Ressources humaines

Formation Gérez vos déclarations sociales : maîtrisez vos obligations fiscales et légales

Maîtriser les déclarations sociales est essentiel pour une gestion RH et fiscale sereine. Cette formation vous aidera à anticiper et à corriger les anomalies déclaratives, optimiser votre gestion administrative et éviter les erreurs coûteuses. En suivant cette formation, vous serez en mesure de gérer avec confiance vos déclarations sociales et de respecter les obligations légales de votre entreprise.

Réponse sous 24h ouvrées

1890 € HTHT / personne
Durée14 h
FormatInter-entreprise
NiveauTout niveau
LieuFrance — Présentiel & Distanciel
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  • Maîtriser les obligations déclaratives sociales et les aspects clés des déclarations
  • Gérer la Déclaration Sociale Nominative (DSN) et calculer les cotisations sociales
  • Anticiper et corriger les anomalies déclaratives pour éviter les erreurs coûteuses
  • Optimiser la gestion administrative de votre entreprise et respecter les obligations légales
01.Introduction au système de déclarations sociales
  • Cadre légal et enjeux des déclarations sociales en France
  • Panorama des différentes déclarations (URSSAF, Retraite, Prévoyance, Mutuelle)
  • Rôle et responsabilités de l'employeur
  • Notions de base : Masse salariale, assiette des cotisations, seuils
  • Présentation des outils et plateformes (DSN, Net-entreprises)
02.La Déclaration Sociale Nominative (DSN) - Principes et structure
  • Origines et objectifs de la DSN
  • Architecture de la DSN : Signalements, blocs de données, agrégats
  • Calendrier et échéances de transmission
  • Précryptage et cryptage des données sensibles
  • Processus de validation et de dépôt d'une DSN
03.Données individuelles et collectifs dans la DSN
  • Gestion des salariés : Entrée, sortie, contrats de travail (CDI, CDD, Intérim)
  • Rémunérations soumises et non soumises à cotisations
  • Congés, arrêts de travail (Maladie, Accident du travail, Maternité)
  • Heures supplémentaires et complémentaires
  • Avantages en nature et frais professionnels
04.Calcul et versement des cotisations patronales
  • Cotisations URSSAF : Maladie, Maternité, Invalidité, Décès, Vieillesse
  • Cotisations chômage et AGS
  • Contribution de Formation Professionnelle (CFP) et Taxe d'Apprentissage (TA)
  • Forfait Social et Contribution au Dialogue Social (CDS)
  • Réductions générales de cotisations employeurs (ex-réduction Fillon)
05.Complémentaires et spécifiques : Retraite, Prévoyance, Mutuelle
  • Cadre juridique des régimes complémentaires (AGIRC-ARRCO, prévoyance, mutuelle)
  • Obligations déclaratives spécifiques à ces régimes
  • Taux et assiettes de cotisations spécifiques
  • Gestion des IJSS (Indemnités Journalières de Sécurité Sociale) subrogées
  • Cas particuliers : Retraites Madelin, Article 83
06.Contrôles, rectifications et pénalités
    07.Déclarations spécifiques et cas particuliers
    • Déclarations relatives à l'emploi de travailleurs handicapés (DOETH)
    • Déclarations pour les artistes intermittents (GUSO)
    • Employeurs du spectacle et de l'Hôtellerie-Restauration (Tesa)
    • Déclaration d'accident du travail / maladie professionnelle (DAT / DMM)
    • Gestion des stagiaires et des apprentis : Impacts déclaratifs
    08.Optimisation et veille réglementaire
    • Outils de veille légales et réglementaires
    • Impact des réformes sociales (Ex: PAS, réformes retraite)
    • Optimisation des charges sociales légales
    • Bonnes pratiques pour une gestion sereine
    • Cas pratiques de clôture et de contrôle interne
    • ✅ Compétences :

    Maîtriser les obligations déclaratives sociales

    Identifier et appliquer l'ensemble des obligations légales et réglementaires en matière de déclarations sociales (DSN, cotisations, spécificités), en assurant la conformité et la régularité des transmissions.

    Gérer la Déclaration Sociale Nominative (DSN)

    Élaborer, vérifier et transmettre une Déclaration Sociale Nominative (DSN) conforme, en intégrant les données individuelles et collectives des salariés, et en assurant la cohérence avec les systèmes de paie.

    Calculer et contrôler les cotisations sociales

    Déterminer avec précision les assiettes et taux de cotisations patronales et salariales (URSSAF, retraite, prévoyance), appliquer les réductions et dispositifs d'exonération, et contrôler la justesse des montants dus.

    Anticiper et corriger les anomalies déclaratives

    Détecter les erreurs, effectuer les rectifications nécessaires (déclarations rectificatives, régularisations) et comprendre les implications des contrôles sociaux, afin de minimiser les risques de pénalités et litiges.

    Financement

    Cette formation est finançable via OPCO, plan de développement des compétences ou FAF. Nos conseillers prennent en charge le montage de votre dossier.

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    Apprenants en formation IMI
    Ils ont suivi cette formation

    Rejoignez nos participants et développez vos compétences avec les experts IMI.

    Points forts de la formation

    Gérez vos déclarations sociales : maîtrisez vos obligations fiscales et légales — pourquoi la choisir ?

