Formation Contrats internationaux : les aspects juridiques
Sécuriser vos Contrats Commerciaux Internationaux : Aspects Juridiques Essentiels
Sécuriser vos échanges commerciaux mondiaux grâce à une compréhension approfondie du droit applicable aux contrats internationaux. Découvrez les clauses clés, les mécanismes de résolution des litiges et apprenez à prévenir les risques juridiques internationaux.
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En intra la formation peut être entièrement sur mesure
- Maîtriser le droit applicable aux contrats internationaux
- Rédiger et négocier des clauses contractuelles clés
- Gérer les litiges et l'exécution internationale
- Évaluer et prévenir les risques juridiques internationaux
01.Introduction aux Contrats Internationaux et Droit Applicable
- —Définition et spécificités du contrat international
- —Sources du droit des contrats internationaux (conventions, principes UNIDROIT)
- —Détermination de la loi applicable au contrat (Règlement Rome I, règles de conflit de lois)
02.Formation et Validité des Contrats Internationaux
- —Conditions de validité (consentement, capacité, objet, cause)
- —Processus de négociation : offre, acceptation, lettres d'intention, accords de principe
- —Forme des contrats internationaux : exigences et preuves
03.Les Clauses Essentielles des Contrats Internationaux
- —Clauses relatives à l'objet et au prix (Incoterms, devises, modalités de paiement)
- —Clauses d'exécution (délais, livraison, force majeure, hardship)
- —Clauses de propriété intellectuelle et de confidentialité
04.Garanties, Responsabilité et Exécution du Contrat
- —Obligations des parties et garanties (garanties de paiement, de bonne exécution)
- —Responsabilité contractuelle internationale : faute, préjudice, lien de causalité
- —Exécution forcée et mécanismes d'inexécution
05.Les Clauses de Règlement des Litiges Internationaux
- —Clause attributive de juridiction : choix du tribunal compétent
- —Clauses d'arbitrage : principe, validité, procédure (ICC, LCIA, CMAP)
- —Médiation et conciliation comme modes alternatifs de résolution des conflits
06.Contrats Spécifiques et Aspects Fiscaux/Douaniers
- —Focus sur certains contrats (vente internationale, distribution, agence, licence)
- —Principes fondamentaux des aspects fiscaux internationaux (TVA, double imposition)
- —Notions clés des réglementations douanières et logistiques
07.Gestion des Risques et Éthique dans les Contrats Internationaux
- —Identification et évaluation des risques juridiques, économiques et politiques
- —Stratégies de minimisation des risques contractuels
- —Conformité éthique, anti-corruption (loi Sapin 2, FCPA) et devoir de vigilance
Maîtriser le droit applicable aux contrats internationaux
Identifier et appliquer la loi applicable dans un contexte contractuel international, en utilisant les règles de conflit de lois et les conventions pertinentes.
Rédiger et négocier des clauses contractuelles clés
Concerter la rédaction et l'analyse de clauses essentielles telles que les incoterms, clauses de paiement, de force majeure et de résolution des litiges pour sécuriser les accords.
Gérer les litiges et l'exécution internationale
Appliquer les stratégies de résolution des litiges (arbitrage, médiation) et comprendre les mécanismes de reconnaissance et d'exécution des décisions de justice étrangères.
Évaluer et prévenir les risques juridiques internationaux
Analyser les risques juridiques liés aux contrats internationaux et mettre en œuvre des mesures préventives pour protéger les intérêts de l'entreprise.
Financement
Cette formation est finançable via OPCO, plan de développement des compétences ou FAF. Nos conseillers prennent en charge le montage de votre dossier.
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Maîtrise du Droit Applicable
Acquérez une compréhension approfondie du droit applicable aux contrats internationaux, essentielle pour éviter les litiges et garantir la conformité juridique.
Rédaction de Clauses Clés
Apprenez à rédiger et à négocier des clauses contractuelles essentielles, ce qui vous permettra de protéger efficacement les intérêts de votre entreprise.
