Formation Formation CSE : santé et sécurité au travail (11-299 salariés)
Acquérez les compétences essentielles du CSE en SSCT. Maîtrisez les obligations légales et les outils pratiques. Développez votre rôle dans la prévention des risques professionnels. Formation initiale pour CSE de 11 à 299 salariés. Optimisez la santé et la sécurité au sein de votre entreprise. Devenez un acteur clé de la SSCT.
Maîtriser le cadre légal CSE SSCT et les obligations légales associées
Participer à l'évaluation et à la prévention des risques professionnels
Exercer les attributions du CSE en SSCT de manière efficace
Agir concrètement pour améliorer la santé et la sécurité au sein de l'entreprise
Programme détaillé
12 modules · 21 heures
01
Le CSE et la SSCT : fondamentaux et rôle
—Présentation du CSE : composition, missions générales et évolutions.
—Positionnement du CSE en matière de santé, sécurité, conditions de travail (SSCT).
—Cadre légal et réglementaire de la SSCT applicable au CSE (Code du travail).
02
Les acteurs internes et externes de la prévention
—Rôles et responsabilités de l'employeur en SSCT.
—Les autres acteurs internes : salarié désigné compétent, service de santé au travail.
—Les acteurs externes : inspecteur du travail, CARSAT, médecine du travail.
03
Droit d'alerte et dangers graves et imminents (DGI)
—Définition et mise en œuvre du droit d'alerte du CSE.
—Procédure de retrait et d'alerte en cas de DGI.
—Cas pratiques et conséquences d'un DGI.
04
Les enquêtes accidents du travail et maladies pro
—Rôle du CSE dans l'analyse des accidents du travail.
—Méthodologie de l'enquête : recueil d'informations, recherche des causes.
—Suivi et propositions de mesures correctives.
05
L'analyse des risques professionnels et le DUERP
—Principes généraux de l'évaluation des risques.
—Le Document Unique d'Évaluation des Risques Professionnels (DUERP).
—Contribution du CSE à l'élaboration et la mise à jour du DUERP.
06
Les consultations du CSE en matière de SSCT
—Périodicité et domaines des consultations obligatoires.
—Préparation des réunions et recueil d'informations.
—Formulation des avis et propositions du CSE.
07
Prévention des risques physiques et ergonomie
—Identification et prévention des risques liés à l'activité physique.
—Principes d'amélioration des conditions de travail (ergonomie).
—Visites de lieux de travail et observations.
08
Risques psychosociaux (RPS) et qualité de vie au travail
—Définition et identification des RPS (stress, harcèlement, burn-out).
—Rôle du CSE dans la prévention et la gestion des RPS.
—Impact de la QVT sur la santé et la performance.
09
L'inspection et l'amélioration des conditions de travail
—Évaluer les conditions de travail par des visites régulières sur le terrain
—Établir un plan d'action pour remédier aux problèmes identifiés
—Impliquer les salariés dans l'analyse de leurs conditions de travail
—Suivre les indicateurs de santé et sécurité au travail régulièrement
—Proposer des améliorations concrètes basées sur les retours des équipes
10
Moyens d'action et budget de fonctionnement du CSE
—Évaluer les besoins financiers du CSE pour les actions SSCT
—Élaborer un budget prévisionnel pour les initiatives de santé et sécurité
—Identifier les sources de financement externes pour les projets SSCT
—Développer des indicateurs de suivi pour le budget et les dépenses du CSE
—Mettre en place un rapport annuel sur l'utilisation du budget SSCT
11
Communication et reporting : valoriser l'action du CSE
—Rédiger des comptes-rendus de réunion efficaces.
—Communiquer les actions du CSE aux salariés.
—Valoriser l'impact de l'action du CSE en SSCT.
12
Cas pratiques et synthèse des rôles du CSE SSCT
—Études de cas concrets et résolution de problèmes en groupe.
—Révision des points clés de la SSCT pour le CSE.
—Questions/Réponses et plan d'action individuel des stagiaires.
Le conseil de l'expert
Un des objectifs pédagogiques clés de notre formation CSE : santé et sécurité au travail est de maîtriser le cadre légal CSE en matière de santé, sécurité et conditions de travail (SSCT). Cette compréhension est essentielle pour les membres du CSE, car elle leur permet d'exercer leurs attributions efficacement et de prendre des décisions éclairées. En abordant ce sujet de manière approfondie, nous garantissons que les participants disposent des outils juridiques nécessaires pour agir en toute confiance.
