Formation Droit des établissements publics - Formation juridique
Développez votre expertise en droit des établissements publics pour mieux gérer les enjeux juridiques de votre collectivité. Formation dédiée aux juristes et agents publics.
Analyser les règles de création et de fonctionnement
Évaluer les responsabilités juridiques des établissements
Conseiller sur les contrats et conventions
Anticiper les risques juridiques liés aux établissements
Programme détaillé
4 modules · 28 heures
01
Introduction au droit des établissements publics
—Définitions et typologie
—Cadre législatif
—Rôle des établissements
02
Création et fonctionnement
—Procédures de création
—Fonctionnement interne
—Ressources financières
03
Responsabilités et obligations
—Responsabilité civile
—Contrats et conventions
—Contrôle et audit
04
Ateliers pratiques
—Études de cas
—Mises en situation
—Échanges de pratiques
Le conseil de l'expert
Dans le cadre de la formation "Droit des établissements publics", un des objectifs pédagogiques phares est de définir les types d'établissements publics. Cette connaissance est cruciale, car elle permet aux juristes, agents publics et directeurs administratifs et financiers de mieux cerner les spécificités qui régissent chaque type d'établissement. Une compréhension claire de ces distinctions est essentielle pour naviguer efficacement dans le paysage complexe du droit public.
Un défi fréquent rencontré par les apprenants dans ce domaine est la confusion entre les différentes catégories d'établissements publics et leurs implications juridiques. Souvent, cela conduit à des erreurs dans l'évaluation des responsabilités et des obligations spécifiques. Le manque de clarté sur ces points peut impacter gravement la gestion des contrats et des conventions, engendrant des risques juridiques importants pour les établissements concernés.
Ce qui distingue cette formation des autres approches est son approche pragmatique et interactive. Grâce à des ateliers pratiques, les participants auront l'occasion d'appliquer directement les concepts abordés, renforçant ainsi leur compréhension des responsabilités juridiques des établissements publics. Ce cadre d'apprentissage immersif favorise une assimilation plus robuste des connaissances, permettant aux apprenants de se projeter dans des situations réelles auxquelles ils pourraient être confrontés.
Pour tirer le maximum de cette formation, je vous encourage à vous préparer en amont en réfléchissant aux défis spécifiques que vous rencontrez dans votre quotidien professionnel. Pensez à des cas concrets liés à votre rôle et n'hésitez pas à les partager durant les sessions. Votre engagement et votre participation active enrichiront non seulement votre expérience d’apprentissage, mais aussi celle de vos pairs.
Pourquoi choisir cette formation en juridique
🏛️
Compréhension des enjeux publics
Formation axée sur le droit des établissements publics.
👥
Interactivité
Discutions et échanges avec des experts du secteur public.
📊
Analyse de cas concrets
Études de cas pour mieux comprendre les problématiques juridiques.
📝
Documentation fournie
Accès à des documents et ressources utiles pour les participants.
Compétences acquises
Identifier les types d'établissements publics
Classer les différents types d'établissements publics en fonction de leur nature et de leur mission.
Analyser les règles de création
Évaluer les dispositions légales nécessaires à la création d'un établissement public et déterminer les étapes de mise en œuvre.
Évaluer les responsabilités juridiques
Apprécier les responsabilités juridiques des établissements publics en cas de litige ou de manquement aux obligations.
Conseiller sur les contrats et conventions
Rediger et réviser des contrats et conventions spécifiques aux établissements publics en tenant compte des régulations applicables.
Anticiper les risques juridiques
Identifier et évaluer les risques juridiques potentiels liés aux activités des établissements publics et proposer des mesures préventives.
Mettre en œuvre des ateliers pratiques
Animer des ateliers pratiques pour appliquer les connaissances théoriques sur le droit des établissements publics.
Rédiger des avis juridiques
Produire des avis juridiques clairs et précis sur des questions relatives aux établissements publics et à leur fonctionnement.
