Formation Devenir Syndic de Copropriété : Maîtriser le Droit Avancé

01.Introduction au rôle du syndic et cadre légal

• —Présentation du rôle et des responsabilités du syndic
• —Évolution et actualités de la loi n° 65-557 du 10 juillet 1965
• —Décrets d'application et jurisprudence récente
• —Les différents types de syndics (professionnel, bénévole, coopératif)

02.Le conseil syndical et l'assemblée générale (AG)

• —Rôle et fonctionnement du conseil syndical
• —Préparation de l'Assemblée Générale (convocation, ordre du jour)
• —Déroulement de l'AG et tenue des débats
• —Élaboration et diffusion du procès-verbal

03.La gestion administrative et financière I (budget, charges)

• —Établissement du budget prévisionnel
• —Répartition des charges de copropriété (générales, spéciales)
• —Procédures de recouvrement des impayés
• —Gestion des fonds de roulement et de travaux

04.La gestion administrative et financière II (comptabilité)

05.Les travaux en copropriété : aspects juridiques et pratiques

• —Différenciation travaux d'entretien, de conservation, amélioration
• —Cadre légal des décisions de travaux
• —Mise en concurrence et choix des entreprises
• —Suivi et réception des travaux

06.Les servitudes et droits réels en copropriété

• —Compréhension des servitudes (de vue, de passage, etc.)
• —Réglementation des parties communes et privatives
• —Gestion des droits réels (usufruit, nue-propriété)
• —Cas pratiques de résolution de conflits liés aux servitudes

07.Assurances en copropriété et gestion des sinistres

• —Identification des assurances obligatoires (multirisque immeuble)
• —Garanties facultatives et recommandations
• —Déclaration et suivi des sinistres
• —Rôle du syndic face aux experts d'assurance

08.Contentieux et médiation en copropriété

• —Les origines des litiges en copropriété
• —Les voies amiables : conciliation et médiation
• —Procédures judiciaires et rôle de l'avocat
• —Exécution des décisions de justice

09.La responsabilité civile et pénale du syndic

• —Étendue de la responsabilité civile du syndic (faute, négligence)
• —Cas de responsabilité pénale (abus de biens sociaux, fraude)
• —Obligations déontologiques et professionnelles
• —Assurance responsabilité civile professionnelle du syndic

10.Le règlement de copropriété : analyse et application

11.Expertise immobilière et diagnostics techniques obligatoires

• —Les diagnostics techniques (amiante, plomb, DPE, etc.)
• —Leur impact sur la gestion de la copropriété
• —Veille réglementaire sur les diagnostics
• —Cas pratiques de gestion des non-conformités

12.Optimisation de la gestion syndicale et cas complexes

• —Outils et logiciels de gestion de copropriété
• —Gestion des copropriétés en difficulté (procédure d'alerte, administrateur provisoire)
• —Gestion des immeubles neufs et fin de garantie de parfait achèvement
• —Études de cas complexes et retours d'expérience
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