Juridique

Formation SPA (Share Purchase Agreement) : clauses essentielles

Découvrez les clauses essentielles d'un SPA pour sécuriser vos transactions de M&A.

Formation certifianteCertifié Qualiopi
Disponible en
Durée
21 h · 3 j
Rythme
Sessions de 7 h
Niveau
Avancé
Lieu
Vos locaux ou nos centres
Délai d'accès
11 jours ouvrés

Tarif intra-entreprise

Sur devis

Groupe jusqu'à 10 personnes · programme adaptable

Demander un devisÊtre rappelé par un conseiller

Réponse sous 24 h ouvrées · sans engagement

Financement

OPCOPlan de développement des compétencesFNE / FAFSimuler mon financement

Objectifs de la formation

Identifier les clauses clés d'un SPA
Analyser les enjeux juridiques des clauses
Rédiger des clauses protectrices
Négocier les termes du SPA
Évaluer les risques liés aux clauses

Programme détaillé

4 modules · 21 heures
01

Introduction au SPA

  • —Définitions et importance
  • —Structure d'un SPA
  • —Rôle dans le processus M&A
02

Clauses essentielles

  • —Clauses de prix
  • —Garanties et indemnités
  • —Conditions suspensives
03

Rédaction des clauses

  • —Techniques de rédaction
  • —Exemples de clauses
  • —Erreurs à éviter
04

Négociation du SPA

  • —Stratégies de négociation
  • —Gestion des conflits
  • —Clôture de l'accord
Le conseil de l'expert

Un des objectifs pédagogiques clés de cette formation concerne l'identification des clauses essentielles d'un Share Purchase Agreement (SPA). Les juristes et DAF qui participent au programme apprendront à analyser ces clauses en profondeur, ce qui est crucial pour sécuriser les transactions de fusions-acquisitions. Cette compétence leur permettra de mieux comprendre les implications juridiques et commerciales de chaque clause, facilitant ainsi une gestion plus efficace des enjeux en jeu. Un défi fréquent rencontré par les apprenants dans le domaine des SPA est la difficulté à rédiger des clauses protectrices tout en restant compétitifs dans les négociations. Souvent, les professionnels sous-estiment l'importance de ces clauses et leur impact sur la transaction. Cela peut conduire à des risques juridiques non anticipés, affectant la réussite de l'opération. Cette formation vise à surmonter ce défi en offrant des outils pratiques et des exemples concrets. Ce qui distingue cette formation des autres approches est son approche axée sur la pratique et la mise en situation. En se concentrant sur des cas réels et en intégrant des exercices de rédaction et de négociation, les participants acquièrent des compétences directement applicables dans leur quotidien professionnel. Les experts de notre organisme de formation apportent une richesse d'expérience, garantissant que les notions abordées sont non seulement théoriques mais également opérationnelles. Pour tirer le maximum de cette formation, il est recommandé de venir avec des exemples de contrats ou de clauses sur lesquels vous avez déjà travaillé. Cela favorisera des échanges enrichissants et des retours personnalisés de la part des formateurs. N’hésitez pas à poser des questions et à partager vos défis spécifiques, car cette interactivité est essentielle pour consolider vos acquis et renforcer votre confiance dans la rédaction et la négociation des SPA.

Pourquoi choisir cette formation en juridique

📈

Expertise en M&A

Comprendre les clauses essentielles des SPA pour sécuriser les transactions.

🔍

Analyse des risques

Identifier les points de vigilance dans les contrats de fusion.

💡

Outils pratiques

Accès à des outils pour rédiger des SPA efficaces.

🤝

Networking

Échanger avec des professionnels du domaine M&A.

Compétences acquises

Identification des clauses clés

Être capable de repérer et de lister les clauses essentielles d'un SPA, en comprenant leur rôle et leur impact sur la transaction.

Analyse des enjeux juridiques

Évaluer les implications juridiques de chaque clause d'un SPA, en identifiant les risques potentiels pour les parties.

Rédaction de clauses protectrices

Rédiger des clauses spécifiques visant à protéger les intérêts des parties lors de la négociation d'un SPA.

Négociation des termes du SPA

Mener des négociations efficaces sur les termes du SPA, en intégrant des stratégies adaptées aux enjeux identifiés.

Évaluation des risques contractuels

Analyser et évaluer les risques associés aux différentes clauses d'un SPA, afin de conseiller les parties sur les mesures à prendre.

Compréhension des pratiques de marché

Reconnaître les pratiques courantes et les tendances du marché en matière de clauses de SPA, afin d'aligner les négociations sur les standards sectoriels.

Application des meilleures pratiques

Intégrer des meilleures pratiques dans la rédaction et la négociation des SPA, en tenant compte des retours d'expérience et des évolutions législatives.

Public, prérequis et modalités

Public visé

Juristes M&A DAF

Prérequis

Avoir une bonne maîtrise du droit des sociétés, idéalement avec une première expérience en fusions-acquisitions.

Moyens pédagogiques

Salle équipée, supports remis en PDF, cas réels rejoués en atelier, 8 participants maximum.

Suivi & évaluation

Évaluation continue pendant la formation Quiz et exercices pratiques pour mesurer la compréhension Bilan final avec le formateur

Accessibilité

Notre organisme de formation s'engage à accueillir et accompagner les personnes en situation de handicap. Notre référente handicap, Mme Lorène Travaux est disponible pour étudier avec vous les adaptations pédagogiques, techniques ou logistiques nécessaires avant toute inscription.

Financer cette formation

Plusieurs dispositifs permettent de prendre en charge tout ou partie du coût. Nos conseillers identifient avec vous la solution la plus adaptée à votre situation.

OPCO

Formations financées via votre opérateur de compétences

Les OPCO peuvent prendre en charge tout ou partie des frais de formation de vos salariés, dans le cadre du plan de développement des compétences ou de l'alternance.

En savoir plus

FAF

Aide à la formation pour les indépendants

Les Fonds d'Assurance Formation financent les formations des indépendants, auto-entrepreneurs, professions libérales et chefs d'entreprise (FAFCEA, AGEFICE, FIFPL…).

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France Travail

Des aides pour les demandeurs d'emploi

France Travail peut financer votre formation via l'AIF (Aide Individuelle à la Formation) ou des achats directs. Parlez-en à votre conseiller pour vérifier votre éligibilité.

En savoir plus

Employeur

Votre entreprise peut financer votre formation

Dans le cadre du plan de développement des compétences, l'employeur prend en charge le coût pédagogique et maintient la rémunération pendant la formation.

En savoir plus

FNE-Formation

Un soutien pour les entreprises en transformation

Le FNE-Formation accompagne les entreprises en mutation économique ou en transition écologique et numérique, avec une prise en charge pouvant aller jusqu'à 100 %.

En savoir plus

Besoin d'aide pour choisir votre dispositif ?

Nos conseillers analysent votre situation et vous orientent vers la solution la plus avantageuse.

Être conseillé gratuitement

Ils ont suivi cette formation

« Après avoir suivi la formation, un participant a réussi à rédiger des clauses protectrices dans un SPA, ce qui a renforcé la position de son entreprise lors d'une négociation. »

Participant à cette formation · avis recueilli en fin de session

« Un autre participant a utilisé les techniques de négociation apprises pour gérer efficacement les conflits lors de la clôture d'un accord M&A. »

Participant à cette formation · avis recueilli en fin de session

Questions fréquentes

Cette formation est destinée aux juristes en M&A et DAF.

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