Dans le domaine de la santé et sécurité au travail, un défi fréquent pour les apprenants est la difficulté à interpréter et à appliquer les obligations légales qui leur incombent. Souvent, les membres du CSE peuvent se sentir submergés par la complexité des réglementations. Cette formation a pour but de clarifier ces enjeux, en les rendant accessibles et applicables, afin que chaque participant puisse surmonter ces obstacles avec sérénité et assurance.
Ce qui différencie notre formation des autres approches disponibles est notre méthode axée sur des cas pratiques et des simulations. En intégrant des scénarios réels et des études de cas spécifiques à la taille et au type d’entreprise, nous permettons aux participants de se projeter dans des situations concrètes. Cela favorise une assimilation rapide des concepts et des techniques à mettre en œuvre pour améliorer la santé et la sécurité au sein de leur entreprise.
Pour tirer le maximum de cette formation, il est recommandé de préparer des exemples concrets ou des situations vécues au sein de votre entreprise. En partageant ces expériences, vous enrichirez les échanges avec les autres participants et faciliterez votre apprentissage. N'hésitez pas à poser des questions et à interagir avec le formateur, car ces interactions sont essentielles pour maximiser votre compréhension et votre capacité à agir efficacement après la formation.
Pourquoi choisir cette formation en ressources humaines
🎯
Connaissance approfondie du cadre légal
Maîtrisez les obligations légales liées au CSE en matière de santé et sécurité au travail pour garantir la conformité de votre entreprise.
🔍
Évaluation des risques professionnels
Apprenez à participer activement à l'analyse des risques et à l'élaboration du Document Unique d'Évaluation des Risques Professionnels (DUERP).
👥
Collaboration efficace avec acteurs de prévention
Identifiez et collaborez avec les acteurs internes et externes de la prévention pour une approche globale de la sécurité au travail.
⚠️
Gestion des alertes et dangers
Formez-vous au droit d'alerte et aux procédures face aux dangers graves et imminents pour protéger vos collègues et votre entreprise.
📊
Analyse des accidents du travail
Développez vos compétences en enquête sur les accidents du travail et les maladies professionnelles pour prévenir leur récurrence.
🏆
Attributions du CSE en action
Exercez les attributions du CSE en matière de SSCT de manière concrète et efficace pour améliorer la santé et la sécurité au sein de votre entreprise.
Compétences acquises
Maîtriser le cadre légal CSE SSCT
Appliquer les dispositions du Code du travail relatives à la SSCT et identifier les responsabilités du CSE, de l'employeur et des autres acteurs de la prévention.
Participer à l'évaluation et la prévention des risques
Contribuer à l'analyse des risques professionnels, à l'élaboration du DUERP et à la mise en œuvre de mesures de prévention.
Exercer les attributions du CSE en SSCT
Exploiter les prérogatives du CSE (droit d'alerte, enquêtes, consultations) pour améliorer la santé et la sécurité au sein de l'entreprise.
Agir concrètement pour la SSCT
Mener des inspections, proposer des améliorations et communiquer efficacement sur les enjeux de santé et sécurité auprès des salariés.
Public, prérequis et modalités
Public visé
Membres CSE (11-299 salariés)
Acteurs RH / Prévention
Chefs d'entreprise / Dirigeants PME
Salariés désireux de s'engager
Prérequis
Aucun prérequis spécifique, cette formation est destinée aux CSE de 11 à 299 salariés.
Moyens pédagogiques
Salle équipée, supports remis en PDF, cas réels rejoués en atelier, 8 participants maximum.
Suivi & évaluation
Évaluation continue à travers des exercices et des cas pratiques
Test final pour évaluer les connaissances acquises
Rétroaction constructive pour améliorer les compétences
Certificat de participation pour les participants qui ont suivi l'intégralité de la formation
Accessibilité
Notre organisme de formation s'engage à accueillir et accompagner les personnes en situation de handicap. Notre référente handicap, Mme Lorène Travaux est disponible pour étudier avec vous les adaptations pédagogiques, techniques ou logistiques nécessaires avant toute inscription.
Plusieurs dispositifs permettent de prendre en charge tout ou partie du coût. Nos conseillers identifient avec vous la solution la plus adaptée à votre situation.
