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Apprenez les règles de TVA intra-communautaire. Maîtrisez les régimes fiscaux pour vos opérations internationales. Sécurisez vos déclarations et évitez les erreurs. Optimisez la gestion fiscale. Formation essentielle pour les entreprises européennes.
Réponse sous 24h ouvré
Distinguer une livraison/acquisition de bien d'une prestation de service transfrontalière et les qualifier correctement au regard des règles de TVA intracommunautaire.
Appliquer les règles de territorialité et d'auto-liquidation pour déterminer le lieu d'imposition et le redevable de la TVA sur les opérations intra-communautaires.
Remplir correctement les déclarations (DEB, DES) et les factures, en y incluant toutes les mentions légales nécessaires pour la conformité fiscale.
Prévenir les risques fiscaux liés aux erreurs, gérer les cas particuliers (opérations triangulaires, stock sous contrat) et identifier les leviers d'optimisation fiscale en matière de TVA.
Sécurisez la conformité TVA de vos opérations intracommunautaires. Maîtrisez les régimes fiscaux pour optimiser la gestion financière et éviter les redressements. Idéal pour une vision stratégique et opérationnelle.
Approfondissez votre expertise sur la TVA intracommunautaire. Identifiez les optimisations fiscales et sécurisez les déclarations de vos clients. Mises à jour réglementaires et cas pratiques complexes inclus.
Comprenez l'impact de la TVA sur vos flux de marchandises et services transfrontaliers. Maîtrisez les obligations documentaires pour faciliter le dédouanement et la traçabilité des opérations en Europe.
Anticipez les enjeux fiscaux liés à votre développement en Europe. Sécurisez vos transactions et prenez des décisions éclairées pour une croissance sereine et conforme à la législation européenne en matière de TVA.
- Définition et champ d'application (Biens/Services)
- Personnes assujetties et non assujetties
- Principe d'autoliquidation de la TVA
- Numéro d'identification TVA intracommunautaire (VIES)
- Livraisons et acquisitions intracommunautaires de biens
- Prestations de services (règles B2B, B2C, exceptions)
- Opérations triangulaires et chaînes de livraisons
- Preuves de transport et de destination
- Déclaration d'Échange de Biens (DEB) / État récapitulatif
- Déclaration d'Échange de Services (DES)
- Facturation et mentions obligatoires
- Conséquences des erreurs et contrôles fiscaux
- Gestion des stocks en dépôt (call-off stock)
- Règles de territorialité complexes (location, transport)
- Récupération de TVA étrangère (directive 2008/9/CE)
- Étude de cas et questions/réponses
Nous pouvons adapter le programme de la formation Maîtriser la TVA intracommunautaire: Fiscalité des échanges et déclarations douanières à vos besoins. Contactez un conseiller en formation
Vous avez des interrogations ? Nous avons les réponses. Consultez notre FAQ pour découvrir les questions que d’autres se posent souvent avant de se lancer dans une formation.
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5 tests d'évaluation sont proposés à l'apprenant en fin de formation pour connaître son niveau sur chaque compétences visées.
Plateforme et contenus e-learning à disposition. Test de positionnement Quizz & Evaluations
Nous vous recevons lors d’un rendez-vous d’information préalable gratuit et confidentiel en visioconférence pour analyser vos besoins et co-construire votre parcours personnalisé. Chaque demande s’accompagne de la remise d’une convention ou d’un contrat précisant l’ensemble des informations relatives à la formation (Tarifs, calendrier, durée, lieu…). Ce contrat/convention sera transmis électroniquement par email.
A partir de l’accord de prise en charge par le financeur sollicité, le bénéficiaire peut démarrer sous un délai de 11 jours ouvrés. Si vous financez votre parcours de formation par vos propres moyens, alors le délai d'accès est immédiat. Vous pouvez entrer en formation tout au long de l’année.
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Jaylan Nikolovski Pour tout renseignement : 06 72 09 69 52 / jaylan.n@imi-executive-solutions.com
25 juin 2025
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Le champ de la formation est exonéré de TVA.
Notre métier est aussi de vous accompagner dans l'activation des différents financeurs pour vous éviter le moins de reste à charge possible.

Formations financées via votre opérateur de compétences
Les OPCO (Opérateurs de Compétences) peuvent prendre en charge tout ou partie des frais de formation de vos salariés, dans le cadre du plan de développement des compétences ou de l’alternance. Renseignez-vous auprès de votre OPCO de rattachement.
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Aide à la formation pour les indépendants
Les Fonds d’Assurance Formation (FAF) financent les formations des travailleurs indépendants, auto-entrepreneurs, professions libérales et chefs d’entreprise. Le financement dépend de votre code NAF/APE et de l’organisme auquel vous cotisez (FAFCEA, AGEFICE, FIFPL…).
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Des aides pour les demandeurs d’emploi
France Travail (ex-Pôle emploi) peut financer vos formations via des dispositifs comme l’AIF (Aide Individuelle à la Formation) ou des achats directs. Parlez-en à votre conseiller pour valider votre projet et vérifier votre éligibilité.
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Utilisez vos droits formation en toute autonomie
Le Compte Personnel de Formation (CPF) permet à chaque actif d’utiliser les droits accumulés pour financer des formations éligibles. Accessible directement via l’application Mon Compte Formation, sans accord de l’employeur.
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Aides régionales pour la formation professionnelle
Les conseils régionaux proposent des aides financières pour favoriser l’accès à la formation, en particulier pour les jeunes, les demandeurs d’emploi ou les personnes en reconversion. Ces aides varient selon les régions.
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Un soutien pour les entreprises en transformation
Le FNE-Formation accompagne les entreprises confrontées à des mutations économiques (transformation digitale, écologique, etc.). Il permet de financer les parcours de formation de leurs salariés, souvent à hauteur de 50 à 100 %, selon les cas.
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