Programme de la formation
Maîtriser les Contrats Informatiques pour des Achats Optimaux

• Introduction aux contrats informatiques : Enjeux et typologies

  - Définition et spécificités du contrat informatique face au droit commun
  - Typologies de contrats IT : licence, intégration, TMA, SaaS, Cloud, matériel, etc.
  - Identification des parties prenantes et de leurs rôles (éditeur, client, intégrateur)
  - Cadre juridique et réglementaire des contrats IT (droit des contrats, propriété intellectuelle)

• Les clauses fondamentales des contrats informatiques

  - Objet et périmètre du contrat : la compréhension des besoins IT
  - Durée, reconduction et résiliation : anticiper les évolutions des projets
  - Prix, modalités de paiement et révision : négocier la juste valeur
  - Livrables, jalons et réception : assurer la conformité des prestations

• Responsabilité, garanties et maintenance dans les contrats IT

  - Régimes de responsabilité : obligations de moyens vs. obligations de résultats
  - Clauses de garantie : niveaux de service (SLA), non-conformité, vices cachés
  - Clauses de maintenance (TMA, TME) : périmètre, niveaux et pénalités
  - Force majeure et imprévision : gérer les aléas et les risques externes

• Propriété intellectuelle et confidentialité en IT

  - Protection des logiciels et bases de données : droits d'auteur, brevets
  - Cession et licence des droits : modalités, étendue et durée
  - Clauses de confidentialité et non-divulgation (NDA) : protection des informations sensibles
  - Conformité RGPD et protection des données personnelles : impact sur les contrats

• Processus d'achat IT : de l'expression du besoin à la consultation

  - Analyse des besoins métier et techniques : RFI, RFP, cahier des charges
  - Sourcing et qualification des fournisseurs : critères de sélection
  - Lancement de l'appel d'offres : documentation, calendrier, communication
  - Évaluation des offres techniques et commerciales : matrices de scoring

• Négociation contractuelle et gestion des risques IT

  - Techniques de négociation appliquées aux contrats informatiques
  - Identification et évaluation des risques contractuels (financiers, opérationnels, juridiques)
  - Stratégies d'atténuation des risques : clauses spécifiques, assurances
  - Due diligence contractuelle : vérification des antécédents et solidité du fournisseur

• Suivi, exécution et résolution des litiges contractuels IT

  - Pilotage de l'exécution du contrat : comités de pilotage, reporting
  - Gestion des avenants et modifications contractuelles : procédure et traçabilité
  - Mécanismes de résolution des litiges : médiation, conciliation, arbitrage
  - Cas pratiques de contentieux : analyse de jurisprudences clés en IT

• Optimisation des achats IT et gestion des fournisseurs

  - Stratégies d'optimisation des coûts (TCO) et de la valeur (VA) en IT
  - Relations fournisseurs : partenariat, évaluation de performance, fidélisation
  - Négociation de renouvellement et de sortie de contrat (exit plan)
  - Les tendances des achats IT : cloud, outsourcing, green IT, IA