Juridique

Formation Transformation de société : SAS en SA, SARL en SAS

Découvrez les enjeux et les procédures de transformation de société pour adapter votre structure aux évolutions du marché.

Formation certifianteCertifié Qualiopi
Disponible en
Durée
28 h · 4 j
Rythme
Sessions de 7 h
Niveau
Avancé
Lieu
Vos locaux ou nos centres
Délai d'accès
11 jours ouvrés

Tarif intra-entreprise

Sur devis

Groupe jusqu'à 10 personnes · programme adaptable

Demander un devisÊtre rappelé par un conseiller

Réponse sous 24 h ouvrées · sans engagement

Financement

OPCOPlan de développement des compétencesFNE / FAFSimuler mon financement

Objectifs de la formation

Identifier les types de transformation de société
Comprendre les démarches juridiques
Évaluer les impacts sur les actionnaires
Gérer la communication interne et externe
Anticiper les conséquences fiscales

Programme détaillé

4 modules · 28 heures
01

Types de transformation de société

  • —Transformation de SAS en SA
  • —Transformation de SARL en SAS
  • —Autres types de transformations
02

Procédures juridiques

  • —Rédaction des statuts
  • —Convocation des actionnaires
  • —Formalités auprès des autorités
03

Gestion des impacts

  • —Impact sur les actionnaires
  • —Conséquences sur la gouvernance
  • —Stratégies de gestion des parties prenantes
04

Conséquences fiscales

  • —Implications fiscales de la transformation
  • —Évaluation des coûts
  • —Cas pratiques
Le conseil de l'expert

L'un des objectifs pédagogiques essentiels de cette formation est de comprendre les démarches juridiques inhérentes à la transformation de sociétés, telles que le passage d'une SAS en SA ou d'une SARL en SAS. Cette connaissance permet aux participants de naviguer efficacement dans les procédures complexes qui encadrent ces transformations, ce qui est crucial pour garantir la conformité légale et éviter des erreurs coûteuses. Un défi fréquent rencontré par les juristes et dirigeants est la méconnaissance des impacts juridiques et fiscaux liés à ces transformations. Beaucoup sous-estiment l'importance d'une évaluation approfondie des conséquences pour les actionnaires et le cadre juridique, ce qui peut entraîner des conflits ou des litiges. Cette formation vise à pallier ces lacunes en offrant des stratégies claires et concrètes pour anticiper et gérer ces défis. Ce qui distingue cette formation des autres offres est son approche intégrée, alliant théorie et cas pratiques spécifiques. En mettant l'accent sur des études de cas réels et des simulations de situations concrètes, les participants acquerront une compréhension approfondie et opérationnelle des enjeux liés à la transformation de sociétés, ce qui leur permettra de mieux conseiller leurs clients ou leur entreprise. Pour tirer le maximum de cette formation, il est recommandé de réfléchir aux cas concrets et aux défis spécifiques que vous avez rencontrés dans votre pratique. Préparez des exemples pertinents à partager avec le groupe, car les échanges d'expériences enrichiront votre apprentissage et favoriseront des solutions adaptées à vos besoins. Votre implication active sera la clé d'une transformation réussie et bénéfique pour votre société.

Pourquoi choisir cette formation en juridique

🏢

Accompagnement à la transformation

Apprenez à gérer la transition entre différentes formes juridiques.

📚

Documents modèles

Accès à des modèles de documents utiles pour les transformations.

⚙️

Approche pratique

Exercices pratiques sur la transformation de sociétés.

💼

Échanges d'expérience

Partage d'expériences entre participants pour enrichir les connaissances.

Compétences acquises

Identification des types de transformation

Reconnaître et différencier les divers types de transformation de société, notamment la conversion de SAS en SA et de SARL en SAS.

Maîtrise des démarches juridiques

Appliquer les procédures juridiques nécessaires pour mener à bien une transformation de société, en respectant les exigences légales.

Évaluation des impacts sur les actionnaires

Analyser et évaluer les conséquences d'une transformation sur les droits et obligations des actionnaires concernés.

Gestion de la communication

Élaborer et mettre en œuvre un plan de communication efficace pour informer les parties prenantes internes et externes de la transformation.

Anticipation des conséquences fiscales

Identifier et anticiper les implications fiscales d'une transformation de société, en intégrant les aspects réglementaires.

Rédaction de documents juridiques

Rédiger les actes juridiques nécessaires à la transformation, tels que les statuts modifiés et les procès-verbaux d'assemblée.

Évaluation des risques liés à la transformation

Identifier et évaluer les risques juridiques et financiers associés à la transformation d'une société, afin de proposer des solutions adaptées.

Public, prérequis et modalités

Public visé

Juristes Dirigeants Notaires

Prérequis

Connaissances de base en droit des sociétés recommandées.

Moyens pédagogiques

Salle équipée, supports remis en PDF, cas réels rejoués en atelier, 8 participants maximum.

Suivi & évaluation

Évaluation continue pendant la formation Quiz et exercices pratiques pour mesurer la compréhension Bilan final avec le formateur

Accessibilité

Notre organisme de formation s'engage à accueillir et accompagner les personnes en situation de handicap. Notre référente handicap, Mme Lorène Travaux est disponible pour étudier avec vous les adaptations pédagogiques, techniques ou logistiques nécessaires avant toute inscription.

Financer cette formation

Plusieurs dispositifs permettent de prendre en charge tout ou partie du coût. Nos conseillers identifient avec vous la solution la plus adaptée à votre situation.

OPCO

Formations financées via votre opérateur de compétences

Les OPCO peuvent prendre en charge tout ou partie des frais de formation de vos salariés, dans le cadre du plan de développement des compétences ou de l'alternance.

En savoir plus

FAF

Aide à la formation pour les indépendants

Les Fonds d'Assurance Formation financent les formations des indépendants, auto-entrepreneurs, professions libérales et chefs d'entreprise (FAFCEA, AGEFICE, FIFPL…).

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France Travail

Des aides pour les demandeurs d'emploi

France Travail peut financer votre formation via l'AIF (Aide Individuelle à la Formation) ou des achats directs. Parlez-en à votre conseiller pour vérifier votre éligibilité.

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Employeur

Votre entreprise peut financer votre formation

Dans le cadre du plan de développement des compétences, l'employeur prend en charge le coût pédagogique et maintient la rémunération pendant la formation.

En savoir plus

FNE-Formation

Un soutien pour les entreprises en transformation

Le FNE-Formation accompagne les entreprises en mutation économique ou en transition écologique et numérique, avec une prise en charge pouvant aller jusqu'à 100 %.

En savoir plus

Besoin d'aide pour choisir votre dispositif ?

Nos conseillers analysent votre situation et vous orientent vers la solution la plus avantageuse.

Être conseillé gratuitement

Ils ont suivi cette formation

« Suite à la formation, le participant a réussi à rédiger des statuts adaptés pour transformer une SARL en SAS, en respectant les nouvelles réglementations. »

Participant à cette formation · avis recueilli en fin de session

« Le participant a mis en place une stratégie de communication interne pour informer les actionnaires des impacts de la transformation sur la gouvernance. »

Participant à cette formation · avis recueilli en fin de session

Questions fréquentes

Nous traitons principalement de la SAS, SA et SARL.

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