Programme de la formation
Formation CSE : santé et sécurité au travail (11-299 salariés)

• Le CSE et la SSCT : fondamentaux et rôle

  - Présentation du CSE : composition, missions générales et évolutions.
  - Positionnement du CSE en matière de santé, sécurité, conditions de travail (SSCT).
  - Cadre légal et réglementaire de la SSCT applicable au CSE (Code du travail).

• Les acteurs internes et externes de la prévention

  - Rôles et responsabilités de l'employeur en SSCT.
  - Les autres acteurs internes : salarié désigné compétent, service de santé au travail.
  - Les acteurs externes : inspecteur du travail, CARSAT, médecine du travail.

• Droit d'alerte et dangers graves et imminents (DGI)

  - Définition et mise en œuvre du droit d'alerte du CSE.
  - Procédure de retrait et d'alerte en cas de DGI.
  - Cas pratiques et conséquences d'un DGI.

• Les enquêtes accidents du travail et maladies pro

  - Rôle du CSE dans l'analyse des accidents du travail.
  - Méthodologie de l'enquête : recueil d'informations, recherche des causes.
  - Suivi et propositions de mesures correctives.

• L'analyse des risques professionnels et le DUERP

  - Principes généraux de l'évaluation des risques.
  - Le Document Unique d'Évaluation des Risques Professionnels (DUERP).
  - Contribution du CSE à l'élaboration et la mise à jour du DUERP.

• Les consultations du CSE en matière de SSCT

  - Périodicité et domaines des consultations obligatoires.
  - Préparation des réunions et recueil d'informations.
  - Formulation des avis et propositions du CSE.

• Prévention des risques physiques et ergonomie

  - Identification et prévention des risques liés à l'activité physique.
  - Principes d'amélioration des conditions de travail (ergonomie).
  - Visites de lieux de travail et observations.

• Risques psychosociaux (RPS) et qualité de vie au travail

  - Définition et identification des RPS (stress, harcèlement, burn-out).
  - Rôle du CSE dans la prévention et la gestion des RPS.
  - Impact de la QVT sur la santé et la performance.

• L'inspection et l'amélioration des conditions de travail
• Moyens d'action et budget de fonctionnement du CSE
• Communication et reporting : valoriser l'action du CSE

  - Rédiger des comptes-rendus de réunion efficaces.
  - Communiquer les actions du CSE aux salariés.
  - Valoriser l'impact de l'action du CSE en SSCT.

• Cas pratiques et synthèse des rôles du CSE SSCT

  - Études de cas concrets et résolution de problèmes en groupe.
  - Révision des points clés de la SSCT pour le CSE.
  - Questions/Réponses et plan d'action individuel des stagiaires.