Formation Négocier et rédiger vos contrats commerciaux essentiels

Programme de la formation
Négocier et rédiger vos contrats commerciaux essentiels

• Introduction au contrat commercial et principes fondamentaux

  - Définition et rôle du contrat commercial dans les transactions
  - Les sources du droit des contrats (droit commun, droit spécial)
  - Les principes fondamentaux (liberté contractuelle, force obligatoire)

• Les étapes clés de la négociation commerciale

  - Préparation de la négociation et définition des objectifs
  - Techniques de communication et d'influence en négociation
  - Gestion des impasses et des blocages durant le processus

• Formation du contrat : offre, acceptation et vices du consentement

  - Validité du contrat : consentement, capacité, objet, cause
  - Les enjeux de l'offre et de l'acceptation (formes, délais, rétractation)
  - Identification et gestion des vices du consentement (erreur, dol, violence)

• Structure et clauses communes du contrat commercial

  - Architecture générale d'un contrat type
  - Identification et rédaction des clauses essentielles (objet, prix, durée)
  - Les clauses sensibles ou potentiellement litigieuses (limitation de responsabilité)

• Clauses spécifiques et risques contractuels

  - Clauses relatives à la propriété intellectuelle et aux données personnelles
  - Clauses de confidentialité, non-concurrence et non-sollicitation
  - Gestion des risques : clauses résolutoires, pénales et suspensives

• L'exécution du contrat et ses aléas

  - Obligations des parties et rôle de la bonne foi
  - Causes et conséquences de l'inexécution contractuelle
  - Recours en cas de litige : résolution, résiliation, dommages et intérêts

• La rédaction pratique et les aspects formels

  - Style et langage juridique : clarté, concision, précision
  - Relecture, validation et signature du contrat
  - Utilisation d'outils et de modèles de contrats types

• Négociation avancée et prévention des litiges

  - Stratégies de négociation gagnant-gagnant
  - Techniques d'anticipation et de gestion des désaccords
  - Modes alternatifs de résolution des conflits (médiation, conciliation)