Formation Maîtriser le Droit du Travail : Guide Complet pour RH
Acquérez les fondamentaux de la législation du travail. Apprenez à gérer les relations individuelles et collectives. Sécurisez vos pratiques RH et anticipez les évolutions légales. Optimisez la conformité de votre entreprise avec ce guide pratique pour professionnels RH.
Exécution du Contrat de Travail : Durée et Rémunération
—Temps de travail : règles légales, heures supplémentaires
—Rémunération : éléments, SMIC, primes
—Modèles d'organisation du temps (forfait, annualisation)
04
Hygiène, Sécurité et Conditions de Travail
—Obligations de l'employeur en matière de sécurité
—Prévention des risques professionnels (document unique)
—Harcèlement moral et sexuel : prévention et sanctions
05
Suspension du Contrat de Travail
—Maladie et accident du travail : principes et procédures
—Maternité, paternité, congé parental
—Autres motifs de suspension (congés payés, formation)
06
Pouvoir Disciplinaire de l'Employeur
—Définir le cadre légal du pouvoir disciplinaire de l'employeur
—Identifier les différentes sanctions disciplinaires possibles
—Mettre en place une procédure disciplinaire conforme au droit
—Assurer la protection des droits des salariés lors de sanctions
—Documenter les comportements fautifs pour justifier les décisions
07
Rupture du Contrat de Travail : Licenciement Individuel
—Le licenciement pour motif personnel (disciplinaire, non-disciplinaire)
—Procédure de licenciement : convocation, entretien, notification
—Indemnités de licenciement et préavis
08
Rupture du Contrat de Travail : Autres Modes
—Démission : formalisme et conséquences
—Rupture conventionnelle : procédure et homologation
—Départ à la retraite, fin de CDD
09
Représentation du Personnel : Délégués et CSE
—Délégués du personnel et leur rôle
—Comité Social et Économique (CSE) : composition, missions
—Protection des représentants du personnel
10
Négociation Collective et Accords d'Entreprise
—Principes de la négociation collective
—Accords d'entreprise : thèmes obligatoires et validité
—Rôle et place des syndicats dans l'entreprise
11
Contrôle et Contentieux du Droit du Travail
—Rôle de l'Inspection du travail et des prud'hommes
—Les étapes de la procédure prud'homale
—Modes alternatifs de résolution des litiges (médiation)
12
Actualités et Évolutions Légales en RH
—Veille juridique : outils et méthodes
—Impact des réformes récentes sur les pratiques RH
—Anticiper les enjeux futurs du droit du travail
Le conseil de l'expert
L'un des objectifs pédagogiques clés de cette formation est de maîtriser le cadre légal du travail pour prendre des décisions éclairées. En effet, le droit du travail est en constante évolution et peut être complexe à naviguer. Cette formation vous fournira les compétences nécessaires pour comprendre les différentes facettes du droit du travail, notamment à travers le module sur "Le Contrat de Travail : Types et Formation", afin de vous permettre de gérer avec assurance les situations liées à ce domaine.
Un défi fréquent auquel les professionnels des ressources humaines sont confrontés est la mauvaise interprétation des normes juridiques, ce qui peut entraîner des erreurs coûteuses pour l'entreprise. Beaucoup de responsables RH se sentent dépassés par la multitude de lois et règlements en vigueur et craignent de ne pas être en conformité. Cette formation vous aidera à éviter ces pièges en vous fournissant une compréhension claire et structurée des obligations légales, tout en renforçant votre capacité à anticiper les problèmes potentiels.
Ce qui distingue notre formation "Maîtriser le Droit du Travail" des autres approches est son contenu axé sur des cas pratiques et des exemples concrets tirés du monde des PME. Nous mettons un accent particulier sur les relations individuelles et collectives de travail, vous permettant ainsi d'intégrer des stratégies préventives dans votre gestion des ressources humaines. En combinant théorie et pratique, vous serez mieux préparé à sécuriser la conformité de votre entreprise tout en améliorant la productivité des équipes.
