Formation Gérez vos déclarations sociales : maîtrisez vos obligations fiscales et légales
Formation de 14 h (2 jours), proposée en présentiel ou à distance, en intra-entreprise. Niveau : tout niveau. Public : Responsables RH/Paie/Comptabilité, Dirigeants de TPE/PME, Futurs gestionnaires paie/RH. Délai d'accès : 25 jours après la validation de la commande. Tarif : sur devis.
Maîtrisez les déclarations sociales de votre entreprise. Cette formation couvre toutes les obligations pour une gestion RH et fiscale sereine. Apprenez les aspects clés des déclarations, des cotisations aux conformités légales. Idéal pour optimiser votre gestion administrative et éviter les erreurs coûteuses.
- Durée
- 14 h · 2 j
- Rythme
- Sessions de 7 h
- Niveau
- Tout niveau
- Lieu
- Dans vos locaux
- Délai d'accès
- 25 jours après la validation de la commande
- Tarif
- Sur devis
Tarif intra-entreprise
Sur devis
Formation intra-entreprise · programme adaptable
Réponse sous 24 h ouvrées · sans engagement
Financement
OPCOPlan de développement des compétencesFNE / FAFFinancer cette formation avec votre OPCOObjectifs de la formation
Programme détaillé
Introduction au système de déclarations sociales
- —Cadre légal et enjeux des déclarations sociales en France
- —Panorama des différentes déclarations (URSSAF, Retraite, Prévoyance, Mutuelle)
- —Rôle et responsabilités de l'employeur
- —Notions de base : Masse salariale, assiette des cotisations, seuils
- —Présentation des outils et plateformes (DSN, Net-entreprises)
La Déclaration Sociale Nominative (DSN) - Principes et structure
- —Origines et objectifs de la DSN
- —Architecture de la DSN : Signalements, blocs de données, agrégats
- —Calendrier et échéances de transmission
- —Précryptage et cryptage des données sensibles
- —Processus de validation et de dépôt d'une DSN
Données individuelles et collectifs dans la DSN
- —Gestion des salariés : Entrée, sortie, contrats de travail (CDI, CDD, Intérim)
- —Rémunérations soumises et non soumises à cotisations
- —Congés, arrêts de travail (Maladie, Accident du travail, Maternité)
- —Heures supplémentaires et complémentaires
- —Avantages en nature et frais professionnels
Calcul et versement des cotisations patronales
- —Cotisations URSSAF : Maladie, Maternité, Invalidité, Décès, Vieillesse
- —Cotisations chômage et AGS
- —Contribution de Formation Professionnelle (CFP) et Taxe d'Apprentissage (TA)
- —Forfait Social et Contribution au Dialogue Social (CDS)
- —Réductions générales de cotisations employeurs (ex-réduction Fillon)
Complémentaires et spécifiques : Retraite, Prévoyance, Mutuelle
- —Cadre juridique des régimes complémentaires (AGIRC-ARRCO, prévoyance, mutuelle)
- —Obligations déclaratives spécifiques à ces régimes
- —Taux et assiettes de cotisations spécifiques
- —Gestion des IJSS (Indemnités Journalières de Sécurité Sociale) subrogées
- —Cas particuliers : Retraites Madelin, Article 83
Contrôles, rectifications et pénalités
- —Identifier les différents types de contrôles des déclarations sociales
- —Apprendre à corriger efficacement une DSN erronée
- —Connaître les délais de rectification pour éviter les pénalités
- —Évaluer les conséquences financières des erreurs déclaratives
- —Mettre en place un suivi des notifications de l'URSSAF
Déclarations spécifiques et cas particuliers
- —Déclarations relatives à l'emploi de travailleurs handicapés (DOETH)
- —Déclarations pour les artistes intermittents (GUSO)
- —Employeurs du spectacle et de l'Hôtellerie-Restauration (Tesa)
- —Déclaration d'accident du travail / maladie professionnelle (DAT / DMM)
- —Gestion des stagiaires et des apprentis : Impacts déclaratifs
Optimisation et veille réglementaire
- —Outils de veille légales et réglementaires
- —Impact des réformes sociales (Ex: PAS, réformes retraite)
- —Optimisation des charges sociales légales
- —Bonnes pratiques pour une gestion sereine
- —Cas pratiques de clôture et de contrôle interne
- —✅ Compétences :
Notre conseil pédagogique
L’un des objectifs pédagogiques phares de cette formation est de maîtriser la Déclaration Sociale Nominative (DSN) et de calculer les cotisations sociales de manière précise. Ce module vous permettra de comprendre en profondeur la structure de la DSN, essentielle pour la conformité sociale de votre entreprise. En vous familiarisant avec ces obligations, vous vous placerez en position de force pour gérer efficacement vos déclarations sociales. Un défi commun auquel font face les professionnels des ressources humaines et de la comptabilité est la gestion des anomalies déclaratives. Les erreurs dans les déclarations peuvent entraîner des pénalités financières conséquentes et nuire à la réputation de l'entreprise. Ainsi, comprendre comment anticiper et corriger ces anomalies est crucial pour éviter des conséquences coûteuses et préserver l'intégrité de votre gestion administrative. Cette formation se distingue par son approche pratique et ciblée sur les enjeux spécifiques des déclarations sociales. Contrairement à d'autres formations qui abordent ces questions de manière théorique, nous mettons l'accent sur des cas concrets et des exercices pratiques. Les participants auront l'opportunité d'appliquer directement les connaissances acquises, ce qui favorise une meilleure rétention et une application immédiate dans leur contexte professionnel. Pour tirer le maximum de cette formation, je vous recommande de venir avec des cas concrets ou des problématiques rencontrées dans votre entreprise. Partager vos expériences enrichira les échanges et facilitera l'apprentissage collectif. N’oubliez pas que cette formation est une occasion précieuse d’approfondir vos compétences, alors soyez prêt à poser des questions et à interagir activement. Votre investissement personnel sera la clé de votre succès.