    🎯
    Maîtrise de la DSN

    Apprenez à gérer efficacement la Déclaration Sociale Nominative (DSN), un outil essentiel pour simplifier vos obligations déclaratives.

    📊
    Calcul précis des cotisations

    Développez vos compétences en calcul des cotisations sociales pour garantir la conformité et éviter les erreurs coûteuses.

    🛠️
    Anticipation des anomalies

    Formez-vous à anticiper et corriger les anomalies déclaratives, permettant d'éviter pénalités et contrôles inattendus.

    📅
    Gestion administrative optimisée

    Optimisez la gestion administrative de votre entreprise tout en respectant les obligations légales grâce à des méthodes pratiques.

    🔍
    Contrôles et rectifications

    Comprenez les enjeux des contrôles et des rectifications pour mieux préparer votre entreprise et limiter les risques.

    👥
    Public varié et inclusif

    Formation adaptée à tous les niveaux, idéale pour Responsables RH, Dirigeants de TPE/PME et futurs gestionnaires paie/RH.

    Thématique

    Questions clés

    Tout ce que vous devez savoir sur Gérez vos déclarations sociales : maîtrisez vos obligations fiscales et légales.

    Poser une question
    Cette formation couvre les obligations déclaratives sociales, la gestion de la Déclaration Sociale Nominative (DSN), le calcul des cotisations sociales et l'anticipation et la correction des anomalies déclaratives.
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    Obtenez un devis personnalisé sous 24h — inter, intra ou sur-mesure.

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    Financer Gérez vos déclarations sociales : maîtrisez vos obligations fiscales et légales

    Plusieurs dispositifs permettent de prendre en charge votre formation Gérez vos déclarations sociales : maîtrisez vos obligations fiscales et légales. Nos conseillers vous accompagnent pour identifier la solution la plus adaptée à votre situation.

    Logo OPCO – Opérateur de compétences
    OPCO

    Formations financées via votre opérateur de compétences

    Les OPCO (Opérateurs de Compétences) peuvent prendre en charge tout ou partie des frais de formation de vos salariés, dans le cadre du plan de développement des compétences ou de l’alternance. Renseignez-vous auprès de votre OPCO de rattachement.

    En savoir plus
    Logo du FAF – Fonds d’Assurance Formation
    FAF

    Aide à la formation pour les indépendants

    Les Fonds d’Assurance Formation (FAF) financent les formations des travailleurs indépendants, auto-entrepreneurs, professions libérales et chefs d’entreprise. Le financement dépend de votre code NAF/APE et de l’organisme auquel vous cotisez (FAFCEA, AGEFICE, FIFPL…).

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    Logo France Travail
    FranceTravail

    Des aides pour les demandeurs d’emploi

    France Travail (ex-Pôle emploi) peut financer vos formations via des dispositifs comme l’AIF (Aide Individuelle à la Formation) ou des achats directs. Parlez-en à votre conseiller pour valider votre projet et vérifier votre éligibilité.

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    Compte Personnel de Formation
    Employeur

    Votre entreprise peut financer votre formation.

    Votre entreprise dispose d’un budget dédié à la formation. Rapprochez vous de la direction, du manager ou du service ressources humaines de votre entreprise pour en savoir plus.

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    Aide régionale à la formation
    Région

    Aides régionales pour la formation professionnelle

    Les conseils régionaux proposent des aides financières pour favoriser l’accès à la formation, en particulier pour les jeunes, les demandeurs d’emploi ou les personnes en reconversion. Ces aides varient selon les régions.

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    Dispositif FNE Formation pour entreprises
    FNE Formation

    Un soutien pour les entreprises en transformation

    Le FNE-Formation accompagne les entreprises confrontées à des mutations économiques (transformation digitale, écologique, etc.). Il permet de financer les parcours de formation de leurs salariés, souvent à hauteur de 50 à 100 %, selon les cas.

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    Témoignages

    Avis sur Gérez vos déclarations sociales : maîtrisez vos obligations fiscales et légales

    5.0/5· 3 avis vérifiés

    Honnêtement, j'avais des doutes avant de m'inscrire à Gérez vos déclarations sociales : maîtrisez vos obligat…. Mais le niveau du formateur et la qualité des échanges m'ont convaincu dès la première demi-journée.

    TM

    Thierry M.

    Chef·fe de service · Mairie

    Très bon retour sur la formation Gérez vos déclarations sociales : maîtrisez vos obligat…. Les cas pratiques sont tirés de situations réelles, ce qui rend la formation immédiatement applicable. Certification Qualiopi rassurante.

    IB

    Inès B.

    Chargé·e de mission · Clinique privée

    Je cherchais une montée en compétences rapide sur Gérez vos déclarations sociales : maîtrisez vos obligat… — c'est exactement ce que j'ai obtenu. Programme bien calibré, supports clairs, formateur disponible.

    YS

    Yann S.

    Directeur·rice adjoint·e · Coopérative agricole

    Formateurs IMI Executive Solutions

    IMI en chiffres

    Satisfaction96%
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    Aucun prérequis technique ou diplôme spécifique n'est exigé. La formation est accessible à toute personne ayant une compréhension de base du fonctionnement d'une entreprise et de ses obligations administratives. Une familiarité avec les concepts de paie ou de comptabilité est un plus, mais non obligatoire.

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    Achats responsables : concilier performance économique et impact durable
    Acquérir des compétences clés pour une prospection client efficace et ciblée