Formation Bien gérer ses déclarations sociales (Réf. PRD)
Gérez vos déclarations sociales : maîtrisez vos obligations fiscales et légales
Maîtriser les déclarations sociales est essentiel pour une gestion RH et fiscale sereine. Cette formation vous aidera à anticiper et à corriger les anomalies déclaratives, optimiser votre gestion administrative et éviter les erreurs coûteuses. En suivant cette formation, vous serez en mesure de gérer avec confiance vos déclarations sociales et de respecter les obligations légales de votre entreprise.
Réponse sous 24h ouvrées
En intra la formation peut être entièrement sur mesure
- Maîtriser les obligations déclaratives sociales et les aspects clés des déclarations
- Gérer la Déclaration Sociale Nominative (DSN) et calculer les cotisations sociales
- Anticiper et corriger les anomalies déclaratives pour éviter les erreurs coûteuses
- Optimiser la gestion administrative de votre entreprise et respecter les obligations légales
01.Introduction au système de déclarations sociales
- —Cadre légal et enjeux des déclarations sociales en France
- —Panorama des différentes déclarations (URSSAF, Retraite, Prévoyance, Mutuelle)
- —Rôle et responsabilités de l'employeur
- —Notions de base : Masse salariale, assiette des cotisations, seuils
- —Présentation des outils et plateformes (DSN, Net-entreprises)
02.La Déclaration Sociale Nominative (DSN) - Principes et structure
- —Origines et objectifs de la DSN
- —Architecture de la DSN : Signalements, blocs de données, agrégats
- —Calendrier et échéances de transmission
- —Précryptage et cryptage des données sensibles
- —Processus de validation et de dépôt d'une DSN
03.Données individuelles et collectifs dans la DSN
- —Gestion des salariés : Entrée, sortie, contrats de travail (CDI, CDD, Intérim)
- —Rémunérations soumises et non soumises à cotisations
- —Congés, arrêts de travail (Maladie, Accident du travail, Maternité)
- —Heures supplémentaires et complémentaires
- —Avantages en nature et frais professionnels
04.Calcul et versement des cotisations patronales
- —Cotisations URSSAF : Maladie, Maternité, Invalidité, Décès, Vieillesse
- —Cotisations chômage et AGS
- —Contribution de Formation Professionnelle (CFP) et Taxe d'Apprentissage (TA)
- —Forfait Social et Contribution au Dialogue Social (CDS)
- —Réductions générales de cotisations employeurs (ex-réduction Fillon)
05.Complémentaires et spécifiques : Retraite, Prévoyance, Mutuelle
- —Cadre juridique des régimes complémentaires (AGIRC-ARRCO, prévoyance, mutuelle)
- —Obligations déclaratives spécifiques à ces régimes
- —Taux et assiettes de cotisations spécifiques
- —Gestion des IJSS (Indemnités Journalières de Sécurité Sociale) subrogées
- —Cas particuliers : Retraites Madelin, Article 83
06.Déclarations spécifiques et cas particuliers
- —Déclarations relatives à l'emploi de travailleurs handicapés (DOETH)
- —Déclarations pour les artistes intermittents (GUSO)
- —Employeurs du spectacle et de l'Hôtellerie-Restauration (Tesa)
- —Déclaration d'accident du travail / maladie professionnelle (DAT / DMM)
- —Gestion des stagiaires et des apprentis : Impacts déclaratifs
07.Optimisation et veille réglementaire
- —Outils de veille légales et réglementaires
- —Impact des réformes sociales (Ex: PAS, réformes retraite)
- —Optimisation des charges sociales légales
- —Bonnes pratiques pour une gestion sereine
- —Cas pratiques de clôture et de contrôle interne
- —✅ Compétences :
Maîtriser les obligations déclaratives sociales
Identifier et appliquer l'ensemble des obligations légales et réglementaires en matière de déclarations sociales (DSN, cotisations, spécificités), en assurant la conformité et la régularité des transmissions.
Gérer la Déclaration Sociale Nominative (DSN)
Élaborer, vérifier et transmettre une Déclaration Sociale Nominative (DSN) conforme, en intégrant les données individuelles et collectives des salariés, et en assurant la cohérence avec les systèmes de paie.
Calculer et contrôler les cotisations sociales
Déterminer avec précision les assiettes et taux de cotisations patronales et salariales (URSSAF, retraite, prévoyance), appliquer les réductions et dispositifs d'exonération, et contrôler la justesse des montants dus.
Anticiper et corriger les anomalies déclaratives
Détecter les erreurs, effectuer les rectifications nécessaires (déclarations rectificatives, régularisations) et comprendre les implications des contrôles sociaux, afin de minimiser les risques de pénalités et litiges.
