Formation Sécuriser vos Achats: Maîtrise Juridique des Contrats Commerciaux

Programme de la formation
Sécuriser vos Achats: Maîtrise Juridique des Contrats Commerciaux

• Fondamentaux du Droit des Contrats et des Achats

  - Introduction au droit des contrats : principes généraux applicables aux achats (liberté contractuelle, force obligatoire, bonne foi).
  - Spécificités du contrat d'achat : distinction entre B2B, B2C, et marchés publics.
  - Les étapes clés de la formation du contrat : offre, acceptation, pourparlers, avant-contrats.
  - Notions de capacité juridique et de consentement éclairé des parties.

• Clauses Essentielles et Négociation Contractuelle

  - Identification et analyse des clauses fondamentales : objet, prix, durée, livraison, paiement, garanties.
  - Rédaction et négociation des clauses spécifiques : force majeure, imprévision, clauses résolutoires.
  - Clauses de propriété intellectuelle et de confidentialité dans les contrats d'achat.
  - Les clauses limitatives de responsabilité et leur validité juridique.

• Exécution, Non-Exécution et Contentieux

  - L'exécution du contrat : obligations des parties, réception des biens ou services.
  - Les incidents d'exécution : retards, non-conformité, inexécution partielle ou totale.
  - Les recours en cas de manquement contractuel : mise en demeure, exécution forcée, réduction du prix, résolution.
  - La gestion des litiges : médiation, conciliation, arbitrage, action en justice.

• Sécurisation et Optimisation des Contrats d'Achat

  - Prévention des risques juridiques : due diligence, audit contractuel, assurances.
  - La gestion des renouvellements et des avenants aux contrats existants.
  - Les impacts du droit de la concurrence et du droit de la consommation sur les achats.
  - Veille juridique et bonnes pratiques pour la sécurisation des relations contractuelles.