Formation CSE : santé et sécurité au travail (11-299 salariés)
Formation de 21 h (3 jours), proposée en présentiel ou à distance, en intra-entreprise. Niveau : tout niveau. Public : Membres CSE (11-299 salariés), Acteurs RH / Prévention, Chefs d'entreprise / Dirigeants PME. Délai d'accès : 25 jours après la validation de la commande. Tarif : sur devis.
Acquérez les compétences essentielles du CSE en SSCT. Maîtrisez les obligations légales et les outils pratiques. Développez votre rôle dans la prévention des risques professionnels. Formation initiale pour CSE de 11 à 299 salariés. Optimisez la santé et la sécurité au sein de votre entreprise. Devenez un acteur clé de la SSCT.
- Durée
- 21 h · 3 j
- Rythme
- Sessions de 7 h
- Niveau
- Tout niveau
- Lieu
- Dans vos locaux
- Délai d'accès
- 25 jours après la validation de la commande
- Tarif
- Sur devis
Tarif intra-entreprise
Sur devis
Formation intra-entreprise · programme adaptable
Réponse sous 24 h ouvrées · sans engagement
Financement
OPCOPlan de développement des compétencesFNE / FAFFinancer cette formation avec votre OPCOObjectifs de la formation
Programme détaillé
Le CSE et la SSCT : fondamentaux et rôle
- —Présentation du CSE : composition, missions générales et évolutions.
- —Positionnement du CSE en matière de santé, sécurité, conditions de travail (SSCT).
- —Cadre légal et réglementaire de la SSCT applicable au CSE (Code du travail).
Les acteurs internes et externes de la prévention
- —Rôles et responsabilités de l'employeur en SSCT.
- —Les autres acteurs internes : salarié désigné compétent, service de santé au travail.
- —Les acteurs externes : inspecteur du travail, CARSAT, médecine du travail.
Droit d'alerte et dangers graves et imminents (DGI)
- —Définition et mise en œuvre du droit d'alerte du CSE.
- —Procédure de retrait et d'alerte en cas de DGI.
- —Cas pratiques et conséquences d'un DGI.
Les enquêtes accidents du travail et maladies pro
- —Rôle du CSE dans l'analyse des accidents du travail.
- —Méthodologie de l'enquête : recueil d'informations, recherche des causes.
- —Suivi et propositions de mesures correctives.
L'analyse des risques professionnels et le DUERP
- —Principes généraux de l'évaluation des risques.
- —Le Document Unique d'Évaluation des Risques Professionnels (DUERP).
- —Contribution du CSE à l'élaboration et la mise à jour du DUERP.
Les consultations du CSE en matière de SSCT
- —Périodicité et domaines des consultations obligatoires.
- —Préparation des réunions et recueil d'informations.
- —Formulation des avis et propositions du CSE.
Prévention des risques physiques et ergonomie
- —Identification et prévention des risques liés à l'activité physique.
- —Principes d'amélioration des conditions de travail (ergonomie).
- —Visites de lieux de travail et observations.
Risques psychosociaux (RPS) et qualité de vie au travail
- —Définition et identification des RPS (stress, harcèlement, burn-out).
- —Rôle du CSE dans la prévention et la gestion des RPS.
- —Impact de la QVT sur la santé et la performance.
L'inspection et l'amélioration des conditions de travail
- —Évaluer les conditions de travail par des visites régulières sur le terrain
- —Établir un plan d'action pour remédier aux problèmes identifiés
- —Impliquer les salariés dans l'analyse de leurs conditions de travail
- —Suivre les indicateurs de santé et sécurité au travail régulièrement
- —Proposer des améliorations concrètes basées sur les retours des équipes
Moyens d'action et budget de fonctionnement du CSE
- —Évaluer les besoins financiers du CSE pour les actions SSCT
- —Élaborer un budget prévisionnel pour les initiatives de santé et sécurité
- —Identifier les sources de financement externes pour les projets SSCT
- —Développer des indicateurs de suivi pour le budget et les dépenses du CSE
- —Mettre en place un rapport annuel sur l'utilisation du budget SSCT
Communication et reporting : valoriser l'action du CSE
- —Rédiger des comptes-rendus de réunion efficaces.
- —Communiquer les actions du CSE aux salariés.
- —Valoriser l'impact de l'action du CSE en SSCT.
Cas pratiques et synthèse des rôles du CSE SSCT
- —Études de cas concrets et résolution de problèmes en groupe.
- —Révision des points clés de la SSCT pour le CSE.
- —Questions/Réponses et plan d'action individuel des stagiaires.
