Formation Comité social territorial : attribution et fonctionnement
Maîtrisez les attributions et le fonctionnement du Comité Social Territorial (CST). Comprenez son rôle stratégique dans la fonction publique. Développez vos compétences sur ses missions, composition, règles de fonctionnement et implications pratiques pour une gestion efficace du dialogue social.
Comprendre les attributions et le rôle stratégique du Comité Social Territorial (CST) dans la fonction publique
Développer ses compétences pour gérer le fonctionnement du CST
Conseiller sur les attributions et missions du CST
Contribuer au dialogue social territorial de manière efficace
Programme détaillé
4 modules · 7 heures
01
Le Comité Social Territorial (CST) : Fondements et Cadre Juridique
—Comprendre la genèse et les objectifs du CST dans la fonction publique
—Identifier les textes légaux et réglementaires régissant le CST
—Distinguer les missions et compétences générales du CST
—Appréhender la place du CST dans l'architecture du dialogue social territorial
02
Composition, Désignation et Rôle des Membres du CST
—Maîtriser la composition paritaire du CST (représentants employeur/personnel)
—Connaître les modalités de désignation des membres (élections, nominations)
—Clarifier le statut juridique et les droits des représentants du personnel au CST
—Comprendre le rôle du président et du secrétaire du CST
03
Fonctionnement et Procédures du CST
—Assimiler les règles de convocation, d'ordre du jour et de quorum
—Gérer les processus de consultation et d'avis du CST
—Rédiger et valider les procès-verbaux des séances
—Traiter les questions diverses et les clauses de revoyure
04
Attributions Stratégiques et Implications Pratiques du CST
—Explorer les attributions obligatoires et consultatives du CST
—Utiliser le CST comme levier d'amélioration des conditions de travail
—Gérer les enjeux liés à l'organisation des services et à la gestion des emplois
—Anticiper les évolutions du dialogue social et le rôle futur du CST
Le conseil de l'expert
Cette formation sur le Comité Social Territorial (CST) a pour objectif pédagogique fondamental de comprendre les attributions et le rôle stratégique du CST dans la fonction publique. En intégrant les éléments juridiques et pratiques, les participants seront en mesure d'appréhender pleinement les enjeux liés à ce comité. Cela leur permettra de mieux naviguer dans les interactions nécessaires au dialogue social territorial, un aspect crucial pour la bonne marche des institutions publiques.
Un défi fréquent pour de nombreux agents et cadres réside dans la compréhension des différents rôles et responsabilités des membres du CST. Souvent, les apprenants confondent les attributions spécifiques du CST avec celles d'autres instances, ce qui peut mener à des malentendus lors des discussions et des prises de décisions. Cette formation vise à clarifier ces distinctions, permettant ainsi une meilleure efficacité dans le fonctionnement du comité.
Ce qui distingue cette formation est son approche pragmatique et contextualisée. Contrairement à d'autres formations qui peuvent se concentrer uniquement sur des théories ou des aspects généraux, notre programme aborde les implications pratiques des attributions du CST. Les participants bénéficieront d'exemples concrets et de cas d'étude pertinents, leur permettant d'appliquer directement les connaissances acquises à leur environnement professionnel.
Pour maximiser les bénéfices de cette formation, il est recommandé aux participants de se préparer en amont en réfléchissant aux enjeux spécifiques de leur propre structure en matière de dialogue social. Identifiez des situations concrètes dans lesquelles le CST joue un rôle clé et soyez prêt à partager ces expériences. Cela non seulement enrichira les échanges, mais vous permettra également d'intégrer plus facilement les concepts abordés à votre pratique quotidienne. Nous sommes là pour vous accompagner dans cette démarche enrichissante.
Pourquoi choisir cette formation en compétences métiers
🎯
Compréhension approfondie du CST
Acquérez une expertise sur le rôle stratégique du Comité Social Territorial pour mieux naviguer dans la fonction publique.
🗣️
Dialogue social renforcé
Développez des compétences pratiques pour contribuer efficacement au dialogue social territorial, élément clé de la coopération entre acteurs publics.
📜
Cadre juridique maîtrisé
Analysez en détail le cadre juridique du CST pour assurer une conformité totale dans vos pratiques professionnelles.
👥
Rôle des membres clarifié
Explorez la composition et la désignation des membres du CST pour comprendre les dynamiques de pouvoir au sein de l'équipe.
⚙️
Procédures opérationnelles
Maîtrisez les procédures de fonctionnement du CST pour optimiser son efficacité et sa réactivité face aux enjeux locaux.
📊
Attributions stratégiques décryptées
Identifiez les attributions stratégiques du CST et leur impact direct sur la gestion des ressources humaines et le bien-être des agents.
Compétences acquises
Maîtriser le cadre légal du CST
Identifier et appliquer les dispositions législatives et réglementaires encadrant la création, les missions et le fonctionnement du Comité Social Territorial.
Gérer le fonctionnement du CST
Organiser les séances du CST, préparer les ordres du jour, gérer les convocations, assurer la tenue des réunions et rédiger les procès-verbaux conformément aux règles en vigueur.
Conseiller sur les attributions du CST
Apporter une expertise sur les attributions consultatives et décisionnelles du CST, notamment en matière de conditions de travail, d'organisation des services ou de gestion des emplois.
Contribuer au dialogue social territorial
Participer activement à l'animation et au développement du dialogue social au sein de l'organisation via le CST, en favorisant les échanges constructifs entre employeur et représentants.
Public, prérequis et modalités
Public visé
Agents et cadres de la fonction pub.
Élus locaux et territoriaux
DRH et responsables RH
Représentants du personnel
Prérequis
Aucun prérequis spécifique. Cette formation est destinée à tous les professionnels souhaitant améliorer leurs compétences en matière de dialogue social territorial et de fonctionnement du CST.
