Juridique

Formation Fusions : apports partiels et TUP

Formation de 28 h (4 jours), proposée en présentiel ou à distance, en intra-entreprise. Niveau : intermédiaire. Public : Juristes, DAF, Notaires. Délai d'accès : 25 jours après la validation de la commande. Tarif : sur devis.

Explorez les apports partiels et la TUP pour des fusions réussies et conformes.

Certifié Qualiopi
Disponible en
Durée
28 h · 4 j
Rythme
Sessions de 7 h
Niveau
Intermédiaire
Lieu
Dans vos locaux
Délai d'accès
25 jours après la validation de la commande
Tarif
Sur devis

Tarif intra-entreprise

Sur devis

Formation intra-entreprise · programme adaptable

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Réponse sous 24 h ouvrées · sans engagement

Financement

OPCOPlan de développement des compétencesFNE / FAFFinancer cette formation avec votre OPCO

Objectifs de la formation

Comprendre les apports partiels d'actifs
Analyser les enjeux de la TUP
Évaluer les implications fiscales
Rédiger des documents juridiques adaptés
Gérer les risques liés aux fusions

Programme détaillé

4 modules · 28 heures
01

Fondamentaux des apports partiels

  • —Définition et cadre légal
  • —Types d'apports partiels
  • —Etudes de cas pratiques
02

La TUP : principes et enjeux

  • —Définition et bénéfices de la TUP
  • —Conditions de mise en œuvre
  • —Conséquences juridiques
03

Aspects fiscaux et réglementaires

  • —Conséquences fiscales des apports
  • —Réglementations en vigueur
  • —Risques à anticiper
04

Rédaction et gestion des opérations

  • —Rédaction des documents nécessaires
  • —Gestion des formalités administratives
  • —Retours d'expérience et bonnes pratiques

Notre conseil pédagogique

La formation sur les apports partiels et la Transmission Universelle de Patrimoine (TUP) vise à permettre aux participants de comprendre les enjeux complexes liés à ces mécanismes. Un des objectifs pédagogiques clés est d'analyser les enjeux de la TUP, un sujet souvent mal compris. Une maîtrise approfondie de ces concepts est essentielle pour naviguer avec succès dans le monde des fusions-acquisitions. Un défi fréquent rencontré par les apprenants dans ce domaine est la difficulté à évaluer les implications fiscales des apports partiels d'actifs. Ce manque de clarté peut conduire à des erreurs qui ont des conséquences financières importantes pour l'entreprise. Souvent, les juristes et DAF sous-estiment l'impact de ces décisions sur la structure et la performance de l'entreprise, ce qui peut s'avérer préjudiciable. Cette formation se distingue par son approche pragmatique et ses modules ciblés, tels que "Rédaction et gestion des opérations", qui permettent aux participants de se familiariser avec des cas concrets et des documents juridiques adaptés. Contrairement à d'autres formations, nous mettons un accent particulier sur la gestion des risques liés aux fusions, offrant ainsi des outils pratiques et des stratégies pour anticiper et mitiger ces risques dans le cadre d'opérations complexes. Pour tirer le maximum de cette formation, je recommande aux participants de préparer des études de cas spécifiques à leur entreprise avant le début des sessions. Cela permettra un échange plus enrichissant et concret durant les discussions et les exercices pratiques. En engageant activement votre équipe dans le processus d'apprentissage, vous maximiserez l'impact de la formation sur vos projets de fusions et acquisitions.

Pourquoi choisir cette formation en juridique

📚

Expertise approfondie

Formation dispensée par des professionnels expérimentés en fusions et acquisitions.

⚖️

Mise à jour législative

Compréhension des dernières évolutions légales concernant les apports partiels et les TUP.

🤝

Réseautage

Opportunité d'échanger avec des pairs et d'élargir votre réseau professionnel.

💼

Application pratique

Études de cas réels pour appliquer les connaissances acquises.

Compétences acquises

Compréhension des apports partiels d'actifs

Expliquer et appliquer les principes juridiques des apports partiels d'actifs dans le cadre de fusions.

Analyse des enjeux de la TUP

Identifier et évaluer les enjeux stratégiques et opérationnels d'une transmission universelle de patrimoine (TUP).

Évaluation des implications fiscales

Analyser les conséquences fiscales des opérations de fusion et d'apport partiel d'actifs pour optimiser la structure financière.

Rédaction de documents juridiques

Rédiger des contrats et documents juridiques conformes aux exigences légales pour les opérations de fusion et d'apport.

Gestion des risques liés aux fusions

Identifier et mitiger les risques juridiques et financiers associés aux opérations de fusion et d'apport partiel d'actifs.

Conformité réglementaire

S'assurer que toutes les opérations de fusion respectent les régulations en vigueur et les bonnes pratiques du secteur.

Communication des enjeux juridiques

Présenter de manière claire et concise les enjeux juridiques des apports partiels et de la TUP aux parties prenantes.

Public, prérequis et modalités

Public visé

Juristes DAF Notaires

Prérequis

Avoir une bonne maîtrise du droit des sociétés.

Moyens pédagogiques

Supports remis en PDF, cas pratiques en atelier.

Suivi & évaluation

Évaluation continue pendant la formation Mises en situation pour évaluer les compétences acquises Questionnaire de satisfaction et retour d'expérience

Accessibilité

Notre organisme de formation s'engage à accueillir et accompagner les personnes en situation de handicap. Notre référente handicap, Mme Lorène Travaux est disponible pour étudier avec vous les adaptations pédagogiques, techniques ou logistiques nécessaires avant toute inscription.

Financer cette formation

Plusieurs dispositifs permettent de prendre en charge tout ou partie du coût. Nos conseillers identifient avec vous la solution la plus adaptée à votre situation.

OPCO

Formations financées via votre opérateur de compétences

Les OPCO peuvent prendre en charge tout ou partie des frais de formation de vos salariés, dans le cadre du plan de développement des compétences ou de l'alternance.

Prise en charge par votre OPCO

FAF

Aide à la formation pour les indépendants

Les Fonds d'Assurance Formation financent les formations des indépendants, auto-entrepreneurs, professions libérales et chefs d'entreprise (FAFCEA, AGEFICE, FIFPL…).

Financement FAF des indépendants

France Travail

Des aides pour les demandeurs d'emploi

France Travail peut financer votre formation via l'AIF (Aide Individuelle à la Formation) ou des achats directs. Parlez-en à votre conseiller pour vérifier votre éligibilité.

Aides France Travail à la formation

Employeur

Votre entreprise peut financer votre formation

Dans le cadre du plan de développement des compétences, l'employeur prend en charge le coût pédagogique et maintient la rémunération pendant la formation.

FNE-Formation

Un soutien pour les entreprises en transformation

Le FNE-Formation accompagne les entreprises en mutation économique ou en transition écologique et numérique, avec une prise en charge pouvant aller jusqu'à 100 %.

FNE-Formation et autres financements

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Questions fréquentes

Cette formation s'adresse aux juristes, DAF et notaires.

Cette formation fait partie de…

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