Formation IA : maîtriser l'AI Act et les enjeux juridiques du numérique
Comprenez l'AI Act et ses implications juridiques pour l'Intelligence Artificielle. Acquérez les compétences essentielles pour naviguer dans le cadre réglementaire de l'IA et garantir la conformité de vos projets. Formation pratique sur le droit de l'IA et l'éthique numérique.
Comprendre le cadre réglementaire de l'Intelligence Artificielle en France et en Europe
Évaluer la conformité des systèmes d'IA et identifier les risques juridiques associés
Appréhender les responsabilités juridiques liées à l'utilisation de l'IA dans vos projets
Cultiver une Intelligence Artificielle responsable et éthique, en intégrant les principes de transparence, d'autonomisation et de protection des données
Programme détaillé
4 modules · 7 heures
01
Introduction à l'IA et au cadre juridique européen
—Définition de l'IA et ses enjeux sociétaux actuels
—Historique et objectifs du Règlement européen sur l'IA (AI Act)
—Concepts clés : systèmes d'IA, opérateurs, fournisseurs, cas d'usage
—Articulation de l'AI Act avec le RGPD et autres législations
02
L'AI Act en pratique : classification et obligations
—Catégorisation des systèmes d'IA : risques inacceptables, élevés, limités, minimaux
—Obligations spécifiques pour les systèmes d'IA à haut risque
—Exigences en matière de qualité des données, documentation, surveillance humaine
—Cas pratiques d'identification et de classification des systèmes d'IA
03
Responsabilité et conformité juridique de l'IA
—Principes de responsabilité civile et pénale liés à l'IA
—Rôle des organismes notifiés et des autorités de surveillance
—Mécanismes de recours, sanctions et voies de contestation
—Stratégies pour une mise en conformité de l'IA dans les projets
04
AI Literacy : éthique, impact et avenir de l'IA
—Principes éthiques fondamentaux de l'IA (transparence, équité, explicabilité)
—Impact social et économique de l'IA : emploi, vie privée, discrimination
—Perspectives d'évolution de la réglementation IA et défis futurs
—Bonnes pratiques pour une utilisation responsable et éthique de l'IA
Le conseil de l'expert
Dans le cadre de cette formation, nous aborderons en profondeur l'objectif pédagogique qui consiste à comprendre le cadre réglementaire de l'Intelligence Artificielle en France et en Europe. Cet aspect est crucial pour les juristes et les chefs de projet IA, car il leur permet de naviguer efficacement dans les exigences légales et de mieux appréhender les implications de l'AI Act sur leurs projets.
Un défi fréquent rencontré par les apprenants dans ce domaine est la difficulté à évaluer la conformité des systèmes d'IA face à un cadre réglementaire en constante évolution. Beaucoup se sentent perdus face aux obligations complexes et aux responsabilités juridiques qui en découlent. Cette formation vise à démystifier ces enjeux et à fournir des outils concrets pour affronter ces défis avec confiance.
Ce qui distingue notre approche, c'est l'accent porté sur la mise en pratique des concepts abordés. En intégrant des études de cas et des exemples concrets, nous permettons aux participants d'évaluer la conformité de systèmes d'IA réels et de comprendre les implications éthiques et juridiques dans un contexte professionnel. Cette approche pragmatique renforce non seulement la compréhension théorique, mais aussi l'application directe dans leurs environnements de travail.
Pour tirer le maximum de cette formation, il est recommandé de préparer des exemples de projets d'IA en cours dans votre entreprise. Cela vous permettra de les confronter aux enjeux juridiques abordés lors des sessions et de bénéficier d'un accompagnement personnalisé. N'hésitez pas à poser des questions et à partager vos préoccupations, car l'échange favorise un apprentissage enrichissant et constructif pour tous.
Pourquoi choisir cette formation en intélligence artificielle
🎯
Maîtrise de l'AI Act
Plongez dans le cadre juridique européen avec un focus sur l'AI Act, garantissant une compréhension approfondie des obligations et classifications des systèmes d'IA.
⚖️
Évaluation des risques juridiques
Apprenez à évaluer la conformité des systèmes d'IA et identifiez les risques juridiques associés, essentiels pour sécuriser vos projets.
🔍
Responsabilités claires
Comprenez les responsabilités juridiques liées à l'utilisation de l'IA, vous permettant d'agir avec confiance dans vos projets innovants.
🌱
IA éthique et responsable
Intégrez des principes de transparence et de protection des données pour cultiver une IA responsable, conforme aux attentes sociétales et réglementaires.
📚
Formation pour tous niveaux
Accessible à tous, cette formation permet aux juristes, chefs de projet et DPO de se familiariser avec les enjeux juridiques de l'IA.
🚀
Impact et avenir de l'IA
Explorez l'AI Literacy en abordant l'éthique et l'impact futur de l'IA, vous préparant à naviguer dans un paysage technologique en constante évolution.
Compétences acquises
Maîtriser le cadre réglementaire de l'IA
Comprendre les principes et dispositions clés de l'AI Act, ses catégories de risques et ses implications pour les développeurs et utilisateurs de systèmes d'IA en Europe.
Évaluer la conformité des systèmes d'IA
Analyser des cas concrets pour identifier les obligations légales applicables aux systèmes d'IA et proposer des mesures pour assurer leur conformité avec l'AI Act et le RGPD.
Appréhender les responsabilités juridiques liées à l'IA
Identifier les risques de responsabilité civile et pénale inhérents à l'IA et déterminer les stratégies de mitigation pour se prémunir contre les litiges.
Cultiver une AI Literacy éthique et responsable
Intégrer les dimensions éthiques de l'IA dans les pratiques professionnelles et contribuer au développement et à l'utilisation responsable et transparente des technologies d'IA.
