Juridique

Formation Assemblées générales : organisation et sécurisation

Formation de 14 h (2 jours), proposée en présentiel ou à distance, en intra-entreprise. Niveau : intermédiaire. Public : Juristes, DAF, Secrétaires généraux. Délai d'accès : 25 jours après la validation de la commande. Tarif : sur devis.

Maîtrisez l'organisation et la sécurisation des assemblées générales pour garantir la conformité juridique et la transparence de vos processus décisionnels.

Certifié Qualiopi
Disponible en
Durée
14 h · 2 j
Rythme
Sessions de 7 h
Niveau
Intermédiaire
Lieu
Dans vos locaux
Délai d'accès
25 jours après la validation de la commande
Tarif
Sur devis

Tarif intra-entreprise

Sur devis

Formation intra-entreprise · programme adaptable

Demander un devisÊtre rappelé par un conseiller

Réponse sous 24 h ouvrées · sans engagement

Financement

OPCOPlan de développement des compétencesFNE / FAFFinancer cette formation avec votre OPCO

Objectifs de la formation

Identifier les exigences légales liées aux assemblées générales
Planifier efficacement une assemblée générale
Rédiger des procès-verbaux conformes
Assurer la communication auprès des actionnaires
Gérer les questions et les votes en assemblée

Programme détaillé

4 modules · 14 heures
01

Introduction aux assemblées générales

  • —Définitions et enjeux
  • —Cadre juridique
  • —Types d'assemblées
02

Préparation de l'assemblée générale

  • —Convocations et ordre du jour
  • —Documents nécessaires
  • —Ressources humaines impliquées
03

Conduite de l'assemblée générale

  • —Rôle du président
  • —Gestion des interventions
  • —Procédures de vote
04

Suivi post-assemblée

  • —Rédaction des procès-verbaux
  • —Communication des résultats
  • —Gestion des recours

Notre conseil pédagogique

Un des objectifs pédagogiques de cette formation est de maîtriser la rédaction des procès-verbaux conformes, un aspect essentiel pour garantir la validité des décisions prises lors des assemblées générales. Cette compétence permet non seulement de répondre aux exigences légales, mais aussi de sécuriser les échanges entre actionnaires et dirigeants. Ainsi, les participants acquerront les clés pour éviter les litiges et les contestations futures. Un défi fréquent rencontré par les professionnels lors de l’organisation des assemblées générales est la mauvaise gestion des questions et des votes. Beaucoup d'apprenants sous-estiment l'importance de cette phase cruciale, ce qui peut entraîner des frustrations parmi les actionnaires et compliquer la prise de décision. Cette formation vise à prévenir ces erreurs en offrant des méthodes éprouvées pour gérer efficacement ces moments clés. Ce qui distingue notre formation sur l'organisation et la sécurisation des assemblées générales, c'est notre approche pratique et personnalisée, axée sur des cas concrets et des simulations. Contrairement à d'autres formations qui se contentent de la théorie, nous intégrons des outils et des techniques spécifiques pour préparer et conduire les assemblées, garantissant ainsi que chaque participant repart avec des compétences directement applicables dans son environnement professionnel. Pour maximiser les bénéfices de cette formation, nous encourageons les participants à préparer une liste de questions ou de scénarios spécifiques qu'ils rencontrent dans leur pratique quotidienne. En les partageant durant les sessions, ils pourront non seulement enrichir leur compréhension des modules étudiés, mais aussi bénéficier de l’expertise collective des formateurs et des autres participants. Cette approche collaborative favorisera un apprentissage durable et pertinent.

Pourquoi choisir cette formation en juridique

📋

Organisation efficace

Apprendre à organiser des assemblées générales de manière structurée.

🔒

Sécurisation juridique

Maîtriser les aspects juridiques pour éviter les litiges.

👥

Interaction et réseau

Échanger avec des professionnels du secteur pour enrichir votre réseau.

✅

Conformité réglementaire

Assurer que votre entreprise respecte toutes les normes en vigueur.

Compétences acquises

Identification des exigences légales

Analyser et comprendre les obligations légales encadrant les assemblées générales selon le droit des sociétés.

Planification d'une assemblée générale

Élaborer un calendrier et un ordre du jour adaptés aux besoins de l'entreprise et aux exigences réglementaires.

Rédaction de procès-verbaux

Rédiger des procès-verbaux conformes aux exigences légales, garantissant la transparence et la traçabilité des décisions prises.

Communication avec les actionnaires

Mettre en place une stratégie de communication efficace pour informer les actionnaires sur les sujets à l'ordre du jour et les résultats de l'assemblée.

Gestion des questions et des votes

Organiser et administrer les questions posées par les actionnaires et le processus de vote de manière fluide et conforme.

Suivi post-assemblée

Assurer le suivi des décisions prises lors de l'assemblée générale et leur mise en œuvre effective au sein de l'entreprise.

Conduite de l'assemblée générale

Animer l'assemblée générale en respectant le déroulement prévu et en garantissant la participation active des actionnaires.

Public, prérequis et modalités

Public visé

Juristes DAF Secrétaires généraux

Prérequis

Connaissances de base en droit des sociétés recommandées.

Moyens pédagogiques

Supports remis en PDF, cas pratiques en atelier.

Suivi & évaluation

Évaluation continue pendant la formation Étude de cas pour évaluer la mise en application Débriefing collectif en fin de session

Accessibilité

Notre organisme de formation s'engage à accueillir et accompagner les personnes en situation de handicap. Notre référente handicap, Mme Lorène Travaux est disponible pour étudier avec vous les adaptations pédagogiques, techniques ou logistiques nécessaires avant toute inscription.

Financer cette formation

Plusieurs dispositifs permettent de prendre en charge tout ou partie du coût. Nos conseillers identifient avec vous la solution la plus adaptée à votre situation.

OPCO

Formations financées via votre opérateur de compétences

Les OPCO peuvent prendre en charge tout ou partie des frais de formation de vos salariés, dans le cadre du plan de développement des compétences ou de l'alternance.

Prise en charge par votre OPCO

FAF

Aide à la formation pour les indépendants

Les Fonds d'Assurance Formation financent les formations des indépendants, auto-entrepreneurs, professions libérales et chefs d'entreprise (FAFCEA, AGEFICE, FIFPL…).

Financement FAF des indépendants

France Travail

Des aides pour les demandeurs d'emploi

France Travail peut financer votre formation via l'AIF (Aide Individuelle à la Formation) ou des achats directs. Parlez-en à votre conseiller pour vérifier votre éligibilité.

Aides France Travail à la formation

Employeur

Votre entreprise peut financer votre formation

Dans le cadre du plan de développement des compétences, l'employeur prend en charge le coût pédagogique et maintient la rémunération pendant la formation.

FNE-Formation

Un soutien pour les entreprises en transformation

Le FNE-Formation accompagne les entreprises en mutation économique ou en transition écologique et numérique, avec une prise en charge pouvant aller jusqu'à 100 %.

FNE-Formation et autres financements

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Questions fréquentes

Elle est destinée aux juristes, DAF et secrétaires généraux.

Cette formation fait partie de…

Formations complémentaires

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