Financement
Cette formation est finançable via OPCO, plan de développement des compétences ou FAF. Nos conseillers prennent en charge le montage de votre dossier.
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Rejoignez nos participants et développez vos compétences avec les experts IMI.
Gérez vos déclarations sociales : maîtrisez vos obligations fiscales et légales — pourquoi la choisir ?
Maîtrise de la DSN
Apprenez à gérer efficacement la Déclaration Sociale Nominative (DSN), un outil essentiel pour simplifier vos obligations déclaratives.
Calcul précis des cotisations
Développez vos compétences en calcul des cotisations sociales pour garantir la conformité et éviter les erreurs coûteuses.
Anticipation des anomalies
Formez-vous à anticiper et corriger les anomalies déclaratives, permettant d'éviter pénalités et contrôles inattendus.
Gestion administrative optimisée
Optimisez la gestion administrative de votre entreprise tout en respectant les obligations légales grâce à des méthodes pratiques.
Contrôles et rectifications
Comprenez les enjeux des contrôles et des rectifications pour mieux préparer votre entreprise et limiter les risques.
Public varié et inclusif
Formation adaptée à tous les niveaux, idéale pour Responsables RH, Dirigeants de TPE/PME et futurs gestionnaires paie/RH.
Questions clés
Tout ce que vous devez savoir sur Gérez vos déclarations sociales : maîtrisez vos obligations fiscales et légales.
Poser une questionFormez-vous avec les meilleurs experts IMI Executive Solutions.
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Financer Gérez vos déclarations sociales : maîtrisez vos obligations fiscales et légales
Plusieurs dispositifs permettent de prendre en charge votre formation Gérez vos déclarations sociales : maîtrisez vos obligations fiscales et légales. Nos conseillers vous accompagnent pour identifier la solution la plus adaptée à votre situation.
OPCO
Formations financées via votre opérateur de compétences
Les OPCO (Opérateurs de Compétences) peuvent prendre en charge tout ou partie des frais de formation de vos salariés, dans le cadre du plan de développement des compétences ou de l’alternance. Renseignez-vous auprès de votre OPCO de rattachement.
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FAF
Aide à la formation pour les indépendants
Les Fonds d’Assurance Formation (FAF) financent les formations des travailleurs indépendants, auto-entrepreneurs, professions libérales et chefs d’entreprise. Le financement dépend de votre code NAF/APE et de l’organisme auquel vous cotisez (FAFCEA, AGEFICE, FIFPL…).
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FranceTravail
Des aides pour les demandeurs d’emploi
France Travail (ex-Pôle emploi) peut financer vos formations via des dispositifs comme l’AIF (Aide Individuelle à la Formation) ou des achats directs. Parlez-en à votre conseiller pour valider votre projet et vérifier votre éligibilité.
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Employeur
Votre entreprise peut financer votre formation.
Votre entreprise dispose d’un budget dédié à la formation. Rapprochez vous de la direction, du manager ou du service ressources humaines de votre entreprise pour en savoir plus.
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Région
Aides régionales pour la formation professionnelle
Les conseils régionaux proposent des aides financières pour favoriser l’accès à la formation, en particulier pour les jeunes, les demandeurs d’emploi ou les personnes en reconversion. Ces aides varient selon les régions.
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FNE Formation
Un soutien pour les entreprises en transformation
Le FNE-Formation accompagne les entreprises confrontées à des mutations économiques (transformation digitale, écologique, etc.). Il permet de financer les parcours de formation de leurs salariés, souvent à hauteur de 50 à 100 %, selon les cas.
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Nos conseillers pédagogiques analysent votre situation et vous orientent vers la solution la plus avantageuse.
Gérez vos déclarations sociales : maîtrisez vos obligations fiscales et légales en situation
“Un participant a réussi à corriger des anomalies dans les déclarations sociales de son entreprise, évitant ainsi des pénalités financières.”
“Après la formation, un autre participant a optimisé le processus de gestion administrative en automatisant la déclaration sociale nominative.”
IMI en chiffres
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Notre mission
Former des professionnels avec des méthodes immédiatement applicables sur le terrain.
- Certifié Qualiopi
- Formateurs experts
- 100% opérationnel
Notre approche
Des formations pensées par des experts pour répondre aux réalités de chaque métier.
- Personnalisé & sur-mesure
- +10 ans d'expertise
- Résultats mesurables
Questions fréquentes
Une question sur Gérez vos déclarations sociales : maîtrisez vos obligations fiscales et légales ? Nos conseillers pédagogiques vous répondent sous 24h.
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