Notre conseil pédagogique
Un des objectifs pédagogiques clés de notre formation CSE : santé et sécurité au travail est de maîtriser le cadre légal CSE en matière de santé, sécurité et conditions de travail (SSCT). Cette compréhension est essentielle pour les membres du CSE, car elle leur permet d'exercer leurs attributions efficacement et de prendre des décisions éclairées. En abordant ce sujet de manière approfondie, nous garantissons que les participants disposent des outils juridiques nécessaires pour agir en toute confiance. Dans le domaine de la santé et sécurité au travail, un défi fréquent pour les apprenants est la difficulté à interpréter et à appliquer les obligations légales qui leur incombent. Souvent, les membres du CSE peuvent se sentir submergés par la complexité des réglementations. Cette formation a pour but de clarifier ces enjeux, en les rendant accessibles et applicables, afin que chaque participant puisse surmonter ces obstacles avec sérénité et assurance. Ce qui différencie notre formation des autres approches disponibles est notre méthode axée sur des cas pratiques et des simulations. En intégrant des scénarios réels et des études de cas spécifiques à la taille et au type d’entreprise, nous permettons aux participants de se projeter dans des situations concrètes. Cela favorise une assimilation rapide des concepts et des techniques à mettre en œuvre pour améliorer la santé et la sécurité au sein de leur entreprise. Pour tirer le maximum de cette formation, il est recommandé de préparer des exemples concrets ou des situations vécues au sein de votre entreprise. En partageant ces expériences, vous enrichirez les échanges avec les autres participants et faciliterez votre apprentissage. N'hésitez pas à poser des questions et à interagir avec le formateur, car ces interactions sont essentielles pour maximiser votre compréhension et votre capacité à agir efficacement après la formation.
Pourquoi choisir cette formation en ressources humaines
Connaissance approfondie du cadre légal
Maîtrisez les obligations légales liées au CSE en matière de santé et sécurité au travail pour garantir la conformité de votre entreprise.
Évaluation des risques professionnels
Apprenez à participer activement à l'analyse des risques et à l'élaboration du Document Unique d'Évaluation des Risques Professionnels (DUERP).
Collaboration efficace avec acteurs de prévention
Identifiez et collaborez avec les acteurs internes et externes de la prévention pour une approche globale de la sécurité au travail.
Gestion des alertes et dangers
Formez-vous au droit d'alerte et aux procédures face aux dangers graves et imminents pour protéger vos collègues et votre entreprise.
Analyse des accidents du travail
Développez vos compétences en enquête sur les accidents du travail et les maladies professionnelles pour prévenir leur récurrence.
Attributions du CSE en action
Exercez les attributions du CSE en matière de SSCT de manière concrète et efficace pour améliorer la santé et la sécurité au sein de votre entreprise.
Compétences acquises
Maîtriser le cadre légal CSE SSCT
Appliquer les dispositions du Code du travail relatives à la SSCT et identifier les responsabilités du CSE, de l'employeur et des autres acteurs de la prévention.
Participer à l'évaluation et la prévention des risques
Contribuer à l'analyse des risques professionnels, à l'élaboration du DUERP et à la mise en œuvre de mesures de prévention.
Exercer les attributions du CSE en SSCT
Exploiter les prérogatives du CSE (droit d'alerte, enquêtes, consultations) pour améliorer la santé et la sécurité au sein de l'entreprise.
Agir concrètement pour la SSCT
Mener des inspections, proposer des améliorations et communiquer efficacement sur les enjeux de santé et sécurité auprès des salariés.
Public, prérequis et modalités
Public visé
Membres CSE (11-299 salariés) Acteurs RH / Prévention Chefs d'entreprise / Dirigeants PME Salariés désireux de s'engager
Prérequis
Aucun prérequis spécifique, cette formation est destinée aux CSE de 11 à 299 salariés.
Moyens pédagogiques
Supports remis en PDF, cas pratiques en atelier.
Suivi & évaluation
Évaluation continue à travers des exercices et des cas pratiques Test final pour évaluer les connaissances acquises Rétroaction constructive pour améliorer les compétences Certificat de participation pour les participants qui ont suivi l'intégralité de la formation
Accessibilité
Notre organisme de formation s'engage à accueillir et accompagner les personnes en situation de handicap. Notre référente handicap, Mme Lorène Travaux est disponible pour étudier avec vous les adaptations pédagogiques, techniques ou logistiques nécessaires avant toute inscription.
Financer cette formation
Plusieurs dispositifs permettent de prendre en charge tout ou partie du coût. Nos conseillers identifient avec vous la solution la plus adaptée à votre situation.
OPCO
Formations financées via votre opérateur de compétences
Les OPCO peuvent prendre en charge tout ou partie des frais de formation de vos salariés, dans le cadre du plan de développement des compétences ou de l'alternance.
Prise en charge par votre OPCOFAF
Aide à la formation pour les indépendants
Les Fonds d'Assurance Formation financent les formations des indépendants, auto-entrepreneurs, professions libérales et chefs d'entreprise (FAFCEA, AGEFICE, FIFPL…).
Financement FAF des indépendantsFrance Travail
Des aides pour les demandeurs d'emploi
France Travail peut financer votre formation via l'AIF (Aide Individuelle à la Formation) ou des achats directs. Parlez-en à votre conseiller pour vérifier votre éligibilité.
Aides France Travail à la formationEmployeur
Votre entreprise peut financer votre formation
Dans le cadre du plan de développement des compétences, l'employeur prend en charge le coût pédagogique et maintient la rémunération pendant la formation.
FNE-Formation
Un soutien pour les entreprises en transformation
Le FNE-Formation accompagne les entreprises en mutation économique ou en transition écologique et numérique, avec une prise en charge pouvant aller jusqu'à 100 %.
FNE-Formation et autres financementsBesoin d'aide pour choisir votre dispositif ?
Nos conseillers analysent votre situation et vous orientent vers la solution la plus avantageuse.
Questions fréquentes
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