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Apprenez à rédiger et négocier des contrats d'achats conformes. Évitez les risques juridiques et sécurisez vos transactions. Maîtrisez les clauses essentielles, la réglementation et le contentieux pour protéger les intérêts de votre entreprise. Formation pratique pour professionnels des achats.
Réponse sous 24h ouvré
Évaluer la conformité des contrats d'achats aux principes fondamentaux du droit, identifier les non-conformités et les risques juridiques potentiels pour l'entreprise.
Élaborer et négocier des clauses essentielles (prix, garantie, responsabilité, propriété intellectuelle, confidentialité), sécurisant les transactions et les intérêts de l'entreprise.
Identifier les situations de litige, appliquer les méthodes de résolution (négociation, médiation, arbitrage) et comprendre les procédures judiciaires en cas de contentieux contractuel.
Appliquer les cadres réglementaires (RGPD, anticorruption, responsabilité sociale) aux contrats d'achats pour réduire les risques et assurer la conformité légale.
Sécurisez vos opérations, réduisez les risques contentieux et optimisez les performances de votre service achats grâce à une maîtrise approfondie du cadre juridique des contrats.
Développez une expertise juridique solide pour la négociation et la rédaction de vos contrats. Protégez les intérêts de votre entreprise et gagnez en efficacité dans vos transactions quotidiennes.
Affinez vos connaissances sur les spécificités des contrats d'achats. Interprêtez, validez et sécurisez les engagements contractuels en lien direct avec la stratégie achats de votre organisation.
Comprenez l'impact financier et les risques liés aux clauses contractuelles d'achats. Mieux apprécier les implications juridiques pour un contrôle budgétaire plus pertinent.
- Principes fondamentaux du droit des contrats (Code civil)
- Notion de contrat cadre et contrat d'application
- Spécificités des contrats d'achats : définition et enjeux
- Risques juridiques courants liés aux achats
- Offre et acceptation : validité et preuve
- Consentement, capacité et objet licite
- Représentation et engagement de l'entreprise
- Négociation précontractuelle : rupture abusive et bonne foi
- Désignation des parties et objet précis
- Prix et modalités de paiement (délais, escomptes, révision)
- Clauses de propriété intellectuelle et confidentialité
- Délais et pénalités de retard : rédaction et application
- Clauses de garantie : légale, commerciale, vices cachés
- Responsabilité contractuelle et limites de responsabilité
- Force majeure et imprévision : gérer l'imprévu
- Résiliation : conditions, effets et clauses résolutoires
- Droit de la consommation : impacts sur les achats B2C
- Réglementation anti-corruption (loi Sapin 2)
- Conformité RGPD et protection des données personnelles
- Achats responsables : clauses sociales et environnementales
- Analyse de cas concrets de contentieux en achats
- Rédaction commentée de clauses complexes (atelier)
- Audit de contrats existants : identification des risques
- Bonnes pratiques pour une gestion sécurisée des contrats
Nous pouvons adapter le programme de la formation Sécuriser vos achats : Maîtriser le cadre juridique des contrats à vos besoins. Contactez un conseiller en formation
Vous avez des interrogations ? Nous avons les réponses. Consultez notre FAQ pour découvrir les questions que d’autres se posent souvent avant de se lancer dans une formation.
Vous avez encore des questions ?Expérience professionnelle dans les achats ou la gestion de contrats. Connaissances de base en droit des affaires appréciées. Motivation à sécuriser les transactions commerciales.
Ordinateur ou tablette avec connexion internet stable. Logiciel de traitement de texte (ex: Word, Google Docs). Cahier et stylo pour prises de notes.
5 tests d'évaluation sont proposés à l'apprenant en fin de formation pour connaître son niveau sur chaque compétences visées.
Plateforme et contenus e-learning à disposition. Test de positionnement Quizz & Evaluations
Nous vous recevons lors d’un rendez-vous d’information préalable gratuit et confidentiel en visioconférence pour analyser vos besoins et co-construire votre parcours personnalisé. Chaque demande s’accompagne de la remise d’une convention ou d’un contrat précisant l’ensemble des informations relatives à la formation (Tarifs, calendrier, durée, lieu…). Ce contrat/convention sera transmis électroniquement par email.
A partir de l’accord de prise en charge par le financeur sollicité, le bénéficiaire peut démarrer sous un délai de 11 jours ouvrés. Si vous financez votre parcours de formation par vos propres moyens, alors le délai d'accès est immédiat. Vous pouvez entrer en formation tout au long de l’année.
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Jaylan Nikolovski Pour tout renseignement : 06 72 09 69 52 / jaylan.n@imi-executive-solutions.com
25 juin 2025
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Formations financées via votre opérateur de compétences
Les OPCO (Opérateurs de Compétences) peuvent prendre en charge tout ou partie des frais de formation de vos salariés, dans le cadre du plan de développement des compétences ou de l’alternance. Renseignez-vous auprès de votre OPCO de rattachement.
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Aide à la formation pour les indépendants
Les Fonds d’Assurance Formation (FAF) financent les formations des travailleurs indépendants, auto-entrepreneurs, professions libérales et chefs d’entreprise. Le financement dépend de votre code NAF/APE et de l’organisme auquel vous cotisez (FAFCEA, AGEFICE, FIFPL…).
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Des aides pour les demandeurs d’emploi
France Travail (ex-Pôle emploi) peut financer vos formations via des dispositifs comme l’AIF (Aide Individuelle à la Formation) ou des achats directs. Parlez-en à votre conseiller pour valider votre projet et vérifier votre éligibilité.
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Aides régionales pour la formation professionnelle
Les conseils régionaux proposent des aides financières pour favoriser l’accès à la formation, en particulier pour les jeunes, les demandeurs d’emploi ou les personnes en reconversion. Ces aides varient selon les régions.
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Le FNE-Formation accompagne les entreprises confrontées à des mutations économiques (transformation digitale, écologique, etc.). Il permet de financer les parcours de formation de leurs salariés, souvent à hauteur de 50 à 100 %, selon les cas.
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