Formation Maîtriser les aspects juridiques liés aux contrats d'achats
Sécuriser vos achats : Maîtriser le cadre juridique des contrats
Rédigez et négociez des contrats d'achats efficaces et sécurisés pour protéger les intérêts de votre entreprise. Maîtrisez les clauses essentielles, la réglementation et le contentieux pour éviter les risques juridiques et optimiser vos transactions.
Réponse sous 24h ouvrées
En intra la formation peut être entièrement sur mesure
- Analyser la conformité juridique des contrats d'achats pour identifier les risques potentiels et les opportunités d'amélioration
- Rédiger et négocier des clauses contractuelles complexes pour protéger les intérêts de l'entreprise
- Gérer efficacement les litiges et contentieux liés aux achats pour minimiser les coûts et les risques
- Intégrer les réglementations spécifiques des achats dans les processus de négociation et de gestion des contrats
01.Introduction au droit des contrats & spécificités des achats
- —Principes fondamentaux du droit des contrats (Code civil)
- —Notion de contrat cadre et contrat d'application
- —Spécificités des contrats d'achats : définition et enjeux
- —Risques juridiques courants liés aux achats
02.Formation du contrat d'achat et parties prenantes
- —Offre et acceptation : validité et preuve
- —Consentement, capacité et objet licite
- —Représentation et engagement de l'entreprise
- —Négociation précontractuelle : rupture abusive et bonne foi
03.Les clauses essentielles du contrat d'achat (Partie 1)
- —Désignation des parties et objet précis
- —Prix et modalités de paiement (délais, escomptes, révision)
- —Clauses de propriété intellectuelle et confidentialité
- —Délais et pénalités de retard : rédaction et application
04.Les clauses essentielles du contrat d'achat (Partie 2)
- —Clauses de garantie : légale, commerciale, vices cachés
- —Responsabilité contractuelle et limites de responsabilité
- —Force majeure et imprévision : gérer l'imprévu
- —Résiliation : conditions, effets et clauses résolutoires
05.Aspects réglementaires spécifiques aux contrats d'achats
- —Droit de la consommation : impacts sur les achats B2C
- —Réglementation anti-corruption (loi Sapin 2)
- —Conformité RGPD et protection des données personnelles
- —Achats responsables : clauses sociales et environnementales
06.Cas pratiques et sécurisation des contrats d'achat
- —Analyse de cas concrets de contentieux en achats
- —Rédaction commentée de clauses complexes (atelier)
- —Audit de contrats existants : identification des risques
- —Bonnes pratiques pour une gestion sécurisée des contrats
Analyser la conformité juridique des contrats d'achats
Évaluer la conformité des contrats d'achats aux principes fondamentaux du droit, identifier les non-conformités et les risques juridiques potentiels pour l'entreprise.
Rédiger et négocier des clauses contractuelles complexes
Élaborer et négocier des clauses essentielles (prix, garantie, responsabilité, propriété intellectuelle, confidentialité), sécurisant les transactions et les intérêts de l'entreprise.
Gérer les litiges et contentieux liés aux achats
Identifier les situations de litige, appliquer les méthodes de résolution (négociation, médiation, arbitrage) et comprendre les procédures judiciaires en cas de contentieux contractuel.
Intégrer les réglementations spécifiques des achats
Appliquer les cadres réglementaires (RGPD, anticorruption, responsabilité sociale) aux contrats d'achats pour réduire les risques et assurer la conformité légale.
Financement
Cette formation est finançable via OPCO, plan de développement des compétences ou FAF. Nos conseillers prennent en charge le montage de votre dossier.
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Sécuriser vos achats : Maîtriser le cadre juridique des contrats — pourquoi la choisir ?
Maîtrise du cadre juridique
Comprenez en profondeur les spécificités juridiques des contrats d'achats, garantissant la conformité et la protection des intérêts de votre entreprise.
Rédaction de clauses complexes
Apprenez à rédiger et négocier des clauses contractuelles complexes, essentielles pour sécuriser vos transactions et minimiser les risques.
