Programme de la formation
Comprendre Rôle et Fonctionnement des Collectivités Territoriales Françaises

• Introduction aux Collectivités Territoriales Françaises

  - Définition et typologie des collectivités territoriales (communes, départements, régions)
  - Historique et évolution des institutions locales en France
  - Le principe de libre administration des collectivités territoriales

• La Commune : Organisation et Missions

  - Le rôle du maire et du conseil municipal
  - Les compétences obligatoires et facultatives de la commune
  - Les services municipaux et l'organisation interne

• Le Département : Structures et Attributions

  - Le rôle du Président du Conseil départemental et des conseillers départementaux
  - Les compétences clés du département (social, routes, collèges)
  - Le fonctionnement de l'assemblée départementale et des commissions

• La Région : Gouvernance et Politiques Publiques

  - Le rôle du Président du Conseil régional et des conseillers régionaux
  - Les compétences stratégiques de la région (développement économique, transports, lycées)
  - Les outils de planification régionale et de financement

• Les Intercommunalités : Enjeux et Fonctions

  - Typologie des intercommunalités (EPCI : communautés de communes/agglo/urbaines/métropoles)
  - Les compétences transférées et leurs implications
  - La mutualisation des services et les projets de territoire

• Le Droit et les Finances des Collectivités Territoriales

  - Le cadre juridique : lois de décentralisation et code général des collectivités territoriales
  - Les principes de la démocratie locale et de la participation citoyenne
  - Les ressources financières : fiscalité locale, dotations de l'État, emprunts

• Le Personnel des Collectivités Territoriales

  - Les statuts de la fonction publique territoriale (fonctionnaires, contractuels)
  - Les métiers et les carrières au sein des collectivités
  - Les aspects éthiques et déontologiques de la fonction publique locale

• Interactions et Évolutions des Collectivités

  - Les relations État-collectivités et les contrôles (tutelle, contrôle de légalité)
  - Les partenariats avec les acteurs privés et associatifs
  - Les enjeux futurs : réformes territoriales, transition écologique, numérique