Formation Maîtriser les cotisations sociales en entreprise : aspects juridiques et fiscaux
Formation de 14 h (2 jours), proposée en présentiel ou à distance, en intra-entreprise. Niveau : tout niveau. Public : Responsables paie & RH, Gestionnaires de paie, Chefs d'entreprise & DAF. Délai d'accès : 25 jours après la validation de la commande. Tarif : sur devis.
Comprenez le calcul et la gestion des cotisations sociales. Apprenez les bases légales et les obligations de l'employeur. Optimisez la conformité de votre entreprise. Identifiez les risques URSSAF. Mettez à jour vos connaissances sur les récentes évolutions. Pratiquez avec des cas concrets pour une application immédiate.
- Durée
- 14 h · 2 j
- Rythme
- Sessions de 7 h
- Niveau
- Tout niveau
- Lieu
- Dans vos locaux
- Délai d'accès
- 25 jours après la validation de la commande
- Tarif
- Sur devis
Tarif intra-entreprise
Sur devis
Formation intra-entreprise · programme adaptable
Réponse sous 24 h ouvrées · sans engagement
Financement
OPCOPlan de développement des compétencesFNE / FAFFinancer cette formation avec votre OPCOObjectifs de la formation
Programme détaillé
Introduction aux cotisations sociales : concepts et enjeux
- —Définition et rôle des cotisations sociales.
- —Panorama des différents régimes (général, agricole, spéciaux).
- —Les acteurs clés : URSSAF, caisses de retraite, organismes sociaux.
Assiette des cotisations : identifier les éléments de rémunération
- —Définition du brut fiscal et social.
- —Éléments assujettis et éléments exclus (avantages en nature, frais professionnels).
- —Cas particuliers : indemnités, primes, gratifications.
Les cotisations employeur et salarié : détail par risque
- —Maladie, maternité, invalidité, décès (MSA, CPAM).
- —Vieillesse (CNAV, caisses complémentaires).
- —Accidents du travail et maladies professionnelles (AT/MP).
Cotisations spécifiques et réductions
- —La CSG et la CRDS : assiette et taux.
- —Forfait social et contribution formation continue.
- —Réductions générales de cotisations employeurs (ex-allègements Fillon).
Calcul pratique des cotisations et le bulletin de paie
- —Mise en pratique des calculs sur des cas simples.
- —Lecture et compréhension d'un bulletin de paie.
- —Vérification des assiettes et des taux appliqués.
Déclarations et obligations de l'employeur
- —Déterminer les délais de déclaration des cotisations sociales mensuelles et trimestrielles
- —Connaître les formulaires à utiliser pour chaque type de déclaration auprès de l'URSSAF
- —S'assurer de la conformité des éléments de rémunération déclarés pour éviter les redressements
- —Mettre en place un calendrier de suivi des échéances déclaratives pour une gestion proactive
- —Anticiper les impacts des changements législatifs sur les obligations déclaratives de l'employeur
Contrôle URSSAF et contentieux : prévenir les risques
- —Préparation et déroulement d'un contrôle URSSAF.
- —Les points de vigilance et les erreurs fréquentes à éviter.
- —Procédures de régularisation et de recours.
Actualités et prospective sur les cotisations sociales
- —Les dernières évolutions législatives et réglementaires.
- —Impact des réformes sur les pratiques de paie.
- —Questions/réponses et cas pratiques complexes (ex: auto-entrepreneur, télétravail).
Notre conseil pédagogique
L'un des objectifs pédagogiques phares de cette formation est de comprendre les bases légales et les obligations de l'employeur en matière de cotisations sociales. Cette connaissance est essentielle pour tout professionnel souhaitant naviguer avec aisance dans le paysage complexe des cotisations. En maîtrisant ces fondamentaux, les participants seront mieux armés pour prendre des décisions éclairées qui impactent directement la santé financière de leur entreprise. Un défi courant que rencontrent les apprenants dans ce domaine est la méconnaissance des différentes assiettes de cotisations et des éléments de rémunération qui les composent. Cela peut entraîner des erreurs de calcul, des déclarations inexactes et, par conséquent, des sanctions de la part des organismes de contrôle comme l'URSSAF. Cette formation s'attaque spécifiquement à ces pièges en offrant des outils pratiques et des exemples concrets. Ce qui distingue cette formation des autres approches, c'est son accent sur les récentes évolutions légales et fiscales en matière de cotisations sociales. Les participants auront accès à des contenus actualisés qui reflètent les changements récents dans la législation, leur permettant d'anticiper et de gérer efficacement les risques associés aux cotisations. Cet angle d'attaque pragmatique assure que les apprenants ne se contentent pas de théories, mais acquièrent des compétences directement applicables. Pour tirer le maximum de cette formation, je vous recommande de venir avec des questions spécifiques sur vos propres situations professionnelles. Cette approche facilitera les échanges et permettra d'appliquer directement les concepts appris à vos défis quotidiens. N'hésitez pas à partager vos expériences et à participer activement aux discussions, cela enrichira votre apprentissage et celui de vos pairs.
