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competencesmetier

Formation Gérez vos déclarations sociales : maîtrisez vos obligations fiscales et légales

Maîtrisez les déclarations sociales de votre entreprise. Cette formation couvre toutes les obligations pour une gestion RH et fiscale sereine. Apprenez les aspects clés des déclarations, des cotisations aux conformités légales. Idéal pour optimiser votre gestion administrative et éviter les erreurs coûteuses.

PrésentielDistanciel14 hGérez vos déclarations sociales : maîtrisez vos obligations fiscales et légalesOPCOFAFFranceTravailCPFRégionFNE Formation

Réponse sous 24h ouvré

Ce que vous apprendrez durant
la formation Gérez vos déclarations sociales : maîtrisez vos obligations fiscales et légales

Maîtriser les obligations déclaratives sociales

Identifier et appliquer l'ensemble des obligations légales et réglementaires en matière de déclarations sociales (DSN, cotisations, spécificités), en assurant la conformité et la régularité des transmissions.

Gérer la Déclaration Sociale Nominative (DSN)

Élaborer, vérifier et transmettre une Déclaration Sociale Nominative (DSN) conforme, en intégrant les données individuelles et collectives des salariés, et en assurant la cohérence avec les systèmes de paie.

Calculer et contrôler les cotisations sociales

Déterminer avec précision les assiettes et taux de cotisations patronales et salariales (URSSAF, retraite, prévoyance), appliquer les réductions et dispositifs d'exonération, et contrôler la justesse des montants dus.

Anticiper et corriger les anomalies déclaratives

Détecter les erreurs, effectuer les rectifications nécessaires (déclarations rectificatives, régularisations) et comprendre les implications des contrôles sociaux, afin de minimiser les risques de pénalités et litiges.

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La formation parfaite pour :

Responsables RH/Paie/Comptabilité

Pour les professionnels gérant la paie, les RH ou la comptabilité. Maîtrisez les déclarations sociales, optimisez votre gestion administrative, et assurez la conformité pour éviter les erreurs coûteuses, optimisant ainsi la performance de votre service.

Dirigeants de TPE/PME

Pour les chefs d'entreprise souhaitant comprendre et superviser les obligations sociales. Évitez les risques légaux et financiers en maîtrisant les bases des déclarations, assurant ainsi une gestion sereine de votre structure.

Futurs gestionnaires paie/RH

Pour toute personne en reconversion ou souhaitant acquérir des compétences clés en gestion administrative. Développez une expertise recherchée et assurez votre employabilité dans la gestion des déclarations sociales.

Collaborateurs/Assistants administratifs

Pour ceux qui assistent dans les tâches administratives et RH. Renforcez vos compétences, gagnez en autonomie et devenez un support indispensable dans la gestion quotidienne des déclarations sociales de votre entreprise.

Programme de la formation
Gérez vos déclarations sociales : maîtrisez vos obligations fiscales et légales

  • Introduction au système de déclarations sociales

    - Cadre légal et enjeux des déclarations sociales en France
    - Panorama des différentes déclarations (URSSAF, Retraite, Prévoyance, Mutuelle)
    - Rôle et responsabilités de l'employeur
    - Notions de base : Masse salariale, assiette des cotisations, seuils
    - Présentation des outils et plateformes (DSN, Net-entreprises)

  • La Déclaration Sociale Nominative (DSN) - Principes et structure

    - Origines et objectifs de la DSN
    - Architecture de la DSN : Signalements, blocs de données, agrégats
    - Calendrier et échéances de transmission
    - Précryptage et cryptage des données sensibles
    - Processus de validation et de dépôt d'une DSN

  • Données individuelles et collectifs dans la DSN

    - Gestion des salariés : Entrée, sortie, contrats de travail (CDI, CDD, Intérim)
    - Rémunérations soumises et non soumises à cotisations
    - Congés, arrêts de travail (Maladie, Accident du travail, Maternité)
    - Heures supplémentaires et complémentaires
    - Avantages en nature et frais professionnels

  • Calcul et versement des cotisations patronales

    - Cotisations URSSAF : Maladie, Maternité, Invalidité, Décès, Vieillesse
    - Cotisations chômage et AGS
    - Contribution de Formation Professionnelle (CFP) et Taxe d'Apprentissage (TA)
    - Forfait Social et Contribution au Dialogue Social (CDS)
    - Réductions générales de cotisations employeurs (ex-réduction Fillon)

  • Complémentaires et spécifiques : Retraite, Prévoyance, Mutuelle

    - Cadre juridique des régimes complémentaires (AGIRC-ARRCO, prévoyance, mutuelle)
    - Obligations déclaratives spécifiques à ces régimes
    - Taux et assiettes de cotisations spécifiques
    - Gestion des IJSS (Indemnités Journalières de Sécurité Sociale) subrogées
    - Cas particuliers : Retraites Madelin, Article 83

  • Contrôles, rectifications et pénalités
  • Déclarations spécifiques et cas particuliers

    - Déclarations relatives à l'emploi de travailleurs handicapés (DOETH)
    - Déclarations pour les artistes intermittents (GUSO)
    - Employeurs du spectacle et de l'Hôtellerie-Restauration (Tesa)
    - Déclaration d'accident du travail / maladie professionnelle (DAT / DMM)
    - Gestion des stagiaires et des apprentis : Impacts déclaratifs

  • Optimisation et veille réglementaire

    - Outils de veille légales et réglementaires
    - Impact des réformes sociales (Ex: PAS, réformes retraite)
    - Optimisation des charges sociales légales
    - Bonnes pratiques pour une gestion sereine
    - Cas pratiques de clôture et de contrôle interne
    ✅ Compétences :

Encore des questions ?

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Avantages :
Accès illimité au catalogue pour vos équipes
Tableau de bord pour suivre les apprenants
Formations e-learning et sessions sur mesure
Gestion centralisée des accès
Devis personnalisé selon vos besoins

Le champ de la formation est exonéré de TVA.

Les financements possibles

Notre métier est aussi de vous accompagner dans l'activation des différents financeurs pour vous éviter le moins de reste à charge possible.

A la fin de cette formation, ajoutez sur votre CV :

Gérez vos déclarations sociales : maîtrisez vos obligations fiscales et légales

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