OPCO
Formations financées via votre opérateur de compétences
Les OPCO peuvent prendre en charge tout ou partie des frais de formation de vos salariés, dans le cadre du plan de développement des compétences ou de l'alternance.
Les Fonds d'Assurance Formation financent les formations des indépendants, auto-entrepreneurs, professions libérales et chefs d'entreprise (FAFCEA, AGEFICE, FIFPL…).
France Travail peut financer votre formation via l'AIF (Aide Individuelle à la Formation) ou des achats directs. Parlez-en à votre conseiller pour vérifier votre éligibilité.
Dans le cadre du plan de développement des compétences, l'employeur prend en charge le coût pédagogique et maintient la rémunération pendant la formation.
Le FNE-Formation accompagne les entreprises en mutation économique ou en transition écologique et numérique, avec une prise en charge pouvant aller jusqu'à 100 %.
« Après la formation, un participant a utilisé ses nouvelles compétences pour organiser une réunion avec le service de santé au travail afin de discuter des améliorations à apporter aux conditions de travail dans son entreprise. »
« Un autre participant a mis en place un processus d'alerte en cas de dangers graves, permettant ainsi de réagir rapidement à une situation à risque. »
Questions fréquentes
Aucun prérequis spécifique en dehors des conditions d'éligibilité pour être membre du CSE.
Un ordinateur ou une tablette avec connexion internet stable et un logiciel de visioconférence (si formation à distance). Un bloc-notes et un stylo sont recommandés pour la prise de notes.
5 tests d'évaluation sont proposés à l'apprenant en fin de formation pour connaître son niveau sur chaque compétences visées.
Plateforme et contenus e-learning à disposition.
Test de positionnement Quizz &
Evaluations
Nous vous recevons lors d’un rendez-vous d’information préalable gratuit et confidentiel en visioconférence pour analyser vos besoins et co-construire votre parcours personnalisé.
Chaque demande s’accompagne de la remise d’une convention ou d’un contrat précisant l’ensemble des informations relatives à la formation (Tarifs, calendrier, durée, lieu…). Ce contrat/convention sera transmis électroniquement par email.
A partir de l’accord de prise en charge par le financeur sollicité, le bénéficiaire peut démarrer sous un délai de 11 jours ouvrés.
Si vous financez votre parcours de formation par vos propres moyens, alors le délai d'accès est immédiat. Vous pouvez entrer en formation tout au long de l’année.
♿️ Nous accueillons les personnes en situation de handicap. Les conditions d’accessibilité aux personnes handicapées sont inscrites sur le site imi-education.fr, rubrique Accessibilité.
Saskia Cazettes
Pour tout renseignement : 07 80 91 06 14 / saskia.c@imi-executive-solutions.com
23 mars 2026
La formation alterne apports théoriques, mises en situation pratiques et échanges entre participants. Chaque concept est directement appliqué via des exercices concrets et des cas réels.
Oui, chaque participant reçoit un support de cours complet (format numérique et/ou papier) qu'il peut conserver à l'issue de la formation.
Certaines de nos formations sont éligibles au Compte Personnel de Formation (CPF). Consultez la fiche formation ou contactez-nous pour vérifier l'éligibilité.
Plusieurs dispositifs de financement existent : CPF, OPCO, plan de développement des compétences, financement individuel. Notre équipe peut vous accompagner dans vos démarches.
Oui, notre équipe reste disponible pour toute question post-formation. Vous bénéficiez également d'un accès à nos ressources en ligne pendant 6 mois après votre parcours.
Cette formation a pour objectif de maîtriser les compétences essentielles du CSE en SSCT, de participer à l'évaluation et à la prévention des risques professionnels, d'exercer les attributions du CSE en SSCT et d'agir concrètement pour améliorer la santé et la sécurité au sein de l'entreprise.
Cette formation est destinée aux CSE de 11 à 299 salariés.
La formation dure 21 heures, avec un suivi continu grâce à des ressources numériques supplémentaires.
Notre organisme de formation s'engage à accueillir et accompagner les personnes en situation de handicap. Notre référente handicap, Mme Lorène Travaux est disponible pour étudier avec vous les adaptations pédagogiques, techniques ou logistiques nécessaires avant toute inscription. Contactez-nous à hello@imi-executive-solutions.com ou au 06 72 09 69 52.
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