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Formation Maîtriser le Droit du Travail : Guide Complet pour RH

Acquérez les fondamentaux de la législation du travail. Apprenez à gérer les relations individuelles et collectives. Sécurisez vos pratiques RH et anticipez les évolutions légales. Optimisez la conformité de votre entreprise avec ce guide pratique pour professionnels RH.

PrésentielDistanciel21 h✅ Maîtriser le Droit du Travail : Guide Complet pour RHOPCOFAFFranceTravailCPFRégionFNE Formation

Réponse sous 24h ouvré

Ce que vous apprendrez durant
la formation Maîtriser le Droit du Travail : Guide Complet pour RH

Maîtriser le cadre légal du travail

Appliquer les principes fondamentaux du Code du travail, des conventions collectives et de la jurisprudence pour sécuriser toutes les pratiques RH individuelles et collectives de l'entreprise.

Gérer les relations individuelles de travail

Maîtriser le cycle de vie du contrat de travail, de l'embauche à la rupture, en assurant la conformité légale des procédures (rédaction, exécution, modification, suspension, rupture contrôlée).

Comprendre les relations collectives de travail

Appréhender le rôle des instances représentatives (CSE) et des négociations collectives pour une gestion efficace du dialogue social et une résolution constructive des conflits.

Sécuriser la conformité et anticiper les risques RH

Identifier les risques juridiques, appliquer les bonnes pratiques pour prévenir les contentieux et assurer une veille légale constante pour adapter les politiques RH aux évolutions réglementaires.

La formation parfaite pour :

Responsables et Directeurs RH

Perfectionnez vos connaissances et sécurisez les pratiques juridiques de votre service RH. Anticipez les évolutions législatives pour une gestion du personnel conforme et optimale.

Gestionnaires de Paie / Administratifs RH

Maîtrisez les aspects légaux du contrat de travail, de la rémunération et de la durée du travail pour garantir la conformité de vos processus administratifs et paie.

Chargés de Ressources Humaines Juniors

Bâtissez une base solide en droit du travail. Acquérez les fondamentaux essentiels pour démarrer ou consolider votre carrière RH et gérer sereinement les relations individuelles et collectives.

Managers et Dirigeants d’entreprise

Comprenez les implications légales de vos décisions RH. Sécurisez vos pratiques managériales et minimisez les risques juridiques liés à la gestion de vos équipes pour la pérennité de votre entreprise.

Programme de la formation
Maîtriser le Droit du Travail : Guide Complet pour RH

Introduction au Droit du Travail et Sources
- Définition et rôle du droit du travail
- Hiérarchie des normes (code, conventions, accords)
- Acteurs du droit du travail (ministère, inspection, prud'hommes)
Le Contrat de Travail : Types et Formation
- Le CDI : caractéristiques et clauses essentielles
- Le CDD : conditions de recours et formalisme
- Les contrats spécifiques (apprentissage, professionnalisation)
Exécution du Contrat de Travail : Durée et Rémunération
- Temps de travail : règles légales, heures supplémentaires
- Rémunération : éléments, SMIC, primes
- Modèles d'organisation du temps (forfait, annualisation)
Hygiène, Sécurité et Conditions de Travail
- Obligations de l'employeur en matière de sécurité
- Prévention des risques professionnels (document unique)
- Harcèlement moral et sexuel : prévention et sanctions
Suspension du Contrat de Travail
- Maladie et accident du travail : principes et procédures
- Maternité, paternité, congé parental
- Autres motifs de suspension (congés payés, formation)
Pouvoir Disciplinaire de l'Employeur
Rupture du Contrat de Travail : Licenciement Individuel
- Le licenciement pour motif personnel (disciplinaire, non-disciplinaire)
- Procédure de licenciement : convocation, entretien, notification
- Indemnités de licenciement et préavis
Rupture du Contrat de Travail : Autres Modes
- Démission : formalisme et conséquences
- Rupture conventionnelle : procédure et homologation
- Départ à la retraite, fin de CDD
Représentation du Personnel : Délégués et CSE
- Délégués du personnel et leur rôle
- Comité Social et Économique (CSE) : composition, missions
- Protection des représentants du personnel
Négociation Collective et Accords d'Entreprise
- Principes de la négociation collective
- Accords d'entreprise : thèmes obligatoires et validité
- Rôle et place des syndicats dans l'entreprise
Contrôle et Contentieux du Droit du Travail
- Rôle de l'Inspection du travail et des prud'hommes
- Les étapes de la procédure prud'homale
- Modes alternatifs de résolution des litiges (médiation)
Actualités et Évolutions Légales en RH
- Veille juridique : outils et méthodes
- Impact des réformes récentes sur les pratiques RH
- Anticiper les enjeux futurs du droit du travail

Encore des questions ?