Public, prérequis et modalités
Public visé
Juristes
Agents publics
DAF
Prérequis
Avoir une bonne maîtrise du droit public.
Moyens pédagogiques
Salle équipée, supports remis en PDF, cas réels rejoués en atelier, 8 participants maximum.
Suivi & évaluation
Évaluation continue pendant la formation
Quiz et exercices pratiques pour mesurer la compréhension
Bilan final avec le formateur
Accessibilité
Notre organisme de formation s'engage à accueillir et accompagner les personnes en situation de handicap. Notre référente handicap, Mme Lorène Travaux est disponible pour étudier avec vous les adaptations pédagogiques, techniques ou logistiques nécessaires avant toute inscription.
Plusieurs dispositifs permettent de prendre en charge tout ou partie du coût. Nos conseillers identifient avec vous la solution la plus adaptée à votre situation.
OPCO
Formations financées via votre opérateur de compétences
Les OPCO peuvent prendre en charge tout ou partie des frais de formation de vos salariés, dans le cadre du plan de développement des compétences ou de l'alternance.
Les Fonds d'Assurance Formation financent les formations des indépendants, auto-entrepreneurs, professions libérales et chefs d'entreprise (FAFCEA, AGEFICE, FIFPL…).
France Travail peut financer votre formation via l'AIF (Aide Individuelle à la Formation) ou des achats directs. Parlez-en à votre conseiller pour vérifier votre éligibilité.
Dans le cadre du plan de développement des compétences, l'employeur prend en charge le coût pédagogique et maintient la rémunération pendant la formation.
Le FNE-Formation accompagne les entreprises en mutation économique ou en transition écologique et numérique, avec une prise en charge pouvant aller jusqu'à 100 %.
« Après la formation, il a pu conseiller son équipe sur les obligations juridiques des établissements publics, améliorant ainsi la conformité. »
« Elle a appliqué les connaissances acquises pour rédiger des contrats, réduisant les risques juridiques dans son établissement. »
Questions fréquentes
Elle s'adresse aux juristes, agents publics et directeurs administratifs et financiers.
La formation dure 3 jours.
Une connaissance de base en droit public est recommandée.
Oui, un certificat de participation est délivré à la fin de la formation.
La formation utilise une méthode d'apprentissage hybride, combinant des apports théoriques et des ateliers pratiques. Les participants bénéficient d'exposés interactifs suivis de cas pratiques pour appliquer les connaissances acquises.
La formation se déroule sur 28 heures et est organisée en modules. Chaque module inclut des séances théoriques de 50% du temps, suivies de 50% consacrés à des ateliers pratiques permettant aux participants de mettre en œuvre les concepts juridiques abordés.
Les outils utilisés incluent des supports de cours, des études de cas, des documents juridiques, et des plateformes de simulation. Les travaux pratiques sont encadrés par des formateurs expérimentés, garantissant un suivi personnalisé et des échanges riches.
La formation couvre divers types d'établissements publics, notamment les établissements publics administratifs, les établissements publics industriels et commerciaux, ainsi que les structures spécifiques comme les syndicats intercommunaux.
Il est recommandé d'avoir une connaissance de base du droit public et des principes juridiques, ainsi qu'une expérience professionnelle dans un domaine juridique ou administratif, pour tirer pleinement parti des modules avancés de cette formation.
À l'issue de la formation, les participants seront capables d'identifier les types d'établissements publics, d'analyser leurs règles de création et de fonctionnement, d'évaluer leurs responsabilités juridiques et de conseiller sur les contrats et conventions tout en anticipant les risques juridiques.
Notre organisme de formation s'engage à accueillir et accompagner les personnes en situation de handicap. Notre référente handicap, Mme Lorène Travaux est disponible pour étudier avec vous les adaptations pédagogiques, techniques ou logistiques nécessaires avant toute inscription. Contactez-nous à hello@imi-executive-solutions.com ou au 06 72 09 69 52.
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