Formation Sécuriser vos achats : Maîtriser le cadre juridique des contrats
Formation de 14 h (2 jours), proposée en présentiel ou à distance, en intra-entreprise. Niveau : tout niveau. Public : Responsables/Directeurs des achats, Acheteurs stratégiques/opérationnels, Juristes d'entreprise. Délai d'accès : 25 jours après la validation de la commande. Tarif : sur devis.
Apprenez à rédiger et négocier des contrats d'achats conformes. Évitez les risques juridiques et sécurisez vos transactions. Maîtrisez les clauses essentielles, la réglementation et le contentieux pour protéger les intérêts de votre entreprise. Formation pratique pour professionnels des achats.
- Durée
- 14 h · 2 j
- Rythme
- Sessions de 7 h
- Niveau
- Tout niveau
- Lieu
- Dans vos locaux
- Délai d'accès
- 25 jours après la validation de la commande
- Tarif
- Sur devis
Tarif intra-entreprise
Sur devis
Formation intra-entreprise · programme adaptable
Réponse sous 48 h · sans engagement
Financement
OPCOPlan de développement des compétencesFNE / FAFFinancer cette formation avec votre OPCOObjectifs de la formation
Programme détaillé
Introduction au droit des contrats & spécificités des achats
- —Principes fondamentaux du droit des contrats (Code civil)
- —Notion de contrat cadre et contrat d'application
- —Spécificités des contrats d'achats : définition et enjeux
- —Risques juridiques courants liés aux achats
Formation du contrat d'achat et parties prenantes
- —Offre et acceptation : validité et preuve
- —Consentement, capacité et objet licite
- —Représentation et engagement de l'entreprise
- —Négociation précontractuelle : rupture abusive et bonne foi
Les clauses essentielles du contrat d'achat (Partie 1)
- —Désignation des parties et objet précis
- —Prix et modalités de paiement (délais, escomptes, révision)
- —Clauses de propriété intellectuelle et confidentialité
- —Délais et pénalités de retard : rédaction et application
Les clauses essentielles du contrat d'achat (Partie 2)
- —Clauses de garantie : légale, commerciale, vices cachés
- —Responsabilité contractuelle et limites de responsabilité
- —Force majeure et imprévision : gérer l'imprévu
- —Résiliation : conditions, effets et clauses résolutoires
Négociation et rédaction de contrats efficaces
- —Préparer un plan de négociation structuré pour chaque contrat d'achat
- —Utiliser des techniques de persuasion pour obtenir des concessions favorables
- —Rédiger des clauses claires et précises pour éviter les ambiguïtés
- —Évaluer les impacts des modifications contractuelles sur les parties prenantes
- —Anticiper les litiges potentiels lors de la négociation et rédiger en conséquence
Droit applicable, litiges et modes alternatifs
- —Déterminer le droit applicable selon les parties et la nature du contrat
- —Identifier les clauses de conflit de lois dans les contrats d'achat
- —Analyser les recours juridiques en cas de litige contractuel
- —Explorer les modes alternatifs de résolution des conflits
- —Mettre en place des clauses de médiation et d'arbitrage efficaces
Aspects réglementaires spécifiques aux contrats d'achats
- —Droit de la consommation : impacts sur les achats B2C
- —Réglementation anti-corruption (loi Sapin 2)
- —Conformité RGPD et protection des données personnelles
- —Achats responsables : clauses sociales et environnementales
Cas pratiques et sécurisation des contrats d'achat
- —Analyse de cas concrets de contentieux en achats
- —Rédaction commentée de clauses complexes (atelier)
- —Audit de contrats existants : identification des risques
- —Bonnes pratiques pour une gestion sécurisée des contrats
Notre conseil pédagogique
L'un des objectifs pédagogiques centraux de notre formation "Sécuriser vos achats : Maîtriser le cadre juridique des contrats" est d'analyser la conformité juridique des contrats d'achats. Cette compétence est essentielle pour identifier les risques potentiels et les opportunités d'amélioration. En développant cette expertise, vous vous donnerez les moyens de garantir des contrats plus robustes et adaptés aux besoins de votre entreprise. Un défi fréquent pour les professionnels des achats est de naviguer dans la complexité des clauses contractuelles, souvent mal comprises ou négligées. Cela peut entraîner des litiges coûteux et des pertes d'opportunités. Nos apprenants réalisent souvent qu'une attention insuffisante à ces éléments contractuels peut compromettre leurs intérêts, rendant ainsi crucial un apprentissage approfondi sur les clauses essentielles des contrats d'achat. Cette formation se distingue par son approche pratique et ciblée, en intégrant des cas concrets et des mises en situation qui reflètent des scénarios réels auxquels les acheteurs sont confrontés. Contrairement à d'autres formations, nous mettons un accent particulier sur la négociation et la rédaction de contrats efficaces, afin de vous permettre de défendre au mieux les intérêts de votre entreprise tout en conservant de bonnes relations avec vos partenaires. Pour tirer le maximum de cette formation, je vous recommande de venir avec des exemples de contrats que vous avez gérés ou des situations litigieuses que vous avez rencontrées dans votre pratique professionnelle. Cela vous permettra d'appliquer immédiatement les concepts enseignés et de bénéficier d'un retour personnalisé sur vos défis spécifiques. Votre engagement actif sera la clé d'une formation enrichissante et transformante.
