Achats, services généraux, logistique

Formation Sécuriser vos Achats: Maîtrise Juridique des Contrats Commerciaux

Dans un marché commercial de plus en plus complexe, la maîtrise des contrats d'achat est essentielle pour éviter les litiges et protéger votre entreprise. Cette formation vous apprendra à analyser le cadre juridique des contrats, à négocier et rédiger des clauses clés, à gérer les risques et litiges contractuels, et à optimiser vos pratiques d'achat. Devenez un expert des contrats d'achat et sécurisez vos transactions.

Réponse sous 24h ouvrées

945 € HTHT / personne
Durée7 h
FormatInter-entreprise
NiveauTout niveau
LieuFrance — Présentiel & Distanciel
S'inscrire à cette formationDemander un devis
  • Analyser le cadre juridique des contrats d'achat et identifier les risques potentiels
  • Négocier et rédiger des clauses contractuelles clés pour optimiser les contrats
  • Gérer les risques et litiges contractuels pour minimiser les conséquences négatives
  • Sécuriser les pratiques d'achat et optimiser les contrats pour protéger votre entreprise
01.Fondamentaux du Droit des Contrats et des Achats
  • Introduction au droit des contrats : principes généraux applicables aux achats (liberté contractuelle, force obligatoire, bonne foi).
  • Spécificités du contrat d'achat : distinction entre B2B, B2C, et marchés publics.
  • Les étapes clés de la formation du contrat : offre, acceptation, pourparlers, avant-contrats.
  • Notions de capacité juridique et de consentement éclairé des parties.
02.Clauses Essentielles et Négociation Contractuelle
  • Identification et analyse des clauses fondamentales : objet, prix, durée, livraison, paiement, garanties.
  • Rédaction et négociation des clauses spécifiques : force majeure, imprévision, clauses résolutoires.
  • Clauses de propriété intellectuelle et de confidentialité dans les contrats d'achat.
  • Les clauses limitatives de responsabilité et leur validité juridique.
03.Exécution, Non-Exécution et Contentieux
  • L'exécution du contrat : obligations des parties, réception des biens ou services.
  • Les incidents d'exécution : retards, non-conformité, inexécution partielle ou totale.
  • Les recours en cas de manquement contractuel : mise en demeure, exécution forcée, réduction du prix, résolution.
  • La gestion des litiges : médiation, conciliation, arbitrage, action en justice.
04.Sécurisation et Optimisation des Contrats d'Achat
  • Prévention des risques juridiques : due diligence, audit contractuel, assurances.
  • La gestion des renouvellements et des avenants aux contrats existants.
  • Les impacts du droit de la concurrence et du droit de la consommation sur les achats.
  • Veille juridique et bonnes pratiques pour la sécurisation des relations contractuelles.

Analyser le cadre juridique des contrats d'achat

Permet d'identifier les principes fondamentaux du droit des contrats et leurs spécificités pour les achats, afin de comprendre les obligations et droits des parties.

Négocier et rédiger des clauses contractuelles clés

Capacité à concevoir, évaluer et négocier les clauses essentielles et spécifiques des contrats d'achat, protégeant ainsi les intérêts de l'entreprise.

Gérer les risques et litiges contractuels

Aptitude à anticiper les incidents d'exécution, à mettre en œuvre les recours appropriés et à gérer les contentieux de manière efficace et éclairée.

Sécuriser les pratiques d'achat et optimiser les contrats

Permet de mettre en place des stratégies de prévention des risques, d'assurer la conformité légale et d'optimiser la valeur juridique des contrats d'achat.

Financement

Cette formation est finançable via OPCO, plan de développement des compétences ou FAF. Nos conseillers prennent en charge le montage de votre dossier.

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Points forts de la formation

Sécuriser vos Achats: Maîtrise Juridique des Contrats Commerciaux — pourquoi la choisir ?