Moyens pédagogiques
Salle équipée, supports remis en PDF, cas réels rejoués en atelier, 8 participants maximum.
Suivi & évaluation
Évaluation continue au travers de la participation active à la formation
Soutenance d'un projet de CST élaboré par les participants
Quiz final pour valider les connaissances acquises
Accessibilité
Notre organisme de formation s'engage à accueillir et accompagner les personnes en situation de handicap. Notre référente handicap, Mme Lorène Travaux est disponible pour étudier avec vous les adaptations pédagogiques, techniques ou logistiques nécessaires avant toute inscription.
Plusieurs dispositifs permettent de prendre en charge tout ou partie du coût. Nos conseillers identifient avec vous la solution la plus adaptée à votre situation.
OPCO
Formations financées via votre opérateur de compétences
Les OPCO peuvent prendre en charge tout ou partie des frais de formation de vos salariés, dans le cadre du plan de développement des compétences ou de l'alternance.
Les Fonds d'Assurance Formation financent les formations des indépendants, auto-entrepreneurs, professions libérales et chefs d'entreprise (FAFCEA, AGEFICE, FIFPL…).
France Travail peut financer votre formation via l'AIF (Aide Individuelle à la Formation) ou des achats directs. Parlez-en à votre conseiller pour vérifier votre éligibilité.
Dans le cadre du plan de développement des compétences, l'employeur prend en charge le coût pédagogique et maintient la rémunération pendant la formation.
Le FNE-Formation accompagne les entreprises en mutation économique ou en transition écologique et numérique, avec une prise en charge pouvant aller jusqu'à 100 %.
« Un participant a réussi à organiser une réunion du Comité Social Territorial en respectant toutes les règles de convocation et d'ordre du jour. »
« Un autre a utilisé les connaissances acquises pour rédiger des procès-verbaux clairs et précis, facilitant ainsi le suivi des décisions prises. »
Questions fréquentes
- Aucun prérequis de diplôme ou d'expérience n'est exigé.
- Un intérêt pour les enjeux du dialogue social et de la fonction publique est recommandé.
- Connaissance des bases du fonctionnement de l'administration publique appréciée mais non obligatoire.
- Un ordinateur (fixe ou portable) ou une tablette.
- Une connexion internet stable.
- Un navigateur web à jour (Chrome, Firefox, Edge, Safari).
- Casque audio ou écouteurs recommandés pour un meilleur confort d'écoute.
- Matériel de prise de notes facultatif (papier/stylo ou logiciel de traitement de texte).
5 tests d'évaluation sont proposés à l'apprenant en fin de formation pour connaître son niveau sur chaque compétences visées.
Plateforme et contenus e-learning à disposition.
Test de positionnement Quizz &
Evaluations
Nous vous recevons lors d’un rendez-vous d’information préalable gratuit et confidentiel en visioconférence pour analyser vos besoins et co-construire votre parcours personnalisé.
Chaque demande s’accompagne de la remise d’une convention ou d’un contrat précisant l’ensemble des informations relatives à la formation (Tarifs, calendrier, durée, lieu…). Ce contrat/convention sera transmis électroniquement par email.
A partir de l’accord de prise en charge par le financeur sollicité, le bénéficiaire peut démarrer sous un délai de 11 jours ouvrés.
Si vous financez votre parcours de formation par vos propres moyens, alors le délai d'accès est immédiat. Vous pouvez entrer en formation tout au long de l’année.
♿️ Nous accueillons les personnes en situation de handicap. Les conditions d’accessibilité aux personnes handicapées sont inscrites sur le site imi-education.fr, rubrique Accessibilité.
Saskia Cazettes
Pour tout renseignement : 07 80 91 06 14 / saskia.c@imi-executive-solutions.com
23 mars 2026
La formation alterne apports théoriques, mises en situation pratiques et échanges entre participants. Chaque concept est directement appliqué via des exercices concrets et des cas réels.
Oui, chaque participant reçoit un support de cours complet (format numérique et/ou papier) qu'il peut conserver à l'issue de la formation.
Certaines de nos formations sont éligibles au Compte Personnel de Formation (CPF). Consultez la fiche formation ou contactez-nous pour vérifier l'éligibilité.
Plusieurs dispositifs de financement existent : CPF, OPCO, plan de développement des compétences, financement individuel. Notre équipe peut vous accompagner dans vos démarches.
Oui, notre équipe reste disponible pour toute question post-formation. Vous bénéficiez également d'un accès à nos ressources en ligne pendant 6 mois après votre parcours.
Le CST est un organe de dialogue social territorial qui rassemble les représentants des employeurs, des salariés et des organismes sociaux pour discuter des questions sociales et des politiques publiques.
Le CST fonctionne grâce à une composition spécifique, à des règles de fonctionnement claires et à des objectifs bien définis. Les participants apprendront à gérer ce fonctionnement efficacement.
Maîtriser le CST permet aux professionnels de mieux comprendre les enjeux du dialogue social territorial et de contribuer à une gestion efficace des relations sociales, ce qui est essentiel pour améliorer le climat social et les relations entre les acteurs locaux.
Notre organisme de formation s'engage à accueillir et accompagner les personnes en situation de handicap. Notre référente handicap, Mme Lorène Travaux est disponible pour étudier avec vous les adaptations pédagogiques, techniques ou logistiques nécessaires avant toute inscription. Contactez-nous à hello@imi-executive-solutions.com ou au 06 72 09 69 52.
Demandez un devis pour la formation Comité social territorial : attribution et fonctionnement
Programme adaptable à votre contexte. Réponse sous 24 h ouvrées, sans engagement.
