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Maîtrisez les déclarations sociales de votre entreprise. Cette formation couvre toutes les obligations pour une gestion RH et fiscale sereine. Apprenez les aspects clés des déclarations, des cotisations aux conformités légales. Idéal pour optimiser votre gestion administrative et éviter les erreurs coûteuses.
Réponse sous 24h ouvré
Identifier et appliquer l'ensemble des obligations légales et réglementaires en matière de déclarations sociales (DSN, cotisations, spécificités), en assurant la conformité et la régularité des transmissions.
Élaborer, vérifier et transmettre une Déclaration Sociale Nominative (DSN) conforme, en intégrant les données individuelles et collectives des salariés, et en assurant la cohérence avec les systèmes de paie.
Déterminer avec précision les assiettes et taux de cotisations patronales et salariales (URSSAF, retraite, prévoyance), appliquer les réductions et dispositifs d'exonération, et contrôler la justesse des montants dus.
Détecter les erreurs, effectuer les rectifications nécessaires (déclarations rectificatives, régularisations) et comprendre les implications des contrôles sociaux, afin de minimiser les risques de pénalités et litiges.
Pour les professionnels gérant la paie, les RH ou la comptabilité. Maîtrisez les déclarations sociales, optimisez votre gestion administrative, et assurez la conformité pour éviter les erreurs coûteuses, optimisant ainsi la performance de votre service.
Pour les chefs d'entreprise souhaitant comprendre et superviser les obligations sociales. Évitez les risques légaux et financiers en maîtrisant les bases des déclarations, assurant ainsi une gestion sereine de votre structure.
Pour toute personne en reconversion ou souhaitant acquérir des compétences clés en gestion administrative. Développez une expertise recherchée et assurez votre employabilité dans la gestion des déclarations sociales.
Pour ceux qui assistent dans les tâches administratives et RH. Renforcez vos compétences, gagnez en autonomie et devenez un support indispensable dans la gestion quotidienne des déclarations sociales de votre entreprise.
- Cadre légal et enjeux des déclarations sociales en France
- Panorama des différentes déclarations (URSSAF, Retraite, Prévoyance, Mutuelle)
- Rôle et responsabilités de l'employeur
- Notions de base : Masse salariale, assiette des cotisations, seuils
- Présentation des outils et plateformes (DSN, Net-entreprises)
- Origines et objectifs de la DSN
- Architecture de la DSN : Signalements, blocs de données, agrégats
- Calendrier et échéances de transmission
- Précryptage et cryptage des données sensibles
- Processus de validation et de dépôt d'une DSN
- Gestion des salariés : Entrée, sortie, contrats de travail (CDI, CDD, Intérim)
- Rémunérations soumises et non soumises à cotisations
- Congés, arrêts de travail (Maladie, Accident du travail, Maternité)
- Heures supplémentaires et complémentaires
- Avantages en nature et frais professionnels
- Cotisations URSSAF : Maladie, Maternité, Invalidité, Décès, Vieillesse
- Cotisations chômage et AGS
- Contribution de Formation Professionnelle (CFP) et Taxe d'Apprentissage (TA)
- Forfait Social et Contribution au Dialogue Social (CDS)
- Réductions générales de cotisations employeurs (ex-réduction Fillon)
- Cadre juridique des régimes complémentaires (AGIRC-ARRCO, prévoyance, mutuelle)
- Obligations déclaratives spécifiques à ces régimes
- Taux et assiettes de cotisations spécifiques
- Gestion des IJSS (Indemnités Journalières de Sécurité Sociale) subrogées
- Cas particuliers : Retraites Madelin, Article 83
- Déclarations relatives à l'emploi de travailleurs handicapés (DOETH)
- Déclarations pour les artistes intermittents (GUSO)
- Employeurs du spectacle et de l'Hôtellerie-Restauration (Tesa)
- Déclaration d'accident du travail / maladie professionnelle (DAT / DMM)
- Gestion des stagiaires et des apprentis : Impacts déclaratifs
- Outils de veille légales et réglementaires
- Impact des réformes sociales (Ex: PAS, réformes retraite)
- Optimisation des charges sociales légales
- Bonnes pratiques pour une gestion sereine
- Cas pratiques de clôture et de contrôle interne
✅ Compétences :
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Accès illimité pendant 1 an à tous les contenus (supports, cours, vidéos, exercices, templates)
Mettez vos connaissances en application avec des cas pratiques.
Des formations sur-mesure qui répondent à vos ambitions stratégiques.
Notre organisme de formation est certifié Qualiopi
En présentiel ou à distance, bénéficiez de l’accompagnement d’experts à la fois formateurs et professionnels de terrain.
Des formations e-learning flexibles, accessibles à tout moment, pour monter en compétences à votre rythme.
Les entreprises peuvent abonner leurs collaborateurs un accès illimité à l’ensemble de nos formations.
Le champ de la formation est exonéré de TVA.
Notre métier est aussi de vous accompagner dans l'activation des différents financeurs pour vous éviter le moins de reste à charge possible.
Formations financées via votre opérateur de compétences
Les OPCO (Opérateurs de Compétences) peuvent prendre en charge tout ou partie des frais de formation de vos salariés, dans le cadre du plan de développement des compétences ou de l’alternance. Renseignez-vous auprès de votre OPCO de rattachement.
En savoir +Aide à la formation pour les indépendants
Les Fonds d’Assurance Formation (FAF) financent les formations des travailleurs indépendants, auto-entrepreneurs, professions libérales et chefs d’entreprise. Le financement dépend de votre code NAF/APE et de l’organisme auquel vous cotisez (FAFCEA, AGEFICE, FIFPL…).
En savoir +Des aides pour les demandeurs d’emploi
France Travail (ex-Pôle emploi) peut financer vos formations via des dispositifs comme l’AIF (Aide Individuelle à la Formation) ou des achats directs. Parlez-en à votre conseiller pour valider votre projet et vérifier votre éligibilité.
En savoir +Utilisez vos droits formation en toute autonomie
Le Compte Personnel de Formation (CPF) permet à chaque actif d’utiliser les droits accumulés pour financer des formations éligibles. Accessible directement via l’application Mon Compte Formation, sans accord de l’employeur.
En savoir +Aides régionales pour la formation professionnelle
Les conseils régionaux proposent des aides financières pour favoriser l’accès à la formation, en particulier pour les jeunes, les demandeurs d’emploi ou les personnes en reconversion. Ces aides varient selon les régions.
En savoir +Un soutien pour les entreprises en transformation
Le FNE-Formation accompagne les entreprises confrontées à des mutations économiques (transformation digitale, écologique, etc.). Il permet de financer les parcours de formation de leurs salariés, souvent à hauteur de 50 à 100 %, selon les cas.
En savoir +A la fin de cette formation, ajoutez sur votre CV :
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