🎯
Maîtrise des Risques Contractuels

Apprenez à analyser le cadre juridique des contrats d'achat pour identifier et anticiper les risques potentiels, protégeant ainsi votre entreprise.

✍️
Négociation Optimisée

Développez des compétences clés pour négocier et rédiger des clauses contractuelles essentielles, afin d'optimiser vos contrats d'achat et d'améliorer vos conditions.

🔍
Gestion des Litiges

Découvrez comment gérer efficacement les risques et les litiges contractuels, minimisant ainsi les conséquences négatives pour votre entreprise.

🛡️
Sécurisation des Pratiques

Apprenez à sécuriser vos pratiques d'achat grâce à des stratégies éprouvées, garantissant la protection de vos intérêts commerciaux.

📚
Approfondissement Juridique

Bénéficiez d'une formation complète sur les fondamentaux du Droit des Contrats, essentielle pour tout professionnel des achats.

🤝
Collaboration Inter-entreprises

Participez à une formation inter-entreprise, favorisant l'échange d'expériences entre acheteurs et juristes, enrichissant ainsi votre réseau professionnel.

Thématique

Questions clés

Tout ce que vous devez savoir sur Sécuriser vos Achats: Maîtrise Juridique des Contrats Commerciaux.

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Cette formation vous permettra de maîtriser le cadre juridique des contrats d'achat, de négocier et rédiger des clauses clés, et de gérer les risques et litiges contractuels pour protéger votre entreprise.
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Financement

Financer Sécuriser vos Achats: Maîtrise Juridique des Contrats Commerciaux

Plusieurs dispositifs permettent de prendre en charge votre formation Sécuriser vos Achats: Maîtrise Juridique des Contrats Commerciaux. Nos conseillers vous accompagnent pour identifier la solution la plus adaptée à votre situation.

Logo OPCO – Opérateur de compétences
OPCO

Formations financées via votre opérateur de compétences

Les OPCO (Opérateurs de Compétences) peuvent prendre en charge tout ou partie des frais de formation de vos salariés, dans le cadre du plan de développement des compétences ou de l’alternance. Renseignez-vous auprès de votre OPCO de rattachement.

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Logo du FAF – Fonds d’Assurance Formation
FAF

Aide à la formation pour les indépendants

Les Fonds d’Assurance Formation (FAF) financent les formations des travailleurs indépendants, auto-entrepreneurs, professions libérales et chefs d’entreprise. Le financement dépend de votre code NAF/APE et de l’organisme auquel vous cotisez (FAFCEA, AGEFICE, FIFPL…).

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Logo France Travail
FranceTravail

Des aides pour les demandeurs d’emploi

France Travail (ex-Pôle emploi) peut financer vos formations via des dispositifs comme l’AIF (Aide Individuelle à la Formation) ou des achats directs. Parlez-en à votre conseiller pour valider votre projet et vérifier votre éligibilité.

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Compte Personnel de Formation
Employeur

Votre entreprise peut financer votre formation.

Votre entreprise dispose d’un budget dédié à la formation. Rapprochez vous de la direction, du manager ou du service ressources humaines de votre entreprise pour en savoir plus.

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Aide régionale à la formation
Région

Aides régionales pour la formation professionnelle

Les conseils régionaux proposent des aides financières pour favoriser l’accès à la formation, en particulier pour les jeunes, les demandeurs d’emploi ou les personnes en reconversion. Ces aides varient selon les régions.

En savoir plus
Dispositif FNE Formation pour entreprises
FNE Formation

Un soutien pour les entreprises en transformation

Le FNE-Formation accompagne les entreprises confrontées à des mutations économiques (transformation digitale, écologique, etc.). Il permet de financer les parcours de formation de leurs salariés, souvent à hauteur de 50 à 100 %, selon les cas.

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* Connaissances générales en droit des affaires ou expérience en gestion de contrats souhaitées. * Motivation à approfondir les aspects juridiques spécifiques aux achats. * Aucun diplôme de droit n'est impérativement requis.

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