Gestion efficace des litiges
Développez des compétences pour gérer les litiges liés aux achats, réduisant ainsi les coûts et protégeant la réputation de votre entreprise.
Intégration des réglementations
Intégrez les réglementations spécifiques des achats dans vos négociations, garantissant des contrats solides et conformes aux exigences légales.
Négociation stratégique
Acquérez des techniques de négociation adaptées aux contrats d'achats, vous permettant d'optimiser les conditions et d'améliorer vos partenariats.
Analyse des risques contractuels
Identifiez les risques potentiels dans les contrats d'achats grâce à des outils d'analyse, facilitant des décisions éclairées et proactives.
Questions clés
Tout ce que vous devez savoir sur Sécuriser vos achats : Maîtriser le cadre juridique des contrats.
Poser une questionFormez-vous avec les meilleurs experts IMI Executive Solutions.
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Financer Sécuriser vos achats : Maîtriser le cadre juridique des contrats
Plusieurs dispositifs permettent de prendre en charge votre formation Sécuriser vos achats : Maîtriser le cadre juridique des contrats. Nos conseillers vous accompagnent pour identifier la solution la plus adaptée à votre situation.
OPCO
Formations financées via votre opérateur de compétences
Les OPCO (Opérateurs de Compétences) peuvent prendre en charge tout ou partie des frais de formation de vos salariés, dans le cadre du plan de développement des compétences ou de l’alternance. Renseignez-vous auprès de votre OPCO de rattachement.
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FAF
Aide à la formation pour les indépendants
Les Fonds d’Assurance Formation (FAF) financent les formations des travailleurs indépendants, auto-entrepreneurs, professions libérales et chefs d’entreprise. Le financement dépend de votre code NAF/APE et de l’organisme auquel vous cotisez (FAFCEA, AGEFICE, FIFPL…).
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FranceTravail
Des aides pour les demandeurs d’emploi
France Travail (ex-Pôle emploi) peut financer vos formations via des dispositifs comme l’AIF (Aide Individuelle à la Formation) ou des achats directs. Parlez-en à votre conseiller pour valider votre projet et vérifier votre éligibilité.
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Employeur
Votre entreprise peut financer votre formation.
Votre entreprise dispose d’un budget dédié à la formation. Rapprochez vous de la direction, du manager ou du service ressources humaines de votre entreprise pour en savoir plus.
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Région
Aides régionales pour la formation professionnelle
Les conseils régionaux proposent des aides financières pour favoriser l’accès à la formation, en particulier pour les jeunes, les demandeurs d’emploi ou les personnes en reconversion. Ces aides varient selon les régions.
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FNE Formation
Un soutien pour les entreprises en transformation
Le FNE-Formation accompagne les entreprises confrontées à des mutations économiques (transformation digitale, écologique, etc.). Il permet de financer les parcours de formation de leurs salariés, souvent à hauteur de 50 à 100 %, selon les cas.
En savoir plusBesoin d'aide pour choisir votre dispositif ?
Nos conseillers pédagogiques analysent votre situation et vous orientent vers la solution la plus avantageuse.
Sécuriser vos achats : Maîtriser le cadre juridique des contrats en situation
“Un participant a réussi à rédiger un contrat d'achat complexe en intégrant les clauses essentielles apprises lors de la formation.”
“Après la formation, un responsable a su identifier les risques juridiques dans les contrats d'achats, ce qui a permis à l'entreprise d'éviter des litiges.”
IMI en chiffres
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Notre mission
Former des professionnels avec des méthodes immédiatement applicables sur le terrain.
- Certifié Qualiopi
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Notre approche
Des formations pensées par des experts pour répondre aux réalités de chaque métier.
- Personnalisé & sur-mesure
- +10 ans d'expertise
- Résultats mesurables
Questions fréquentes
Une question sur Sécuriser vos achats : Maîtriser le cadre juridique des contrats ? Nos conseillers pédagogiques vous répondent sous 24h.
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