour la formation professionnelle
Les conseils régionaux proposent des aides financières pour favoriser l’accès à la formation, en particulier pour les jeunes, les demandeurs d’emploi ou les personnes en reconversion. Ces aides varient selon les régions.
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FNE Formation
Un soutien pour les entreprises en transformation
Le FNE-Formation accompagne les entreprises confrontées à des mutations économiques (transformation digitale, écologique, etc.). Il permet de financer les parcours de formation de leurs salariés, souvent à hauteur de 50 à 100 %, selon les cas.
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Nos conseillers pédagogiques analysent votre situation et vous orientent vers la solution la plus avantageuse.
Maîtriser le Droit du Travail : Guide Complet pour RH en situation
“Après la formation, elle a pu rédiger des contrats de travail conformes aux nouvelles réglementations, ce qui a amélioré la sécurité juridique de l'entreprise.”
“Il a mis en place un document unique de prévention des risques, permettant ainsi de réduire les accidents du travail dans son équipe.”
IMI en chiffres
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Notre mission
Former des professionnels avec des méthodes immédiatement applicables sur le terrain.
- Certifié Qualiopi
- Formateurs experts
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Notre approche
Des formations pensées par des experts pour répondre aux réalités de chaque métier.
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Questions fréquentes
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