Programme de la formation
Comité social territorial : attribution et fonctionnement

• Le Comité Social Territorial (CST) : Fondements et Cadre Juridique

  - Comprendre la genèse et les objectifs du CST dans la fonction publique
  - Identifier les textes légaux et réglementaires régissant le CST
  - Distinguer les missions et compétences générales du CST
  - Appréhender la place du CST dans l'architecture du dialogue social territorial

• Composition, Désignation et Rôle des Membres du CST

  - Maîtriser la composition paritaire du CST (représentants employeur/personnel)
  - Connaître les modalités de désignation des membres (élections, nominations)
  - Clarifier le statut juridique et les droits des représentants du personnel au CST
  - Comprendre le rôle du président et du secrétaire du CST

• Fonctionnement et Procédures du CST

  - Assimiler les règles de convocation, d'ordre du jour et de quorum
  - Gérer les processus de consultation et d'avis du CST
  - Rédiger et valider les procès-verbaux des séances
  - Traiter les questions diverses et les clauses de revoyure

• Attributions Stratégiques et Implications Pratiques du CST

  - Explorer les attributions obligatoires et consultatives du CST
  - Utiliser le CST comme levier d'amélioration des conditions de travail
  - Gérer les enjeux liés à l'organisation des services et à la gestion des emplois
  - Anticiper les évolutions du dialogue social et le rôle futur du CST