Nous pouvons adapter le programme de la formation Maîtriser le Droit du Travail : Guide Complet pour RH à vos besoins. Contactez un conseiller en formation

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FAQs

Questions souvents posées

Vous avez des interrogations ? Nous avons les réponses. Consultez notre FAQ pour découvrir les questions que d’autres se posent souvent avant de se lancer dans une formation.

Vous avez encore des questions ?

Prérequis

* Être un professionnel des ressources humaines (RH, administration du personnel, paie). * Avoir des connaissances de base en gestion RH. * Capacité à utiliser un ordinateur et accéder à des ressources en ligne.
Matériels nécessaires

* Ordinateur (PC ou Mac) avec connexion internet stable. * Navigateur web à jour (Chrome, Firefox, Safari ou Edge). * Accès à une suite bureautique (ex: Microsoft Office, Google Docs) pour la prise de notes. * Casque audio ou écouteurs recommandés pour le confort d'écoute. * Matériel d'écriture (cahier, stylo) pour les notes personnelles.
Modalité d’évaluation

5 tests d'évaluation sont proposés à l'apprenant en fin de formation pour connaître son niveau sur chaque compétences visées.
Méthodes mobilisées

Plateforme et contenus e-learning à disposition. Test de positionnement Quizz & Evaluations
Modalités d’accès

Nous vous recevons lors d’un rendez-vous d’information préalable gratuit et confidentiel en visioconférence pour analyser vos besoins et co-construire votre parcours personnalisé. Chaque demande s’accompagne de la remise d’une convention ou d’un contrat précisant l’ensemble des informations relatives à la formation (Tarifs, calendrier, durée, lieu…). Ce contrat/convention sera transmis électroniquement par email.
Délais d’accès

A partir de l’accord de prise en charge par le financeur sollicité, le bénéficiaire peut démarrer sous un délai de 11 jours ouvrés. Si vous financez votre parcours de formation par vos propres moyens, alors le délai d'accès est immédiat. Vous pouvez entrer en formation tout au long de l’année.
Accessibilité aux personnes handicapés

♿️ Nous accueillons les personnes en situation de handicap. Les conditions d’accessibilité aux personnes handicapées sont inscrites sur le site imi-education.fr, rubrique Accessibilité.
Responsable de la formation

Jaylan Nikolovski Pour tout renseignement : 06 72 09 69 52 / jaylan.n@imi-executive-solutions.com
Dernière mise à jour de la formation

25 juin 2025

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Les financements possibles

Notre métier est aussi de vous accompagner dans l'activation des différents financeurs pour vous éviter le moins de reste à charge possible.

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Formations financées via votre opérateur de compétences

Les OPCO (Opérateurs de Compétences) peuvent prendre en charge tout ou partie des frais de formation de vos salariés, dans le cadre du plan de développement des compétences ou de l’alternance. Renseignez-vous auprès de votre OPCO de rattachement.

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FAF

Aide à la formation pour les indépendants

Les Fonds d’Assurance Formation (FAF) financent les formations des travailleurs indépendants, auto-entrepreneurs, professions libérales et chefs d’entreprise. Le financement dépend de votre code NAF/APE et de l’organisme auquel vous cotisez (FAFCEA, AGEFICE, FIFPL…).

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FranceTravail

Des aides pour les demandeurs d’emploi

France Travail (ex-Pôle emploi) peut financer vos formations via des dispositifs comme l’AIF (Aide Individuelle à la Formation) ou des achats directs. Parlez-en à votre conseiller pour valider votre projet et vérifier votre éligibilité.

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CPF

Utilisez vos droits formation en toute autonomie

Le Compte Personnel de Formation (CPF) permet à chaque actif d’utiliser les droits accumulés pour financer des formations éligibles. Accessible directement via l’application Mon Compte Formation, sans accord de l’employeur.

En savoir +

Région

Aides régionales pour la formation professionnelle

Les conseils régionaux proposent des aides financières pour favoriser l’accès à la formation, en particulier pour les jeunes, les demandeurs d’emploi ou les personnes en reconversion. Ces aides varient selon les régions.

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FNE Formation

Un soutien pour les entreprises en transformation

Le FNE-Formation accompagne les entreprises confrontées à des mutations économiques (transformation digitale, écologique, etc.). Il permet de financer les parcours de formation de leurs salariés, souvent à hauteur de 50 à 100 %, selon les cas.

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A la fin de cette formation, ajoutez sur votre CV :

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