Gestion des Litiges
Développez des compétences pour gérer les litiges internationaux et l'exécution des décisions, minimisant ainsi les risques pour votre entreprise.
Prévention des Risques Juridiques
Évaluez et prévenez les risques juridiques internationaux grâce à des méthodes concrètes et des études de cas pratiques.
Perspective Internationale
Bénéficiez d'une approche globale sur les contrats internationaux, avec un focus sur les différences culturelles et juridiques qui impactent vos opérations.
Networking avec Professionnels
Participez à une formation inter-entreprise pour échanger avec d'autres directeurs juridiques et responsables export/import, enrichissant ainsi votre réseau professionnel.
Questions clés
Tout ce que vous devez savoir sur Sécuriser vos Contrats Commerciaux Internationaux : Aspects Juridiques Essentiels.
Poser une questionFormez-vous avec les meilleurs experts IMI Executive Solutions.
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Financer Sécuriser vos Contrats Commerciaux Internationaux : Aspects Juridiques Essentiels
Plusieurs dispositifs permettent de prendre en charge votre formation Sécuriser vos Contrats Commerciaux Internationaux : Aspects Juridiques Essentiels. Nos conseillers vous accompagnent pour identifier la solution la plus adaptée à votre situation.
OPCO
Formations financées via votre opérateur de compétences
Les OPCO (Opérateurs de Compétences) peuvent prendre en charge tout ou partie des frais de formation de vos salariés, dans le cadre du plan de développement des compétences ou de l’alternance. Renseignez-vous auprès de votre OPCO de rattachement.
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FAF
Aide à la formation pour les indépendants
Les Fonds d’Assurance Formation (FAF) financent les formations des travailleurs indépendants, auto-entrepreneurs, professions libérales et chefs d’entreprise. Le financement dépend de votre code NAF/APE et de l’organisme auquel vous cotisez (FAFCEA, AGEFICE, FIFPL…).
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FranceTravail
Des aides pour les demandeurs d’emploi
France Travail (ex-Pôle emploi) peut financer vos formations via des dispositifs comme l’AIF (Aide Individuelle à la Formation) ou des achats directs. Parlez-en à votre conseiller pour valider votre projet et vérifier votre éligibilité.
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Employeur
Votre entreprise peut financer votre formation.
Votre entreprise dispose d’un budget dédié à la formation. Rapprochez vous de la direction, du manager ou du service ressources humaines de votre entreprise pour en savoir plus.
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Région
Aides régionales pour la formation professionnelle
Les conseils régionaux proposent des aides financières pour favoriser l’accès à la formation, en particulier pour les jeunes, les demandeurs d’emploi ou les personnes en reconversion. Ces aides varient selon les régions.
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FNE Formation
Un soutien pour les entreprises en transformation
Le FNE-Formation accompagne les entreprises confrontées à des mutations économiques (transformation digitale, écologique, etc.). Il permet de financer les parcours de formation de leurs salariés, souvent à hauteur de 50 à 100 %, selon les cas.
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Nos conseillers pédagogiques analysent votre situation et vous orientent vers la solution la plus avantageuse.
Sécuriser vos Contrats Commerciaux Internationaux : Aspects Juridiques Essentiels en situation
“Après la formation, il a su rédiger des clauses de contrat international qui protègent efficacement les intérêts de son entreprise.”
“Elle a appliqué les connaissances acquises pour gérer un litige commercial en utilisant les bonnes pratiques juridiques.”
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Notre mission
Former des professionnels avec des méthodes immédiatement applicables sur le terrain.
- Certifié Qualiopi
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Notre approche
Des formations pensées par des experts pour répondre aux réalités de chaque métier.
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Questions fréquentes
Une question sur Sécuriser vos Contrats Commerciaux Internationaux : Aspects Juridiques Essentiels ? Nos conseillers pédagogiques vous répondent sous 24h.
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