Pourquoi choisir cette formation en compétences métiers
Maîtrise du cadre juridique
Comprenez en profondeur les spécificités juridiques des contrats d'achats, garantissant la conformité et la protection des intérêts de votre entreprise.
Rédaction de clauses complexes
Apprenez à rédiger et négocier des clauses contractuelles complexes, essentielles pour sécuriser vos transactions et minimiser les risques.
Gestion efficace des litiges
Développez des compétences pour gérer les litiges liés aux achats, réduisant ainsi les coûts et protégeant la réputation de votre entreprise.
Intégration des réglementations
Intégrez les réglementations spécifiques des achats dans vos négociations, garantissant des contrats solides et conformes aux exigences légales.
Négociation stratégique
Acquérez des techniques de négociation adaptées aux contrats d'achats, vous permettant d'optimiser les conditions et d'améliorer vos partenariats.
Analyse des risques contractuels
Identifiez les risques potentiels dans les contrats d'achats grâce à des outils d'analyse, facilitant des décisions éclairées et proactives.
Compétences acquises
Analyser la conformité juridique des contrats d'achats
Évaluer la conformité des contrats d'achats aux principes fondamentaux du droit, identifier les non-conformités et les risques juridiques potentiels pour l'entreprise.
Rédiger et négocier des clauses contractuelles complexes
Élaborer et négocier des clauses essentielles (prix, garantie, responsabilité, propriété intellectuelle, confidentialité), sécurisant les transactions et les intérêts de l'entreprise.
Gérer les litiges et contentieux liés aux achats
Identifier les situations de litige, appliquer les méthodes de résolution (négociation, médiation, arbitrage) et comprendre les procédures judiciaires en cas de contentieux contractuel.
Intégrer les réglementations spécifiques des achats
Appliquer les cadres réglementaires (RGPD, anticorruption, responsabilité sociale) aux contrats d'achats pour réduire les risques et assurer la conformité légale.
Public, prérequis et modalités
Public visé
Responsables/Directeurs des achats Acheteurs stratégiques/opérationnels Juristes d'entreprise Contrôleurs de gestion
Prérequis
Cette formation est destinée aux professionnels des achats, acheteurs, négociateurs, responsables d'approvisionnement et tout autre acteur impliqué dans la mise en place et la gestion des contrats d'achat.
Moyens pédagogiques
Supports remis en PDF, cas pratiques en atelier.
Suivi & évaluation
Évaluation continue pendant la formation à travers des exercices pratiques et des débats Examen final pour mesurer la maîtrise des compétences acquises pendant la formation Suivi individualisé et accompagnement pour aider les participants à améliorer leurs compétences
Accessibilité
Notre organisme de formation s'engage à accueillir et accompagner les personnes en situation de handicap. Notre référente handicap, Mme Lorène Travaux est disponible pour étudier avec vous les adaptations pédagogiques, techniques ou logistiques nécessaires avant toute inscription.
Financer cette formation
Plusieurs dispositifs permettent de prendre en charge tout ou partie du coût. Nos conseillers identifient avec vous la solution la plus adaptée à votre situation.
OPCO
Formations financées via votre opérateur de compétences
Les OPCO peuvent prendre en charge tout ou partie des frais de formation de vos salariés, dans le cadre du plan de développement des compétences ou de l'alternance.
Prise en charge par votre OPCOFAF
Aide à la formation pour les indépendants
Les Fonds d'Assurance Formation financent les formations des indépendants, auto-entrepreneurs, professions libérales et chefs d'entreprise (FAFCEA, AGEFICE, FIFPL…).
Financement FAF des indépendantsFrance Travail
Des aides pour les demandeurs d'emploi
France Travail peut financer votre formation via l'AIF (Aide Individuelle à la Formation) ou des achats directs. Parlez-en à votre conseiller pour vérifier votre éligibilité.
Aides France Travail à la formationEmployeur
Votre entreprise peut financer votre formation
Dans le cadre du plan de développement des compétences, l'employeur prend en charge le coût pédagogique et maintient la rémunération pendant la formation.
FNE-Formation
Un soutien pour les entreprises en transformation
Le FNE-Formation accompagne les entreprises en mutation économique ou en transition écologique et numérique, avec une prise en charge pouvant aller jusqu'à 100 %.
FNE-Formation et autres financementsBesoin d'aide pour choisir votre dispositif ?
Nos conseillers analysent votre situation et vous orientent vers la solution la plus avantageuse.
Questions fréquentes
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