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competencesmetier

Formation Maîtriser la TVA intracommunautaire: Fiscalité des échanges et déclarations douanières

Apprenez les règles de TVA intra-communautaire. Maîtrisez les régimes fiscaux pour vos opérations internationales. Sécurisez vos déclarations et évitez les erreurs. Optimisez la gestion fiscale. Formation essentielle pour les entreprises européennes.

PrésentielDistanciel7 hMaîtriser la TVA intracommunautaire: Fiscalité des échanges et déclarations douanièresOPCOFAFFranceTravailCPFRégionFNE Formation

Réponse sous 24h ouvré

Ce que vous apprendrez durant
la formation Maîtriser la TVA intracommunautaire: Fiscalité des échanges et déclarations douanières

Identifier les opérations intracommunautaires

Distinguer une livraison/acquisition de bien d'une prestation de service transfrontalière et les qualifier correctement au regard des règles de TVA intracommunautaire.

Maîtriser le régime fiscal applicable

Appliquer les règles de territorialité et d'auto-liquidation pour déterminer le lieu d'imposition et le redevable de la TVA sur les opérations intra-communautaires.

Assurer les obligations déclaratives

Remplir correctement les déclarations (DEB, DES) et les factures, en y incluant toutes les mentions légales nécessaires pour la conformité fiscale.

Sécuriser et optimiser la gestion TVA

Prévenir les risques fiscaux liés aux erreurs, gérer les cas particuliers (opérations triangulaires, stock sous contrat) et identifier les leviers d'optimisation fiscale en matière de TVA.

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La formation parfaite pour :

Responsables Comptables & Financiers

Sécurisez la conformité TVA de vos opérations intracommunautaires. Maîtrisez les régimes fiscaux pour optimiser la gestion financière et éviter les redressements. Idéal pour une vision stratégique et opérationnelle.

Fiscalistes & Experts-Comptables

Approfondissez votre expertise sur la TVA intracommunautaire. Identifiez les optimisations fiscales et sécurisez les déclarations de vos clients. Mises à jour réglementaires et cas pratiques complexes inclus.

Gestionnaires Administratifs & Douaniers

Comprenez l'impact de la TVA sur vos flux de marchandises et services transfrontaliers. Maîtrisez les obligations documentaires pour faciliter le dédouanement et la traçabilité des opérations en Europe.

Dirigeants de PME/ETI Européennes

Anticipez les enjeux fiscaux liés à votre développement en Europe. Sécurisez vos transactions et prenez des décisions éclairées pour une croissance sereine et conforme à la législation européenne en matière de TVA.

Programme de la formation
Maîtriser la TVA intracommunautaire: Fiscalité des échanges et déclarations douanières

  • Fondamentaux de la TVA intracommunautaire

    - Définition et champ d'application (Biens/Services)
    - Personnes assujetties et non assujetties
    - Principe d'autoliquidation de la TVA
    - Numéro d'identification TVA intracommunautaire (VIES)

  • Régimes spécifiques des biens et services

    - Livraisons et acquisitions intracommunautaires de biens
    - Prestations de services (règles B2B, B2C, exceptions)
    - Opérations triangulaires et chaînes de livraisons
    - Preuves de transport et de destination

  • Déclarations fiscales et obligations documentaires

    - Déclaration d'Échange de Biens (DEB) / État récapitulatif
    - Déclaration d'Échange de Services (DES)
    - Facturation et mentions obligatoires
    - Conséquences des erreurs et contrôles fiscaux

  • Optimisation et cas pratiques TVA intracommunautaire

    - Gestion des stocks en dépôt (call-off stock)
    - Règles de territorialité complexes (location, transport)
    - Récupération de TVA étrangère (directive 2008/9/CE)
    - Étude de cas et questions/réponses

Encore des questions ?

Nous pouvons adapter le programme de la formation Maîtriser la TVA intracommunautaire: Fiscalité des échanges et déclarations douanières à vos besoins. Contactez un conseiller en formation

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Vous avez des interrogations ? Nous avons les réponses. Consultez notre FAQ pour découvrir les questions que d’autres se posent souvent avant de se lancer dans une formation.

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    - Un ordinateur avec connexion internet stable. - Un navigateur web récent (Chrome, Firefox, Edge). - Un bloc-notes ou support pour la prise de notes.

  • 5 tests d'évaluation sont proposés à l'apprenant en fin de formation pour connaître son niveau sur chaque compétences visées.

  • Plateforme et contenus e-learning à disposition. Test de positionnement Quizz & Evaluations

  • Nous vous recevons lors d’un rendez-vous d’information préalable gratuit et confidentiel en visioconférence pour analyser vos besoins et co-construire votre parcours personnalisé. Chaque demande s’accompagne de la remise d’une convention ou d’un contrat précisant l’ensemble des informations relatives à la formation (Tarifs, calendrier, durée, lieu…). Ce contrat/convention sera transmis électroniquement par email.

  • A partir de l’accord de prise en charge par le financeur sollicité, le bénéficiaire peut démarrer sous un délai de 11 jours ouvrés. Si vous financez votre parcours de formation par vos propres moyens, alors le délai d'accès est immédiat. Vous pouvez entrer en formation tout au long de l’année.

  • ♿️ Nous accueillons les personnes en situation de handicap. Les conditions d’accessibilité aux personnes handicapées sont inscrites sur le site imi-education.fr, rubrique Accessibilité.

  • Jaylan Nikolovski Pour tout renseignement : 06 72 09 69 52 / jaylan.n@imi-executive-solutions.com

  • 25 juin 2025

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Le champ de la formation est exonéré de TVA.

Les financements possibles

Notre métier est aussi de vous accompagner dans l'activation des différents financeurs pour vous éviter le moins de reste à charge possible.

A la fin de cette formation, ajoutez sur votre CV :

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