Pour tirer le maximum de cette formation, nous vous recommandons de préparer des questions spécifiques ou des scénarios rencontrés dans votre entreprise. En partageant vos expériences et en les confrontant aux enseignements dispensés, vous enrichirez non seulement votre apprentissage, mais aussi celui de vos pairs. N'hésitez pas à échanger et à collaborer durant les sessions ; cette dynamique collective est un atout précieux pour une compréhension approfondie et durable du droit du travail.
Pourquoi choisir cette formation en pme, sélectionne de formations
🎯
Maitrise du Cadre Légal
Acquérez une compréhension approfondie des sources du droit du travail pour prendre des décisions éclairées et conformes.
💼
Gestion des Relations Individuelles
Apprenez à gérer efficacement les relations individuelles de travail, augmentant ainsi la productivité au sein de votre équipe.
⚖️
Anticipation des Conflits
Comprenez les relations collectives de travail pour anticiper les conflits et maintenir un climat social serein.
🔒
Sécurisation de la Conformité
Sécurisez la conformité de votre entreprise grâce à des connaissances pratiques sur la législation en matière de travail et les risques RH.
🛠️
Approfondissement Pratique
Profitez de modules détaillés sur des thèmes comme le pouvoir disciplinaire, vous préparant à gérer des situations complexes.
📈
Formation Inter-entreprises
Bénéficiez d'un cadre d'apprentissage collaboratif qui favorise le partage d'expériences entre professionnels de divers secteurs.
Compétences acquises
Maîtriser le cadre légal du travail
Appliquer les principes fondamentaux du Code du travail, des conventions collectives et de la jurisprudence pour sécuriser toutes les pratiques RH individuelles et collectives de l'entreprise.
Gérer les relations individuelles de travail
Maîtriser le cycle de vie du contrat de travail, de l'embauche à la rupture, en assurant la conformité légale des procédures (rédaction, exécution, modification, suspension, rupture contrôlée).
Comprendre les relations collectives de travail
Appréhender le rôle des instances représentatives (CSE) et des négociations collectives pour une gestion efficace du dialogue social et une résolution constructive des conflits.
Sécuriser la conformité et anticiper les risques RH
Identifier les risques juridiques, appliquer les bonnes pratiques pour prévenir les contentieux et assurer une veille légale constante pour adapter les politiques RH aux évolutions réglementaires.
Public, prérequis et modalités
Public visé
Responsables et Directeurs RH
Gestionnaires de Paie / Administratifs RH
Chargés de Ressources Humaines Juniors
Managers et Dirigeants d’entreprise
Prérequis
Aucun prérequis spécifique
Moyens pédagogiques
Salle équipée, supports remis en PDF, cas réels rejoués en atelier, 8 participants maximum.
Suivi & évaluation
Évaluation continue à travers des exercices et des quiz
Rétrospective finale pour évaluer vos acquis
Soutien et accompagnement pour vous aider à atteindre vos objectifs
Accessibilité
Notre organisme de formation s'engage à accueillir et accompagner les personnes en situation de handicap. Notre référente handicap, Mme Lorène Travaux est disponible pour étudier avec vous les adaptations pédagogiques, techniques ou logistiques nécessaires avant toute inscription.
Plusieurs dispositifs permettent de prendre en charge tout ou partie du coût. Nos conseillers identifient avec vous la solution la plus adaptée à votre situation.
OPCO
Formations financées via votre opérateur de compétences
Les OPCO peuvent prendre en charge tout ou partie des frais de formation de vos salariés, dans le cadre du plan de développement des compétences ou de l'alternance.
Les Fonds d'Assurance Formation financent les formations des indépendants, auto-entrepreneurs, professions libérales et chefs d'entreprise (FAFCEA, AGEFICE, FIFPL…).
