Gestion, comptabilité, finance, banque

Formation Maîtriser la TVA intracommunautaire: Fiscalité des échanges et déclarations douanières

Maîtriser la TVA intracommunautaire est essentiel pour les entreprises européennes qui souhaitent optimiser leur gestion fiscale et éviter les erreurs. Cette formation vous permettra de comprendre les règles de TVA intra-communautaire, de maîtriser les régimes fiscaux pour vos opérations internationales et de sécuriser vos déclarations. En suivant cette formation, vous serez en mesure d'optimiser la gestion fiscale de votre entreprise et de renforcer votre compétitivité sur le marché européen.

Réponse sous 24h ouvrées

945 € HTHT / personne
Durée7 h
FormatInter-entreprise
NiveauTout niveau
LieuFrance — Présentiel & Distanciel
S'inscrire à cette formationDemander un devis
  • Identifier les opérations intracommunautaires et comprendre les règles de TVA qui s'y appliquent
  • Maîtriser le régime fiscal applicable pour les opérations internationales et optimiser les déclarations
  • Assurer les obligations déclaratives et sécuriser la gestion TVA
  • Analyser les risques et les opportunités liés à la gestion de la TVA intracommunautaire
01.Fondamentaux de la TVA intracommunautaire
  • Définition et champ d'application (Biens/Services)
  • Personnes assujetties et non assujetties
  • Principe d'autoliquidation de la TVA
  • Numéro d'identification TVA intracommunautaire (VIES)
02.Régimes spécifiques des biens et services
  • Livraisons et acquisitions intracommunautaires de biens
  • Prestations de services (règles B2B, B2C, exceptions)
  • Opérations triangulaires et chaînes de livraisons
  • Preuves de transport et de destination
03.Déclarations fiscales et obligations documentaires
  • Déclaration d'Échange de Biens (DEB) / État récapitulatif
  • Déclaration d'Échange de Services (DES)
  • Facturation et mentions obligatoires
  • Conséquences des erreurs et contrôles fiscaux
04.Optimisation et cas pratiques TVA intracommunautaire
  • Gestion des stocks en dépôt (call-off stock)
  • Règles de territorialité complexes (location, transport)
  • Récupération de TVA étrangère (directive 2008/9/CE)
  • Étude de cas et questions/réponses

Identifier les opérations intracommunautaires

Distinguer une livraison/acquisition de bien d'une prestation de service transfrontalière et les qualifier correctement au regard des règles de TVA intracommunautaire.

Maîtriser le régime fiscal applicable

Appliquer les règles de territorialité et d'auto-liquidation pour déterminer le lieu d'imposition et le redevable de la TVA sur les opérations intra-communautaires.

Assurer les obligations déclaratives

Remplir correctement les déclarations (DEB, DES) et les factures, en y incluant toutes les mentions légales nécessaires pour la conformité fiscale.

Sécuriser et optimiser la gestion TVA

Prévenir les risques fiscaux liés aux erreurs, gérer les cas particuliers (opérations triangulaires, stock sous contrat) et identifier les leviers d'optimisation fiscale en matière de TVA.

Financement

Cette formation est finançable via OPCO, plan de développement des compétences ou FAF. Nos conseillers prennent en charge le montage de votre dossier.

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Points forts de la formation

Maîtriser la TVA intracommunautaire: Fiscalité des échanges et déclarations douanières — pourquoi la choisir ?

🎯
Compréhension approfondie

Acquérez une compréhension claire des opérations intracommunautaires et des règles de TVA spécifiques, essentielles pour une gestion efficace.

🔍
Optimisation des déclarations

Apprenez à maîtriser le régime fiscal des opérations internationales et à optimiser vos déclarations de TVA pour éviter les erreurs coûteuses.

🛡️
Sécurisation des obligations

Assurez-vous de respecter toutes les obligations déclaratives grâce à des outils pratiques et des études de cas concrets intégrés au programme.

📊
Analyse des risques

Développez des compétences pour analyser les risques et opportunités liés à la gestion de la TVA intracommunautaire, un atout stratégique pour votre entreprise.

