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Maîtrisez les fondements juridiques des contrats internationaux. Évitez les risques, protégez vos intérêts. Comprenez les clauses, le droit applicable et les mécanismes de résolution des litiges. Formation essentielle pour sécuriser vos échanges commerciaux mondiaux.
Réponse sous 24h ouvré
Identifier et appliquer la loi applicable dans un contexte contractuel international, en utilisant les règles de conflit de lois et les conventions pertinentes.
Concerter la rédaction et l'analyse de clauses essentielles telles que les incoterms, clauses de paiement, de force majeure et de résolution des litiges pour sécuriser les accords.
Appliquer les stratégies de résolution des litiges (arbitrage, médiation) et comprendre les mécanismes de reconnaissance et d'exécution des décisions de justice étrangères.
Analyser les risques juridiques liés aux contrats internationaux et mettre en œuvre des mesures préventives pour protéger les intérêts de l'entreprise. ```
Sécurisez les opérations de votre entreprise à l'international. Maîtrisez les spécificités des contrats internationaux pour anticiper et gérer les risques juridiques. Renforcez la conformité et protégez les intérêts stratégiques.
Développez une expertise pointue en droit des contrats internationaux. Rédigez et négociez des contrats robustes, comprenez les implications des clauses clés et gérez efficacement les litiges transfrontaliers.
Actualisez et approfondissez vos connaissances en droit des contrats internationaux. Maîtrisez les dernières pratiques et tendances pour conseiller au mieux vos clients sur leurs opérations transfrontalières.
- Définition et spécificités du contrat international
- Sources du droit des contrats internationaux (conventions, principes UNIDROIT)
- Détermination de la loi applicable au contrat (Règlement Rome I, règles de conflit de lois)
- Conditions de validité (consentement, capacité, objet, cause)
- Processus de négociation : offre, acceptation, lettres d'intention, accords de principe
- Forme des contrats internationaux : exigences et preuves
- Clauses relatives à l'objet et au prix (Incoterms, devises, modalités de paiement)
- Clauses d'exécution (délais, livraison, force majeure, hardship)
- Clauses de propriété intellectuelle et de confidentialité
- Obligations des parties et garanties (garanties de paiement, de bonne exécution)
- Responsabilité contractuelle internationale : faute, préjudice, lien de causalité
- Exécution forcée et mécanismes d'inexécution
- Clause attributive de juridiction : choix du tribunal compétent
- Clauses d'arbitrage : principe, validité, procédure (ICC, LCIA, CMAP)
- Médiation et conciliation comme modes alternatifs de résolution des conflits
- Focus sur certains contrats (vente internationale, distribution, agence, licence)
- Principes fondamentaux des aspects fiscaux internationaux (TVA, double imposition)
- Notions clés des réglementations douanières et logistiques
- Identification et évaluation des risques juridiques, économiques et politiques
- Stratégies de minimisation des risques contractuels
- Conformité éthique, anti-corruption (loi Sapin 2, FCPA) et devoir de vigilance
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- Ordinateur avec connexion internet stable. - Casque/micro pour une meilleure interactivité. - Accès à une suite bureautique (Word, Excel, PowerPoint).
5 tests d'évaluation sont proposés à l'apprenant en fin de formation pour connaître son niveau sur chaque compétences visées.
Plateforme et contenus e-learning à disposition. Test de positionnement Quizz & Evaluations
Nous vous recevons lors d’un rendez-vous d’information préalable gratuit et confidentiel en visioconférence pour analyser vos besoins et co-construire votre parcours personnalisé. Chaque demande s’accompagne de la remise d’une convention ou d’un contrat précisant l’ensemble des informations relatives à la formation (Tarifs, calendrier, durée, lieu…). Ce contrat/convention sera transmis électroniquement par email.
A partir de l’accord de prise en charge par le financeur sollicité, le bénéficiaire peut démarrer sous un délai de 11 jours ouvrés. Si vous financez votre parcours de formation par vos propres moyens, alors le délai d'accès est immédiat. Vous pouvez entrer en formation tout au long de l’année.
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Jaylan Nikolovski Pour tout renseignement : 06 72 09 69 52 / jaylan.n@imi-executive-solutions.com
25 juin 2025
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Formations financées via votre opérateur de compétences
Les OPCO (Opérateurs de Compétences) peuvent prendre en charge tout ou partie des frais de formation de vos salariés, dans le cadre du plan de développement des compétences ou de l’alternance. Renseignez-vous auprès de votre OPCO de rattachement.
En savoir +Aide à la formation pour les indépendants
Les Fonds d’Assurance Formation (FAF) financent les formations des travailleurs indépendants, auto-entrepreneurs, professions libérales et chefs d’entreprise. Le financement dépend de votre code NAF/APE et de l’organisme auquel vous cotisez (FAFCEA, AGEFICE, FIFPL…).
En savoir +Des aides pour les demandeurs d’emploi
France Travail (ex-Pôle emploi) peut financer vos formations via des dispositifs comme l’AIF (Aide Individuelle à la Formation) ou des achats directs. Parlez-en à votre conseiller pour valider votre projet et vérifier votre éligibilité.
En savoir +Utilisez vos droits formation en toute autonomie
Le Compte Personnel de Formation (CPF) permet à chaque actif d’utiliser les droits accumulés pour financer des formations éligibles. Accessible directement via l’application Mon Compte Formation, sans accord de l’employeur.
En savoir +Aides régionales pour la formation professionnelle
Les conseils régionaux proposent des aides financières pour favoriser l’accès à la formation, en particulier pour les jeunes, les demandeurs d’emploi ou les personnes en reconversion. Ces aides varient selon les régions.
En savoir +Un soutien pour les entreprises en transformation
Le FNE-Formation accompagne les entreprises confrontées à des mutations économiques (transformation digitale, écologique, etc.). Il permet de financer les parcours de formation de leurs salariés, souvent à hauteur de 50 à 100 %, selon les cas.
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