Pourquoi choisir cette formation en compétences métiers
Maîtrise des obligations légales
Comprenez en profondeur les obligations de l'employeur et les aspects juridiques des cotisations sociales grâce à notre module d'introduction.
Calcul pratique des cotisations
Apprenez à calculer précisément les cotisations sociales et à lire un bulletin de paie, des compétences essentielles pour les gestionnaires de paie.
Identification des risques URSSAF
Anticipez les charges sociales et minimisez les risques avec des outils pratiques abordés dans notre formation, garantissant une gestion proactive.
Mise à jour sur l'évolution légale
Restez à jour sur les dernières évolutions fiscales et juridiques grâce à notre module dédié, essentiel pour toute entreprise.
Formation inter-entreprises
Profitez d'échanges riches et diversifiés avec d'autres professionnels, favorisant un apprentissage collaboratif et des retours d'expérience variés.
Approche globale des cotisations
Abordez tous les aspects des cotisations, des employeurs aux salariés, pour une compréhension complète et intégrée des enjeux.
Compétences acquises
Maîtriser le calcul des cotisations sociales
Calculer avec précision les cotisations sociales employeurs et salariés en fonction des éléments de rémunération et des taux en vigueur, pour garantir l'exactitude des bulletins de paie.
Assurer la conformité légale et déclarative
Appliquer les bases légales et réglementaires des cotisations sociales et réaliser les déclarations obligatoires (DSN) dans les délais, afin d'éviter les pénalités et les redressements.
Gérer les relations avec les organismes sociaux
Comprendre le rôle des organismes sociaux (URSSAF, caisses) et interagir efficacement avec eux, notamment en cas de contrôle ou de demande d'information.
Anticiper et optimiser les charges sociales
Identifier les dispositifs de réduction de cotisations, analyser les risques liés aux cotisations sociales et se tenir informé des évolutions pour optimiser la gestion de l'entreprise.
Public, prérequis et modalités
Public visé
Responsables paie & RH Gestionnaires de paie Chefs d'entreprise & DAF Experts-comptables & Auditeurs
Prérequis
Aucun prérequis spécifique, cette formation est ouverte à tous les professionnels souhaitant améliorer leurs connaissances en matière de cotisations sociales en entreprise.
Moyens pédagogiques
Supports remis en PDF, cas pratiques en atelier.
Suivi & évaluation
L'évaluation de la formation se fera par le biais d'un questionnaire à la fin de la formation Les participants seront également invités à évaluer la formation et à fournir des commentaires pour améliorer la formation future
Accessibilité
Notre organisme de formation s'engage à accueillir et accompagner les personnes en situation de handicap. Notre référente handicap, Mme Lorène Travaux est disponible pour étudier avec vous les adaptations pédagogiques, techniques ou logistiques nécessaires avant toute inscription.
Financer cette formation
Plusieurs dispositifs permettent de prendre en charge tout ou partie du coût. Nos conseillers identifient avec vous la solution la plus adaptée à votre situation.
OPCO
Formations financées via votre opérateur de compétences
Les OPCO peuvent prendre en charge tout ou partie des frais de formation de vos salariés, dans le cadre du plan de développement des compétences ou de l'alternance.
Prise en charge par votre OPCOFAF
Aide à la formation pour les indépendants
Les Fonds d'Assurance Formation financent les formations des indépendants, auto-entrepreneurs, professions libérales et chefs d'entreprise (FAFCEA, AGEFICE, FIFPL…).
Financement FAF des indépendantsFrance Travail
Des aides pour les demandeurs d'emploi
France Travail peut financer votre formation via l'AIF (Aide Individuelle à la Formation) ou des achats directs. Parlez-en à votre conseiller pour vérifier votre éligibilité.
Aides France Travail à la formationEmployeur
Votre entreprise peut financer votre formation
Dans le cadre du plan de développement des compétences, l'employeur prend en charge le coût pédagogique et maintient la rémunération pendant la formation.
FNE-Formation
Un soutien pour les entreprises en transformation
Le FNE-Formation accompagne les entreprises en mutation économique ou en transition écologique et numérique, avec une prise en charge pouvant aller jusqu'à 100 %.
FNE-Formation et autres financementsBesoin d'aide pour choisir votre dispositif ?
Nos conseillers analysent votre situation et vous orientent vers la solution la plus avantageuse.
Questions fréquentes
Cette formation fait partie de…
Pour aller plus loin
Formations complémentaires
Demandez un devis pour la formation Maîtriser les cotisations sociales en entreprise : aspects juridiques et fiscaux
Programme adaptable à votre contexte. Réponse sous 24 h ouvrées, sans engagement.