Comprendre les principes du droit des collectivités territoriales
Analyser les compétences des collectivités et leurs limites
Appliquer les règles de procédure administrative
Évaluer les implications juridiques des décisions collectives
Développer des stratégies de communication juridique avec les élus
Programme détaillé
4 modules · 21 heures
01
Introduction au droit des collectivités
—Définitions et enjeux
—Cadre légal et réglementaire
—Rôle des collectivités territoriales
02
Compétences des collectivités
—Attributions et responsabilités
—Relations entre collectivités
—Évolution des compétences
03
Procédure administrative
—Principes de la procédure
—Contentieux administratif
—Actes administratifs
04
Communication et stratégie
—Rédaction de documents juridiques
—Dialogue avec les élus
—Gestion des conflits juridiques
Le conseil de l'expert
L'objectif pédagogique central de la formation sur le droit des collectivités territoriales est de comprendre les principes fondamentaux régissant les compétences des collectivités et leurs limites. Ce module est crucial, car il permet aux élus, Directeurs Généraux des Services (DGS) et juristes de naviguer efficacement dans le cadre juridique complexe qui encadre leurs actions, assurant ainsi une gestion optimale des affaires publiques.
Un défi majeur auquel sont confrontés les professionnels du secteur public est la difficulté à appliquer les règles de procédure administrative dans un contexte de prise de décision collective. Cette erreur fréquente peut entraîner des conséquences juridiques indésirables et nuire à la légitimité des actions entreprises. En abordant ce point précis, notre formation aide les participants à identifier et éviter ces pièges.
Ce qui distingue notre formation des autres approches est son accent sur le développement de stratégies de communication juridique avec les élus. Nous ne nous contentons pas d'expliquer les règles, mais nous fournissons des outils pratiques pour faciliter le dialogue entre les juristes et les décideurs, rendant ainsi les connaissances juridiques accessibles et applicables dans le quotidien des collectivités.
Pour tirer le maximum de cette formation, il est recommandé de préparer des cas concrets issus de votre expérience professionnelle afin de les partager et les analyser ensemble. Cela enrichira les échanges et permettra de contextualiser les enseignements, renforçant ainsi leur impact dans votre pratique quotidienne. Votre engagement actif durant les sessions fera toute la différence dans votre apprentissage et votre application des concepts abordés.
Pourquoi choisir cette formation en juridique
🏛️
Connaissance approfondie
Acquérez une compréhension détaillée du droit des collectivités territoriales.
🗳️
Pratique sur le terrain
Analysez des situations concrètes rencontrées par les élus.
🔍
Mise à jour législative
Restez informé des dernières évolutions en matière de droit public.
👥
Échange d'expériences
Participez à des discussions enrichissantes avec des élus et juristes.
Compétences acquises
Compréhension des principes du droit des collectivités territoriales
Identifier et expliquer les fondements juridiques régissant les collectivités territoriales.
Analyse des compétences des collectivités
Évaluer les compétences attribuées aux collectivités et comprendre leurs limites juridiques.
Application des règles de procédure administrative
Mettre en œuvre les procédures administratives en respectant les normes légales et réglementaires.
Évaluation des implications juridiques des décisions collectives
Analyser les conséquences juridiques des délibérations et décisions prises par les instances collectives.
Développement de stratégies de communication juridique
Concevoir des outils et méthodes pour communiquer efficacement des informations juridiques aux élus et parties prenantes.
Gestion des contentieux administratifs
Identifier les enjeux des contentieux liés aux collectivités et proposer des solutions juridiques appropriées.
Rédaction de documents juridiques
Produire des actes administratifs et des documents juridiques en conformité avec la législation en vigueur.
Public, prérequis et modalités
Public visé
Élus
DGS
Juristes
Prérequis
S'adresse aux professionnels du secteur public territorial.
Moyens pédagogiques
Salle équipée, supports remis en PDF, cas réels rejoués en atelier, 8 participants maximum.
Suivi & évaluation
Évaluation continue pendant la formation
Mises en situation pour évaluer les compétences acquises
Questionnaire de satisfaction et retour d'expérience
Accessibilité
Notre organisme de formation s'engage à accueillir et accompagner les personnes en situation de handicap. Notre référente handicap, Mme Lorène Travaux est disponible pour étudier avec vous les adaptations pédagogiques, techniques ou logistiques nécessaires avant toute inscription.
Plusieurs dispositifs permettent de prendre en charge tout ou partie du coût. Nos conseillers identifient avec vous la solution la plus adaptée à votre situation.
OPCO
Formations financées via votre opérateur de compétences
Les OPCO peuvent prendre en charge tout ou partie des frais de formation de vos salariés, dans le cadre du plan de développement des compétences ou de l'alternance.
Les Fonds d'Assurance Formation financent les formations des indépendants, auto-entrepreneurs, professions libérales et chefs d'entreprise (FAFCEA, AGEFICE, FIFPL…).
France Travail peut financer votre formation via l'AIF (Aide Individuelle à la Formation) ou des achats directs. Parlez-en à votre conseiller pour vérifier votre éligibilité.
Dans le cadre du plan de développement des compétences, l'employeur prend en charge le coût pédagogique et maintient la rémunération pendant la formation.
Le FNE-Formation accompagne les entreprises en mutation économique ou en transition écologique et numérique, avec une prise en charge pouvant aller jusqu'à 100 %.
« Après la formation, un participant a réussi à rédiger un acte administratif complexe, facilitant ainsi la prise de décision au sein de sa collectivité. »
« Un autre participant a utilisé les compétences acquises pour gérer un conflit juridique entre deux collectivités, permettant de rétablir un dialogue constructif. »
Questions fréquentes
Elle s'adresse aux élus, DGS et juristes travaillant avec les collectivités.
Oui, des travaux de groupe sont prévus pour favoriser l'interaction.
Elle combine théorie et études de cas pratiques.
Non, mais un certificat de présence est remis à la fin.
La formation adopte une méthode d'apprentissage mixte, combinant des apports théoriques avec des études de cas pratiques et des travaux en groupe. Cela permet aux participants de mettre en application les concepts juridiques dans des situations réelles.
Le rythme de la formation est structuré de manière à alterner entre séances théoriques et ateliers pratiques. Chaque module commence par une introduction théorique suivie de travaux pratiques, permettant ainsi aux participants de réaliser des mises en situation et d'échanger sur leurs expériences.
La formation utilise divers outils pédagogiques, notamment des supports de cours, des études de cas, des documents juridiques, ainsi que des plateformes de partage de ressources en ligne. Des travaux pratiques sont également organisés pour favoriser l'interaction et l'application des connaissances acquises.
Aucun pré-requis spécifique n'est nécessaire, mais il est recommandé d'avoir une connaissance de base en droit public pour tirer le meilleur parti de la formation.
Vous acquerrez des compétences telles que la compréhension des principes du droit des collectivités territoriales, l'analyse des compétences des collectivités, l'application des règles de procédure administrative, et le développement de stratégies de communication juridique avec les élus.
Cette formation s'adresse principalement aux élus, directeurs généraux des services (DGS) et juristes travaillant au sein des collectivités territoriales.
Notre organisme de formation s'engage à accueillir et accompagner les personnes en situation de handicap. Notre référente handicap, Mme Lorène Travaux est disponible pour étudier avec vous les adaptations pédagogiques, techniques ou logistiques nécessaires avant toute inscription. Contactez-nous à hello@imi-executive-solutions.com ou au 06 72 09 69 52.
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