Pourquoi choisir cette formation en ressources humaines
Maîtrise de la DSN
Apprenez à gérer efficacement la Déclaration Sociale Nominative (DSN), un outil essentiel pour simplifier vos obligations déclaratives.
Calcul précis des cotisations
Développez vos compétences en calcul des cotisations sociales pour garantir la conformité et éviter les erreurs coûteuses.
Anticipation des anomalies
Formez-vous à anticiper et corriger les anomalies déclaratives, permettant d'éviter pénalités et contrôles inattendus.
Gestion administrative optimisée
Optimisez la gestion administrative de votre entreprise tout en respectant les obligations légales grâce à des méthodes pratiques.
Contrôles et rectifications
Comprenez les enjeux des contrôles et des rectifications pour mieux préparer votre entreprise et limiter les risques.
Public varié et inclusif
Formation adaptée à tous les niveaux, idéale pour Responsables RH, Dirigeants de TPE/PME et futurs gestionnaires paie/RH.
Compétences acquises
Maîtriser les obligations déclaratives sociales
Identifier et appliquer l'ensemble des obligations légales et réglementaires en matière de déclarations sociales (DSN, cotisations, spécificités), en assurant la conformité et la régularité des transmissions.
Gérer la Déclaration Sociale Nominative (DSN)
Élaborer, vérifier et transmettre une Déclaration Sociale Nominative (DSN) conforme, en intégrant les données individuelles et collectives des salariés, et en assurant la cohérence avec les systèmes de paie.
Calculer et contrôler les cotisations sociales
Déterminer avec précision les assiettes et taux de cotisations patronales et salariales (URSSAF, retraite, prévoyance), appliquer les réductions et dispositifs d'exonération, et contrôler la justesse des montants dus.
Anticiper et corriger les anomalies déclaratives
Détecter les erreurs, effectuer les rectifications nécessaires (déclarations rectificatives, régularisations) et comprendre les implications des contrôles sociaux, afin de minimiser les risques de pénalités et litiges.
Public, prérequis et modalités
Public visé
Responsables RH/Paie/Comptabilité Dirigeants de TPE/PME Futurs gestionnaires paie/RH Collaborateurs/Assistants administratifs
Prérequis
Aucun prérequis spécifique. Cette formation est ouverte à tous les professionnels de la ressource humaine et de la gestion administrative.
Moyens pédagogiques
Supports remis en PDF, cas pratiques en atelier.
Suivi & évaluation
Évaluation continue par des exercices pratiques et des questions Évaluation finale par un quiz Rétroaction des participants pour améliorer la formation
Accessibilité
Notre organisme de formation s'engage à accueillir et accompagner les personnes en situation de handicap. Notre référente handicap, Mme Lorène Travaux est disponible pour étudier avec vous les adaptations pédagogiques, techniques ou logistiques nécessaires avant toute inscription.
Financer cette formation
Plusieurs dispositifs permettent de prendre en charge tout ou partie du coût. Nos conseillers identifient avec vous la solution la plus adaptée à votre situation.
OPCO
Formations financées via votre opérateur de compétences
Les OPCO peuvent prendre en charge tout ou partie des frais de formation de vos salariés, dans le cadre du plan de développement des compétences ou de l'alternance.
Prise en charge par votre OPCOFAF
Aide à la formation pour les indépendants
Les Fonds d'Assurance Formation financent les formations des indépendants, auto-entrepreneurs, professions libérales et chefs d'entreprise (FAFCEA, AGEFICE, FIFPL…).
Financement FAF des indépendantsFrance Travail
Des aides pour les demandeurs d'emploi
France Travail peut financer votre formation via l'AIF (Aide Individuelle à la Formation) ou des achats directs. Parlez-en à votre conseiller pour vérifier votre éligibilité.
Aides France Travail à la formationEmployeur
Votre entreprise peut financer votre formation
Dans le cadre du plan de développement des compétences, l'employeur prend en charge le coût pédagogique et maintient la rémunération pendant la formation.
FNE-Formation
Un soutien pour les entreprises en transformation
Le FNE-Formation accompagne les entreprises en mutation économique ou en transition écologique et numérique, avec une prise en charge pouvant aller jusqu'à 100 %.
FNE-Formation et autres financementsBesoin d'aide pour choisir votre dispositif ?
Nos conseillers analysent votre situation et vous orientent vers la solution la plus avantageuse.
Questions fréquentes
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