Public, prérequis et modalités
Public visé
Juristes & Avocats
Chefs de Projet IA / Développeurs
Responsables Conformité / DPO
Dirigeants d'entreprises / Managers
Prérequis
Aucun prérequis spécifique. Cette formation est ouverte à tous les professionnels souhaitant mieux comprendre les enjeux juridiques liés à l'Intelligence Artificielle.
Moyens pédagogiques
Salle équipée, supports remis en PDF, cas réels rejoués en atelier, 8 participants maximum.
Suivi & évaluation
Évaluation continue par des exercices pratiques et des cas concrets
Un quiz final pour évaluer la compréhension des concepts clés et des enjeux juridiques
Un projet de cas réel pour appliquer les compétences acquises
Accessibilité
Notre organisme de formation s'engage à accueillir et accompagner les personnes en situation de handicap. Notre référente handicap, Mme Lorène Travaux est disponible pour étudier avec vous les adaptations pédagogiques, techniques ou logistiques nécessaires avant toute inscription.
Plusieurs dispositifs permettent de prendre en charge tout ou partie du coût. Nos conseillers identifient avec vous la solution la plus adaptée à votre situation.
OPCO
Formations financées via votre opérateur de compétences
Les OPCO peuvent prendre en charge tout ou partie des frais de formation de vos salariés, dans le cadre du plan de développement des compétences ou de l'alternance.
Les Fonds d'Assurance Formation financent les formations des indépendants, auto-entrepreneurs, professions libérales et chefs d'entreprise (FAFCEA, AGEFICE, FIFPL…).
France Travail peut financer votre formation via l'AIF (Aide Individuelle à la Formation) ou des achats directs. Parlez-en à votre conseiller pour vérifier votre éligibilité.
Dans le cadre du plan de développement des compétences, l'employeur prend en charge le coût pédagogique et maintient la rémunération pendant la formation.
Le FNE-Formation accompagne les entreprises en mutation économique ou en transition écologique et numérique, avec une prise en charge pouvant aller jusqu'à 100 %.
« Suite à la formation, une personne a révisé les contrats d'utilisation de l'IA pour s'assurer de leur conformité avec l'AI Act. »
« Un participant a organisé une réunion pour discuter des obligations juridiques liées aux projets d'IA en cours dans son équipe. »
Questions fréquentes
- Aucun prérequis technique spécifique n'est nécessaire.
- Des connaissances de base en droit ou en gestion de projet sont un plus mais non obligatoires.
- La formation est conçue pour être accessible aux professionnels de divers horizons.
- Un ordinateur ou une tablette avec une connexion internet stable.
- Un navigateur web récent (Chrome, Firefox, Edge, Safari).
- Casque audio avec microphone (recommandé pour une meilleure interaction).
5 tests d'évaluation sont proposés à l'apprenant en fin de formation pour connaître son niveau sur chaque compétences visées.
Plateforme et contenus e-learning à disposition.
Test de positionnement Quizz &
Evaluations
Nous vous recevons lors d’un rendez-vous d’information préalable gratuit et confidentiel en visioconférence pour analyser vos besoins et co-construire votre parcours personnalisé.
Chaque demande s’accompagne de la remise d’une convention ou d’un contrat précisant l’ensemble des informations relatives à la formation (Tarifs, calendrier, durée, lieu…). Ce contrat/convention sera transmis électroniquement par email.
A partir de l’accord de prise en charge par le financeur sollicité, le bénéficiaire peut démarrer sous un délai de 11 jours ouvrés.
Si vous financez votre parcours de formation par vos propres moyens, alors le délai d'accès est immédiat. Vous pouvez entrer en formation tout au long de l’année.
♿️ Nous accueillons les personnes en situation de handicap. Les conditions d’accessibilité aux personnes handicapées sont inscrites sur le site imi-education.fr, rubrique Accessibilité.
Saskia Cazettes
Pour tout renseignement : 07 80 91 06 14 / saskia.c@imi-executive-solutions.com
23 mars 2026
La formation alterne apports théoriques, mises en situation pratiques et échanges entre participants. Chaque concept est directement appliqué via des exercices concrets et des cas réels.
Oui, chaque participant reçoit un support de cours complet (format numérique et/ou papier) qu'il peut conserver à l'issue de la formation.
Certaines de nos formations sont éligibles au Compte Personnel de Formation (CPF). Consultez la fiche formation ou contactez-nous pour vérifier l'éligibilité.
Plusieurs dispositifs de financement existent : CPF, OPCO, plan de développement des compétences, financement individuel. Notre équipe peut vous accompagner dans vos démarches.
Oui, notre équipe reste disponible pour toute question post-formation. Vous bénéficiez également d'un accès à nos ressources en ligne pendant 6 mois après votre parcours.
L'AI Act est un cadre réglementaire français qui vise à encadrer l'utilisation de l'Intelligence Artificielle dans différents domaines, tels que la protection des données, la conformité et la responsabilité civile.
Les principes de transparence, d'autonomisation et de protection des données sont les fondements de l'Intelligence Artificielle responsable. Ils garantissent que les systèmes d'IA sont conçus pour être fiables, justes et respectueux des individus.
Pour évaluer la conformité d'un système d'IA, il convient de prendre en compte les exigences du cadre réglementaire, tels que l'AI Act, et de procéder à une analyse des risques liés à l'utilisation de l'IA dans votre projet.
Notre organisme de formation s'engage à accueillir et accompagner les personnes en situation de handicap. Notre référente handicap, Mme Lorène Travaux est disponible pour étudier avec vous les adaptations pédagogiques, techniques ou logistiques nécessaires avant toute inscription. Contactez-nous à hello@imi-executive-solutions.com ou au 06 72 09 69 52.
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