France Travail peut financer votre formation via l'AIF (Aide Individuelle à la Formation) ou des achats directs. Parlez-en à votre conseiller pour vérifier votre éligibilité.
Dans le cadre du plan de développement des compétences, l'employeur prend en charge le coût pédagogique et maintient la rémunération pendant la formation.
Le FNE-Formation accompagne les entreprises en mutation économique ou en transition écologique et numérique, avec une prise en charge pouvant aller jusqu'à 100 %.
« Après la formation, elle a pu rédiger des contrats de travail conformes aux nouvelles réglementations, ce qui a amélioré la sécurité juridique de l'entreprise. »
« Il a mis en place un document unique de prévention des risques, permettant ainsi de réduire les accidents du travail dans son équipe. »
Questions fréquentes
* Être un professionnel des ressources humaines (RH, administration du personnel, paie).
* Avoir des connaissances de base en gestion RH.
* Capacité à utiliser un ordinateur et accéder à des ressources en ligne.
* Ordinateur (PC ou Mac) avec connexion internet stable.
* Navigateur web à jour (Chrome, Firefox, Safari ou Edge).
* Accès à une suite bureautique (ex: Microsoft Office, Google Docs) pour la prise de notes.
* Casque audio ou écouteurs recommandés pour le confort d'écoute.
* Matériel d'écriture (cahier, stylo) pour les notes personnelles.
5 tests d'évaluation sont proposés à l'apprenant en fin de formation pour connaître son niveau sur chaque compétences visées.
Plateforme et contenus e-learning à disposition.
Test de positionnement Quizz &
Evaluations
Nous vous recevons lors d’un rendez-vous d’information préalable gratuit et confidentiel en visioconférence pour analyser vos besoins et co-construire votre parcours personnalisé.
Chaque demande s’accompagne de la remise d’une convention ou d’un contrat précisant l’ensemble des informations relatives à la formation (Tarifs, calendrier, durée, lieu…). Ce contrat/convention sera transmis électroniquement par email.
A partir de l’accord de prise en charge par le financeur sollicité, le bénéficiaire peut démarrer sous un délai de 11 jours ouvrés.
Si vous financez votre parcours de formation par vos propres moyens, alors le délai d'accès est immédiat. Vous pouvez entrer en formation tout au long de l’année.
♿️ Nous accueillons les personnes en situation de handicap. Les conditions d’accessibilité aux personnes handicapées sont inscrites sur le site imi-education.fr, rubrique Accessibilité.
Saskia Cazettes
Pour tout renseignement : 07 80 91 06 14 / saskia.c@imi-executive-solutions.com
23 mars 2026
La formation alterne apports théoriques, mises en situation pratiques et échanges entre participants. Chaque concept est directement appliqué via des exercices concrets et des cas réels.
Oui, chaque participant reçoit un support de cours complet (format numérique et/ou papier) qu'il peut conserver à l'issue de la formation.
Certaines de nos formations sont éligibles au Compte Personnel de Formation (CPF). Consultez la fiche formation ou contactez-nous pour vérifier l'éligibilité.
Plusieurs dispositifs de financement existent : CPF, OPCO, plan de développement des compétences, financement individuel. Notre équipe peut vous accompagner dans vos démarches.
Oui, notre équipe reste disponible pour toute question post-formation. Vous bénéficiez également d'un accès à nos ressources en ligne pendant 6 mois après votre parcours.
Le cadre légal du travail, les relations individuelles et collectives de travail, la conformité et les risques RH.
21 heures
Maîtriser le Droit du Travail, gérer les relations individuelles et collectives, sécuriser la conformité et anticiper les risques RH
Notre organisme de formation s'engage à accueillir et accompagner les personnes en situation de handicap. Notre référente handicap, Mme Lorène Travaux est disponible pour étudier avec vous les adaptations pédagogiques, techniques ou logistiques nécessaires avant toute inscription. Contactez-nous à hello@imi-executive-solutions.com ou au 06 72 09 69 52.
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