💼
Applicable à tous niveaux

Cette formation est accessible à tous, des responsables comptables aux gestionnaires douaniers, garantissant une montée en compétence collective au sein de votre équipe.

🤝
Format inter-entreprise

Participez à une dynamique d'apprentissage enrichissante en groupe, favorisant le partage d'expériences entre professionnels de divers secteurs.

Thématique

Questions clés

Tout ce que vous devez savoir sur Maîtriser la TVA intracommunautaire: Fiscalité des échanges et déclarations douanières.

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Les principaux éléments à connaître en matière de TVA intracommunautaire incluent les règles de TVA, les régimes fiscaux applicables, les obligations déclaratives et les risques liés à la gestion de la TVA.
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Financement

Financer Maîtriser la TVA intracommunautaire: Fiscalité des échanges et déclarations douanières

Plusieurs dispositifs permettent de prendre en charge votre formation Maîtriser la TVA intracommunautaire: Fiscalité des échanges et déclarations douanières. Nos conseillers vous accompagnent pour identifier la solution la plus adaptée à votre situation.

Logo OPCO – Opérateur de compétences
OPCO

Formations financées via votre opérateur de compétences

Les OPCO (Opérateurs de Compétences) peuvent prendre en charge tout ou partie des frais de formation de vos salariés, dans le cadre du plan de développement des compétences ou de l’alternance. Renseignez-vous auprès de votre OPCO de rattachement.

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Logo du FAF – Fonds d’Assurance Formation
FAF

Aide à la formation pour les indépendants

Les Fonds d’Assurance Formation (FAF) financent les formations des travailleurs indépendants, auto-entrepreneurs, professions libérales et chefs d’entreprise. Le financement dépend de votre code NAF/APE et de l’organisme auquel vous cotisez (FAFCEA, AGEFICE, FIFPL…).

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Logo France Travail
FranceTravail

Des aides pour les demandeurs d’emploi

France Travail (ex-Pôle emploi) peut financer vos formations via des dispositifs comme l’AIF (Aide Individuelle à la Formation) ou des achats directs. Parlez-en à votre conseiller pour valider votre projet et vérifier votre éligibilité.

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Compte Personnel de Formation
Employeur

Votre entreprise peut financer votre formation.

Votre entreprise dispose d’un budget dédié à la formation. Rapprochez vous de la direction, du manager ou du service ressources humaines de votre entreprise pour en savoir plus.

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Aide régionale à la formation
Région

Aides régionales pour la formation professionnelle

Les conseils régionaux proposent des aides financières pour favoriser l’accès à la formation, en particulier pour les jeunes, les demandeurs d’emploi ou les personnes en reconversion. Ces aides varient selon les régions.

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Dispositif FNE Formation pour entreprises
FNE Formation

Un soutien pour les entreprises en transformation

Le FNE-Formation accompagne les entreprises confrontées à des mutations économiques (transformation digitale, écologique, etc.). Il permet de financer les parcours de formation de leurs salariés, souvent à hauteur de 50 à 100 %, selon les cas.

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Témoignages

Avis sur Maîtriser la TVA intracommunautaire: Fiscalité des échanges et déclarations douanières

5.0/5· 3 avis vérifiés

La formation Maîtriser la TVA intracommunautaire: Fiscalité des écha… m'a permis de décrocher une promotion quelques semaines après. Difficile de ne pas faire le lien. Merci à toute l'équipe pédagogique.

OK

Olivier K.

Technicien·ne senior · Start-up tech

J'ai suivi plusieurs formations sur Maîtriser la TVA intracommunautaire: Fiscalité des écha… ces dernières années — celle-ci est clairement la plus complète et la mieux animée. Je reviendrai pour la suite.

PR

Pauline R.

Manager d'équipe · Entreprise familiale

Bon rapport qualité/durée pour la formation Maîtriser la TVA intracommunautaire: Fiscalité des écha…. Pas de temps mort, chaque module apporte quelque chose de concret. IMI Executive Solutions sait tenir ses promesses.

FD

Franck D.

Chargé·e de projet · Groupe hôtelier

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