Découvrez les bases du droit public et son application dans les collectivités. Apprenez à naviguer dans les règles et principes fondamentaux qui régissent le secteur public.
Appliquer les règles de droit public dans des cas pratiques
Évaluer les implications juridiques des décisions publiques
Programme détaillé
4 modules · 21 heures
01
Introduction au droit public
—Définition et enjeux du droit public
—Les sources du droit public
—Les acteurs du droit public
02
Les collectivités territoriales
—Structures et compétences des collectivités
—Fonctionnement des institutions
—Réglementation applicable
03
Les actes administratifs
—Types d'actes administratifs
—Procédures d'adoption
—Contrôle de la légalité
04
Responsabilité administrative
—Bases de la responsabilité
—Cas pratiques
—Recours et sanctions
Le conseil de l'expert
Cette formation sur les Fondamentaux du droit public vise à permettre aux participants de comprendre les principes du droit public, notamment à travers le module clé sur les collectivités territoriales. En intégrant ces connaissances fondamentales, les apprenants seront mieux préparés à naviguer dans le paysage juridique complexe qui régit les décisions et les actions au sein des collectivités.
Un défi fréquent rencontré par les agents publics et les juristes débutants est la difficulté à identifier correctement les sources du droit public et à comprendre leur hiérarchie. Cette confusion peut mener à des erreurs d’interprétation des actes administratifs, entraînant des conséquences juridiques non désirées pour les collectivités. Cette formation aborde spécifiquement ces enjeux afin d’éviter ces pièges.
Ce qui distingue cette formation des autres approches est son orientation pratique et contextualisée. En se basant sur des cas concrets, elle permet aux participants d'appliquer directement les règles de droit public et d'évaluer les implications juridiques des décisions publiques, renforçant ainsi leur capacité à agir avec assurance et compétence dans leurs fonctions.
Pour maximiser les bénéfices de cette formation, je recommande aux participants de préparer des exemples de situations rencontrées dans leur travail quotidien. En les apportant en séance, ils pourront discuter de ces cas avec le formateur et les autres participants, ce qui enrichira les échanges et facilitera une compréhension plus approfondie des enjeux du droit public. Engager activement votre réseau et partager vos expériences vous aidera à tirer pleinement parti de cette opportunité d’apprentissage.
Pourquoi choisir cette formation en juridique
🏛️
Connaissances essentielles
Maîtriser les principes fondamentaux du droit public.
🤔
Regard critique
Développer un esprit critique sur les politiques publiques.
👥
Engagement citoyen
Promouvoir la participation active dans les institutions.
📈
Carrière boostée
Améliorer ses compétences pour avancer dans sa carrière publique.
Compétences acquises
Compréhension des principes du droit public
Identification des sources du droit public
Analyse des compétences des collectivités territoriales
Application des règles de droit public
Évaluation des implications juridiques
Rédaction d'actes administratifs
Gestion de la responsabilité administrative
Public, prérequis et modalités
Public visé
Agents publics
Juristes
Élus
Prérequis
Aucun prérequis, formation d'introduction au droit public.
Moyens pédagogiques
Salle équipée, supports remis en PDF, cas réels rejoués en atelier, 8 participants maximum.
Suivi & évaluation
Évaluation continue pendant la formation
Étude de cas pour évaluer la mise en application
Débriefing collectif en fin de session
Accessibilité
Notre organisme de formation s'engage à accueillir et accompagner les personnes en situation de handicap. Notre référente handicap, Mme Lorène Travaux est disponible pour étudier avec vous les adaptations pédagogiques, techniques ou logistiques nécessaires avant toute inscription.
Plusieurs dispositifs permettent de prendre en charge tout ou partie du coût. Nos conseillers identifient avec vous la solution la plus adaptée à votre situation.
OPCO
Formations financées via votre opérateur de compétences
Les OPCO peuvent prendre en charge tout ou partie des frais de formation de vos salariés, dans le cadre du plan de développement des compétences ou de l'alternance.
Les Fonds d'Assurance Formation financent les formations des indépendants, auto-entrepreneurs, professions libérales et chefs d'entreprise (FAFCEA, AGEFICE, FIFPL…).
France Travail peut financer votre formation via l'AIF (Aide Individuelle à la Formation) ou des achats directs. Parlez-en à votre conseiller pour vérifier votre éligibilité.
Dans le cadre du plan de développement des compétences, l'employeur prend en charge le coût pédagogique et maintient la rémunération pendant la formation.
Le FNE-Formation accompagne les entreprises en mutation économique ou en transition écologique et numérique, avec une prise en charge pouvant aller jusqu'à 100 %.
« Suite à la formation, il a rédigé des notes juridiques en intégrant les principes du droit public qu'il avait appris. »
« Elle a mis en pratique ses connaissances en analysant les compétences des collectivités lors d'une réunion de travail. »
Questions fréquentes
La formation se déroule en présentiel avec des supports numériques.
Les formateurs sont des experts en droit public et praticiens du secteur.
Oui, des cas pratiques et des exemples d'actualité sont analysés.
Cela dépend de votre employeur et de ses politiques de formation.
La formation utilise une méthode d'apprentissage mixte, combinant des apports théoriques, des études de cas pratiques et des échanges interactifs pour favoriser la compréhension et l'application des concepts juridiques.
La formation se déroule sur 21 heures, réparties sur plusieurs jours, permettant un rythme d'apprentissage progressif. Chaque module est structuré pour inclure des sessions de théorie suivies d'exercices pratiques, garantissant ainsi une assimilation optimale des connaissances.
Les participants disposent de supports de cours, de documents de référence et d'outils numériques pour faciliter l'apprentissage. Des travaux pratiques et des mises en situation sont également intégrés pour permettre une application concrète des connaissances acquises.
Aucun pré-requis spécifique n'est nécessaire pour cette formation, elle est conçue pour les débutants, y compris les agents publics, juristes et élus.
Vous acquerrez une compréhension des principes du droit public, l'identification des sources du droit public, l'analyse des compétences des collectivités territoriales et la capacité d'appliquer les règles de droit public dans des cas pratiques.
La formation couvre plusieurs modules, notamment une introduction au droit public, les collectivités territoriales, les actes administratifs et la responsabilité administrative, avec un accent sur l'application des connaissances à des situations réelles.
Notre organisme de formation s'engage à accueillir et accompagner les personnes en situation de handicap. Notre référente handicap, Mme Lorène Travaux est disponible pour étudier avec vous les adaptations pédagogiques, techniques ou logistiques nécessaires avant toute inscription. Contactez-nous à hello@imi-executive-solutions.com ou au 06 72 09 69 52.
Demandez un devis pour la formation Fondamentaux du droit public
Programme adaptable à votre contexte. Réponse sous 24 h ouvrées, sans engagement.
