Programme de la formation
Gérer Baux Commerciaux : Stratégies Avancées pour Professionnels de l'Immobilier

• Baux Commerciaux: Les points de vigilance clé et l'audit

  - Rappel des fondamentaux du bail commercial (loi Pinel, statut des baux)
  - Audit des baux existants : identifier les clauses obsolètes ou risquées
  - Analyse des points de vigilance contractuels : obligations, charges, travaux
  - Évaluation des risques juridiques et financiers liés aux clauses spécifiques
  - Cas pratiques d'audit de baux et de rédaction d'avenants correctifs

• Stratégies d'optimisation du loyer et renégociation

  - Méthodes d'évaluation du loyer de marché et des prix de référence
  - Techniques de renégociation des baux : timing, arguments, leviers
  - Clauses d'indexation et mécanismes de révision : maîtriser les outils
  - Optimisation des charges locatives et récupération des charges
  - Simulation de renégociation de bail et exercices pratiques

• Prise en charge des litiges et contentieux locatifs

  - Identification des causes fréquentes de litiges (loyers impayés, travaux)
  - Prévention des litiges : outils de communication et médiation
  - Procédures de recouvrement et d'expulsion : cadre légal et étapes
  - Gestion du contentieux : analyse des recours et stratégie judiciaire
  - Étude de jurisprudence et analyse de cas réels de contentieux

• Fin de bail: renouvellement, congé et indemnité d'éviction

  - Droit au renouvellement et conditions d'exercice
  - Congé du bailleur et du preneur : formes, délais, motifs
  - Calcul et contestation de l'indemnité d'éviction
  - Stratégies pour optimiser la sortie du bail (rupture amiable, négociation)
  - Simulaions de fin de bail et rédaction d'actes de congé

• Gestion fiscale et patrimoniale des baux commerciaux

  - Fiscalité des revenus locatifs et des plus-values immobilières
  - Optimisation fiscale du patrimoine immobilier commercial
  - Aspects fiscaux des travaux et charges (TVA, amortissements)
  - Transmission du bail et de la propriété commerciale (donations, successions)
  - Analyse des impacts fiscaux des décisions de gestion

• Négociation avancée et clauses spéciales

  - Clauses d'indexation spécifiques (charges, chiffre d'affaires)
  - Clauses dérogatoires au statut des baux commerciaux : licéité et limites
  - Négociation des clauses de destination, de travaux, et d'assurance
  - Stratégies de négociation avec des locataires ou propriétaires complexes
  - Analyse et rédaction de clauses innovantes et sur-mesure

• Structuration d'une stratégie de gestion globale

  - Élaboration d'une politique de gestion des baux commerciaux
  - Outils de suivi et de pilotage de portefeuille immobilier
  - Intégration de la dimension RSE dans la gestion locative
  - Veille juridique et adaptation des pratiques aux évolutions légales
  - Création d'un plan d'action stratégique personnalisé
  === COMPETENCE ===
  COMPETENCE_NUMBER: 1
  COMPETENCE_NAME: Optimiser la performance financière des baux
  COMPETENCE_CONTENT: Appliquer des stratégies de renégociation de loyers, d'optimisation des charges et de gestion fiscale pour maximiser les rendements des actifs immobiliers.
  === COMPETENCE ===
  COMPETENCE_NUMBER: 2
  COMPETENCE_NAME: Maîtriser le cadre juridique et prévenir les litiges
  COMPETENCE_CONTENT: Identifier les risques juridiques liés aux baux commerciaux, anticiper les contentieux et mettre en œuvre des actions préventives ou de résolution amiable.
  === COMPETENCE_NUMBER: 3
  COMPETENCE_NAME: Assurer la gestion stratégique du cycle de vie du bail
  COMPETENCE_CONTENT: Gérer proactivement toutes les phases du bail (négociation, renouvellement, congé, indemnité), en élaborant des stratégies adaptées aux objectifs patrimoniaux.
  === COMPETENCE ===
  COMPETENCE_NUMBER: 4
  COMPETENCE_NAME: Concevoir un plan d'action de gestion de portefeuille
  COMPETENCE_CONTENT: Structurer une stratégie globale et personnalisée de gestion des baux commerciaux, intégrant la dimension juridique, financière et opérationnelle du portefeuille.