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Maîtrisez les aspects juridiques des contrats d'achat. Sécurisez vos transactions. Formation essentielle pour tout acheteur souhaitant réduire les risques. Apprenez le cadre légal et les clauses clés. Optimisez vos négociations contractuelles. Anticipez les litiges. Devenez un expert en droit des contrats d'achat.
Réponse sous 24h ouvré
Identifier les sources du droit applicable aux contrats d'achat (français, européen), comprendre les principes fondamentaux (liberté contractuelle, exécution de bonne foi) et la validité des CGV/CGA.
Sélectionner, adapter et négocier des clauses essentielles (prix, délais, garanties, responsabilité, pénalités) pour sécuriser les transactions et anticiper les risques juridiques spécifiques aux contrats d'achat.
Suivre l'exécution des obligations contractuelles, identifier les situations d'inexécution ou de force majeure et appliquer les mécanismes adaptés (mise en demeure, exception d'inexécution, résolution) pour protéger les intérêts de l'entreprise.
Évaluer les risques de responsabilité contractuelle, comprendre les modalités d'indemnisation et utiliser les outils de prévention et de résolution des litiges (médiation, arbitrage, compétences juridictionnelles) dans un contexte d'achat.
Sécurisez vos approvisionnements et transactions. Acquérez les fondamentaux juridiques pour optimiser vos contrats d'achat, réduire les risques et maîtriser les négociations. Essentiel pour évoluer dans vos fonctions.
Renforcez votre expertise contractuelle. Perfectionnez vos connaissances sur les clauses critiques, anticipez les litiges et mettez à jour vos pratiques face aux évolutions légales. Optimisez la conformité de vos processus Achats.
Maitrisez le cadre légal de vos projets. Comprenez l'impact des clauses contractuelles sur la performance et le déroulement de vos opérations. Négociez avec des bases solides pour sécuriser vos partenariats.
Développez une compréhension approfondie du droit des contrats appliqué aux achats. Élargissez vos compétences pour analyser les engagements, gérer les risques et prévenir les contentieux dans vos relations commerciales.
- Définition et rôle du contrat d'achat
- Sources du droit des contrats français et européen
- Principes fondamentaux : liberté contractuelle, force obligatoire du contrat
- Place des CGV/CGA et négociation commerciale
- Offre et acceptation : validité et rétractation
- Conditions de validité du contrat : capacité, objet, cause (évolution)
- Vices du consentement : erreur, dol, violence
- Preuve du contrat : écrit, électronique, commencement de preuve
- Prix et modalités de paiement : révision, indexation
- Délais et conditions de livraison/prestation
- Garanties légales et contractuelles : vices cachés, conformité
- Clauses limitatives ou exclusives de responsabilité
- Obligations du vendeur/prestataire : délivrance, conformité, conseil
- Obligations de l'acheteur : paiement, réception, coopération
- Exécution de bonne foi du contrat
- Force majeure et imprévision : gestion des aléas
- Mise en demeure : formalisme et effets
- Exception d'inexécution et résolution unilatérale
- Exécution forcée en nature
- Réduction du prix en cas d'exécution imparfaite
- Clauses de propriété intellectuelle : cession, licence
- Confidentialité et non-concurrence
- Transfert de propriété et de risques
- Clauses de gestion des litiges : médiation, arbitrage, compétence juridictionnelle
- Phase précontractuelle et pourparlers : rupture abusive
- Audit juridique des contrats existants
- Techniques de rédaction de clauses protectrices
- Anticiper et prévenir les litiges : meilleures pratiques
Nous pouvons adapter le programme de la formation Sécuriser vos achats : le droit des contrats pour professionnels à vos besoins. Contactez un conseiller en formation
Vous avez des interrogations ? Nous avons les réponses. Consultez notre FAQ pour découvrir les questions que d’autres se posent souvent avant de se lancer dans une formation.
Vous avez encore des questions ?- Connaissances de base en processus d’achat (non juridiques) - Expérience professionnelle souhaitable en fonction achat ou approvisionnement (min. 1 an) - Volonté d'acquérir les bases du droit des contrats ou de consolider ses acquis juridiques
- Ordinateur (PC ou Mac) avec connexion internet stable - Logiciel de traitement de texte (ex: MS Word, Google Docs) - Bloc-notes et stylo pour prises de notes manuscrites - Accès à une plateforme de visioconférence (Zoom, Teams, etc.) si la formation est à distance
5 tests d'évaluation sont proposés à l'apprenant en fin de formation pour connaître son niveau sur chaque compétences visées.
Plateforme et contenus e-learning à disposition. Test de positionnement Quizz & Evaluations
Nous vous recevons lors d’un rendez-vous d’information préalable gratuit et confidentiel en visioconférence pour analyser vos besoins et co-construire votre parcours personnalisé. Chaque demande s’accompagne de la remise d’une convention ou d’un contrat précisant l’ensemble des informations relatives à la formation (Tarifs, calendrier, durée, lieu…). Ce contrat/convention sera transmis électroniquement par email.
A partir de l’accord de prise en charge par le financeur sollicité, le bénéficiaire peut démarrer sous un délai de 11 jours ouvrés. Si vous financez votre parcours de formation par vos propres moyens, alors le délai d'accès est immédiat. Vous pouvez entrer en formation tout au long de l’année.
♿️ Nous accueillons les personnes en situation de handicap. Les conditions d’accessibilité aux personnes handicapées sont inscrites sur le site imi-education.fr, rubrique Accessibilité.
Jaylan Nikolovski Pour tout renseignement : 06 72 09 69 52 / jaylan.n@imi-executive-solutions.com
25 juin 2025
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